Affaire Triskalia : Victoire d’Edith Le Goffic devant la Cour d’appel de Rennes et conflit d’intérêt au Pôle social du Tribunal judiciaire de St Brieuc

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Affaire TRISKALIA :

Gwenaël LE GOFFIC réhabilité

Par la Cour d’appel de RENNES

Le 27 septembre 2018, le Tribunal Judiciaire de St Brieuc n’avait pas retenu la faute inexcusable de NUTREA-TRISKALIA, employeur de Gwenaël LE GOFFIC à PLOUISY (22) ; cette demande avait été faite par son épouse Edith LE GOFFIC et ses 2 enfants suite à la reconnaissance de son suicide sur son lieu de travail comme accident de travail.

Ce mercredi 6 janvier 2021, la Cour d’Appel de RENNES a rendu son arrêt : « l’accident de travail de Gwenaël LE GOFFIC du 21 mars 2014 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société Nutréa Nutrition Animale ».

Il fixe le préjudice moral à 40 000 € chacun pour Edith et ses 2 enfants et condamne Nutréa « à verser aux consorts LE GOFFIC la somme de 3000 € chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ». Ces sommes sont évidemment insuffisantes et ne compenseront jamais la perte d’un mari et d’un père.

C’est un immense soulagement pour Edith et ses enfants ; cette décision de la Cour d’Appel de Rennes met fin à 7 années de douleurs car elle réhabilite leur mari et père. Elle efface les rumeurs nauséabondes qui avaient été répandues sur les raisons de son suicide et rétablit la vérité et la responsabilité accablante de son employeur.

Maintenant la famille va pouvoir tourner cette douloureuse page.

Cette victoire est le fruit de la détermination d’Edith et ses enfants à rétablir la mémoire de Gwénaël, avec l’appui constant de Me LAFFORGUE.

Elle est aussi le résultat d’un combat incessant mené depuis 2010 par l’Union Régionale Solidaires de Bretagne et soutenu depuis 2015 par le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest. Nos organisations se sont efforcées d’organiser la solidarité et d’entretenir la chaleur humaine en particulier autour des victimes de Triskalia : Edith et ses enfants, Stephane ROUXEL, Laurent GUILLOU, Pascal BRIGANT, Noël et Raymond POULIQUEN, Claude LEGUYADER.

Concernant C. LEGUYADER, le Tribunal de ST BRIEUC n’a pas reconnu la faute inexcusable de Triskalia et comme E. LE GOFFIC, il a fait appel de la décision ; à cette occasion, au cours d’une conférence de presse tenue le 6 janvier à ST BRIEUC, nous avons pointé le conflit d’intérêt manifeste de la part d’un assesseur du Tribunal judiciaire de ST BRIEUC, qui aurait dû « se déporter » à chaque fois que des affaires concernant Triskalia ont été jugées.

Saint-Brieuc le 6 janvier 2021

Témoignage d’Edith Le Goffic sur RCF/ la-matinale

Conflit d’intérêt : reportage de FR3

Serge Le Quéau – Union régionale Solidaires de Bretagne : 06 80 95 85 17 – 02 96 33 50 89

Michel Besnard – Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest : 06 73 19 56 07

René Louail – Comité de soutien des victimes des pesticides de Triskalia : 06 72 84 87 92

6 janvier 2021 – Victoire Edith le Goffic – Communiqué de Presse

Revue de presse 2 du 7 janv 2021. Victoire d’Edith Le Goffic

Revue de presse du 7 janv 2021 Victoire d’Edith Le Goffic

Revue de presse du 7 janv 2021. Conflit d’intérêt.

Affaire Triskalia : conflits d’intérêt au tribunal Judiciaire de St Brieuc !

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Reportage de FR3 du 7 janvier 2021, suite à la conférence de presse

Invitation

à une conférence de presse

Affaire Triskalia :

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

sous influence et en plein conflit d’intérêt !

