Le tribunal rend une décision frileuse qui précarise le droit des citoyen·es à alerter
Ce lundi 11 février 2026, tandis que l’Assemblée nationale débattait de la pétition signée par plus de deux millions de personnes opposées à l’agro-business, le tribunal judiciaire de Lorient rendait son délibéré dans le dossier des douze prévenu·es jugé·es pour une action de désobéissance civile revendiquée par Bretagne Contre les Fermes Usines en mars 2022. Pour alerter sur la dangerosité et l’insoutenabilité du modèle agricole surproductiviste, ils et elles avaient alors immobilisé, avec une quarantaine d’autres personnes, un train transportant des céréales destinées à l’alimentation animale, et déversé une partie de sa cargaison sur les voies. Cinq personnes ont été relaxées, six ont été condamnées à une amende de 5 000 euros assortie de sursis, et une a écopé d’une amende de 5 000 euros ferme.
“La décision rendue est mesurée sur le volet pénal, mais elle ne correspond pas au changement de paradigme que nous pourrions attendre au regard de l’état de la planète et ici au regard desconséquencesde l’agro-industrie bretonne danstouslesdomainesécologique,sanitaire,socialetdémocratique.Unerelaxeétait possible dans cecontexteets’agissantdedéfenseursdel’environnement.Ilyadoncunecertainedéceptioncar cette décision n’est pas à la hauteur des enjeux” déclare Me Bouquet-Elkaim, avocat du collectif.
Alors même que l’agriculture est censée être au service de “l’intérêt général”, le collectif Bretagne contre les Fermes-Usines dénonce la frilosité de la justice à prononcer, pour l’ensemble des prévenu·es, une relaxe fondée sur l’état de nécessité, mais aussi sur la liberté d’expression et sur la fragilité des preuves matérielles du dossier. La relaxe d’une partie des prévenu·es et l’allègement des peines par rapport aux réquisitions de la procureure montrent que le tribunal accepte implicitement la légitimité de la lutte pour le droit à vivre dans un environnement sain, et cependant sept personnes sont condamnées. Ce jugement en demi-teinte montre que le droit des citoyen·es à vivre dans un environnement sain, leur droit à la santé et à un avenir vivable ne priment pas selon la justice française sur le droit de propriété ou le code ferroviaire.
Pire encore, le tribunal a décidé d’un montant de plus de 200.000€ à allouer aux parties civiles. Concrètement,celasignifiequelesdéfenseur·sesdel’environnementsevoientsommés d’indemniser les agro-industriels.Ilserejouelesmêmesmécanismesd’asservissementdesagriculteursendettéspar l’agro-industrie. “Sur les condamnations civiles et les dommages et intérêts,nousavionssollicitéunrenvoisur intérêts civils. Le débat n’a doncpaseulieu,cequimériteunappelaumoinssurcevolet”rappellel’avocatdu collectif.
Au-delà des peines prononcées, c’est l’inaction face à l’urgence qui interroge. Car ce que cette action de désobéissance civile dénonce, c’est tout un modèle agro-industriel coupable : coupable de l’effondrement du vivant, coupable de la dégradation de l’eau, coupable des atteintes à la santé publique et coupable de la fragilisation du tissu agricole.
Combien d’alertes faudra-t-il encore pour engager enfin la transition indispensable d’un modèle agro-industriel vers une agriculture respectueuse du vivant, des agriculteurs et agricultrices, et des territoires ?
Le collectif Bretagne Contre les Fermes-Usines. Contact: Romane: 06 17 57 00 63
Le 11 février devant le Tribunal Judiciaire de Lorient, munissez-vous de votre plus belle pancarte pour l’audience du délibéré concernant nos 12 prévenu.e.s.
Rendez-vous à partir de 13h.
Ce procès hors norme fait suite à une action de désobéissance civile menée en mars 2022 par le collectif Bretagne contre les fermes-usines, au cours de laquelle un train de céréales destinées à l’alimentation animale avait été immobilisé et dont une partie du contenu avait été versé sur la voie.
