La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d’un joggeur et condamne L’État
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné mardi l’Etat à indemniser les proches d’un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d’algues vertes à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor), une première selon l’avocat de ses proches.
La cour « retient la responsabilité pour faute de l’Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole », explique-t-elle dans un communiqué.
« La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne », poursuit la cour.
L’Etat devra verser à l’épouse du joggeur la somme de 277.343 euros, assortie d’intérêts, aux trois enfants de la victime 15.000 euros chacun et 9.000 euros à son frère.
Âgé de 50 ans et adepte du trail, Jean-René Auffray avait été retrouvé mort à Hillion le 8 septembre 2016, dans la vase de l’estuaire du Gouessant, qui se jette dans la baie de Saint-Brieuc et où il s’était vraisemblablement aventuré pour secourir son chien.
En apprenant le lieu du décès, fréquemment sujet aux marées vertes, des associations s’étaient immédiatement interrogées sur le lien avec les algues vertes qui, en se décomposant, émettent du sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz potentiellement mortel à forte dose.
La famille de la victime avait saisi la justice administrative en juillet 2019 pour demander réparation auprès de la commune d’Hillion, de l’agglomération de Saint-Brieuc et de l’Etat, réclamant près de 600.000 euros d’indemnisation des préjudices subis.
– « Première » –
En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté en bloc les demandes d’indemnisation de la famille. « M. Auffray est décédé d’une insuffisance respiratoire brutale qui aurait pu être due à une exposition aux algues vertes ou à un arrêt cardiaque », avait alors déclaré le rapporteur public.
Ses proches avaient fait appel du jugement « en demandant uniquement la condamnation de l’Etat à les indemniser », rappelle la cour dans son communiqué.
La cour administrative d’appel de Nantes, « en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n’avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes », a estimé que le décès de la victime, qui est survenu instantanément et a été causé par un oedème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés« .
« Pour la première fois, une juridiction française retient le lien entre le décès d’une personne et la faute de l’Etat dans ces affaires d’algues vertes » souligne Me François Lafforgue, avocat de la famille.
« L’Etat doit plus que jamais agir efficacement ».
« Nous sommes très contents et très émus » , « on est aussi surpris », a réagi la femme de la victime, Roswitha Hertel-Auffray, auprès de l’AFP.
« C’est une victoire collective de ceux qui ont combattu avec nous » , a poursuivi Mme Hertel-Auffray, citant des associations ou encore les journalistes d’investigation Morgan Large et Inès Léraud.
« On espère que ça va faire bouger un peu les lignes maintenant » dans la lutte contre les algues vertes, a-t-elle ajouté.
Le préjudice subi par les proches du défunt sera partiellement indemnisé, la cour estimant que le quinquagénaire avait pris un risque en allant courir dans cet estuaire. « L’Etat est responsable à hauteur de 60% seulement des conséquences dommageables du décès » , indique la cour.
Depuis 1971, des tonnes d’algues vertes s’échouent chaque année sur les plages bretonnes.
Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération d’algues vertes est »à plus de 90% d’origine agricole » dans cette région où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960, et qui compte aujourd’hui 140.000 emplois dans l’agroalimentaire.
Alors que la France a multiplié les programmes d’action régionaux depuis 2010 sans parvenir à régler le problème, le tribunal administratif de Rennes a enjoint en mars au préfet de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates.
Lancée en 2021 par l’Anses et Santé Publique France, l’étude Pestiriv devait préciser si les riverains en région viticole présentaient une sur exposition aux pesticides.
Pourquoi ?
Parce que ces régions concentrent sur un peu plus de 3 % de la surface agricole utile française, environ 20 % des pesticides utilisés en France. Il s’agissait donc de la «première étude de grande ampleur» à l’échelle nationale visant à «mieux connaître et comprendre l’exposition aux pesticides des personnes vivant près de cultures viticoles»(1).
Il faut croire que cette préoccupation de santé publique n’est plus d’actualité.
Lorsqu’en 2016 l’AMLP a interpellé le ministère de la Santé concernant l’agrégat de cancers pédiatriques à Preignac en Gironde, deux études complémentaires furent pourtant décidées Géocap agri, une étude épidémiologique à l’échelle nationale (cas-témoins) visant à élucider le lien entre cancers de l’enfant et proximité de cultures (l’équipe Epicéa de l’Inserm a publié la première partie de l’étude portant sur les régions viticoles (2).
