RoundUp pro 360 : interdiction confirmée par le Conseil d’État

Décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État a confirmé l’annulation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, prononcée par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019.
Le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en cassation de Bayer.

Le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 en 2019, dans un dossier porté par le Criigen.

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-10-23/456108

Toxicité des formulations de pesticides au glyphosate : publication d’une nouvelle étude chinoise

Une nouvelle étude, chinoise, cette fois, confirme la toxicité des coformulants des herbicides à base de glyphosate.

Elle cite, dans ses références, 2 publications du Pr Gilles Eric Séralini, chercheur français qui avait déjà publié des résultats en ce sens dès 2013 et 2015.
Cette publication chinoise cite également les travaux du conseil scientifique de la Campagne Glyphosate France, dirigée par Daniel Grau.

Contexte de l’étude :

  • State Key Laboratory of Reproductive Medicine and Offspring Health, Nanjing Medical University, Nanjing 211166, China
  • Department of Epidemiology and Biostatistics, School of Public Health, Nanjing Medical University, Nanjing 211166, China
  • State Key Laboratory of Reproductive Medicine and Offspring Health, School of Public Health, Nanjing Medical University, Nanjing 211166, China
  • Received 6 December 2023, Revised 27 January 2024, Accepted 2 February 2024, Available online 3 February 2024, Version of Record 7 February 2024.

Abstract :
Polyoxyethylene tallow amine and glyphosate exert different developmental toxicities on human pluripotent stem cells-derived heart organoid model

Résumé :
La polyoxyéthylène tallow amine et le glyphosate exercent des toxicités développementales différentes sur le modèle d’organoïde cardiaque dérivé de cellules souches pluripotentes humaines

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Résumé
Le stade précoce du développement du cœur est très sensible à divers facteurs environnementaux.
Si l’utilisation de modèles animaux a permis d’identifier de nombreux facteurs de risque environnementaux, la variabilité entre les espèces et le faible rendement limitent leur potentiel translationnel.
Récemment, un type de structures cardiaques auto-assemblées, connues sous le nom d’organoïdes cardiaques humains (hHO), présente une cohérence biologique remarquable avec le cœur humain.
Cependant, la faisabilité des hHOs pour l’évaluation des facteurs de risque du développement cardiaque reste inexplorée.
Ici, nous nous sommes concentrés sur les effets sur le développement cardiaque des principaux composants des herbicides à base de glyphosate (GBH), les herbicides les plus largement utilisés, afin d’évaluer la fiabilité des hHO pour la prédiction d’une éventuelle toxicité cardiogénique.
Les GBH se sont avérés toxiques pour le développement cardiaque sur la base de multiples modèles animaux, mais le mécanisme reste inconnu. Nous avons constaté que la polyoxyéthylène tallow amine (POEA), l’agent tensioactif le plus courant dans les formulations de GBH, jouait un rôle dominant dans la toxicité des GBH pour le développement du cœur.
Bien qu’il y ait eu quelques différences dans les caractéristiques transcriptives, les cellules hHO exposées à la POEA seule et à la POEA et au glyphosate combinés ont souffert à la fois d’une perturbation de la contraction cardiaque et d’une perturbation de l’engagement dans les isoformes cardiomyocytaires.
En revanche, le glyphosate n’a provoqué qu’une légère hyperplasie épicardique.
Cette étude ne fait pas seulement la lumière sur le mécanisme toxique des GBH, mais sert également de démonstration méthodologique, montrant son efficacité dans la reconnaissance et l’évaluation des facteurs de risque environnementaux, et dans le décryptage des mécanismes toxiques.

Discussion
Cette étude a utilisé des hHOs dérivées de HPSCs comme système modèle pour déchiffrer les effets des composants principaux des GBHs sur la cardiogenèse humaine. Comme la formulation commerciale des GBHs comprend divers ingrédients, l’exposition aux GBHs signifie un schéma d’exposition complexe et multifactoriel. Cependant, de nombreuses études se sont concentrées sur la toxicité du Gly ou des GBH. On sait peu de choses sur les autres composants, comme la POEA, l’adjuvant couramment ajouté aux GBH. Nos résultats n’ont pas seulement vérifié que la POEA contribuait le plus à la toxicité cardiaque des GBH.