Le 15 décembre 2025, douze citoyen·nes y ont comparu, poursuivi·es pour avoir dénoncé les ravages du système agro-industriel.
L’audience s’est transformée en une véritable tribune publique sur les responsabilités environnementales, sanitaires et démocratiques de l’agro-industrie.
Tout au long de la journée, les prévenu·es, leurs avocat·es et plusieurs expert·es reconnu·es (agronomie, santé publique, journalisme, sciences sociales) ont dressé un constat documenté des pollutions massives de l’eau, de l’air et des sols, de l’atteinte à la biodiversité et des conséquences durables pour la santé des populations. Ils ont dénoncé aussi le manque de démocratie qui règne au sein du monde agricole.
illustration Chloé Blanquart – MSDE
La défense a plaidé l’état de nécessité et la liberté d’expression, rappelant l’inaction persistante de l’État face à des atteintes graves à l’environnement et au droit à un environnement sain.
La procureure a requis des peines de 3 à 6 mois de prison avec sursis, tandis que les parties civiles – représentant notamment l’agro-industrie et la FNSEA – réclament près de 270 000 € d’indemnisation.
Ce délibéré revêt une portée symbolique et juridique majeure :
La justice choisira-t-elle de condamner des citoyen·nes lanceur·euses d’alerte ou de reconnaître la légitimité de la défense du bien commun ?
Nous exprimerons notre soutien aux abords du tribunal.
Au programme :
boissons chaudes,
crêpes sucrées,
fanfare
à mercredi !
**** événement : demain matin, mardi 10, l’audience du procès en BD sera publiée sur le site de Bretagne Contre Les Fermes Usines *****
Lire cet article sur le site de Bretagne Contre Les Fermes Usines :
Cinq prévenus ont été totalement relaxés dans ce dossier !!!
Les 7 autres ont été reconnus coupables d’entrave à la circulation d’un train, mais relaxés des poursuites pour dégradation de la voie ferrée.
Pour eux, la présidente du tribunal Séverine Desbordes a prononcé mardi des amendes de 5.000 euros, dont une seule ferme, les six autres étant assorties du sursis.
Cinq des condamnés devront également s’acquitter de 150 euros d’amende pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN.
Au civil :
Le tribunal a par ailleurs condamné solidairement les sept militants reconnus coupables à indemniser les parties civiles à hauteur d’environ 206.000 euros, dont 91.639 euros pour SNCF Réseau, 75.615 euros pour la société Sofral Le Gouessant, destinataire du chargement, et 38.424 euros pour la société Millet Rail.
Commentaires de la rédaction PIG BZH :
Il s’agit bien du blé le plus cher de France !
Tous les procès faits aux militants pour refus de prélèvement ADN ont échoué, la jurisprudence est fournie …
Les jérémiades de la FNSEA qui s’estime lésée dans son image et qui revendique un préjudice au civil seront très certainement revues à la baisse, étant donné qu’ils se chargent eux même de la dégradation de leur image et de nos biens publics.
Une journée incroyable se prépare à Lorient, une date voulue et attendue depuis 4 ans pour faire le procès de l’agro-industrie.
Le village militant ouvre dès 8h30 et se tient toute la journée jusqu’à la clôture de l’audience en soirée.
Dans la salle d’audience nos 3 avocats avec qui nous travaillons depuis des mois vont plaider et porter haut nos paroles et justifier notre légitimité à agir . Les 12 personnes seront amenées à faire leurs déclarations. Une série de témoins viendront à la barre apporter leurs expériences et leurs constats.
Dans la salle, des scripts et des dessinateurs-trices feront une retranscription des échanges.
Tout au long de la journée, à l’extérieur du tribunal se tiendront des points d’étape du procès, des prises de paroles, des témoignages. On vous accueille aux différents stands du village pour discuter, chanter, jouer, manger, se réchauffer et militer !
