Faucheurs Volontaires – Gendarmerie de Jugon les lacs – 8 janvier

Suite de l’article : https://pig.log.bzh/2022/01/05/8-janvier-a-jugon-les-lacs-nouvelle-convocation-en-gendarmerie-pour-les-faucheurs-volontaires/

Notre ami est ressorti libre, avec les félicitations du jury 🙂

Comme d’hab nos plaques d’immatriculation ont été flashées, nos bobines photographiées, nos vies numérisées …

https://www.ouest-france.fr/bretagne/jugon-les-lacs-commune-nouvelle-22270/jugon-les-lacs-intrusion-au-conseil-regional-un-neuvieme-faucheur-convoque-a-la-gendarmerie-bdb3b6e2-7091-11ec-9b62-f78e35bb8c6f

https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/jugon-les-lacs/jugon-un-faucheur-volontaire-anti-ogm-convoque-a-la-gendarmerie-08-01-2022-12901556.php

 

Petit « rappel » …

La soumission à l’autorité  :

Expérience de Milgram = démonstration de la soumission à l’autorité ;
extrait du film « I comme Icar » ; séquence d’anthologie +++ (19 minutes)
Réalisé par Henri Verneuil, ce film policier, sorti en 1979, relate l’histoire du procureur Henri Volney, incarné par Yves Montand, qui décide de reprendre l’instruction concernant la culpabilité du supposé assassin du chef de l’Etat Jary.
Au cours de ce long-métrage, l’expérience de Milgram est utilisée par les personnages.
Et cette expérience de psychologique a bien existé. Réalisée au début des années 60 par le psychologue américain Stanley Milgram, cette démonstration consiste à évaluer le degré d’obéissance d’un individu.
Elle a notamment été mise en place après les horreurs survenus lors de la Seconde Guerre Mondiale, où des milliers de juifs ont été massacrés par les nazis. Par ces tests, les spécialistes ont compris que l’Homme pouvait obéir à un ordre supérieur et pourtant contraire à ses valeurs.

8 janvier à Jugon-les-lacs : nouvelle convocation en gendarmerie pour les Faucheurs volontaires

Le bagad des bleus a débarqué pour convoquer l’un des nôtres, et nous vous espérons nombreuses et nombreux pour l’accompagner et le soutenir,

Ce samedi 8 janvier 2022 à 14 h 30

à la gendarmerie de Jugon-les-lacs

Donc ce
SAMEDI 8 JANVIER 2022

à 13h30 gendarmerie de Jugon-les-lacs 21 rue des écoles (Dépt 22 )

Vous êtes les bienvenu.e.s avec votre bonne humeur, vos chants, pour un rassemblement de soutien.

https://faucheurs-volontaires.fr/
Contact : faucheusesvolontaires29@protonmail.com
Contact 22 : 07 60 32 55 79

OGM : des faucheurs volontaires mènent une « inspection citoyenne » chez RAGT à Calmont dans l’Aveyron

Communiqué des Faucheurs et Faucheuses Volontaires :

 

 

        Rodez, le 10 novembre 2021

 

 

Face au développement de la filière OGM par les semenciers et à
un gouvernement hors-la-loi,
les Faucheurs Volontaires d’OGM
passent à l’action en Aveyron

D’ambeyrac (12) à Calmont (12), l’itinéraire d’une graine de tournesol :

produite par la RAGT sur le bord du Lot, cette semence OGM VOLLCANO CLP est rescapée d’un fauchage en août 2021 par les faucheuses et faucheurs volontaires venus dénoncer la culture en plein champs de tournesols OGM, trafiqués pour tolérer les désherbants.
Parvenue à maturité, cette graine a été récoltée début octobre et acheminée jusqu’au site RAGT Semences de Calmont, 20 km au Sud de Rodez.

C’est précisément là que les faucheurs volontaires, venus de toute la France, la recherchent aujourd’hui.
Objectif de cette inspection citoyenne : trouver les semences OGM de tournesols mais aussi de Colza entreposées dans les locaux de la RAGT et les rendre impropres à la commercialisation.

Ces plantes imbibées de poisons impactent gravement la santé humaine, la biodiversité animale, la vie des sols, la qualité de l’eau …
Elles contaminent tous les modes de cultures aux alentours et contraignent les agriculteurs à l’utilisation accrue de produits chimiques faces aux adventices devenues résistantes.