L’Union Régionale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest vous invitent à une conférence de presse qu’ils tiendront, en présence des ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire Triskalia le :

Mercredi 06 Janvier 2021

à 15 h 30

dans les locaux de l’Union syndicale Solidaires

1 rue Zénaïde Fleuriot

à Saint-Brieuc

Le jeudi 10 décembre dernier, le Pôle social du Tribunal de Saint-Brieuc rejetait la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur déposée par Monsieur Claude LE GUYADER, ex-salarié de la coopérative Nutréa-Triskalia de PLOUISY, atteint d’une maladie professionnelle et victime d’intoxication par des pesticides.

A la lecture attentive du délibéré de son jugement, Claude LE GUYADER s’est aperçu qu’un des membres assesseur du Tribunal aurait dû se déporter pour permettre au Tribunal de statuer en toute indépendance et impartialité et éviter un conflit d’intérêt manifeste. Ce qui n’a pas été le cas.

Pourtant, l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ».

En faisant quelques recherches sur de précédents procès concernant la coopérative Nutréa-Triskalia, l’Union syndicale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest se sont aperçus que cette situation contraire au droit avait déjà eu des précédents, notamment lors du jugement du 27 septembre 2018 concernant la demande de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur Nutréa-Triskalia lors de l’accident du travail, ayant entraîné la mort de Gwénaël LE GOFFIC le 21 mars 2014 toujours sur le site de PLOUISY. Sa veuve Edith LE GOFFIC et ses enfants ont fait appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de Rennes qui doit rendre son jugement le 6 janvier prochain ; nous vous le communiquerons lors de la conférence de presse en présence de Madame Le GOFFIC et de ses enfants, de Monsieur Claude LEGUYADER et d’autres victimes des pesticides de la coopérative Nutréa-Triskalia.

Nous vous présenterons également les courriers adressés au Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, au Président de Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (TGI), au Procureur de la République de Saint-Brieuc.

Très cordialement.

Saint-Brieuc le 2 janvier 2021

Contacts :

Serge Le Quéau – Union régionale Solidaires de Bretagne : 06 80 95 85 17 – 02 96 33 50 89

Michel Besnard – Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest : 06 73 19 56 07

René Louail – Comité de soutien des victimes des pesticides de Triskalia : 06 72 84 87 92

Pour le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest

Le groupe de coordination

06 73 19 56 07

 

www.facebook.com/victimepesticide.ouest/

http://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/

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Victimes des pesticides : décisions du tribunal judiciaire

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Exceptionnel !

 

C’est la première fois qu’un Tribunal Judiciaire (RENNES) confirme, le même jour ce 21 décembre,  le bien-fondé de 3 dossiers de victimes des pesticides que notre Collectif lui a soumis !

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint notre communiqué de presse.

LES PESTICIDES RENDENT MALADES ET TUENT.

TROIS DÉCISIONS DU TRIBUNAL LE CONFIRMENT.

RENNES, le 22 décembre 2020

Jeudi 26 novembre, une trentaine de membres du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest étaient rassemblés devant le Tribunal judiciaire de RENNES pour soutenir trois victimes des pesticides d’Ille et Vilaine, défendus par Maître BARON.

Le pôle social du Tribunal a confirmé le bien-fondé de leurs demandes :

–          Jean Claude, technicien semences, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la coopérative AGRIAL ; Jean Claude souffre de la maladie de Parkinson et a été reconnu en maladie professionnelle en octobre 2016.

–          Edith, salariée dans des serres à tomates, est reconnue en maladie professionnelle pour Parkinson, reconnaissance que lui avait refusée la MSA Portes de Bretagne. Elle souffre de cette maladie depuis l’âge de 50 ans.

–          Christophe, paysan, est reconnu en maladie professionnelle pour un glioblastome (tumeur cérébrale), maladie hors-tableau du régime agricole des maladies professionnelles.

Christophe est décédé le 23 mars 2020 à l’âge de 43 ans. Cette reconnaissance ouvre la voie, nous l’espérons, aux 3 autres demandes de reconnaissance en cours pour des paysans et paysannes décédés de tumeurs cérébrales.

Ces décisions du Tribunal Judiciaire confirment la justesse de notre combat.