Conclusion
En conclusion, en appliquant un nouveau modèle humanisé de hHOs, notre étude a décrypté les effets des principaux composants des GBHs sur le développement cardiaque humain et a distingué davantage la toxicité cardiaque unique de la POEA, l’adjuvant commun à la plupart des GBHs. Notre étude a non seulement vérifié que la POEA contribuait le plus aux lésions cardiaques induites par les GBH, mais elle a également mis en lumière le mécanisme toxique de la POEA et du Gly. Bien que le modèle que nous avons utilisé ici ne puisse pas reproduire entièrement le processus de cardiogenèse humaine,

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L’étude en détail

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0048969724008143#preview-section-references

Introduction

Les malformations cardiaques congénitales, qui sont dues à un développement anormal du cœur ou des vaisseaux cardiaques, constituent les anomalies congénitales les plus répandues chez l’homme (Fahed et al., 2013 ; van der Linde et al., 2011). Outre les facteurs génétiques, il a été prouvé que les contaminants environnementaux étaient l’une des principales causes. Bien que l’application de modèles animaux complexes, tels que le poisson zèbre, la souris et le rat, ait permis d’identifier de nombreux facteurs de risque environnementaux cardiaques, la variabilité d’une espèce à l’autre et le faible débit limitent leur potentiel translationnel. De nouveaux modèles sont donc nécessaires pour modéliser la cardiogenèse humaine.