Ces semences sont aussi illégales.
Le gouvernement refuse toujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État en Février 2020 faisant suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2018.
Il doit interdire la mise sur le marché de ces semences OGM. Or, rien n’a été fait …

Au contraire, le gouvernement français fait pression pour mettre en chantier une modification de la loi européenne afin que l’industrie semencière puisse continuer à empoisonner la planète.
Et la France prendra la présidence de la Commission Européenne au 1er janvier 2022 …

Face à ces manquements inacceptables, les FV lanceurs d’alertes, sont en ÉTAT de NÉCESSITÉ, comme l’ont déjà conclu les juges du tribunal de Perpignan (procès du 15 octobre 2020)

www.faucheurs.volontaires.fr

Mel : collectif@faucheurs-volontaires.fr

Résultats de l’inspection citoyenne :

Présence confirmée de colza Clearfield et de tournesol vollcano Clearfield+ 

Revue de presse :

Faucheurs·ses Volontaires : ces OGM cachés dont on ne veut pas

10 NOVEMBRE 2021. NOUVEAUX OGM : des faucheurs volontaires mènent une « inspection citoyenne » chez RAGT dans l’Aveyron

https://faucheurs-volontaires.fr/calmont.htm

https://reporterre.net/En-Aveyron-des-activistes-eventrent-des-sacs-de-nouveaux-OGM

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-quercy
(séquence entre 1’50 » et  2’50 »)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/rodez/ogm-des-faucheurs-volontaires-menent-une-inspection-citoyenne-chez-ragt-a-calmont-dans-l-aveyron-2329744.html

OGM : des faucheurs volontaires mènent une « inspection citoyenne » chez RAGT à Calmont dans l’Aveyron

 

https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/11/10/aveyron-les-faucheurs-volontaires-detruisent-des-semences-de-tournesol-sur-un-site-de-la-ragt-a-calmont-9920430.php

https://www.notretemps.com/depeches/aveyron-des-faucheurs-d-ogm-detruisent-plusieurs-tonnes-de-semences-de-tournesol-40814

https://actu.fr/faits-divers/aveyron-des-faucheurs-volontaires-s-introduisent-chez-ragt-a-calmont_46364091.html

Réaction du président de RAGT

Parue le 22 /11 / 2021 sur le site de FR3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/rodez/aveyron-le-ras-le-bol-du-president-du-groupe-ragt-apres-la-derniere-action-des-faucheurs-volontaires-2345764.html

Historique des actions des Faucheurs Faucheuses Volontaires sur le même sujet

A consulter sur le site de INFO OGM : https://www.infogm.org/5676-ogm-pesticide-vrth-bilan-actions-faucheurs-volontaires

Colza et tournesol OGM : depuis des mois GOUVERNEMENT Hors la loi

 

QUI TERRORISE QUI ? 20 jours contre les violences d’Etat

Organisées à Rennes du 26 septembre au 16 octobre 2021

Par le Comité de Soutien aux inculpées du 8 décembre

Comité de Soutien aux inculpé.e.s du 8/12

https://expansive.info/Qui-terrorise-qui-Discussion-criminalisation-de-l-ecologie-et-surveillance-2898

Ce cycle de rencontres autour des violences d’État sous diverses formes a pour but de partager nos résistances et nos luttes pour l’émancipation collective, et de réaffirmer que le terrorisme quotidien de l’économie et de l’état continuera d’être combattu.
Il sera question durant ces 20 jours de néocolonialisme, de terrorisme d’état, de répression, de criminalisation, de prison ; mais aussi de solidarité, de rencontres, d’alliances et de perspectives de lutte, d’internationalisme, etc.

Présence des Faucheurs et Faucheuses Volontaires bretons et des Pisseuses et Pisseurs Involontaires de Glyphosate bretons, le 6 octobre 2021, sur le thème de la criminalisation des luttes écologistes.

 

Avec entre autres, le MERCREDI 6/10 : Criminalisation de l’écologie et surveillance. Ateliers d’autodéfense numérique l’aprèm et discussion en soirée.
Avec des camarades du Carnet, de Bure et les Faucheurs et Faucheuses d’OGM bretons.
Rendez-vous au Bocal, 2 allée de Finlande. grignottage prix libre.
Lieu accesible PMR

Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen

Faucheurs Faucheuses Volontaires d’OGM : https://faucheurs-volontaires.fr/
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Publié le 20 septembre 2021 à 17h57 sur le site : du Télégramme

Les faucheurs volontaires manifestent devant la gendarmerie de Rostrenen

Ce lundi après-midi 20 septembre, quatre faucheurs volontaires d’OGM convoqués à la gendarmerie de Rostrenen ont reçu le soutien d’une vingtaine de personnes.