Nous voulons informer, accompagner les victimes des pesticides qu’ils soient paysans, salariés agricoles, salariés de coopératives, paysagistes, employés des espaces verts… jusqu’à la reconnaissance en maladie professionnelle et l’attribution d’une rente au malade ou à sa famille.

N’oublions pas que les pesticides provoquent des maladies graves, qu’ils tuent et détruisent des couples et des familles.

Contrairement à ce que souhaiteraient les lobbies de l’agroalimentaire et leurs relais, nous continuons notre combat pour une agriculture sans pesticide, respectueuse de la santé humaine et de la nature.

Le groupe de coordination du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

Tél : 06 73 19 56 07

https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/

https://www.facebook.com/victimepesticide.ouest/

victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr

STOP NEONICS les premières photos

Ce vendredi 18 décembre ont eu lieu les premières manifestations de STOP NEONICS

Pour rappel voici La carte des votes des député.e.s

Quelques paroles entendues dans les manifestations : “Bonheur de pouvoir se retrouver enfin autour d’une cause”. “Ça nous réveille, ça nous sort de l’anesthésie”

Vu à la manif de Dinan
Dinan – permanence de Hervé Berville

Sur le web :

Sur le site de France Bleu Breizh Izel

Le télégramme -Chateaulin : permanence de Richard Ferrand

Ouest France Lorient – permanence de Gwendal Rouillard

Le Télégramme – Dinan : permanence d’Hervé Berville

Le Télégramme – Pont L’Abbé : permanence de Liliana Tanguy

Ouest France – Pont L’Abbé : permanence de Liliana Tanguy

Le Télégramme – Concarneau – permanence de Erwan Balanant !!!

Le Télégramme – Hennebont- permanence de Jean Michel Jacques

Le Télégramme – Saint Avé : permanence de Hervé Pellois

Ouest France – Saint Avé : permanence de Hervé Pellois

Ouest France – Saint Brieuc : permanence de Bruno Joncour

 

Premières images

18 décembre : Stop néonics : manif contre les néonicotinoïdes

LA POLLUTICK TUE
LA POLLUTICK TUE

Objet de la manif STOP NEONICS

Tout est expliqué par ici

Quand ?

Le 18 décembre 2020 à 18h30
Pour toutes les manifs : même horaire
Prévoyez d’arriver un peu avant sur place et le temps de retour à votre domicile avant …

Où ?

Dans les Côtes d’Armor

LA POLLUTICK TUE
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DINAN

64 bis rue de Brest
devant la permanence de Mr le Député
Hervé Berville

 

 

LA POLLUTICK TUE
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SAINT BRIEUC
17, allée Marie Le Vaillant
devant la permanence de Mr le Député
Bruno Joncourt

Dans le Finistère

 

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LANDERNEAU

54 Quai de Léon
devant la permanence de Mme la Députée
Graziella Melchior

 

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CHATEAULIN

2 rue Baltzer
devant la permanence de Mr le Député
Richard Ferrand

 

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PONT L’ABBÉ
Parking – 12 rue du Prat
devant la permanence de Madame la Députée
Liliana Tanguy

 

 

Abeille heureuse
Abeille heureuse sans néonicotinoïdes


CONCARNEAU

40 Rue Bayard
devant la permanence de Mr le Député
Erwan Balanant

En Loire Atlantique

 

LA POLLUTICK TUE
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SAINT NAZAIRE
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
(avenue de la République)
devant le “dragon” rebaptisé permanence éphémère de Mme la Députée Audrey Dufeu

 

Dans le Morbihan

 

LA POLLUTICK TUE
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SAINT AVÉ
1O b rue Joseph Le Brix
devant la permanence de Monsieur le Député
Hervé Pellois

 

 

LA POLLUTICK TUE
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LORIENT

26 Cours de Chazelles
devant la permanence de Mr le Député
Gwendal Rouillard

 

LA POLLUTICK TUE
LA POLLUTICK TUE

 


HENNEBONT

2 Quai du pont neuf
devant la permanence de Mr le Député
Jean Michel Jacques

 