L’avènement des cellules souches pluripotentes humaines (hPSC), y compris les cellules souches embryonnaires humaines (hESC) et les cellules souches pluripotentes induites (hiPSC) (Takahashi et al., 2007 ; Thomson et al., 1998), a révolutionné les méthodes in vitro utilisées pour étudier les maladies et découvrir la médecine régénérative. Par rapport aux modèles animaux traditionnels, la différenciation des hPSC en cardiomyocytes (CM) présente une cohérence biologique remarquable avec le développement du cœur humain. Cependant, cet essai de différenciation en 2D ne peut pas récapituler les processus morphogénétiques et (patho-)physiologiques de plusieurs interactions clés entre les cellules et la matrice extracellulaire au cours de la cardiogenèse (Horvath et al., 2016 ; Weinberger et al., 2017).
À ce jour, des progrès considérables ont été réalisés dans la construction de structures cardiaques auto-assemblées, appelées organoïdes cardiaques humains (hHO), qui peuvent récapituler la complexité cellulaire du cœur humain in vitro et sont prometteuses pour servir de modèle alternatif aux animaux de laboratoire traditionnels afin d’évaluer les facteurs de risque du développement cardiaque, en suivant les principes 3R (Replacement, Reduction and Refinement) (Drakhlis et al., 2021 ; Hofbauer et al., 2021 ; Lee et al., 2022 ; Lewis-Israeli et al., 2021b). Toutefois, cette faisabilité doit être examinée plus en détail.
Les herbicides à base de glyphosate (GBH), dont l’ingrédient actif est le glyphosate (Gly), sont au centre de cette étude en raison de leur toxicité cardiaque bien connue (Lu et al., 2022 ; Roy et al., 2016). Comme les cultures résistantes au Gly sont largement plantées, l’utilisation des GBH a fortement augmenté chaque année (Duke et Powles, 2008), accompagnée de niveaux résiduels dans l’air, le sol, l’eau douce et les aliments qui augmentent d’année en année (Chang et al., 2011 ; Coupe et al., 2012 ; Desmet et al., 2016 ; Tush et al., 2018). Par exemple, dans les eaux de surface, la concentration de Gly varie de ∼0,1 à ∼700 ng/mL (Demonte et al., 2018 ; Lupi et al., 2019 ; Mörtl et al., 2013 ; Peruzzo et al., 2008 ; Sanchís et al., 2011).
Dans la sauce soja, il varie de 88 à 564 ng/mL avec une moyenne de 242 ng/mL (Fernando et al., 2014). L’existence de Gly dans le corps humain est encore plus déconcertante. Bien que le niveau moyen de Gly dans l’urine soit inférieur à 5 ng/mL (Buekers et al., 2022a ; Buekers et al., 2022b ; Connolly et al., 2022 ; Grau et al., 2022 ; Soukup et al., 2020), il atteint 189 ng/mL dans le sérum des femmes enceintes selon Kongtip et al. (2017). Elle peut être numériquement plus élevée dans le contexte de l’exposition professionnelle. Zhang et al. (2020) ont mené une étude de cohorte sur le niveau de Gly interne chez les travailleurs de quatre fabricants de GBH dans les provinces de Jiangsu et Shandong en Chine.
Ils ont constaté que bien que ces travailleurs n’aient pas eu de contact direct avec les GBH, les concentrations de Gly dans 134 échantillons d’urine allaient de 0,02 à 17,202 μg/mL, avec une médiane de 0,292 μg/mL (Zhang et al., 2020). Outre l’urine, le Gly a également été trouvé dans des échantillons de placenta humain et de sang fœtal (Gillezeau et al., 2019 ; Kongtip et al., 2017), ce qui suscite de nombreuses inquiétudes.
Chez le poisson zèbre, l’exposition aiguë à de fortes doses de Gly a modifié l’oreillette et le ventricule, réduit la fréquence cardiaque et supprimé successivement la cardiogenèse et l’angiogenèse (Lu et al., 2022 ; Roy et al., 2016). Lorsque l’exposition a eu lieu chez des mammifères, tels que le rat et le lapin, les chercheurs ont observé des malformations cardiovasculaires telles que l’aortarctie, l’anomalie septale du ventricule et l’hypertrophie ventriculaire dans les expériences d’exposition maternelle (Kimmel et al., 2013 ; Robinson, 2012). Notamment, bien que peu nombreuses, quelques études ont montré que la toxicité n’est pas liée au Gly en tant que tel, mais plutôt aux GBH. L’exposition aux GBH a provoqué des anomalies cardiaques similaires, notamment un raccourcissement du tube cardiaque, un épaississement de la paroi du ventricule, une diminution de la fréquence auriculaire et une baisse de la fréquence cardiaque chez les têtards, Xenopus laevis et le poisson zèbre, qui ont été attribuées à la production d’espèces réactives de l’oxygène (ROS) (Costa et al., 2008 ; Flach et al., 2022 ; Lanzarin et al., 2019).
Une évaluation plus poussée de la toxicité cardiaque sur des cellules cardiaques de rat et de lapin a prouvé que les GBH provoquent des anomalies électriques telles qu’un bloc de conduction et une arythmie, et induisent des lésions mitochondriales qui déclenchent l’apoptose des cellules. Inexplicablement, aucun changement électrophysiologique significatif n’a été observé lors de la seule exposition au Gly (Chan et al., 2007 ; Gress et al., 2015). Simasotchi et al. (2021) ont rapporté que le placenta in vitro perfusé avec des GBH présentait des anomalies plus graves que celui perfusé avec du Gly seul, ce qui soulève des inquiétudes quant à la toxicité potentielle de l’adjuvant.
La polyéthoxyamine (POEA), qui est le tensioactif le plus communément présent dans les formulations de GBHs au cours des 40 dernières années, se situerait entre 1,3 et 160 μg/kg dans les sédiments des lits de cours d’eau (Tush et al., 2018). Dans les sols agricoles, sa concentration moyenne est de 97 μg/kg, et ce nombre augmentera jusqu’à au moins 200 μg/kg après l’utilisation du pesticide pendant 14 jours (Krogh et al., 2003). Il a également été démontré que la POEA s’adsorbe beaucoup plus fortement que le Gly, notamment dans des conditions de faible pH (Tush et Meyer, 2016). Bien qu’il reste dans le sol pendant plus de deux ans (Tush et al., 2018), il est largement ignoré dans les évaluations de sécurité des GBH. Certaines études publiées ont révélé que son application dans les GBH entraîne une plus grande toxicité que le Gly seul (Moore et al., 2012). En utilisant des lignées cellulaires HEK293, JEG3 et HepG2, bien que moins sensibles que les cellules primaires, Mesnage et al. (2013) ont démontré que la POEA induisait une nécrose, ce qui renforce les inquiétudes quant aux risques pour la santé humaine, en particulier chez les applicateurs fortement exposés. Malgré ces rapports, la toxicité de la POEA pour le développement cardiaque n’en est qu’à ses débuts.
Dans cette étude, nous avons comparé la toxicité pour le développement cardiaque de la POEA seule, de l’exposition à la Gly seule et de l’exposition combinée de ces deux substances. Alors que la POEA a joué un rôle important dans le mode d’exposition combiné, en détruisant l’engagement des isoformes CM et en perturbant les processus métaboliques, l’exposition au Gly a entraîné une légère hyperplasie épicardique chez les hHO. Ces résultats permettront non seulement de faire la lumière sur la toxicité des principaux composants des GBH pour le développement du cœur et sur les mécanismes toxiques sous-jacents, mais aussi d’étudier la faisabilité de ce nouveau modèle de hHOs auto-assemblés pour identifier les facteurs de risque pour le développement du cœur.