Et Pestiriv, une étude d’imprégnation chez des riverains de zones viticoles couplée à des mesures environnementales dans l’air (intérieur et extérieur) et dans les poussières des lieux de vie (en partenariat avec l’Anses). « Le principal objectif de cette enquête est d’identifier une surexposition éventuelle aux pesticides », expliquait Sébastien Denys (3), directeur du pôle Santé environnement et travail au sein de SPF.
Or les 3 associations qui ont toutes les trois participé au comité national de suivi des études sur les pesticides, savent que Pestiriv est terminée mais que sa publication est bloquée au niveau gouvernemental.
Pourtant depuis bientôt 3 ans les résultats de Géocap sont connus : l’étude a révélé que les enfants présentent dans ces régions un risque de leucémies qui augmente avec la densité de vigne située dans un rayon d’un kilomètre autour de leur lieu de résidence. Quelles substances sont à l’origine de ces drames ?
Pestiriv devait donner des éléments de réponse …mais la santé des riverains attendra !
Nous dénonçons une volonté manifeste de masquer la réalité de l’impact des pesticides, alors que la proposition de Loi Duplomb sera soumise au vote des députés sans débat contradictoire dans les prochaines semaines.
Mancini M, Hémon D, de Crouy-Chanel P, Guldner L, Faure L, Clavel J, Goujon S. Association between Residential Proximity to Viticultural Areas and Childhood Acute Leukemia Risk in Mainland 131(10):107008. doi: 10.1289/EHP12634. Epub 2023 Oct 18. PMCID: PMC10583703
Le 18 juin 2025, la Cour de justice de l’UE a donné raison à Secrets Toxiques : la composition des pesticides ne peut plus rester cachée !
En 2022, avec Michèle Rivasi, Benoît Biteau et Claude Gruffat, nous avions demandé à l’EFSA la liste des coformulants du Captane, une substance active fongicide en passe d’être renouvelée.
Lorsqu’une firme souhaite faire homologuer ou renouveler une substance active au niveau de l’UE, elle doit transmettre des informations non seulement sur cette substance, mais aussi sur un exemple de produit qui en contient. Cette mesure prévue par le règlement européen permet, en principe, d’évaluer les risques du mélange entre substance active et coformulants avant que les États n’autorisent eux-mêmes les formulations.
L’EFSA, considérant que la liste des coformulants du Captane concernaient des « informations sur les émissions dans l’environnement », décide de nous la divulguer. En effet, la Convention d’Aarhus place l’intérêt du public à la divulgation de documents concernant les émissions dans l’environnement au-dessus de la protection des intérêts commerciaux des firmes.
Mais lorsqu’Arysta a été prévenue de la divulgation imminente de la composition de son produit, elle a formé un recours contre la décision de l’EFSA pour protéger ses intérêts commerciaux.
En attendant la décision du Tribunal, l’EFSA avait suspendu sa décision. Finalement, le Tribunal de l’UE a donné raison à l’EFSA et aux député.es qui la soutenaient en reconnaissant que les coformulants sont bien émis dans l’environnement !
Cet arrêt nous permet d’accéder à la composition du Captane, mais ce n’est pas tout.
Il va permettre de faciliter l’accès à la composition des produits, véritable secret de fabrique pour l’industrie et scandale sanitaire pour les citoyens.
En considérant que les co-formulants sont effectivement émis dans l’environnement, le Tribunal ouvre la voie à la découverte du pot aux roses : les formulations complètes sont plus toxiques que les substances actives seules et doivent être évaluées pleinement sur du long terme !
À Secrets Toxiques, nous militons depuis des années pour faire éclater cette vérité.
Stéphane Foucart, journaliste au Monde fait une synthèse des études scientifiques sur le sujet et évoque au passage les failles du système d’évaluation de la toxicité des pesticides de synthèse (telle que dénoncée par Secrets Toxiques)
Les chercheurs se sont posé la question avant même que le label « agriculture biologique » ne soit créé. Dès la fin des années 1920, des scientifiques ont voulu savoir si les aliments cultivés à l’aide d’engrais de synthèse avaient des effets sur la santé des animaux qui les consommaient. Et la réponse fut oui, notamment sur la reproduction. Ces résultats ont été retrouvés dans une douzaine d’autres études menées jusque dans les années 1980, sur toutes sortes d’animaux : rats, lapins, poules, bovins… Avant même qu’un cahier des charges de l’agriculture biologique existe (il a été reconnu en France en 1981), on pressent déjà qu’elle est meilleure pour la santé. Du moins celle des animaux.