Une vingtaine de personnes sont venues soutenir les quatre faucheurs volontaires convoqués ce lundi à la gendarmerie de Rostrenen.
Une vingtaine de personnes sont venues soutenir les quatre faucheurs volontaires convoqués ce lundi à la gendarmerie de Rostrenen. (Le Télégramme/Lionel Samson)

Ce lundi en début d’après-midi, quatre faucheurs volontaires d’OGM, condamnés le 2 avril dernier par le tribunal de Guingamp pour avoir recouvert de peinture des emballages de produits phytosanitaires contenant du glyphosate dans des jardineries de la région guingampaise, étaient convoqués à la gendarmerie de Rostrenen pour un prélèvement d’ADN et une audition.

Refus du prélèvement ADN

Autant l’audition n’a pas posé de problème, autant le prélèvement d’ADN s’est soldé par un refus des quatre faucheurs volontaires. « On refuse ce prélèvement, une manière de fichage complètement disproportionné par rapport aux faits reprochés, a confirmé Tugdual Carluer, un des quatre condamnés à Guingamp. Cela montre clairement la volonté de mettre la pression sur les actions militantes ». « Nous revendiquons un acte militant pour le bien commun et je ne pense pas que nous soyons dangereux pour la société », a ajouté Brigitte Plunian, elle aussi concerné par le prélèvement d’ADN.

Des faits qui remontent à 2016

L’acte militant en question remonte au samedi 19 mars 2016, quand sept faucheurs volontaires s’étaient introduits dans trois jardineries de la région guingampaise et avaient peinturluré des emballages de produits contenant du glyphosate, les rendant impropres à la vente. Le tout à visage découvert, dans le cadre d’une action nationale menée un peu partout en France par des militants écologistes. Par cet acte, ils voulaient dénoncer la lenteur des services publics à interdire la vente du glyphosate dans ces fameux produits phytosanitaires. Suspendu en 2017, le procès avait repris le 28 janvier 2021 avant un jugement et une condamnation le 2 avril des faucheurs à une amende avec sursis de 300 €.

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Rostrenen. Les « faucheurs volontaires » refusent un prélèvement ADN

A lire sur le site de Ouest France

​Sept « faucheurs volontaires » avaient été condamnés en avril 2021, à Guingamp (Côtes-d’Armor) pour avoir recouvert de peinture des bidons de pesticides. Ce lundi 20 septembre, quatre d’entre eux ont été convoqués à la gendarmerie de Rostrenen, pour un prélèvement ADN qu’ils ont refusé.

Une vingtaine de personnes ont soutenu quatre faucheurs volontaires d’OGM convoqués à la gendarmerie de Rostrenen. | OUEST-FRANCE

C’est un nouveau volet qui s’ouvre dans l’affaire des sept « faucheurs volontaires » qui avaient été condamnés à 300 € avec sursis, en avril 2021 au tribunal correctionnel de Guingamp (Côtes-d’Armor), pour détérioration de biens. En 2016, ils avaient aspergé de peinture des bidons d’herbicide au glyphosate, dans trois jardineries de Guingamp, Plouisy et Saint-Agathon.

Ce lundi 20 septembre 2021, quatre d’entre eux ont été convoqués à la gendarmerie de Rostrenen pour un prélèvement d’ADN. Un autre avait été convoqué à la gendarmerie de Callac, il y a quelques jours de cela, pour le même motif. Les deux autres « faucheurs » feront, eux aussi, l’objet d’une convocation prochainement.