Citations des études du Pr Gilles-Eric et de l’équipe de Daniel Grau (Campagne Glyphosate France)

Étude de 2013 :  Séralini / Mesnage / Bernay

« Ethoxylated adjuvants of glyphosate-based herbicides are active principles of human cell toxicity » // Les adjuvants éthoxylés des herbicides à base de glyphosate sont des principes actifs de la toxicité cellulaire humaine
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0300483X12003459

Etude de 2015 : Mesnage / Defarge / Spiroux de Vendômois / Séralini

« Potential toxic effects of glyphosate and its commercial formulations below regulatory limits » // Effets toxiques potentiels du glyphosate et de ses formulations commerciales en deçà des limites réglementaires
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S027869151530034X

Publication en 2022, de  / Daniel Grau , Nicole Grau , Quentin Gascuel , Christian Paroissin , Cécile Stratonovitch  , Denis Lairon , Damien Devault , Julie Di Cristofaro

« Quantifiable urine glyphosate levels detected in 99% of the French population, with higher values in men, in younger people, and in farmers »//Des niveaux quantifiables de glyphosate dans l’urine ont été détectés dans 99 % de la population française, avec des valeurs plus élevées chez les hommes, les jeunes et les agriculteurs.

Glyphosate : publication scientifique d’une étude alarmante !!!

stop pesticides
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Roundup : nouvelle condamnation de Bayer-Monsanto à 2,25 Milliards de $ de dommages

Ce 27 janvier à Philadephie, Bayer Monsanto est encore condamné au sujet du Roundup

« Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné vendredi par le jury d’un tribunal de Philadelphie (nord-est) à verser 2,25 milliards de dollars de dommages et intérêts à un homme qui accusait le désherbant Roundup d’être à l’origine de son cancer. »

https://www.lexpress.fr/monde/roundup-monsanto-condamne-a-philadelphie-a-225-milliards-de-dollars-de-dommages-HQSHVXE4PVEQRDZJEOZPX55FTU/

Comme à son habitude, condamné pour la toxicité du Roundup, le groupe répond sur le glyphosate :

« Le demandeur, défendu par Ron Miller, affirmait que son lymphome non-hodgkinien, un cancer du système lymphatique, était lié à l’utilisation du Roundup, dont le principe actif est le glyphosate. »

Bayer conteste la nocivité du glyphosate. Le groupe a indiqué à l’AFP son intention de faire appel de la décision. »

Arguant qu’il y a polémique sur le glyphosate qui vient d’être ré-autorisé par la Commission Européenne.
Décision de ré-autorisation considérée comme illégale par la coalition Secrets Toxiques ainsi que quelques député.e.s européen.ne.s, et contestée devant la CJUE.

CP : Réapprobation du glyphosate par la Commission Européenne : Secrets Toxiques pose des recours

Rappelons pour qui ne le saurait pas encore, que le glyphosate n’est jamais utilisé seul pour ses usages agricoles, en tant que pesticide, mais qu’il est toujours accompagné d’un cortège de molécules extrêmement toxiques, cancérigène, issues de la pétrochimie, ainsi que de métaux lourds.

CP : Réapprobation du glyphosate par la Commission Européenne : Secrets Toxiques pose des recours

Secrets Toxiques visuel

Glyphosate : La coalition Secrets Toxiques engage des procédures européennes pour obtenir l’annulation de la réapprobation

Conférence de presse en ligne : https://us02web.zoom.us/j/84786743327?pwd=a3B3dEVBYXV2ZUhZcmkrR0krb29pQT09

Jeudi 25 janvier 2024, 9h
Conférence en français avec interprétation français/anglais

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La Commission Européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate comme substance active de pesticide le 28 novembre 2023. Faisant suite à ses annonces du 17 novembre, la coalition Secrets Toxiques dépose plusieurs procédures au niveau européen pour obtenir l’annulation de cette décision au motif de l’absence d’évaluation des effets à long terme de l’exemple de pesticide au glyphosate sensé être pris en compte dans la procédure.

Dès le lendemain de l’annonce par la Commission Européenne du renouvellement de l’approbation du glyphosate, la coalition Secrets Toxiques et plusieurs parlementaires européens annonçaient leur intention de contester cette décision devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ces derniers affirment que la « formulation représentative », c’est-à-dire l’exemple d’herbicide au glyphosate qui doit être évalué lors de la procédure d’homologation, n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’assurer de son absence d’effets néfastes à court ou à long terme sur l’humain ou l’environnement, comme le prévoit la réglementation.

L’évaluation de cette formulation est sensée protéger les citoyennes et citoyens européens contre les effets cumulés et combinés des différentes molécules présentes dans les pesticides au glyphosate effectivement épandus.

Dans ces conditions, les critères d’approbation définis par la réglementation ne sont pas remplis, et la réapprobation est illégale. La coalition Secrets Toxiques va donc engager plusieurs recours pour la faire annuler.