Ceux qui doivent être jugés sont ceux qui nuisent à notre santé et à l’environnement et non ceux et celles qui les dénoncent !
Préparez votre venue ! faite passer l’info, affiches et flyers disponibles sur notre page de kit de com
Merci à vous toutes et tous qui soutenez cette lutte !
Lire cet article sur le site de Bretagne Contre Les Fermes Usines :
Claude Le Guyader a obtenu gain de cause devant la Cour d’Appel de Rennes.
Son ancien employeur, Nutréa / Triskalia devra lui payer 24000 € (et non pas 15000 comme proposé par nutréa, filiale de Triskalia)
–> Après le conseil des prud’hommes en octobre 2019, c’est au tour du tribunal des affaires sociales (TASS) de Saint-Brieuc de statuer sur l’affaire qui oppose Claude Le Guyader et son ancien employeur, l’entreprise Nutréa, spécialisé dans la nutrition animale.
Cette fois, le TASS devait statuer sur la faute inexcusable de l’employeur avec un enjeu pécuniaire important à la clef en répondant à cette question : Claude Le Guyader a-t-il été intoxiqué aux pesticides alors qu’il travaillait pour l’entreprise Nutréa, entre 1986 et 2013 ? https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/plouisy-22200/pesticides-un-salarie-de-nutrea-plaide-son-intoxication-video-160639.php
–> appel au jugement de décembre 2020 (le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) avait débouté Claude Le Guyader, ex-salarié de la coopérative Nutréa-Triskalia (devenue Eureden), qui voulait faire reconnaître la faute inexcusable de son ancien employeur après avoir été empoisonné aux pesticides sur son lieu de travail en 2009).
Cette fois ci, la Cour d’Appel de Rennes accorde près de 24000 € à Mr Le Guyader.
15 novembre 2025, la Cour d’Appel de Rennes donne raison à Claude Le Guyader, en imputant sa maladie était la résultante d’une
Les juges ont ordonné un complément d’expertise pour établir le « déficit fonctionnel permanent » dont reste atteint Claude Guyader, ce qui pourrait lui ouvrir droit à une indemnisation supplémentaire.
Son ancien employeur devra au passage lui verser 4.000 € pour ses frais de justice.
En mars 2022, à Saint-Gérand (56), 50 citoyen·nes ont mené une action de désobéissance civile non-violente pour alerter sur les conséquences désastreuses de l’agro-industrie bretonne : pollution de l’eau, destruction des sols, dévalorisation sociale des métiers de l’agriculture, déforestation, prolifération des algues vertes, contamination par les pesticides, …
Trois ans plus tard, 12 d’entre elleux passeront en procès.
Leur action symbolique visait à dénoncer un modèle agricole mortifère et à appeler à une véritable transition agro-écologique.
Face à eux : la FNSEA, des coopératives et grandes entreprises de l’agro-industrie. Ce procès ne doit pas être celui des 12 militant·es, mais celui du système qui détruit le vivant.
Rendez-vous le 15 décembre 2025 au tribunal de Lorient.
Communiqué de presse, Paris, le 06/06/2025 – Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS depuis 2022 : la rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’Etat pour sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, et point historique, recommande d’ordonner à l’Etat d’actualiser les protocoles d’évaluation des pesticides jugés défaillants.
Crédit photo : Philippe Besnard
Deux ans après la première condamnation de l’Etat, le 29 juin 2023, pour sa responsabilité dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides, la cour administrative d’appel de Paris pourrait reconnaître à nouveau l’existence du préjudice écologique que l’Etat doit réparer.
La rapporteure publique recommande “qu’il soit enjoint à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces non-cibles dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM)” des pesticides. Elle demande même qu’il soit procédé à l’examen des AMM problématiques actuellement en vigueur.
