PIG = Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate
Débat animé par Isabelle GEORGES (Secrets Toxiques et PIG BZH) et Patrick PICHON (PIG BZH)
Campagne de crowfunding pour financer Secrets Toxiques :https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/secrets-toxiques-fait-son-tour-de-france
L’étape du Tour de France de Secrets Toxiques arrive en Loire Atlantique début avril 2023 !!!
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6 événements pour alerter l’opinion publique sur la sous-évaluation de la toxicité des pesticides.
Invitation colloque Secrets Toxiques – Nantes
Mise à jour du 30 mars 2023
En procès pour refus de prélèvement ADN.
400€ d’amende étaient demandés à leur encontre.
Le 19 mars 2016,
13 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ont rendu impropres à la vente des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans des jardineries des alentours de Guingamp.
À la suite de cette action, elles et ils ont été condamné.e.s, de manière symbolique, à des amendes avec sursis, lors de leur procès le 29 Janvier 2021.
Mais ils et elles sont dorénavant poursuivi.e.s pour avoir refusé de donner leur ADN, dans le but d’être fiché.e.s au FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.
A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur-es de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévu en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement JOSPIN.
Ce fichage devenu systématique constitue une atteinte grave à l’intimité de la vie privée. Il est dorénavant mis en pratique de manière régulière avant la moindre condamnation.
Nous vous invitons donc à venir soutenir ces personnes et refuser ensemble le fichage ADN.
Le procès de 6 d’entre elles se déroulera Jeudi 30 Mars au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, parc des promenades,rassemblement à partir de 13h.
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Pour mémoire : la saga des procès pour refus de prélèvement ADN et la condamnation de la France par la CEDH …
https://pig.log.bzh/2023/01/16/19-janvier-tribunal-correctionnel-de-vannes-une-faucheuse-volontaire-convoquee-pour-refus-de-prelevement-dadn/
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Pour mémoire,
Le 13 mars 2023 a été publié le Règlement d’exécution (UE) 2023/574 de la Commission du 13 mars 2023 établissant les modalités d’identification des co-formulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Consultez le texte : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0574&from=FR
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Rappel : qualifier un pesticide de “produit phytopharmaceutique” est une tromperie : un pesticide ne soigne pas les plantes, c’est un poison qui tue la vie.
Dans un rapport sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les experts indépendants s’inquiètent du « décalage entre science et expertise » au sein de l’institution et préconisent une réforme de son fonctionnement.
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Un rapport pointe du doigt les “tensions” qui pèsent sur l’expertise de l’établissement public, alors que la publication de certains de ses avis ces dernières années ont suscité de vives polémiques
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Pour mémoire : le 6 juillet 2022
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25 novembre 2021
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29 juin 2020
La FNSEA demande de remettre dans les mains du politique la décision finale en matière d’homologation de pesticides, et donc de la retirer à l’ANSES, ce qui serait une formidable régression qui se ferait au détriment de la santé et de l’environnement, des exemples passés étant là pour fonder cette crainte.
Retrouvez cette analyse sur le site de Générations Futures https://www.generations-futures.fr/actualites/fnsea-lobbying-pesticides/
Lancement le 11 mars dans les Cévennes et le 3 avril en Loire-Atlantique
Communiqué de presse
En 2023 et 2024, la campagne Secrets Toxiques sera sur les routes de France pour des dizaines d’événements visant à alerter l’opinion publique de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Projections-débats, colloques et rassemblements, jalonneront ce Tour de France citoyen qui vise à obtenir un changement des pratiques d’homologation des pesticides pour faire face aux dangers sanitaires et à la destruction de la biodiversité.
Depuis décembre 2020, la campagne Secrets Toxiques se bat pour l’application effective de la réglementation européenne sur les pesticides. Celle-ci veut que l’absence d’effets néfastes sur la santé et l’environnement soit démontrée avant leur autorisation. Devant l’ampleur des dégâts démontrés par l’INSERM et l’INRAE-IFREMER, il est clair que ce mécanisme est défaillant.
En 2021, nous avons enquêté pour comprendre comment des produits à la toxicité sous-évaluée, contenant même des composés non déclarés, pouvaient se retrouver sur le marché. Nous avons montré comment les agences de sécurité alimentaire mettaient en œuvre des méthodes qui ne pouvaient aboutir qu’à une sous-évaluation de la toxicité réelle des pesticides autorisés.
Ce constat, déjà souligné par la Cour de Justice de l’Union Européenne en octobre 2019, a été confirmé en novembre 2022 par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement. Avec 29 organisations et 29 députés, nous avons fait, en octobre dernier, la demande au gouvernement de modifier ses pratiques afin d’appliquer correctement la réglementation pour protéger la population et la biodiversité. Devant son absence de réponse, nous avons déposé avec ces organisations et parlementaires un recours au Conseil d’Etat en février 2023.