« Ils ont été jugés pour détérioration de biens en avril, explique Me Bouquet-Elkaïm, leur avocat. Après le jugement, le parquet de Saint-Brieuc a demandé un prélèvement ADN ; c’était une possibilité. C’est un nouveau volet qui s’ouvre. » Un prélèvement que les cinq premiers « faucheurs volontaires » ont rejeté. Et qui, selon l’avocat, devrait faire également l’objet d’un refus par les deux autres personnes concernées. « Ce refus constitue une nouvelle infraction, souligne Me Bouquet-Elkaïm. Il reviendra au procureur de décider de la suite à donner. »

Interview sur Radio Kerné

Atersadenn e brezhoneg war Radio Kerne (deus 30′ betek 42′)
https://www.radiokerne.bzh/fr/re-bell-ganti-jeudi-22-septembre/

Et la suite :

RV au  Tribunal Correctionnel de Guingamp le 8 avril 2022…

6 Faucheuses et Faucheurs d’OGM entendus par la gendarmerie de Moëlan sur mer

Publié le 10 septembre 2021 à 16h30 sur https://www.letelegramme.fr/bretagne/incident-a-rennes-des-militants-anti-ogm-s-introduisent-au-conseil-regional-10-07-2020-12580476.php

Six faucheurs volontaires ont été convoqués à la gendarmerie de Moëlan-sur-Mer

 

Lecture : 2 minutes.

Six faucheurs volontaires anti-OGM ont été convoqués, ce vendredi 10 septembre, à la gendarmerie de Moëlan-sur-Mer. Une quarantaine de militants étaient venus les soutenir.

Yves et Claude, parmi les premiers convoqués depuis le passage non annoncé des faucheurs au conseil régional, il y a bientôt un an.
Yves et Claude, parmi les premiers convoqués depuis le passage non annoncé des faucheurs au conseil régional, il y a bientôt un an. (Le Télégramme/Gwen Rastoll)

« Un passage en force » selon les uns, « une entrée inattendue, sans violence », selon les autres : il y a un an, le 10 juillet, l’irruption dans l’hémicycle d’une vingtaine de faucheurs volontaires anti-OGM avait mis en émoi les élus du conseil régional. Deux plaintes avaient été déposées, l’une par Fanny Chappé, maire de Paimpol, l’autre par Olivier Allain, maire de Corlay. La procédure suit depuis son cours et, ce vendredi, six faucheurs qui demeurent dans le pays de Quimperlé étaient convoqués à la gendarmerie de Moëlan-sur-Mer. « Même si cette entrée était de fait inattendue, chez les faucheurs, nous sommes non-violents. Nous souhaitions seulement atteindre l’hémicycle pour rencontrer les responsables de la politique agricole bretonne et engager un dialogue qu’on nous refuse encore à ce jour, malgré les demandes de rendez-vous », assurent les militants venus accompagner les six « convoqués ».

Une trentaine de personnes, Faucheurs volontaires d'OGM pour la plupart, sont venus soutenir les 6 Faucheurs convoqués à la gendarmerie.
Une trentaine de personnes, Faucheurs volontaires d’OGM pour la plupart, sont venues soutenir les six Faucheurs convoqués à la gendarmerie. (Le Télégramme/Gwen Rastoll)

Une quarantaine de militants bretons

« Nous sommes venus les soutenir. On est là aussi parce qu’on est partie prenante de cette action en 2020 », explique-t-on, dans les rangs serrés de la quarantaine de militants installés devant la gendarmerie.

« On voulait alors parler de la politique agricole bretonne. Prenons le soja importé : il est OGM, transgénique et cultivé au Brésil sur des parcelles gigantesques. Comme il en faut toujours plus, on brûle l’Amazonie et les populations sont déplacées. Le problème de fond est que la région Bretagne est complice de l’agro-industrie et vit sur l’importation de ce soja, parce qu’il fait partie de la ration alimentaire des animaux qu’on élève dans des élevages agro-industriels. Les élus ont une vision parcellaire du monde », lance Patrick, de Lorient.

Un petit chant d'accompagnement devant la gendarmerie.
Un petit chant d’accompagnement devant la gendarmerie. (Le Télégramme)

Délit d’entrave au déroulement des débats

« La région Bretagne favorise nettement l’agro-industrie par rapport à l’agriculture biologique ou durable. On souhaite qu’enfin s’ouvre le débat nécessaire sur le modèle industriel et agricole breton et français actuel ». Les premiers convoqués sortent rapidement. Yves, de Moëlan, dévoile l’objet de la convocation : « Entrave au déroulement des débats d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale ». Un délit qui peut être puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, selon le Code pénal. Pour l’heure, pas de convocation devant la justice. « Mais on ne demande qu’à en débattre en public, au contraire », lance dans un grand sourire Najet, du Cap-Sizun.