Concrètement la rapporteure reconnaît des failles dans la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché conduite par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sous la responsabilité de l’Etat. Reconnaissant un lien de causalité direct entre les insuffisances de l’évaluation des risques et le déclin de la biodiversité, elle considère qu’il est établi qu’une actualisation des procédures à l’aune des connaissances scientifiques les plus récentes permettrait de réduire les impacts sur l’environnement des pesticides.
La rapporteure refuse cependant de reconnaître le caractère contraignant des objectifs de réduction des pesticides des plans Ecophyto admettant ainsi ce que dénoncent les associations depuis longtemps : ils relèvent davantage de la communication politique que d’une stratégie environnementale sérieuse.
Plus inquiétant néanmoins, à rebours de la décision du tribunal administratif en 2023, la rapporteure refuse de reconnaître une faute dans l’obligation de l’Etat de protection des eaux. Les avocats des associations ont ainsi rappelé dans leurs plaidoiries que la Commission européenne (1) établit elle-même que la France ne pourra pas tenir ses objectifs de protection des eaux souterraines d’ici 2027 conformément à la Directive cadre sur l’eau.
A noter que contrairement à l’audience de première instance tenue il y a deux ans, le gouvernement, représenté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est déplacé, sans toutefois daigner plaider son cas. Laissant une nouvelle fois Phytéis le défendre, au cours d’une plaidoirie fondée sur une stratégie du doute.
Dans un contexte d’attaques constantes contre l’environnement, comme en témoigne notamment la proposition de loi Duplomb actuellement débattue au Parlement – qui vise entre autres à réintroduire les néonicotinoïdes et à affaiblir l’indépendance de l’ANSES – ces conclusions pourraient amener à une nouvelle décision historique et mettre un coup d’arrêt à la politique mortifère du gouvernement en la matière.
“Nous nous dirigeons vers une victoire historique pour la biodiversité et l’ensemble du vivant ! Une décision qui pourrait tout changer : dans les pratiques agricoles, les politiques publiques, et la façon dont l’Etat considère enfin la santé et l’environnement. Elle est le fruit d’un combat de longue haleine, porté par des scientifiques, des associations, des citoyens et citoyennes mobilisé·es partout en France — une véritable victoire collective qui s’inscrit dans un large mouvement militant.”, se félicitent les associations.
La décision de la cour administrative d’appel sera rendue publique avant mi-juillet.
Tribune proposée par NAAT et cosignée par Secrets Toxiques le 20 mai 2025
TRIBUNE :
“ Il est urgent de réformer les protocoles d’évaluation des pesticides par l’ANSES ”
Alors que la perspective d’un retour des néonicotinoïdes en France se précise, les associations de Justice Pour le Vivant qui ont obtenu une condamnation historique de l’État pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité tirent la sonnette d’alarme : il est urgent de réformer les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides par l’ANSES.
Le 6 juin 2025, se tiendra l’audience du procès en appel d’un État qui refuse d’appliquer la décision du tribunal administratif malgré un délai terminé depuis juillet 2024.
À cette occasion, les associations requérantes souhaitent rappeler l’enjeu historique de cette nouvelle étape : la mise à jour des protocoles d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Une décision qui pourrait marquer un tournant face à la contamination généralisée de notre environnement par les pesticides et à l’effondrement massif de la biodiversité en France.
Il y a deux ans, le tribunal administratif de Paris condamnait la France pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et reconnaissait la responsabilité de l’Etat dans la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols » par les pesticides.
Une décision historique sans précédent, qui n’est pas encore à la hauteur de nos enjeux..
Si les juges ont reconnu des insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides au regard du principe de précaution et de l’évolution de la science, ils n’ont pas ordonné à l’ANSES de revoir les méthodologies d’homologation des pesticides, contrairement à ce que préconisait la rapporteure publique.
Or la faille est là. Si l’Etat français prenait en compte les connaissances scientifiques actuelles concernant l’évaluation des risques des pesticides avant d’autoriser leur mise sur le marché, nombreux sont ceux qui ne seraient plus autorisés tant ils sont dangereux pour les écosystèmes et la santé humaine.