Les objectifs et moyens de cette démarche, ainsi que les obstacles rencontrés pour que le Parlement européen s’engage dans ce recours, vous seront présentés lors d’une conférence de presse en ligne :

le 25 janvier 2024 à 9h,
sur le lien
zoom ici,

Seront présents comme intervenantes et intervenants :

M. Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès

M. Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France

Mme Sylvie Colas, secrétaire Nationale de la Confédération Paysanne chargée du dossier pesticides

M. Franck Rinchet-Girollet, Président d’Avenir Santé Environnement

M. Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

M. Guillaume Tumerelle, avocat de Secrets Toxiques

M. Benoît Biteau, parlementaire européen Verts/ALE

M. Claude Gruffat, parlementaire européen Verts/ALE

M. Christophe Clergeau, parlementaire européen S&D

Mme. Manon Aubry, parlementaire européenne Left – GUE/NGL

NOTA BENE : Cette conférence commencera à 9 heures précises et se terminera à 10 heures précises afin de permettre aux journalistes qui le souhaitent de se rendre également à la conférence de presse en ligne de PAN Europe – Cliquer ici pour obtenir le lien de la conférence de presse de PAN Europe

Coordonnées Presse :

Philippe Piard – +33 6 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
Dominique Masset – +33 6 10 94 66 82 –
dommayou@protonmail.com
Franck Rinchet-Girollet – +33 6 76 61 85 21 –
avenir.sante.environnement@gmail.com
Sylvie Colas – +33 6 70 31 90 71 –
sylvie.colas32@gmail.com
Andy Battentier – +33 7 69 16 14 18 –
andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle – +33 6 48 06 63 61 –
guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Pour Benoît Biteau : Félix Tuchais – +33 6 85 01 20 61 –
felix.tuchais@europarl.europa.eu
Pour Claude Gruffat : Clémence Anno – +33 7 82 67 20 21 –
clemence.anno@europarl.europa.eu
Pour Christophe Clergeau : Frédéric Courleux – +33 6 61 43 65 83 –
frederic.courleux@europarl.europa.eu
Pour Manon Aubry : Adrien Le Louarn – +33 6 11 29 50 67 –
adrien.lelouarn@europarl.europa.eu

 

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Qui sommes-nous ?

Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture.

EN SAVOIR PLUS

Conférence de presse 25 janvier 2024 – 9 h (français)

Conférence de Presse – 25 janvier 2024 – 9 h – (Anglais)

Secrets Toxiques
7 rue de la Castellane, 75008, Paris

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme

Secrets Toxiques et ré-autorisation du glyphosate : CP et conférence de presse le 17 novembre à 11 h

Conférence de presse en ligne

Réapprobation du glyphosate : une décision illégale, un recours annoncé
Conférence de presse en ligne

https://us06web.zoom.us/j/88070404431

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La Commission Européenne a annoncé son intention de réapprouver le glyphosate pour 10 ans. Pour Secrets Toxiques, ce renouvellement est illégal. Un recours en annulation auprès de la CJUE se prépare. 

En l’absence de la majorité qualifiée requise pour que les Etats Membres renouvellent l’approbation du glyphosate, la Commission Européenne a été mandatée pour prendre cette décision elle-même. Dans un communiqué publié le 16 novembre 2023 sur son site web, la Commission Européenne annonce qu’elle a l’intention de renouveler l’approbation du glyphosate pour 10 ans, moyennant certaines conditions et restrictions nouvelles.

Or, toute approbation ou renouvellement de substance active est conditionné à la production de la preuve de l’absence d’effets néfastes à court ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement pour au moins une « formulation représentative », c’est-à-dire un exemple de produit contenant ladite substance – en l’occurrence, le glyphosate.

 Depuis plus de deux ans, Secrets Toxiques, en association avec de nombreux parlementaires français et européens, dénonce l’absence de méthodes et de données concernant l’évaluation de cette formulation. Le glyphosate ne fait pas exception : le rapport d’évaluation fourni par l’EFSA ne prend en compte aucune information sur la toxicité à long terme pour la santé humaine de la formulation représentative. En outre, l’EFSA a reconnu ne pas avoir toutes les données nécessaires à l’évaluation de cette formulation en juillet 2023.

 Secrets Toxiques, ainsi que les députés européens Michèle Rivasi, Benoît Biteau, Christophe Clergeau et Claude Gruffat invitent la presse :

le 17 novembre 2023 à 11h,
sur le lien zoom ici,

pour présenter les raisons scientifiques et légales poussant à la mise en œuvre d’une action en justice, ainsi que les prochaines étapes de cette action.