 

 

Et sur Ouest France : https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimperle-29300/moelan-sur-mer-intrusion-au-conseil-regional-six-faucheurs-ont-ete-convoques-a-la-gendarmerie-e8b9f348-121c-11ec-84d3-417c4bbbaa2c

Moëlan-sur-Mer. Intrusion au Conseil régional : six faucheurs ont été convoqués à la gendarmerie

​Convoqués à la gendarmerie de Moëlan-sur-Mer (Finistère), ce vendredi 10 septembre 2021, gendarmerie pour répondre de leur intrusion, le 10 juillet 2020, au Conseil régional, six faucheurs volontaires d’OGM ont reçu le soutien d’une cinquantaine de personnes.

Les soutiens sont arrivés petit à petit pour finir à une cinquantaine de personnes devant la gendarmerie de Moëlan-sur-Mer, où étaient convoqués six faucheurs d’OGM.

Ce vendredi 10 septembre, six faucheurs volontaires d’OGM étaient convoqués en gendarmerie, à Moëlan-sur-Mer, soit plus d’un an après les faits qui leur sont reprochés : leur intrusion au Conseil régional, à Rennes, le 10 juillet 2020, lors de la séance où les élus échangeaient sur le thème de la biodiversité en Bretagne.

Cette entrée inattendue, s’est déroulée sans violence comme s’y sont engagés les faucheurs en signant la Charte du collectif. Nous sommes des lanceurs d’alertes. N’ayant…

6 nouvelles convocations en gendarmerie pour les faucheuses/faucheurs d’OGM

Communiqué de presse des Faucheuses et Faucheurs d’OGM BZH

6 nouvelles convocations en gendarmerie pour les faucheuses/faucheurs d’OGM

  VENDREDI 10 Septembre 10H gendarmerie de Moëlan sur mer(29)

Il nous est reproché notre intrusion au Conseil Régional à Rennes, le 10 juillet 2020, lors de la séance où  les Elu.e.s échangeaient sur le thème de la BIODIVERSITE en Bretagne.

Cette entrée inattendue, s’est déroulée sans violence comme s’y sont engagé-es les faucheur-euses en signant la Charte du Collectif. ( voir vidéos sur https://www.faucheurs-volontaires.fr/)

Nous, lanceur-euses d’alerte, n’ayant pas pu atteindre l’hémicycle, voulions une nouvelle fois dénoncer  la politique agricole bretonne mortifère et les discours mensongers largement assénés et diffusés.

Après avoir mené de nombreuses actions, tant au niveau national que régional, depuis 2003 :

1 – Destruction de soja OGM, provenant principalement d’Amérique du Sud, et destinées, en grande partie aux élevages bretons et français, dans les ports de Lorient, Brest, Montoir de Bretagne(44)

2 – Interventions dans de nombreux magasins ou coopératives, vendant ou distribuant des aliments (pour humains ou animaux) contenant des OGM ainsi que des pesticides (Triskalia, Limagrain)

3 – Fauchages en plein champ de cultures considérées comme OGM par la Cour Européenne de Justice.

4– Blocages de multinationales de production ou de transformation d’aliments «poison» ou de produits toxiques.(Bunge, Monsanto,…)

Depuis 2003, nous, faucheur-euses, avons tenté d’alerter, sans succès, ni aucune écoute, les autorités et les Elu.e.s, sur l’agriculture business que le Conseil Régional encourage et subventionne avec nos impôts : subventions que le Conseil Régional accorde à l’agriculture industrielle et qui dépassent de très loin les aides à l’agriculture durable et biologique.

Une demande de RDV avec Mr O.Allain a eu lieu au port de Brest le 6 décembre  2019, lorsque nous avons mis a l’arrêt l’outil de déchargement de l’entreprise BUNGE. Sans aucune réponse  nous avons donc décidé de nous inviter à cette session du Conseil régional du 10 juillet 2020.

Nous voulons toujours montrer l’urgence : l’Amazonie brûle, les déforestations s’amplifient, leurs habitants sont chassés, spoliés, leurs enfants malades ou anormaux ….Leurs défenseurs militants s’y font assassiner.( lien vers IUCN). mais les Elu.e.s breton-nes continuent à fermer les yeux sur les importations de soja/colza OGM à Brest, Lorient et Montoir.

