Refus de prélèvement ADN : procès de FV – tribunal de Guingamp – 8 avril

Actualisation de l’article du 6 avril :

Le procès du 8 avril a été reporté : https://pig.log.bzh/2022/04/07/report-du-proces-du-8-avril-a-guingamp/

 

Procès pour refus de prélèvement d’ADN

Rendez vous

vendredi 8 avril 2022

devant le tribunal de Guingamp

pour soutenir Dom, Faucheur Volontaire BZH,

poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN

et manifester contre l’acharnement judiciaire visant le fichage des opposant.e.s à l’agrobusiness mortifère breton !

Historique de la procédure :

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Rostrenen : mobilisation contre le fichage ADN des Faucheurs et Faucheuses d’OGM

Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen

 

Tribunal correctionnel de Guingamp, 38 place du Centre

Variations territoriales de la Justice française

Pour cette même action du collectif FV, menée en 2016 en Ariège, qui consistait à rendre impropre à la vente des bidons de produits contenant la molécule glyphosate, en les peinturlurant dans des jardineries, les conclusions de la justice et les jugements rendus sont bien différents.

21 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ariégeois.e.s ont d’abord été relaxé.e.s en vertu de l’état de nécessité, mais le procureur a fait appel.

Le procès en appel à eu lieu le 22 mars dernier à Toulouse

Le délibéré sera rendu le 31 mai 2022 à 14 à la Cour d’appel de Toulouse
Retrouvez l’historique des procédures concernant l’Ariège par ici  : https://vo46.wordpress.com/2022/03/24/cour-dappel-de-toulouse-letat-de-necessite-une-evidence-face-au-cynisme-de-nos-gouvernants-mardi-22-mars-2022/
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Pesticides, le prix d’une vie

Lors de cet appel à Toulouse fut présenté l’arrêté du 7 janvier 2022
par l’un des témoins, médecin membre de l’association Alerte Médecins Pesticides
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
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Procès Guingamp 29 janvier 2021
procès pesticides Guingamp

Procès de Toulouse : déni de justice EN MARCHE. Communiqué des Faucheurs Volontaires

Article à lire sur le site des Faucheurs et Faucheuses d’OGM : https://faucheurs-volontaires.fr/proces-des-3-fv-de-vieillevigne-de-memoire-davocat-du-jamais-vu.htm

 

 

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Faucheurs Volontaires : 3 procès à suivre …

L’agenda des Faucheurs.euses volontaires est chargé : 3 procès sont prévus dans les jours prochains : 2 à Toulouse et 1 à Guingamp

https://faucheurs-volontaires.fr/agenda.htm

Toulouse, le 22 Mars à 08:30

Palais de Justice, 2 Allée Jules Guesde, Toulouse

Relaxés le 1er juin 2021 par le tribunal de Foix, 21 FV sont en convoqués en appel pour peinturlurage de bidons de glyphosate

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Toulouse, le 30 Mars à 12:00

Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 allée Jules Guesde / métro-tram: palais de justice
Dans la nuit du 16 au 17 août 2017, 63 Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM ont fauché 5 parcelles de Tournesols non loin de Gardouch (31). Ils ont revendiqué leur action et la liste des participants a été remise aux autorités. 3 d’entre eux passent en procès, après 3 reports, au tribunal de Toulouse.
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Guingamp, le 08 Avril à 08:30

Tribunal correctionnel de Guingamp, 38 place du Centre
Acharnement judiciaire visant le fichage des opposants à l’agrobusiness mortifère Breton
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