Et pour les humains ? Les études sont difficiles à mener, mais montrent aussi les bénéfices d’une alimentation biologique. Si bien que le Programme national nutrition santé, qui a pour objectif l’amélioration de la santé de la population française, recommande d’aller, depuis 2019, vers plus d’alimentation issue de l’agriculture biologique.
Pourtant, sur les réseaux sociaux, dans certains médias et même sur le site d’institutions publiques comme l’Institut national du cancer, les bénéfices du bio continuent d’être remis en question. Alors pourquoi ce sujet semble si sensible en France ? Que dit exactement la science ? Dans cet épisode du podcast « L’Heure du Monde », Stéphane Foucart, journaliste au service Planète du Monde, décortique les principales études scientifiques interrogeant les effets d’une alimentation issue de l’agriculture biologique sur la santé.
Un épisode d’Adélaïde Tenaglia. Réalisation : Quentin Tenaud et Amandine Robillard. Présentation et rédaction en chef : Adèle Ponticelli.
Au mépris de la démocratie, de l’intérêt général et des attentes réelles des paysan·nes, la politique du gouvernement dessine un avenir de plus en plus angoissant et mortifère.
A l’heure du dérèglement climatique, de l’instabilité géo-politique et des dérégulations en tout genre, quelle est sa réponse ❓
Réintroduction de produits dangereux pour la santé, destruction de notre souveraineté alimentaire au profit des lobbies agro-industriels, privatisation de biens communs comme l’accès à l’eau et à la terre.
🤬 S’ajoutant aux innombrables reculs des politiques agricoles (suppression des aides à la bio, réorientation du reliquat bio aux JA…), la loi Duplomb est non seulement régressive mais elle est aussi dangereuse !
Les Confédérations paysannes de Bretagne appellent les agriculteurs, agricultrices, citoyen·nes, syndicats de salarié·es, associations environnementales,
🚜🚜🚜
à se mobiliser massivement
✊✊✊
📆 le jeudi 19 juin à 14h
📍au départ de l’Esplanade Charles de Gaulle à Rennes
Nous manifesterons et mènerons des actions symboliques pour faire entendre notre colère et interpeller les parlementaires et le gouvernement.
Ne nous laissons pas faire !
Face au gouvernement, battons-nous pour un monde vivable!
L’eau, la terre, notre alimentation ne sont pas des marchandises !
ORGANISATION TRAJETS DEPUIS LE FINISTERE Si vous souhaitez participer à la mobilisation et que vous cherchez/proposez un covoit, merci de nous indiquer la commune de départ et le nombre de places disponibles, par retour mail ou par téléphone.
En fonction du nombre de participant·es finistérien·nes, nous pourrons louer un car pour faire le trajet depuis Morlaix ou Quimper.
Confédération Paysanne du Finistère
Hôtel d'entreprises - Z.A. du Lumunoc'h
325 rue Pierre et Marie Curie - 29510 BRIEC
Perm. tél. mardi au jeudi 9h-12h : 06.17.37.52.61
En savoir plus : www.confederationpaysanne.bzh/finistere/
Suivez-nous sur FB : www.facebook.com/conf29
Qui confirme le caractère toxique de la molécule glyphosate seule pour les mammifères.
Most Comprehensive Study Ever on a Pesticide Shows Glyphosate Causes Multiple Common Cancers, including Breast Cancer and Leukemia
A comprehensive carcinogenicity study on the world’s most used herbicide, glyphosate, involving scientists from Europe and the U.S., has found that low doses of the controversial weed killer cause multiple types of cancer.
In this long-term study, published on Tuesday, glyphosate alone and two commercial glyphosate-based formulations, Roundup BioFlow used in the EU and Ranger Pro used in the U.S., were administered to rats via drinking water beginning in prenatal life, at doses of 0.5, 5, and 50 mg/kg body weight/day for 2 years. These doses are currently considered safe by regulatory agencies and correspond to the EU Acceptable Daily Intake (ADI) and the EU’s No Observed Adverse Effect Level (NOAEL) for glyphosate.
