Refus de prélèvement ADN : procès de FV – tribunal de Guingamp – 8 avril

Actualisation de l’article du 6 avril :

Le procès du 8 avril a été reporté : https://pig.log.bzh/2022/04/07/report-du-proces-du-8-avril-a-guingamp/

 

Procès pour refus de prélèvement d’ADN

Rendez vous

vendredi 8 avril 2022

devant le tribunal de Guingamp

pour soutenir Dom, Faucheur Volontaire BZH,

poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN

et manifester contre l’acharnement judiciaire visant le fichage des opposant.e.s à l’agrobusiness mortifère breton !

Historique de la procédure :

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Rostrenen : mobilisation contre le fichage ADN des Faucheurs et Faucheuses d’OGM

Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen

 

Tribunal correctionnel de Guingamp, 38 place du Centre

Variations territoriales de la Justice française

Pour cette même action du collectif FV, menée en 2016 en Ariège, qui consistait à rendre impropre à la vente des bidons de produits contenant la molécule glyphosate, en les peinturlurant dans des jardineries, les conclusions de la justice et les jugements rendus sont bien différents.

21 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ariégeois.e.s ont d’abord été relaxé.e.s en vertu de l’état de nécessité, mais le procureur a fait appel.

Le procès en appel à eu lieu le 22 mars dernier à Toulouse

Le délibéré sera rendu le 31 mai 2022 à 14 à la Cour d’appel de Toulouse
Retrouvez l’historique des procédures concernant l’Ariège par ici  : https://vo46.wordpress.com/2022/03/24/cour-dappel-de-toulouse-letat-de-necessite-une-evidence-face-au-cynisme-de-nos-gouvernants-mardi-22-mars-2022/
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Pesticides, le prix d’une vie

Lors de cet appel à Toulouse fut présenté l’arrêté du 7 janvier 2022
par l’un des témoins, médecin membre de l’association Alerte Médecins Pesticides
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
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Procès Guingamp 29 janvier 2021
procès pesticides Guingamp

Faucheurs Volontaires : 3 procès à suivre …

L’agenda des Faucheurs.euses volontaires est chargé : 3 procès sont prévus dans les jours prochains : 2 à Toulouse et 1 à Guingamp

https://faucheurs-volontaires.fr/agenda.htm

Toulouse, le 22 Mars à 08:30

Palais de Justice, 2 Allée Jules Guesde, Toulouse

Relaxés le 1er juin 2021 par le tribunal de Foix, 21 FV sont en convoqués en appel pour peinturlurage de bidons de glyphosate

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Toulouse, le 30 Mars à 12:00

Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 allée Jules Guesde / métro-tram: palais de justice
Dans la nuit du 16 au 17 août 2017, 63 Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM ont fauché 5 parcelles de Tournesols non loin de Gardouch (31). Ils ont revendiqué leur action et la liste des participants a été remise aux autorités. 3 d’entre eux passent en procès, après 3 reports, au tribunal de Toulouse.
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Guingamp, le 08 Avril à 08:30

Tribunal correctionnel de Guingamp, 38 place du Centre
Acharnement judiciaire visant le fichage des opposants à l’agrobusiness mortifère Breton
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Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen

Faucheurs Faucheuses Volontaires d’OGM : https://faucheurs-volontaires.fr/
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Publié le 20 septembre 2021 à 17h57 sur le site : du Télégramme

Les faucheurs volontaires manifestent devant la gendarmerie de Rostrenen

Ce lundi après-midi 20 septembre, quatre faucheurs volontaires d’OGM convoqués à la gendarmerie de Rostrenen ont reçu le soutien d’une vingtaine de personnes.

Une vingtaine de personnes sont venues soutenir les quatre faucheurs volontaires convoqués ce lundi à la gendarmerie de Rostrenen.
Une vingtaine de personnes sont venues soutenir les quatre faucheurs volontaires convoqués ce lundi à la gendarmerie de Rostrenen. (Le Télégramme/Lionel Samson)

Ce lundi en début d’après-midi, quatre faucheurs volontaires d’OGM, condamnés le 2 avril dernier par le tribunal de Guingamp pour avoir recouvert de peinture des emballages de produits phytosanitaires contenant du glyphosate dans des jardineries de la région guingampaise, étaient convoqués à la gendarmerie de Rostrenen pour un prélèvement d’ADN et une audition.

Refus du prélèvement ADN

Autant l’audition n’a pas posé de problème, autant le prélèvement d’ADN s’est soldé par un refus des quatre faucheurs volontaires. « On refuse ce prélèvement, une manière de fichage complètement disproportionné par rapport aux faits reprochés, a confirmé Tugdual Carluer, un des quatre condamnés à Guingamp. Cela montre clairement la volonté de mettre la pression sur les actions militantes ». « Nous revendiquons un acte militant pour le bien commun et je ne pense pas que nous soyons dangereux pour la société », a ajouté Brigitte Plunian, elle aussi concerné par le prélèvement d’ADN.

Des faits qui remontent à 2016

L’acte militant en question remonte au samedi 19 mars 2016, quand sept faucheurs volontaires s’étaient introduits dans trois jardineries de la région guingampaise et avaient peinturluré des emballages de produits contenant du glyphosate, les rendant impropres à la vente. Le tout à visage découvert, dans le cadre d’une action nationale menée un peu partout en France par des militants écologistes. Par cet acte, ils voulaient dénoncer la lenteur des services publics à interdire la vente du glyphosate dans ces fameux produits phytosanitaires. Suspendu en 2017, le procès avait repris le 28 janvier 2021 avant un jugement et une condamnation le 2 avril des faucheurs à une amende avec sursis de 300 €.

