Le Conseil d’État dit NON à la PPL Duplomb 2 !
Dans un avis rendu aujourd’hui, il rappelle que l’acétamipride et le flupyradifurone (des néonicotinoïdes) présentent des risques avérés pour la santé humaine et l’environnement :
🚨Toxique pour les pollinisateurs et la vie aquatique
🚨Persistant et se dégrade en PFAS
🚨Suspecté d’être reprotoxique
🤯 En parallèle, le Sénateur Laurent Duplomb fait pression pour intégrer sa proposition de loi au projet de loi gouvernementale sur l’agriculture. Comment est-ce possible ?
🔗 Rdv sur generations-futures.fr pour consulter l’avis complet du Conseil d’Etat : https://www.generations-futures.fr/actualites/avis-conseil-etat-duplomb/
Générations Futures a pris connaissance de l’avis rendu ce jour par le Conseil d’État sur la proposition de loi n° 410574 déposée par MM. Duplomb, Menonville, Louault, Buis et Cabanel « visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». Cet avis, particulièrement sévère, confirme point par point les risques majeurs que font peser le retour de substances de types néonicotinoïdes (acétamipride et flupyradifurone) sur la santé humaine, la biodiversité et l’environnement.
Le Conseil d’État rappelle lui-même :
- que le flupyradifurone est persistante, que l’acétamipride est toxique pour la vie aquatique, et présente des effets sublétaux avérés sur les pollinisateurs sauvages (page 6) ;
- que le flupyradifurone se dégrade en acide difluoroacétique (DFA), un composé de la famille des PFAS, extrêmement persistant (page 6) ;
- que l’acétamipride est suspecté d’être reprotoxique et que l’effet perturbateur endocrinien ne peut être exclu (page 6) ;
- et de conclure « qu’il résulte de l’état des connaissances sur l’acétamipride et le flupyradifurone rappelé au point précédent que l’usage de produits composés de ces substances présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine et qu’il est en outre susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement. »
Pour rappel, la proposition de loi prévoit d’autoriser par décret, pour trois ans (betteraves, cerises, pommes, noisettes) ou un an (betteraves en pulvérisation), des dérogations à l’interdiction pourtant votée par le Parlement en 2016 et renforcée en 2018. Le Conseil d’État souligne qu’en l’état, la proposition de loi « Duplomb 2 » soumise à son examen n’est pas conforme aux exigences du principe constitutionnel de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement.
« Comme le rappelle l’avocat spécialisé Arnaud Gossement l’avis du Conseil d’État est très clair : « ce texte n’est pas conforme à plusieurs règles de droit de valeur supérieure à la loi et notamment au principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement. » Il est temps que le Parlement l’entende. Autoriser à nouveau ces substances néonicotinoïdes, c’est prendre le risque d’engendrer des effets néfastes pour la santé du Vivant et polluer durablement les milieux »
« Si cette PPL venait à être débattue, nous demanderions aux parlementaires de rejeter purement et simplement cette proposition de loi rétrograde. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
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MAIS MAIS MAIS
Certains ne veulent toujours pas comprendre et préfèrent les intérêts agro-chimiques à la santé de la population :
Gérard Larcher et Laurent Duplomb réclament son insertion dans la future loi d’urgence agricole
Et pourtant nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas !!!
https://www.latribune.fr/article/idees/53650858027854/opinion-comment-l-environnement-nous-atteint
« Nous sommes de plus en plus de spécialistes à penser qu’il faut un changement de paradigme pour en sortir. Ainsi quarante-trois d’entre nous de cinq continents ont récemment co-signé dans Environmental Sciences Europe, une revue scientifique à facteur d’impact élevé : https://rdcu.be/eOj3c, pour détailler les malversations qui entourent les autorisations de commercialisations des toxiques, notamment des pesticides et plastifiants. «
« Prises une par une, toutes ces maladies sont parfois rapprochées d’un manque de chance, voire de causes sociales diverses. Mais on songera forcément à l’héritage épigénétique ou transgénérationnel, donc environnemental. On cauchemardera sur les effets des polluants stables et fossiles, dès le fœtus et la grossesse, car nous avons montré qu’ils passent à travers le placenta, comme les plus importants pesticides du monde, les Roundup incriminés dans les fraudes de Monsanto-Bayer. Ils s’accumulent dans notre milieu limité par l’atmosphère, toutes les formes de vie y sont sensibles et soumises.