LA POLLUTICK TUE
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BAUD

Zone de Kermestre
Devant la permanence de Mme la Députée
Nicole Le Peih

La carte des votes des député.e.s

 

 

STOP NEONICS
Gwenanenn aour/ abeille d’or

Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi ré-autorisant les néonicotinoïdes

10 novembre 2020 : recours devant le Conseil Constitutionnel

Le 10 novembre 2020, un recours a été déposé au Conseil Constitutionnel par 84 député.e.s contre le projet de loi de réintroduction des pesticides tueurs d’abeilles, estimant notamment que le texte contrevenait « aux exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement »

Pour rappel, depuis 2005 la charte de l’environnement est intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français !

Ces 84 député.e.s sont issu.e.s des groupes communistes, socialistes, de la France insoumise, membres de l’ex-groupe Écologie Démocratie et Solidarité (EDS), mais aussi du groupe Libertés et Territoires.

 

10 décembre 2020 : décision du Conseil Constitutionnel

Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.

Le CS juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.

Nous ne partageons pas la même notion de l’Intérêt Général que le Conseil Constitutionnel pour lequel l’Intérêt général consiste entre autre, à «préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production.»

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-809-dc-du-10-decembre-2020-communique-de-presse

 

Les décisionnaires du Conseil Constitutionnel, à qui nous devons  ces analyses pertinentes :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
Ainsi que de droit, tous les anciens présidents de la république.


“Secrets Toxiques” : PIG BZH s’associe à une action en justice inédite

Secrets toxiques

Action en justice inédite pour demander le retrait immédiat de pesticides contenant des toxiques cachés aux utilisateurs.

Et si le danger des pesticides ne venait pas que des matières déclarées actives (glyphosate, chlorpyriphos​, etc.) ?
Une étude scientifique​ dévoilée fin octobre démontre la présence de toxiques cachés par les fabricants dans 14 pesticides, pourtant
présentés comme des alternatives au glyphosate.

Le 1er décembre, ​9 associations – dont PIG BZH – lancent une action en justice inédite, et une campagne citoyenne “​Secrets Toxiques​”, pour exiger le retrait de 14 pesticides du marché européen et surtout la remise en cause du système d’évaluation de ces produits en France et en Europe.

Pétition pour soutenir la campagne “Secrets Toxiques”

Signer la pétition

En vidéo :

https://www.youtube.com/embed/BnUs9BGafTM

Campagne “Secrets Toxiques”

Commmuniqué de presse – Pesticides, action en justice inédite – Secrets Toxiques FR

Press release 01122020 – secrets toxiques

Secrets Toxiques

www.secretstoxiques.fr

Appel pour les marches des libertés samedi 28 novembre partout en France

Communiqué commun de la coordination « StopLoiSecuriteGlobale »

Nous appelons à participer aux marches des libertés organisées partout en France ce samedi 28 novembre 2020. A Paris, celle-ci aura lieu de 14h à 18h de la place de la République jusqu’à la place de la Bastille, sur laquelle un rassemblement se tiendra avec des prises de paroles d’artistes et de grandes voix des libertés. Nous vous invitons à marcher avec une croix X sur votre masque, symbolisant l’atteinte à la liberté d’expression.

Après les rassemblements du 17 novembre à l’Assemblée nationale, du 21 novembre sur la place du Trocadéro et aux quatre coins du pays, réunissant des dizaines de milliers de personnes, le mouvement pour la liberté de l’information et pour le respect de l’Etat de droit et de nos libertés ne cesse de croître. Le ministre de l’Intérieur nous a reçu sans nous écouter. Face à cette politique autoritaire et au basculement possible dans un Etat de police, comme sur la place de la République, dans la nuit du lundi 23 novembre au cours de laquelle des demandeurs d’asile et des journalistes ont été tabassés par les forces de l’ordre, il est urgent de rassembler toutes les forces syndicales, associatives, politiques et culturelles du pays qui s’opposent au nouveau schéma national du maintien de l’ordre ainsi qu’à la loi sécurité globale, avant qu’elle ne soit soumise au Sénat.