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Rostrenen. Les « faucheurs volontaires » refusent un prélèvement ADN

A lire sur le site de Ouest France

​Sept « faucheurs volontaires » avaient été condamnés en avril 2021, à Guingamp (Côtes-d’Armor) pour avoir recouvert de peinture des bidons de pesticides. Ce lundi 20 septembre, quatre d’entre eux ont été convoqués à la gendarmerie de Rostrenen, pour un prélèvement ADN qu’ils ont refusé.

Une vingtaine de personnes ont soutenu quatre faucheurs volontaires d’OGM convoqués à la gendarmerie de Rostrenen. | OUEST-FRANCE

C’est un nouveau volet qui s’ouvre dans l’affaire des sept « faucheurs volontaires » qui avaient été condamnés à 300 € avec sursis, en avril 2021 au tribunal correctionnel de Guingamp (Côtes-d’Armor), pour détérioration de biens. En 2016, ils avaient aspergé de peinture des bidons d’herbicide au glyphosate, dans trois jardineries de Guingamp, Plouisy et Saint-Agathon.

Ce lundi 20 septembre 2021, quatre d’entre eux ont été convoqués à la gendarmerie de Rostrenen pour un prélèvement d’ADN. Un autre avait été convoqué à la gendarmerie de Callac, il y a quelques jours de cela, pour le même motif. Les deux autres « faucheurs » feront, eux aussi, l’objet d’une convocation prochainement.

« Ils ont été jugés pour détérioration de biens en avril, explique Me Bouquet-Elkaïm, leur avocat. Après le jugement, le parquet de Saint-Brieuc a demandé un prélèvement ADN ; c’était une possibilité. C’est un nouveau volet qui s’ouvre. » Un prélèvement que les cinq premiers « faucheurs volontaires » ont rejeté. Et qui, selon l’avocat, devrait faire également l’objet d’un refus par les deux autres personnes concernées. « Ce refus constitue une nouvelle infraction, souligne Me Bouquet-Elkaïm. Il reviendra au procureur de décider de la suite à donner. »

Interview sur Radio Kerné

Atersadenn e brezhoneg war Radio Kerne (deus 30′ betek 42′)
https://www.radiokerne.bzh/fr/re-bell-ganti-jeudi-22-septembre/

Et la suite :

RV au  Tribunal Correctionnel de Guingamp le 8 avril 2022…

2 RELAXES pour les Faucheur.euse.s Volontaires!!!

Relaxe pour les 3 FV de Privas !!!

Relaxe au tribunal de grande instance à Privas, le 29 juin 2021,  de 3 faucheurs volontaires jugés pour refus de prélèvement ADN.
La question est en fait multiple : fauchage d’OGM illégaux (les ogm illégaux) mais aussi flicage et fichage et enfin prélèvement ADN

Les FV étaient défendus par le cabinet d’avocats Tumerelle !
http://www.avocats-tumerelle.fr/

Relaxe pour les 2 colleurs d’affiches anti-glyphosate

Communiqué de presse des FV du Loiret :

Orléans, le 29 juin 2021

PROCÈS DES 2 COLLEURS D’AFFICHES ANTI GLYPHOSATE : SUITE ET FIN !

La Cour d’Appel d’Orléans n’a pas retenu, cette fois, le délit de dégradation de bien en  réunion mais a requalifié l’action des colleurs d’affiches anti glyphosate en dégradation légère.

Cette infraction qui relève du Tribunal de Police est, dans leur cas, prescrite.

Ils sont, par conséquent, de nouveau relaxés mais pour un motif différent: en première instance, ils l’étaient au pénal pour état de nécessité et en Cour d’Appel par prescription.

En juin 2018, par voie d’affichage, les Faucheurs Volontaires du Loiret souhaitaient interpeller les députés du département absents lors du vote parlementaire sur l’interdiction du glyphosate.

En portant plainte pour de la colle et du papier Madame Dubois a permis de donner de l’ampleur localement au débat !

Le Collectif des Faucheurs Volontaires du Loiret

Procès des pesticides Guingamp : verdict

Le tribunal de Guingamp a condamné, ce vendredi, sept faucheurs volontaires à 300 € d’amende avec sursis.

État de nécessité non reconnu

Dans son réquisitoire, la magistrate avait réclamé 1 000 € d’amende, dont 900 € avec sursis. Le tribunal l’a donc partiellement suivie.

https://www.letelegramme.fr/bretagne/guingamp-les-faucheurs-volontaires-condamnes-a-300-eur-d-amende-avec-sursis-02-04-2021-12729306.php

Pour rappel : Guingamp le 29 janvier 2021

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Autre rappel : mobilisation à Rostrenen le 20 septembre 2021

Rostrenen : mobilisation contre le fichage ADN des Faucheurs et Faucheuses d’OGM

Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen

Affaire à suivre !!!

Rendez vous le 8 avril 2022 à 8h30

Au
Tribunal correctionnel de Guingamp,
38 place du Centre
Pour la suite de l’Acharnement judiciaire visant le fichage des opposants à l’agrobusiness mortifère Breton

http://secretstoxiques.fr