COUR D’APPEL DE TOULOUSE 31 mai 2022 : LA REPRESSION SUR LES LANCEURS D’ALERTE CONTINUE : 21 Faucheurs ariégeois finalement condamnés en appel à 300 euros d’amende avec sursis

Article à retrouver sur le blog de de l’association Vigilance OGM 46

https://vo46.wordpress.com/2022/06/01/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les Faucheurs.euses volontaires incriminés ont jusqu’à vendredi 3 juin pour se pourvoir en cassation.

Et ce n’est pas ce jugement qui éteindra nos revendications de respect de nos droits constitutionnels

Selon la Charte de l’environnement de 2004, la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) stipule que :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Nous n’en avons pas fini avec leurs secrets toxiques !

 

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