Nous poursuivrons nos actions juridiques, mais nous sommes convaincu·es que le changement que nous appelons ne pourra se réaliser que si l’opinion publique est correctement informée des graves défaillances de l’État. C’est pourquoi, en 2023 et 2024, nous irons dans chaque département de France afin de présenter les résultats de nos travaux, mobiliser sur le terrain et appeler l’État à agir.
Notre Tour de France démarrera dans les Cévennes le 11 mars avec 13 projections-débat et une table ronde, puis nous serons en Loire-Atlantique du 3 au 14 avril, avec des projections-débat sur tout le territoire et un colloque à Nantes le 7 avril à 10h à la Manufacture des Tabacs. Les prochaines étapes auront lieu dans les Pyrénées-Atlantiques, le Morbihan, l’Aveyron ou encore le Finistère ….. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre site web.
Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux
https://bassinesnonmerci.fr/index.php/programme/
| Plonéour-Lanvern | 01-mars | 19h30 | Salle Jules Ferry |
| Quimper | 07-mars | 20h30 | 9 rue de l’Ile d’Houat |
| Concarneau | 08-mars | 20h | Maison des associations |
| Brest | 09-mars | 20h30 | Avenir |
| Douarnenez | 09-mars | 20h | Fraternité DZ |
| Quimperlé | 14-mars | 18h30 | Ty Pouce |
¡No Bassaran!
Le Conseil d’Etat rejette ce vendredi le pourvoi des irrigants concernant le remplissage de cinq bassines controversées de Charente-Maritime.
par LIBERATION et AFP
Publié vers le 4 février 2023
Les agriculteurs pataugent avec leurs bassines. Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi l’interdiction de remplir les cinq «bassines» controversées à usage agricole, qui font l’objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime. Dans un avis dont l’AFP a obtenu une copie, le Conseil d’Etat rejette ainsi le pourvoi de l’association syndicale des Roches, représentant les irrigants qui souhaitent prélever le bassin de la rivière Le Mignon, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon (Charente-Maritime).
Lire notre reportage
Depuis leur création en 2010, ces retenues autorisées par arrêtés préfectoraux ont donné lieu à nombre de recours de Nature Environnement 17 qui s’oppose à leur usage, comme pour celles toutes proches des Deux-Sèvres. Dans son jugement du 17 mai, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait interdit de les remplir, notant «l’insuffisance» ou «l’absence de données» de certains aspects des études d’impact avancées par les irrigants, notamment sur les effets des prélèvements, l’absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un «ajustement pertinent» du remplissage des réserves.
Pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association syndicale des Roches soutenait que ce dernier était entaché «d’une insuffisance de motivation en ce qu’il se fonde sur des motifs hypothétiques» et plusieurs «dénaturations des pièces du dossier». Mais pour le Conseil d’Etat, «aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi».
Les projets de création de ces retenues d’eau controversées – des bassins à ciel ouvert, recouverts d’une immense bâche en plastique -, donnent lieu depuis des années à des manifestations, quelquefois avec heurts, organisées par des opposants qui dénoncent un «accaparement de l’eau» au profit de l’«agro-industrie».
«On s’y attendait. On va refaire une demande d’autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d’impact mais cela prend du temps», a réagi à l’AFP Thierry Boucard, qui préside l’association. Laquelle «n’a aucune obligation à reboucher les réserves» car «légales». «Si on abandonne, c’est 5,5 millions d’euros perdus, dont 67 % d’argent public», déplore-t-il. Avec cette décision, «on donne un permis de les dégrader».
Deux militants anti-bassines étaient jugés début janvier devant le tribunal de la Rochelle pour avoir cisaillé et découpé à coups de cutters et de ciseaux une bâche de la retenue de Cramchaban en novembre 2021. Cinq mois de prison avec sursis ont été requis à leur encontre, la décision a été mise en délibéré au 2 mars.
Aujourd’hui, jeudi 2 mars, le tribunal de la Rochelle a rendu son délibéré concernant l’action menée par le Collectif Bassines Non Merci, les Soulèvements de la Terre et la Confédération Paysanne ayant abouti à la mise hors-service de la méga-bassine illégalement remplie de Cram-Chaban.
