Actualisation de l’article du 6 avril :
Le procès du 8 avril a été reporté : https://pig.log.bzh/2022/04/07/report-du-proces-du-8-avril-a-guingamp/
Procès pour refus de prélèvement d’ADN
Rendez vous
vendredi 8 avril 2022
devant le tribunal de Guingamp
pour soutenir Dom, Faucheur Volontaire BZH,
poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN
et manifester contre l’acharnement judiciaire visant le fichage des opposant.e.s à l’agrobusiness mortifère breton !
Historique de la procédure :
Rostrenen : mobilisation contre le fichage ADN des Faucheurs et Faucheuses d’OGM
Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen
Variations territoriales de la Justice française
21 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ariégeois.e.s ont d’abord été relaxé.e.s en vertu de l’état de nécessité, mais le procureur a fait appel.
Le procès en appel à eu lieu le 22 mars dernier à Toulouse
Le délibéré sera rendu le 31 mai 2022 à 14 à la Cour d’appel de Toulouse
Retrouvez l’historique des procédures concernant l’Ariège par ici : https://vo46.wordpress.com/2022/03/24/cour-dappel-de-toulouse-letat-de-necessite-une-evidence-face-au-cynisme-de-nos-gouvernants-mardi-22-mars-2022/
Pesticides, le prix d’une vie
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/7/SSAS2200820A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2022
Texte n° 9