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Interviendront à cette conférence :
–       M. Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques

–       M. Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

–       M. Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques

–       Mme et MM. Michèle Rivasi, Benoît Biteau, Claude Gruffat et Christophe Clergeau, député·es européen·nes

–       M. François Veillerette, administrateur de Secrets Toxiques et porte-parole de Générations Futures

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Qui sommes-nous ?

Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture

en savoir plus

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Revue de presse suite à la conférence

https://reporterre.net/Glyphosate-un-recours-en-justice-contre-la-reautorisation

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/glyphosate-ceux-qui-disent-qu-ils-ne-peuvent-pas-faire-sans-ils-ont-tout-essaye-sauf-l-agronomie-2874455.html

https://www.actu-environnement.com/ae/news/recours-reautorisation-glyphosate-europe-42953.php4?utm_medium=social&utm_source=twitter#xtor=RSS-6

https://www.letelegramme.fr/economie/glyphosate-la-coalition-secrets-toxiques-va-deposer-un-recours-6470063.php

https://www.mediapart.fr/journal/politique/171123/glyphosate-les-macronistes-s-embourbent-dans-l-abstention-de-la-france

Réautorisation du glyphosate : une « erreur monumentale » pour les associations environnementales

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme

Glyphosate : pas de majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate : décision officielle la semaine prochaine

Comme il était pressenti, « les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate »

Maintenant, c’est à la Commission Européenne qui prendra seule la décision de réapprobation, c’est donc désormais sur elle qu’il faudra accès les pressions …

Communiqué sur le site de la Commission Européenne

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_5792

Traduction :
« Aujourd’hui, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du comité d’appel.
Cette décision fait suite à un vote précédent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), le 13 octobre, au cours duquel les États membres n’ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.

Conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans un sens ou dans l’autre, la Commission est maintenant obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle.

La Commission – sur la base d’évaluations complètes de la sécurité
réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que les États membres de l’UE, va maintenant renouveler l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions.

Ces restrictions comprennent l’interdiction d’utiliser le glyphosate comme dessiccant avant la récolte et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non cibles.

Les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent à pouvoir restreindre leur utilisation aux niveaux national et régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats de l’évaluation des risques notamment en tenant compte de la nécessité de protéger la biodiversité.
 »

Interview de Martin Dermine, président de PAN Europe   : https://reporterre.net/ENT-Glyphosate-L-Europe-ferme-les-yeux-sur-la-perte-de-biodiversite-Dangers-du-glyphosate

Satisfaction de Bayer

Mercredi, le ministre de l’agriculture français, Marc Fesneau, avait redit qu’une interdiction totale de l’herbicide n’était « pas possible » à l’heure actuelle faute de solution de rechange pour les agriculteurs. « Il faut reconnaître qu’il y a des usages pour lesquels nous sommes aujourd’hui [dans l’]impasse. On continuera à défendre au niveau européen la volonté de réduire l’usage du glyphosate et en même temps de prendre acte des situations d’impasse dans lesquelles nous nous trouvons », avait-il déclaré devant le Sénat.

Pour les ONG Foodwatch et Générations futures, « cette position est une trahison, sans surprise, de la promesse faite par le président de la République [Emmanuel Macron] en 2017 ».

Elles estiment que le renouvellement de l’autorisation « va à nouveau à l’encontre du principe de précaution alors que les preuves de la dangerosité du glyphosate pour l’homme et pour l’environnement continuent de s’accumuler ».

Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s’est, de son côté, réjoui de l’annonce de la Commission. « Cette nouvelle autorisation nous permet de continuer à fournir aux agriculteurs de toute l’Union européenne une technologie importante pour la lutte intégrée contre les mauvaises herbes », a déclaré un porte-parole.

 

Les « organismes non cibles » à protéger

 

Nous pissons tous du glyphosate

Action militante des Faucheurs Volontaires d’OGM contre la ré-autorisation du glyphosate : à Carcassonne dans les locaux d’Arterris

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM
se sont invité.e.s,
ce jeudi 9 novembre au matin,
dans les locaux, hangars d’Arterris (la société qui les poursuivait devant la justice s la veille pour une intrusion en mars 2021 … https://pig.log.bzh/2023/11/06/faucheurs-et-faucheuses-volontaires-dogm-en-proces-a-carcassonne-8-novembre-2023/)

Pour y dénoncer la ré-autorisation par l’Europe des produits pesticides à base de glyphosate

Manifestation pacifique, affichage, sans blocage ni entrave au travail du personnel

La société Arterris commercialise, entre autres, des produits à base de glyphosate aux professionnels

Ces produits pesticides sont composés :

  • de glyphosate, déclaré comme substance active par les fabricants
    Il représente moins de 50 % du mélange
  • d’ Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), cancérigènes avérés (BenzoApyrène… naphatalène …
  • de métaux lourds dont l’Arsenic …Le  glyphosate, seul, n’est pas herbicide, et n’est jamais employé seul dans les champs, il a besoin de ces co-formulants toxiques, cancérigènes pour entrer dans les plantes et c’est cette soupe toxique, véritable bombe à retardement, qui est épandue dans les champs.