Le glyphosate, molécule seule est toxique pour l’organisme des mammifères, c’est prouvé
mais
le glyphosate, molécule seule, n’est toujours pas un herbicide efficace !!!
N’en déplaise à tous les journalistes qui n’ont toujours pas assez bossé leur sujet ou leur article et qui entretiennent la confusion
Ci dessous la photo d’une étude du Pr Gilles Eric Séralini, lors de laquelle il a pulvérisé différents mélanges sur des plants de tomates.
Echantillon témoin : WATER : de l’eau
Echantillon G : dilution de Glyphosate pur à dosage agricole
Echantillons R1, R2, R3 : dilutions de Glyphosate + adjuvants = RoundUp
Echantillon POEA On voit bien que le Glypho seul n’est pas un herbicide efficace !!!
Photo gracieusement mise à disposition par le Professeur Gilles-Eric Séralini
Communiqué de presse, Paris, le 06/06/2025 – Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS depuis 2022 : la rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’Etat pour sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, et point historique, recommande d’ordonner à l’Etat d’actualiser les protocoles d’évaluation des pesticides jugés défaillants.
Crédit photo : Philippe Besnard
Deux ans après la première condamnation de l’Etat, le 29 juin 2023, pour sa responsabilité dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides, la cour administrative d’appel de Paris pourrait reconnaître à nouveau l’existence du préjudice écologique que l’Etat doit réparer.
La rapporteure publique recommande “qu’il soit enjoint à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces non-cibles dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM)” des pesticides. Elle demande même qu’il soit procédé à l’examen des AMM problématiques actuellement en vigueur.
Concrètement la rapporteure reconnaît des failles dans la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché conduite par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sous la responsabilité de l’Etat. Reconnaissant un lien de causalité direct entre les insuffisances de l’évaluation des risques et le déclin de la biodiversité, elle considère qu’il est établi qu’une actualisation des procédures à l’aune des connaissances scientifiques les plus récentes permettrait de réduire les impacts sur l’environnement des pesticides.
La rapporteure refuse cependant de reconnaître le caractère contraignant des objectifs de réduction des pesticides des plans Ecophyto admettant ainsi ce que dénoncent les associations depuis longtemps : ils relèvent davantage de la communication politique que d’une stratégie environnementale sérieuse.
Plus inquiétant néanmoins, à rebours de la décision du tribunal administratif en 2023, la rapporteure refuse de reconnaître une faute dans l’obligation de l’Etat de protection des eaux. Les avocats des associations ont ainsi rappelé dans leurs plaidoiries que la Commission européenne (1) établit elle-même que la France ne pourra pas tenir ses objectifs de protection des eaux souterraines d’ici 2027 conformément à la Directive cadre sur l’eau.
A noter que contrairement à l’audience de première instance tenue il y a deux ans, le gouvernement, représenté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est déplacé, sans toutefois daigner plaider son cas. Laissant une nouvelle fois Phytéis le défendre, au cours d’une plaidoirie fondée sur une stratégie du doute.
Dans un contexte d’attaques constantes contre l’environnement, comme en témoigne notamment la proposition de loi Duplomb actuellement débattue au Parlement – qui vise entre autres à réintroduire les néonicotinoïdes et à affaiblir l’indépendance de l’ANSES – ces conclusions pourraient amener à une nouvelle décision historique et mettre un coup d’arrêt à la politique mortifère du gouvernement en la matière.
“Nous nous dirigeons vers une victoire historique pour la biodiversité et l’ensemble du vivant ! Une décision qui pourrait tout changer : dans les pratiques agricoles, les politiques publiques, et la façon dont l’Etat considère enfin la santé et l’environnement. Elle est le fruit d’un combat de longue haleine, porté par des scientifiques, des associations, des citoyens et citoyennes mobilisé·es partout en France — une véritable victoire collective qui s’inscrit dans un large mouvement militant.”, se félicitent les associations.
La décision de la cour administrative d’appel sera rendue publique avant mi-juillet.