Et les industriels de l’agrochimie le savent : c’est pour cela qu’ils ont demandé à participer au procès, via leur représentant Phyteis, pour défendre l’inaction de l’Etat français face aux ravages des pesticides.
Dans quelques jours, le 6 juin 2025, aura lieu l’audience en appel dans le dossier « Justice Pour le Vivant », où les organisations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, ANPER-TOS, l’ASPAS et Biodiversité sous nos pieds plaideront pour que la justice confirme la condamnation de l’Etat en première instance et l’enjoigne à mettre à jour les tests exigés par l’ANSES.
Une décision qui pourrait tout changer
Les protocoles actuels de l’ANSES, chargée d’autoriser ou non les pesticides sont obsolètes.
De nombreux effets toxiques des pesticides ne sont pas pris en compte, comme l’exposition diffuse, répété ou prolongée, ou encore les effets combinés de plusieurs substances présentes dans l’environnement.
Les niveaux de contamination réels ne font pas l’objet de suivis adaptés sur le terrain.
Les autorisations, difficilement révocables, sont délivrées pour des durées trop longues avant même que l’industrie n’ait fourni toutes les données pertinentes. Résultat : rares sont les produits dont la mise sur le marché est refusée, alors que l’effondrement de la biodiversité se poursuit et que les scandales sanitaires se succèdent.
La défaillance de l’État a été reconnue par le tribunal administratif de Paris en juin 2023, sans toutefois l’enjoindre à réformer le protocole.
Mais depuis, deux décisions majeures sont venues renforcer l’exigence de changement.
D’abord, en avril 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, dans un arrêt de principe, la responsabilité des États membres de se doter d’un processus d’évaluation des risques réellement efficace, fondé sur « les données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que les résultats les plus récents de la recherche internationale ».
Plus récemment, en février 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’autorisation de mise sur le marché des insecticides Transform et Closer, produits par la multinationale Corteva et contenant du sulfoxaflor — une substance au mode d’action proche des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles ». Cette décision repose sur une critique explicite du protocole d’évaluation et d’autorisation des pesticides conduit par l’ANSES, au regard des exigences scientifiques et de protection de l’environnement.
Alors que 80 % des français sont favorables à la réduction de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture 1, la cour administrative d’appel de Paris pourrait, dans les semaines à venir, contraindre l’État français à mettre à jour des connaissances scientifiques actuelles les procédures d’homologation des pesticides menées par l’ANSES. Une décision nécessaire à l’heure où le gouvernement et certains groupes parlementaires semblent en effet plus enclins à répondre aux demandes des firmes de l’industrie agrochimique plutôt qu’à protéger nos agriculteurs et notre agriculture, notre santé et le Vivant dont ils dépendent.
Actualisation du 7 juin 2025 de l’article ci dessous
La justice annule la procédure-bâillon engagée par Philippe Bizien contre « Splann ! »
C’est une décision importante pour notre média. En prononçant la nullité de la plainte déposée par le ponte du lobby porcin, Philippe Bizien, la chambre de l’instruction de Rennes reconnaît l’irrégularité d’une procédure dont l’objet était de restreindre la liberté d’informer des journalistes et le droit de savoir des citoyens
Nous lançons une cagnotte spéciale. Notre média d’enquête breton à but non lucratif et ses journalistes Inès Léraud et Kristen Falc’hon sommes poursuivis par Philippe Bizien – une figure de l’industrie porcine – pour diffamation. En cause, l’article « Copains comme cochons », publié sur notre site, en mai 2024. 🤐
Dirigeant de l’un des plus gros élevages porcins de France, situé à Landunvez, dans le Finistère, Philippe Bizien est aujourd’hui président de l’interprofession Inaporc et de la coopérative Evel’Up, après avoir été président du Comité régional porcin de Bretagne.