C’est ce qu’à établi la coalition d’associations Secrets Toxiques, qui revendique au niveau européen une réelle évaluation à long terme des formulations complètes de ces produits pesticides. (avec le glyphosate comme substance active ou bien d’autres)
https://secretstoxiques.fr

Et la ré-autorisation du glyphosate au niveau européen perpétue notre empoisonnement !

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Mise à jour du 9 novembre 18h30

L’empoisonnement continue et les militants sont en garde à vue au commissariat de Carcassonne.
Demandez de leurs nouvelles au 04 34 05 28 00

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Mise à jour du 10 novembre 15h30

Après 24 h de GAV les militant.e.s sont enfin relâché.e.s  !!!

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Communiqué et revendication sur le site des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM

 

https://faucheurs-volontaires.fr/carcassonne-9novembre.htm

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Revue de presse :

https://www.lexpress.fr/societe/action-militante-a-carcassonne-contre-le-glyphosate-4MBZAE3AORHIJPKGJPIRJUJNSY/

https://www.lindependant.fr/2023/11/09/carcassonne-les-faucheurs-volontaires-occupent-un-local-darterris-pour-denoncer-lusage-du-glyphosate-11569408.php

https://www.terre-net.fr/produits-phytos/article/848140/les-faucheurs-volontaires-manifestent-contre-la-reautorisation-du-glyphosate

https://www.lamontagne.fr/carcassonne-11000/actualites/a-carcassonne-des-militants-s-elevent-contre-le-glyphosate_14401507/

https://www.lindependant.fr/2023/11/10/aude-intrusion-des-faucheurs-volontaires-dans-un-magasin-darterris-les-militants-liberes-de-leur-garde-a-vue-a-carcassonne-11572132.php

 

Manifestation contre la ré autorisation des produits au glyphosate : Rendez vous à Angers le 10 novembre

Communiqué du CSVPO (Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest) :
Les représentants des 27 états européens doivent décider ce 16 novembre de la prolongation ou non de l’autorisation du glyphosate.

Vous trouverez ci-joint l’appel de 15 organisations et associations des Pays de Loire et Bretagne à nous rassembler pour demander la non-prolongation de cette autorisation

Vendredi 10 novembre à 12h

devant la mairie d’ANGERS

dont Mr BECHU fut le maire avant d’être aujourd’hui ministre de la Transition écologique et auquel nous demanderons une entrevue.

Nous proposons que chacun apporte son pique-nique, des pancartes faites main, des banderoles etc…

Plusieurs prises de parole sont prévues (Confédération Paysanne, Soutien victimes pesticides, FNE Anjou, GABB Anjou)

Pour organiser un covoiturage à partir de la Bretagne, contactez :

Côtes d’Armor / Finistère René LOUAIL 06 72 84 87 92 Louail.rene@gmail.com
Ille et Vilaine Michel BESNARD 06 73 19 56 07 besnard.jami@orange.fr
Loire Atlantique Gilles RAVARD 06 18 91 39 78 gilles.ravard@orange.fr
Morbihan Annick LE MENTEC 07 83 02 43 04 ann.lementec@gmail.com

Faîtes passer l’information dans vos réseaux.

Soyons nombreux.

A vendredi

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Communiqué des organisations participantes

Rennes, Angers le 7 novembre 2023

NON À LA RÉAUTORISATION DU GLYPHOSATE

 

Le 13 octobre dernier, la Commission européenne a échoué à obtenir des 27 représentants d’états européens qu’ils votent à la majorité sa proposition de réautorisation du glyphosate en Europe.

Un nouveau vote doit avoir lieu le 16 novembre.

Cet échec est une lueur d’espoir pour ceux qui se préoccupent des effets des formulations pesticides du glyphosate sur la santé humaine et l’environnement.

Pour nous, la question fondamentale ne porte pas sur la durée de prolongation de l’autorisation, mais sur l’arrêt complet des formulations contenant du glyphosate.
Il est impératif que les pays européens, en particulier la France,
évaluent les formulations complètes des pesticides de synthèse, ce qui mettrait fin à l’usage de ce pesticide le plus utilisé au monde, ainsi qu’à l’utilisation de tous les autres pesticides de synthèse.
En Allemagne, l’interdiction du glyphosate sera mise en œuvre dès 2024. Par contre en France, au début de son premier mandat, le président Macron s’était engagé à mettre fin à l’utilisation du glyphosate au plus tard en 2021. Depuis, il est revenu sur cet engagement.