Tribune proposée par NAAT et cosignée par Secrets Toxiques le 20 mai 2025
TRIBUNE :
“ Il est urgent de réformer les protocoles d’évaluation des pesticides par l’ANSES ”
Alors que la perspective d’un retour des néonicotinoïdes en France se précise, les associations de Justice Pour le Vivant qui ont obtenu une condamnation historique de l’État pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité tirent la sonnette d’alarme : il est urgent de réformer les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides par l’ANSES.
Le 6 juin 2025, se tiendra l’audience du procès en appel d’un État qui refuse d’appliquer la décision du tribunal administratif malgré un délai terminé depuis juillet 2024.
À cette occasion, les associations requérantes souhaitent rappeler l’enjeu historique de cette nouvelle étape : la mise à jour des protocoles d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Une décision qui pourrait marquer un tournant face à la contamination généralisée de notre environnement par les pesticides et à l’effondrement massif de la biodiversité en France.
Il y a deux ans, le tribunal administratif de Paris condamnait la France pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et reconnaissait la responsabilité de l’Etat dans la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols » par les pesticides.
Une décision historique sans précédent, qui n’est pas encore à la hauteur de nos enjeux..
Si les juges ont reconnu des insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides au regard du principe de précaution et de l’évolution de la science, ils n’ont pas ordonné à l’ANSES de revoir les méthodologies d’homologation des pesticides, contrairement à ce que préconisait la rapporteure publique.
Or la faille est là. Si l’Etat français prenait en compte les connaissances scientifiques actuelles concernant l’évaluation des risques des pesticides avant d’autoriser leur mise sur le marché, nombreux sont ceux qui ne seraient plus autorisés tant ils sont dangereux pour les écosystèmes et la santé humaine.
Et les industriels de l’agrochimie le savent : c’est pour cela qu’ils ont demandé à participer au procès, via leur représentant Phyteis, pour défendre l’inaction de l’Etat français face aux ravages des pesticides.
Dans quelques jours, le 6 juin 2025, aura lieu l’audience en appel dans le dossier « Justice Pour le Vivant », où les organisations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, ANPER-TOS, l’ASPAS et Biodiversité sous nos pieds plaideront pour que la justice confirme la condamnation de l’Etat en première instance et l’enjoigne à mettre à jour les tests exigés par l’ANSES.
Une décision qui pourrait tout changer
Les protocoles actuels de l’ANSES, chargée d’autoriser ou non les pesticides sont obsolètes.
De nombreux effets toxiques des pesticides ne sont pas pris en compte, comme l’exposition diffuse, répété ou prolongée, ou encore les effets combinés de plusieurs substances présentes dans l’environnement.
Les niveaux de contamination réels ne font pas l’objet de suivis adaptés sur le terrain.
Les autorisations, difficilement révocables, sont délivrées pour des durées trop longues avant même que l’industrie n’ait fourni toutes les données pertinentes. Résultat : rares sont les produits dont la mise sur le marché est refusée, alors que l’effondrement de la biodiversité se poursuit et que les scandales sanitaires se succèdent.
La défaillance de l’État a été reconnue par le tribunal administratif de Paris en juin 2023, sans toutefois l’enjoindre à réformer le protocole.
Mais depuis, deux décisions majeures sont venues renforcer l’exigence de changement.
D’abord, en avril 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, dans un arrêt de principe, la responsabilité des États membres de se doter d’un processus d’évaluation des risques réellement efficace, fondé sur « les données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que les résultats les plus récents de la recherche internationale ».
Plus récemment, en février 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’autorisation de mise sur le marché des insecticides Transform et Closer, produits par la multinationale Corteva et contenant du sulfoxaflor — une substance au mode d’action proche des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles ». Cette décision repose sur une critique explicite du protocole d’évaluation et d’autorisation des pesticides conduit par l’ANSES, au regard des exigences scientifiques et de protection de l’environnement.
Alors que 80 % des français sont favorables à la réduction de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture 1, la cour administrative d’appel de Paris pourrait, dans les semaines à venir, contraindre l’État français à mettre à jour des connaissances scientifiques actuelles les procédures d’homologation des pesticides menées par l’ANSES. Une décision nécessaire à l’heure où le gouvernement et certains groupes parlementaires semblent en effet plus enclins à répondre aux demandes des firmes de l’industrie agrochimique plutôt qu’à protéger nos agriculteurs et notre agriculture, notre santé et le Vivant dont ils dépendent.