Nous ne voulons pas d’une loi qui porte atteinte aux libertés fondamentales et au regard des citoyen-ne-s.

Nous refusons que la France soit le pays des violences policières et des atteintes à la liberté d’informer.

Nous alertons sur le fait que la France risque de se retrouver cette année aux côtés du Pakistan, du Soudan, de la Somalie, de la Turquie, d’Israël et de la Chine… sur la liste des pays qui violent la liberté de la presse, lors de la prochaine session du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies, à Genève,début 2021.

Nous soutenons que sans images diffusées par la société civile, les violences policières resteront impunies.

Nous ne voulons pas d’une société où l’Etat peut voir avec des drones et des caméras piétons, sans être vu.

Nous rappelons que le droit français sanctionne les actes et non les intentions, comme le prévoit l’article 24.

Nous affirmons que l’atteinte au droit des citoyens et de la presse à informer est disproportionnée et que l’arsenal juridique existant est amplement suffisant pour protéger les forces de l’ordre d’éventuelles agressions consécutives à la diffusion d’images

Nous rappelons que l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen institue une force publique et non pas une force floutée.

Nous sommes aux côtés de l’Onu, de la Commission européenne, du parlement européen, de la CNCDH, de la Défenseure des droits, et de toutes les forces progressistes pour condamner ces lois liberticides.

La coordination « StopLoiSecuriteGlobale », composée de syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateurs, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains appelle tou-te-s les citoyen-ne-s à signer cet appel, à se mobiliser et à organiser des marches des libertés partout en France ce samedi 28 novembre 2020. Nous ne resterons pas silencieux-ses ni assis-es, nous ne laisserons pas la France devenir une démocratie illibérale sans réagir.

Paris, le 26 novembre 2020

Carte des lieux et horaires des manifestations en France

 

Attestations à télécharger pour manifester sur le site de la LDH : Liste des rassemblements en France et attestations dérogatoires à télécharger pour manifesters-marches-des-libertes-samedi-28-novembre-partout-en-france/?utm_medium=push&utm_source=notifications

Mini guide : le leurre humanitaire des OGM

Relai de Infogm

https://www.infogm.org/

“Cher(e) ami(e),

Une fois de plus, les OGM font débat. Peuvent-il véritablement, comme le suggèrent certains de leurs promoteurs, sauver les Pays du Sud ? Permettront-ils de produire, en plus grande quantité, des aliments plus nutritifs ? Qu’en est-il de la lutte contre les maladies parasitaires comme le paludisme ou la maladie du sommeil ? Et, au-delà des promesses, quels sont les objectifs inavoués qui se cachent derrière ces OGM humanitaires ?

Pour répondre à ces questions, Inf’OGM propose un mini-guide de 12 pages qui dresse un état des lieux des promesses liées aux OGM. L’approche réductionniste, forcément court-termiste, y est confronté à la notion d’approche globale, écosystémique, forcément plus durable puisqu’elle tient compte des interrelations entre les êtres vivants, et de leur co-évolution.

Le mini-guide gratuit est disponible en ligne en français, anglais, espagnol et bientôt en vietnamien (voir plus bas).”

🤓 Version en ligne (12p.)  | Des OGM au secours des pays du Sud, vraiment ?

📄 Version imprimable (6p.) | Des OGM au secours des pays du Sud, vraiment ?‪

Le gouvernement démantèle le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)

Communiqué de presse de 5 organisations :

FNAB, Confédération Paysanne, UNAF, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement

“L’adoption de la loi de programmation de la recherche ce vendredi 20/11 acte la suppression du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) institué par la loi OGM de 2008, après plus de dix années de vivescontroverses et confrontations sociales. Le gouvernement aura obtenu du Parlement de disperser les missions du HCB vers l’ANSES (Agence sanitaire de sécurité sanitaire), le CESE (conseil économique social et environnemental) et le CCNE (comité consultatif national d’éthique), pour empêcher toute évaluation coordonnée des enjeux liés aux OGM et limiter la capacité d’expression de la société civile.

Communiqué de presse intégral :  CP – HCBiotechnologies – 20201120