Nous contestons toute diffamation et sommes prêts à apporter la preuve du sérieux de notre enquête.
Nous avons saisi la chambre de l’instruction de Rennes pour mettre un terme à cette procédure que nous considérons irrégulière. Notamment parce que le droit au silence n’a pas été mentionné à nos journalistes lors de leur mise en examen.
Le délibéré sera rendu le vendredi 6 juin.
En réalité, nous faisons face à une procédure bâillon qui n’a d’autre objectif que nous dissuader d’enquêter sur l’agroindustrie et nous faire dépenser des milliers d’euros en frais d’avocats.
Notre cofondatrice, Inès Léraud, est attaquée pour la troisième fois pour ses travaux sur ce secteur. Les deux premières plaintes pour diffamation ont été retirées quelques jours avant l’audience.
Cagnotte spéciale de soutien
Hors de question de réduire ou de suspendre nos enquêtes. Nous lançons donc une cagnotte spéciale de soutien :
Notre Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest vous informe que le lundi 23 septembre à 8h50 , nous organisons un rassemblement de soutien à Pierre LUCAS :
Pierre était agriculteur en polyculture – élevage à MAHALON (29) et a utilisé toute sa vie des pesticides sans en connaître la dangerosité.
En 2002, un cancer de la prostate est diagnostiqué et il est reconnu en maladie professionnelle en juin 2022 avec un taux d’IPP de 60 %.
Il conteste la date de consolidation fixée au 10 septembre 2022 par le Fonds d’Indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), date qui n’a rien à voir avec le cours de sa maladie.
Me BARON défendra Pierre.
Nous savons que ces combats qui dépassent le simple enjeu individuel, pour être gagnés, nécessitent la solidarité de tous ; aussi nous vous invitons à venir le soutenir devant le Tribunal.
Trois jours avant son procès en appel contre les fabricants de l’agent orange comme Monsanto ou Dow Chemical.
L’occasion de manifester pour dénoncer les crimes d’écocides, l’agrochimie mortifère, l’utilisation des armes chimiques et les guerres coloniales, Et pour une écologie décoloniale !
La Cour d’appel de Paris ouvrira le 7 mai une audience concernant le procès intenté par la franco-vietnamienne Trân Tô Nga contre les sociétés chimiques américaines qui fournirent de l’agent orange (AO)/dioxine à l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
Ce 27 janvier à Philadephie, Bayer Monsanto est encore condamné au sujet du Roundup
« Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné vendredi par le jury d’un tribunal de Philadelphie (nord-est) à verser 2,25 milliards de dollars de dommages et intérêts à un homme qui accusait le désherbant Roundup d’être à l’origine de son cancer. »
Comme à son habitude, condamné pour la toxicité du Roundup, le groupe répond sur le glyphosate :
« Le demandeur, défendu par Ron Miller, affirmait que son lymphome non-hodgkinien, un cancer du système lymphatique, était lié à l’utilisation du Roundup, dont le principe actif est le glyphosate. »
Bayer conteste la nocivité du glyphosate. Le groupe a indiqué à l’AFP son intention de faire appel de la décision. »
Arguant qu’il y a polémique sur le glyphosate qui vient d’être ré-autorisé par la Commission Européenne.
Décision de ré-autorisation considérée comme illégale par la coalition Secrets Toxiques ainsi que quelques député.e.s européen.ne.s, et contestée devant la CJUE.
Rappelons pour qui ne le saurait pas encore, que le glyphosate n’est jamais utilisé seul pour ses usages agricoles, en tant que pesticide, mais qu’il est toujours accompagné d’un cortège de molécules extrêmement toxiques, cancérigène, issues de la pétrochimie, ainsi que de métaux lourds.
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. Les 12 personnes seront amenées à faire leurs déclarations. Une série de témoins viendront à la barre apporter leurs expériences et leurs constats.
Dans la salle, des scripts et des dessinateurs-trices feront une retranscription des échanges.
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