Toutes et tous ensemble pour faire parler la BIO !
Rendez-vous
samedi 7 juin à 14h
devant la Préfecture du Finistère, 42 boulevard Dupleix, Quimper
*** Cet appel à manifestation est ouvert à toutes les personnes : paysans et paysannes, commerçants et commerçantes, distributeurs et distributrices, transformateurs et transformatrices, consommateurs et consommatrices ✊🏽
Merci de partager l’information, de la diffuser autant que possible !
Le nombre fera la force, nous comptons sur vous 🙏🏽
Sans soutien des pouvoirs publics, l’agriculture biologique ne pourra pas se développer. Sans agriculteurs et agricultrices bio, pas d’agriculture bio !
Apportez banderoles, panneaux et slogans, drapeaux et vestes, flammes de marché et toute idée qui fera voir la bio et ses super-pouvoirs !
Loi Duplomb : Le silence de nos élus face à la « requalification des zones humides »
Rennes, le 29 mai 2025
L’adoption de la loi Duplomb, en cours à l’Assemblée Nationale, aura des répercussions graves sur notre santé et notre environnement : outre la suppression des contraintes concernant l’augmentation des tailles d’élevage et la possibilité d’accès à l’eau par la facilitation de bassines petites et grandes, cette loi permet la réutilisation de néonicotinoïdes interdits en France et met l’ANSES sous le contrôle du ministère de l’agriculture.
L’adoption de cette loi, sans une minute de débat à l’Assemblée Nationale, constitue aussi un grave recul démocratique : les centristes, la droite et l’extrême droite ont voté d’une seule voix pour répondre aux exigences du lobby agricole et agroalimentaire. L’extrême droite est déjà au pouvoir !
Un nouveau statut de zones humides « fortement modifiées »
Nous voulons attirer l’attention sur l’article 5 de cette proposition de loi qui veut modifier la définition des zones humides pour un retour à la définition d’avant 2019.Elle vise à alléger la réglementation sur les zones humides par la création d’un nouveau statut de zones humides « fortement modifiées » sur lesquelles les règles d’extension de bâtiments agricoles par exemple seront simplifiées.
Une zone humide sera considérée comme « fortement modifiée » « dès lors que l’usage qui en est régulièrement fait, ne lui permet plus d’assurer l’essentiel des fonctions écosystémiques spécifiques caractérisant les zones humides ». Cette remise en cause aboutira à la déqualification de nombre d’entre elles. « Les critères cumulatifs empêcheront le classement en zone humide de parcelles cultivées, notamment en maïs. Cela aura de lourdes conséquences sur le partage de l’eau », a déclaré la sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy.
Les porteurs de projets d’installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) dans ces zones humides, seront dispensés des études de caractérisation de la zone humide et de l’application de la séquence « éviter – réduire – compenser ».
Une loi structurante qui va agir dans le long terme
En modifiant le statut des zones humides, il sera demain possible de créer des bassines, grandes ou petites avec obtention dans un second temps de la possibilité de ne plus bâcher les réserves d’eau, pour faire des économies importantes. Avec le même budget, il sera ainsi possible augmenter de 30 à 40% le stockage d’eau global dans des bassines, ce qui à terme les mets en situation de pouvoir accélérer le processus sans faire appel aux subventions des agences de l’eau (qui risquent d’être supprimées).
En même temps, cette loi vise à réduire la représentation des associations de protection de la nature, de défense des consommateurs et des pêcheurs dans les Comités de bassin, au profit des organisations professionnelles agricoles.
Les élus en charge de l’eau, doivent réagir
Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest dénonce ces orientations mortifères et considère que la suppression des zones humides, véritables filtres pour divers substances nuisibles pour la santé et la biodiversité, que sont les pesticides, les nitrates…, va considérablement aggraver la situation des victimes des pesticides (majoritairement paysans) et donc augmenter son nombre.
Face à cette situation, nous ne comprenons pas ce silence assourdissant des élu-es en charge de la défense de la qualité de l’eau. Notre Collectif s’interroge : les présidents de SAGE1, de SDAGE2, des agences et comité de bassin seraient-ils menacés ou sous contrainte de la FNSEA et du lobby agricole et agroalimentaire ?
1 SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
2 SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
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