Loi Duplomb :
Le silence de nos élus face à la « requalification des zones humides »

Rennes, le 29 mai 2025

L’adoption de la loi Duplomb, en cours à l’Assemblée Nationale, aura des répercussions graves sur notre santé et notre environnement : outre la suppression des contraintes concernant l’augmentation des tailles d’élevage et la possibilité d’accès à l’eau par la facilitation de bassines petites et grandes, cette loi permet la réutilisation de néonicotinoïdes interdits en France et met l’ANSES sous le contrôle du ministère de l’agriculture.

L’adoption de cette loi, sans une minute de débat à l’Assemblée Nationale, constitue aussi un grave recul démocratique : les centristes, la droite et l’extrême droite ont voté d’une seule voix pour répondre aux exigences du lobby agricole et agroalimentaire. L’extrême droite est déjà au pouvoir !

Un nouveau statut de zones humides « fortement modifiées »

Nous voulons attirer l’attention sur l’article 5 de cette proposition de loi qui veut modifier la définition des zones humides pour un retour à la définition d’avant 2019. Elle vise à alléger la réglementation sur les zones humides par la création d’un nouveau statut de zones humides « fortement modifiées » sur lesquelles les règles d’extension de bâtiments agricoles par exemple seront simplifiées. 

Une zone humide sera considérée comme « fortement modifiée » « dès lors que l’usage qui en est régulièrement fait, ne lui permet plus d’assurer l’essentiel des fonctions écosystémiques spécifiques caractérisant les zones humides ». Cette remise en cause aboutira à la déqualification de nombre d’entre elles. « Les critères cumulatifs empêcheront le classement en zone humide de parcelles cultivées, notamment en maïs. Cela aura de lourdes conséquences sur le partage de l’eau », a déclaré la sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy.

Les porteurs de projets d’installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) dans ces zones humides, seront dispensés des études de caractérisation de la zone humide et de l’application de la séquence « éviter – réduire – compenser ».

Une loi structurante qui va agir dans le long terme

En modifiant le statut des zones humides, il sera demain possible de créer des bassines, grandes ou petites avec obtention dans un second temps de la possibilité de ne plus bâcher les réserves d’eau, pour faire des économies importantes. Avec le même budget, il sera ainsi possible augmenter de 30 à 40% le stockage d’eau global dans des bassines, ce qui à terme les mets en situation de pouvoir accélérer le processus sans faire appel aux subventions des agences de l’eau (qui risquent d’être supprimées).

En même temps, cette loi vise à réduire la représentation des associations de protection de la nature, de défense des consommateurs et des pêcheurs dans les Comités de bassin, au profit des organisations professionnelles agricoles.

Les élus en charge de l’eau, doivent réagir

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest dénonce ces orientations mortifères et considère que la suppression des zones humides, véritables filtres pour divers substances nuisibles pour la santé et la biodiversité, que sont les pesticides, les nitrates…, va considérablement aggraver la situation des victimes des pesticides (majoritairement paysans) et donc augmenter son nombre.

Face à cette situation, nous ne comprenons pas ce silence assourdissant des élu-es en charge de la défense de la qualité de l’eau. Notre Collectif s’interroge : les présidents de SAGE¹, de SDAGE², des agences et comité de bassin seraient-ils menacés ou sous contrainte de la FNSEA et du lobby agricole et agroalimentaire ?

Ce silence est inacceptable 

Contact :

Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest : victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr – R. LOUAIL – 06 72 84 87 92