Malgré les centaines de pages de dossier et les moyens déployés pour
l’enquête, les deux militants n’ont été condamné qu’à une amende.
https://bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2023/03/CP-Jugement-du-debachage-de-la-bassine-de-Cram-Chaban-1.pdf
Le verdict de la Cour d’Appel de Rennes est tombé le 28 février 2023, au sujet de l’action dans les jardineries de 2016 (détérioration des bidons de glyphosate dans des jardineries, historique par ici : historique du procès de Lorient et de l’appel de Rennes).
Les 3 Faucheurs et la Faucheuse avaient écopé en première instance, devant le tribunal de Lorient, chacun.e de 200 € d’amende, dont 2 avec sursit.
Le procès en appel a eu lieu le 17 janvier dernier devant la Cour d’Appel de Rennes :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/rennes-proces-en-appel-de-quatre-faucheurs-volontaires-leur-avocat-plaide-la-desobeissance-civile-et-la-relaxe-2695786.html
Et en même temps les utilisateurs des pesticides dénoncés par les Faucheurs et Faucheuses volontaires continuent à payer le prix fort, comme cet agriculteur décédé des suites d’une exposition professionnelle aux pesticides.
(paru le 17 février 2023 sur FR3)
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/pesticides-une-tumeur-cerebrale-reconnue-comme-maladie-professionnelle-apres-le-deces-d-un-agriculteur-2715950.html
Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement
Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.
Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.
Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.
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La cour d’appel de Rennes, le 28 / 02 a maintenu les condamnations prononcées lors du premier procès des Faucheurs au tribunal de Lorient en décembre 2017.
Soit 200 € d’amendes ferme pour deux d’entre eux pour récidivisme et 200 € avec sursis pour deux autres.
Les Faucheurs étaient poursuivis pour avoir rendu impropres à la vente des bidons de pesticides contenant du glyphosate dans 7 jardineries sur le secteur Lorient-Quimperlé.
Deux enseignes seulement avaient porté plainte.
Les Faucheurs s’étonnent qu’un tel jugement puisse être rendu en ce moment vu la dangerosité prouvée des pesticides.
De plus, les composants de ces produits sont volontairement masqués et non évalués quant à leur dangerosité.
Contrairement aux discours, il existe des alternatives naturelles et respectueuses de la santé des agriculteurs, de la population et de la biodiversité.
Cela suppose aussi un changement progressif et néanmoins rapide de notre modèle agricole.
Les Faucheurs Volontaires continueront à dénoncer la toxicité de ces pesticides ainsi que leur commercialisation et utilisation.
www.faucheurs-volontaires.fr
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–> L’afficheur varois Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, avait publié, le 19 juillet 2021, en plein débat sur le pass sanitaire, des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler.
A la Seyne sur mer et à Toulon.
–> Le président de la République porte plainte après cette publication, fin juillet 2021, pour “injures publiques” au président de la République
–> Le 12 août, Michel-Ange Flori publie une nouvelle affiche représentant le président en maréchal Pétain.
Source parisdepeches.fr
–> En première instance, Michel-Ange Flori a été reconnu coupable d’injure publique à l’égard du président de la République et condamné à 10.000 euros d’amende par le Tribunal correctionnel de Toulon
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-afficheur-varois-condamne-a-toulon-pour-ses-affiches-d-emmanuel-macron-en-hitler-et-petain-1631878091
–> le publicitaire Michel Ange Flori fait appel et en janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence le condamne à 5.000 euros d’amende
–> Michel Ange Flori se pourvoit en cassation.
Motivation :
Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme :
–> La liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de ce texte.
–> Pour dire établi le délit d’injure publique, l’arrêt attaqué énonce notamment que l’assimilation de l’actuel président à une figure emblématique du nazisme et au dirigeant du régime de Vichy est une injure.
–> Les juges ajoutent que, si les affiches s’inscrivent clairement dans le débat d’intérêt général sur le passe vaccinal, le droit de recourir à la satire n’autorisait pas pour autant M. [H] à assimiler M. [E] au plus haut dignitaire de l’Allemagne nazie et au plus haut dignitaire du régime de Vichy.
–> Ils en déduisent que M. [H] a dépassé les limites de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
–> En se déterminant ainsi, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé.
–> En premier lieu, les photomontages en cause, pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel Président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du passe vaccinal contre le virus du Covid.
–> En second lieu, l’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention « affichage satirique et parodique » et, pour la seconde, du jeu de mots « il n’y a qu’un pass à franchir », de sorte que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.
–> La cassation est par conséquent encourue.
–> Elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu d’examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour :
CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 24 janvier 2022 ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
RAPPELLE que, du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire ;
ORDONNE l’impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l’arrêt annulé.
La plus haute juridiction française a estimé “que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression”, l’afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches. “L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir'”, ajoute la Cour de cassation.
