Communiqué de presse du 7 juillet 2023

Glyphosate : l’EFSA reconnaît une faille majeure qui pourrait compromettre la réautorisation de la substance

Hier, jeudi 6 juillet, l’EFSA a publié un communiqué concernant ses conclusions sur l’évaluation du risque posé par le glyphosate sur la santé humaine, animale et l’environnement. Si l’agence affirme ne pas avoir identifié d’ « élément de préoccupation critique » suffisant pour empêcher la réapprobation de la substance, elle a néanmoins indiqué un élément qui, de l’aveu de la commissaire à la Santé Stella Kyriakides, peut compromettre cette réapprobation.

« Outstanding issues include, among others, a lack of information about of one of the components present in the glyphosate-based pesticide for submitted for evaluation, wich is needed to conclude the risk assessment formulation for representative uses. For this formulation there were no of acute toxicity and genotoxicity »

« Les questions en suspens comprennent, notamment, un défaut d’information concernant la toxicité de l’un des composants présents dans la formulation de pesticide à base de glyphosate qui a fait l’objet de l’évaluation, informations qui sont nécessaires pour conclure l’évaluation des risques liés à la formulation dans le cadre de ses utilisations représentatives. Pour cette formulation, il n’existe toutefois pas d’indication de toxicité aiguë ou de génotoxicité. »

Communiqué de l’EFSA en français

Extrait du communiqué de l’EFSA publié le 6 juillet 2023

Points principaux :

• Le réglement européen sur la mise sur le marché des pesticides prévoit l’évaluation de la toxicité – notamment à long terme – d’au moins un exemple de produit contenant du glyphosate, avant l’approbation de celui-ci
• L’EFSA a indiqué un manque d’information sur un des composés présents dans cette formulation, et l’absence de données sur la toxicité aigüe et la génotoxicité de cette formulation
• Le service juridique du Parlement Européen avait indiqué au printemps 2022 qu’en cas d’absence de ce type de données, des tests sur l’ensemble de la formulation doivent être demandés.
• Une approbation ou réapprobation réalisée sans demande de données supplémentaires serait alors illégale
• Interrogée par la Commission Environnement du Parlement Européen, la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides a confirmé en octobre 2022 l’obligation pour l’EFSA et les Etats Membres de demander des données supplémentaires.
• Dans les conditions actuelles, la réapprobation du glyphosate serait illégale.

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Communiqué :

Lors de la procédure de réapprobation d’une molécule comme substance active de pesticide, le réglement 1107/2009 prévoit que soit évaluée l’effet d’une formulation représentative, un exemple de produit contenant la molécule à évaluer. Secrets Toxiques dénonce depuis deux ans l’absence d’évaluation sérieuse de cette formulation, alors que de nombreuses études (par exemple celle-ci) montrent que les effets toxiques des formulations peuvent être très largement supérieurs à ceux de la seule molécule active déclarée. Cela est notamment dû à l’action des détergents présents dans les formulations, qui facilitent la pénétration du glyphosate dans les cellules des organismes vivants.

Dans le cas du glyphosate, l’EFSA a indiqué un « manque d’informations sur la toxicité d’une des composés présents dans la formulation à base de glyphosate soumise pour l’évaluation« , ainsi que l’absence de données sur « la toxicité aigüe et la génotoxicité » pour cette formulation.

Interrogé au printemps 2022 par la Commission Environnement, le service juridique du Parlement Européen a indiqué qu’en l’absence de données sur la toxicité des composés d’une formulation, des tests supplémentaires, portant sur la formulation complète, doivent être demandés – Secrets Toxiques milite par ailleurs pour que ces tests de toxicité portant sur la formulation complète soient réalisés de façon systématique. En l’absence de ces tests, l’approbation ou la réapprobation d’une substance active deviendrait illégale.

A la suite de cet avis, la Commission Environnement du Parlement Européen, par une lettre de son président Pascal Canfin, a interrogé la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides, qui a admis dans sa réponse que « notamment à la lumière du jugement dans le cas C-616/17 [de la Cour de Justice de l’Union Européenne] […], si le candidat à l’approbation ne fournit pas d’informations suffisantes, les Etats Membres et l’EFSA ont l’obligation de requérir de plus amples informations ».

Dans ces conditions, Secrets Toxiques estime que la réapprobation du glyphosate est impossible à réaliser dans des conditions qui satisfont les exigences du réglement européen, à savoir s’assurer que la formulation représentative contenant la molécule n’a pas d’effets néfastes à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement. Une réapprobation du glyphosate dans ces conditions ne pourrait être qu’illégale et serait exposée à une annulation par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Contacts :

Andy Battentier, directeur de campagne Secrets Toxiques
07 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch

François Veillerette, administrateur Secrets Toxiques et porte-parole de Générations Futures
06 81 64 65 58 – francois@generations-futures.fr

Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France
06 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com

Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès
06 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net