On détecte combien les polluants s’incrustent dans toutes les chairs, et sont volontairement répandus. Ils sont chargés de métaux lourds, ceux qui proviennent de résidus de pétrole cancérogènes et neurotoxiques servant à les fabriquer. Nous avons prouvé que tous les perturbateurs hormonaux étaient, par d’autres mécanismes cellulaires, neurotoxiques, tels du sable qui dérègle le cerveau et le système nerveux petit à petit. »
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Scientists’ warning: we must change paradigm for a revolution in toxicology and world food supply
Gilles‑Eric Seralini1, Gérald Jungers1 , Arden Andersen2 , Michael Antoniou3 , Michael Aschner4, Marie‑Hélène Bacon5, Martine Bertrand6, Thomas Bohn7, Maria Lucia Bonfleur8, Elisabeth Bücking9, Nicolas Defarge10, Randa Djemil11, Jose Luis Domingo12, Jérôme Douzelet13, John Fagan 14, Thierry Fournier15, José Luis Yela Garcia16, Sophie Gil17, Perrine Hervé‑Gruyer18, Angelika Hilbeck19, Lorenz Hilty 20, Don Huber21, Henri Joyeux22, Imran Khan 23, Dimitris Kouretas24, Frédérick Lemarchand25, Ulrich Loening 26,Giuseppe Longo27, Robin Mesnage28, Dimitra I. Nikolopoulou29, Jean‑Michel Panoff30, Cláudio Parente31, Claire Robinson32, Christoph Scherber33, Diederick Sprangers34, Charles Sultan35, Aristeidis Tsatsakis36, Louise Vandelac37, Nian‑Feng Wan38, Brian Wynne39 , Johann G. Zaller40, Amal Zerrad‑Saadi41, Xianming Zhang42
Abstract
We propose a new paradigm, as toxicology currently lacks the proper perspective. From the 1950s to the 1970s, at least one‑third of all toxicological testing in the United States, including for chemicals and drugs, was mislead‑ing scientists, and this worldwide issue persists today. Moreover, petroleum‑based waste and heavy metals have been discovered in pesticide and plasticizer formulations. These contaminations have now reached all forms of life.
Widespread exposure to chemical mixtures promotes health and environmental risks. We discovered that pesticides have never undergone long‑term testing on mammals in their full commercial formulations by regulatory authorities or the pesticide industry; instead, only their declared active ingredients have been assessed, contrary to environmental law recommendations. The ingredients of these formulations are not fully disclosed, yet the formulations are in general at least 1000 times more toxic at low environmentally relevant doses than the active ingredients alone under conditions of long‑term exposure. A similar lack of comprehensive toxicological evaluation applies to plasticizers. Their regulatory authorisations might have been obtained by incomplete, misleading and potentially false input data. This has profound implications not only for scientific knowledge, but also for public and environmental health.
We propose pragmatically a paradigm shift in regulation:
1/to lower the ADI of polluting substances by at least a factor of 100 for already authorized products;
2/for new compounds, the obligation to test the full pesticide formulations in vivo chronically at environmentally relevant levels. This is necessary because pesticides are synthesized from petroleum, which can contain heavy metals. Moreover, formulated pesticides can contain plasticizers. The declared active substance, as an isolated compound of this mixture chosen by the company, will not have to be tested by itself alone. Compensation could be organized for pesticide use reduction, this will save health and environmental degradation;
3/the complete toxicological raw data for individual animals should be published on the Internet,
Contacté, Bertrand Venteau reconnaît des faits sans confirmer les agissements précis du mis en cause lors du Salon de l’Agriculture de Paris. Le président du syndicat confirme qu’une enquête interne va être menée par un cabinet extérieur. 
