COUR D’APPEL DE TOULOUSE 31 mai 2022 : LA REPRESSION SUR LES LANCEURS D’ALERTE CONTINUE : 21 Faucheurs ariégeois finalement condamnés en appel à 300 euros d’amende avec sursis

Article à retrouver sur le blog de de l’association Vigilance OGM 46

https://vo46.wordpress.com/2022/06/01/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les Faucheurs.euses volontaires incriminés ont jusqu’à vendredi 3 juin pour se pourvoir en cassation.

Et ce n’est pas ce jugement qui éteindra nos revendications de respect de nos droits constitutionnels

Selon la Charte de l’environnement de 2004, la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) stipule que :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Nous n’en avons pas fini avec leurs secrets toxiques !

 

Procès Faucheurs Volontaires BZH : 5 mai 2022 – St Brieuc

ATTENTION : PROCÈS REPORTÉ !!!

Contexte

Le 8 avril au tribunal de Guingamp devait avoir lieu le procès d’un FV pour refus de prélèvement ADN, procès reporté la veille au 23 septembre 2022 au tribunal de St Brieuc : https://pig.log.bzh/2022/04/07/report-du-proces-du-8-avril-a-guingamp/

Restent 4 faucheurs et Faucheuses Volontaires convoqué.e.s au Tribunal de St Brieuc le 5 mai 2022

4 faucheurs et faucheuses volontaires breton.ne.s convoqué.e.s au

tribunal de St Brieuc


le 5 mai 2022


pour les mêmes faits.

PIG BZH soutient et sera présente bien évidemment à St Brieuc pour soutenir ces Faucheurs Volontaires et dénoncer le harcèlement dont sont victimes les militant.e.s écologistes de la part de ce gouvernement.

Rappel des faits : https://pig.log.bzh/2021/04/02/proces-des-pesticides-guingamp-verdict/

Après ce jugement le procureur s’est ressaisi de l’affaire pour poursuivre les Fvs pour «refus de prélèvement ADN», et c’est ce qui nous conduit, une fois encore, devant le tribunal de Guingamp.
La justice de ce pays n’aurait donc rien de plus urgent et de plus important à faire qu’à poursuivre des militants écologistes ???
Rendez vous devant le tribunal de St Brieuc ce 5 mai !!!

Et d’ores et déjà, et pour les mêmes faits, est annoncé un procès en devant la cour d’Appel de Rennes pour 4 Faucheurs.euses Volontaires, condamné.e.s en première instance à 200 € de châtiment pour avoir défendu le bien commun …
Rendez vous le 13 juin 2022 devant la Cour d’Appel de Rennes

Un pour tous Tous Purin

Procès Guingamp 29 janvier 2021
procès pesticides Guingamp

Report du procès du 8 avril à Guingamp

Nous étions dans les starting blocks et apprenons donc la veille du procès que celui ci est reporté.

Ce procès aura lieu au
tribunal de Saint-Brieuc

à l’audience du 22 SEPTEMBRE 2022
à 13h30

 

Grasse mat pour tout le monde demain 8 avril !!!

 

Ci dessous les explications sur l’objet de la mobilisation prévue et donc reportée.

Refus de prélèvement ADN : procès de FV – tribunal de Guingamp – 8 avril

Procès Guingamp 29 janvier 2021
Faits précédents le futur procès de St Brieuc : procès pesticides Guingamp en 2021