Nous voulons toujours mettre en lumière les doubles discours et particulièrement, celui de Mr Olivier Allain, alors Vice-Président chargé de l’agriculture, sur l’agroécologie, qui ne sont que des vœux pieux alors que la Bretagne et en particulier le Morbihan, se distinguent par l’utilisation massive des pesticides et  dans la pollution de l’environnement.

Nous voulons toujours les interroger sur les subventions que la Région Bretagne alloue aux méthaniseurs, ( aujourd’hui « shadoks » d’O. Allain-France3) aux poulaillers, porcheries-usines qui ne font qu’accélérer la ruine de l’agriculture paysanne, l’endettement des agriculteurs au profit des banques et grandes entreprises de l’agro-alimentaire, la diminution drastique de l’emploi agricole et l’atteinte à la santé des travailleurs et consommateurs.

Nous voulons aujourd’hui encore qu’ils se sentent bousculés dans leurs habitudes d’Elu-es intouchables dont les jérémiades patrimoniales ne sont que le reflet de leur incurie.

Nous ne nous excusons nullement d’avoir fait une entorse à la bienséance en voulant ouvrir ces portes qu’ils veulent laisser fermées à toute discussion .Nous, Faucheuses et Faucheurs Volontaires affirmons et assumerons notre désobéissance civique.

 Faudra -t-il «  couler » une cargaison OGM dans ces ports pour que cela s’arrête? …et qu’enfin s’ouvre devant les tribunaux ou dans les instances politiques habilitées le débat nécessaire sur le modèle industriel et agricole breton et français actuel.

N’oublions pas que les juges du tribunal de Perpignan, ont conclu que les Faucheur-euses Volontaires agissaient en état de nécessité.( lien vers jugement)

Notre présence ce vendredi matin 10 juillet 2020 était un nouveau cri d’alerte et une mise en demeure, à nos Elu.e.s du Conseil Régional, pour la responsabilité des Conseils Régionaux en Bretagne et ailleurs, de nous écouter et de nous rendre des comptes.Nous ne laisserons plus l’omerta perdurer sur le sujet de l’Agro-Business Breton.

VENDREDI 10 Septembre 10H gendarmerie de Moëlan sur mer(29)

vous êtes les bienvenu.e.s avec votre bonne humeur, vos chants, pour un rassemblement de soutien.

Contacts : 06 87 16 06 06 et 06 72 50 89 14

 

2 RELAXES pour les Faucheur.euse.s Volontaires!!!

Relaxe pour les 3 FV de Privas !!!

Relaxe au tribunal de grande instance à Privas, le 29 juin 2021,  de 3 faucheurs volontaires jugés pour refus de prélèvement ADN.
La question est en fait multiple : fauchage d’OGM illégaux (les ogm illégaux) mais aussi flicage et fichage et enfin prélèvement ADN

Les FV étaient défendus par le cabinet d’avocats Tumerelle !
http://www.avocats-tumerelle.fr/

Relaxe pour les 2 colleurs d’affiches anti-glyphosate

Communiqué de presse des FV du Loiret :

Orléans, le 29 juin 2021

PROCÈS DES 2 COLLEURS D’AFFICHES ANTI GLYPHOSATE : SUITE ET FIN !

La Cour d’Appel d’Orléans n’a pas retenu, cette fois, le délit de dégradation de bien en  réunion mais a requalifié l’action des colleurs d’affiches anti glyphosate en dégradation légère.

Cette infraction qui relève du Tribunal de Police est, dans leur cas, prescrite.

Ils sont, par conséquent, de nouveau relaxés mais pour un motif différent: en première instance, ils l’étaient au pénal pour état de nécessité et en Cour d’Appel par prescription.

En juin 2018, par voie d’affichage, les Faucheurs Volontaires du Loiret souhaitaient interpeller les députés du département absents lors du vote parlementaire sur l’interdiction du glyphosate.

En portant plainte pour de la colle et du papier Madame Dubois a permis de donner de l’ampleur localement au débat !

Le Collectif des Faucheurs Volontaires du Loiret

« L’État de nécessité » reconnu au Tribunal de Foix : relaxe des FV !!!

Suite au verdict de relaxe prononcé le 1er juin 2021, le cabinet d’avocats qui a défendu l’affaire et les Faucheuses et Faucheurs Volontaires de Foix – le cabinet Tumerelle – qui est aussi le cabinet d’avocats de la Campagne nationale glyphosate, de notre campagne donc – publie la motivation du jugement :

l’État de nécessite est reconnu !!!

Motivation du jugement :

« Le Tribunal conclu en indiquant que « face à ce danger, cette action nécessaire visant à informer la population ainsi que les responsables des magasins en cause, face à ce danger particulièrement insidieux, répond à l’exigence de proportionnalité exigée par la notion d’état de nécessité » Les prévenus sont donc relaxés…
 »

Retrouvez toutes les informations, ainsi qu’un lien vers le jugement sur le site du cabinet Tumerelle : https://www.avocats-tumerelle.fr/2021/06/02/pesticides-le-tribunal-de-foix-reconnait-letat-de-necessite-et-relaxe-les-militants/

Et sur Reporterre : https://reporterre.net/En-Ariege-un-jugement-inedit-relaxe-des-anti-glyphosate-au-nom-de-l-etat-de-necessite

BRAVO aux militant.e.s et aux avocat.e.s qui ont conduit cette affaire depuis 5 ans !!!

Communiqué du Collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

Les Faucheurs Volontaires communiquent :

Foix le 3 juin 2021


L’état de nécessité reconnu par le tribunal de Foix pour les actions de peinturlurage de bidons de pesticides
de 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires ariégeois.es.

 Le tribunal de Foix, après avoir, dans son délibéré du 12 octobre 2017, interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la conformité des méthodes d’évaluation et de mises sur le marché des pesticides avec le principe de précaution inscrit dans la constitution européenne, décide le 1er juin 2021 la relaxe totale des militant.es en déclarant leurs actions nécessaires, invoquant « l’état de nécessité ».

Extrait des conclusions du tribunal de Foix page 21 :

De plus, dans ses conclusions, le tribunal de Foix fait état de la toxicité avérée des produits phytopharmaceutiques, détaille les carences de l’EFSA(1) lors des études préalables aux autorisations de mises sur le marché des pesticides, en se référant à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019 et reprend la quasi-totalité des arguments des Faucheurs et Faucheuses, des témoins et de l’avocat de la défense, Me Tumerelle.

Interrogé sur les conclusions du tribunal de Foix, Me Guillaume Tumerelle déclare :

« Nous saluons cette décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1er juin 2021 qui constitue une grande avancée juridique. La justice reconnaît enfin la grande toxicité de ces produits et leur sous-évaluation manifeste, notamment ceux à base de glyphosate, et elle consacre l’état de nécessité en matière environnementale, c’est-à-dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent être nécessaires pour la protection de notre santé et de notre environnement. Cette décision va indiscutablement aider à une remise à plat des méthodes d’évaluation actuelles de la toxicité des pesticides. »

Cette victoire est celle de toutes celles et tous ceux, militant.es, scientifiques, médecins, agriculteurs, élus, avocats, citoyen.nes … qui travaillent depuis des années à l’abandon de ces produits toxiques.

Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

Contact presse : 06 10 94 66 82

  • Autorité européenne de sécurité des aliments

Dossier de presse : FV-Foix-juin2021-DOSSIER DE PRESSE

 

 

Faucheurs.euses Volontaires relaxés au tribunal de Foix

Ariège : relaxe générale pour 21 militants poursuivis pour la destruction de bidons de désherbant

Mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Foix a prononcé la relaxe générale pour les 21 faucheurs volontaires accusés d’avoir, à deux reprises, dégradé des bidons de désherbants dans trois magasins spécialisés, en 2016 et 2017. Ils étaient jugés pour destruction de biens d’autrui en réunion.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/ariege-relaxe-generale-pour-21-militants-poursuivis-pour-la-destruction-de-bidons-de-desherbant-2115355.html

https://www.lepoint.fr/societe/glyphosate-relaxe-pour-21-militants-anti-ogm-01-06-2021-2429151_23.php

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/glyphosate-relaxe-pour-21-militants-anti-ogm_2151969.html

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_glyphosate-en-france-relaxe-pour-21-militants-faucheurs-anti-ogm?id=10773844

https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/glyphosate-relaxe-pour-21-militants-anti-ogm_154714

https://mayotte.orange.fr/actu/metropole/glyphosate-relaxe-pour-21-militants-anti-ogm.html

Relaxe totale pour les 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’Ariège