Alors que dès 2015, la recherche scientifique académique a qualifié le glyphosate, même à petite dose, de cancérogène probable pour l’homme, l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) en minimise les risques, en se basant essentiellement sur les données fournies par les fabricants de pesticides. Elle néglige les preuves scientifiques irréfutables émanant d’organismes tels que l’INSERM en France, qui appellent à son interdiction au sein de l’Union européenne.

Les paysannes et paysannes sont les premiers touchés par l’utilisation des pesticides de synthèse ; malgré un processus de reconnaissance en maladie professionnelle compliqué, de plus en plus de pathologies sont dorénavant reconnues et imputables à l’usage de ces produits.

En outre, le glyphosate participe à l’agrandissement sans limite des exploitations agricoles en permettant de s’affranchir de pratiques agricoles mettant pourtant l’emploi et l’agronomie au cœur des modes de production. Des solutions alternatives existent et ont déjà fait leurs preuves : désherbage mécanique, rotations, mise en place de prairies, paillages…

Sortir du glyphosate comme sortir des pesticides de synthèse demande une véritable volonté politique, française et européenne, qui doit s’accompagner de moyens pour garantir un revenu aux paysan.ne.s :

  • Un accompagnement technique et financier pour modifier les pratiques, prenant en compte tous les aspects
  • des politiques agricoles et environnementales cohérentes et protectrices (clauses miroir dans les accords de libre-échange, instauration des prix minimum d’entrée, rémunération des services environnementaux de l’agriculture paysanne, …)

En outre, les conséquences négatives de son usage sur la santé, la qualité de l’eau, la biodiversité sont supportées par les citoyens et la collectivité et non par les utilisateurs et les vendeurs.

Nous, citoyens engagés, estimons que la santé des agriculteurs, des riverains et des consommateurs doit être placée au premier plan, bien au-dessus des intérêts des lobbys de l’agro-industrie.

 

C’est pourquoi, nos associations se réuniront lors d’un pique-nique pour exprimer notre refus de réautoriser un produit aussi controversé que le glyphosate :

Vendredi 10 novembre à 12h,

Devant la mairie d’ANGERS

Boulevard résistance et déportation

Pour nous contacter : CSVPO : 06 73 19 56 07 – FNE ANJOU : 06 07 96 38 19  

Signatures :

Confédération Paysanne du Maine et Loire

Confédération Paysanne de Bretagne

Faucheurs Volontaires d’OGM

FNE Anjou

Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest

PIG BZH

GABB Anjou

Vitré Tuvalu

Secrets Toxiques

Collectif environnement val d’Authion 49

La Passiflore (Fougères)

La Nature en Ville (35)

Collectif environnement Sèvre et Loire (44)

Osons (St Malo)

SN21 (56)

 

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Presse :

A Angers, un rassemblement organisé contre la réautorisation du glyphosate

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/rassemblement-ce-vendredi-a-angers-contre-la-reautorisation-du-glyphosate-pourquoi-ils-disent-non-d1297dbe-7e1e-11ee-9e40-5131acac1bc0

 

Global Glyphosate Study : une étude mondiale re-révèle la cancérogénicité des herbicides à base de glyphosate

Une étude mondiale sur le glyphosate révèle que les herbicides à base de glyphosate provoquent la leucémie au début de la vie

Publication du 25 octobre 2023

Global Glyphosate Study Reveals Glyphosate-Based Herbicides Cause Leukemia in Early Life

Global Glyphosate Study Reveals Glyphosate-Based Herbicides Cause Leukemia in Early Life

GGS : Global Glyphosate Study

Une étude toxicologique internationale multi-institutionnelle a révélé que de faibles doses d’herbicides à base de glyphosate provoquent une leucémie chez le rat.
Il est important de noter que la moitié des décès dus à la leucémie identifiés dans les groupes d’étude se sont produits à un âge précoce.
Les premières données sur la cancérogénicité de l’étude mondiale sur le glyphosate (GGS) ont été présentées mercredi lors de la conférence scientifique internationale « Environnement, travail et santé au 21e siècle : stratégies et solutions à une crise mondiale », à Bologne, en Italie.

Le glyphosate est le désherbant le plus utilisé au monde et on le retrouve régulièrement dans les aliments, l’eau et les échantillons humains.
Dans cette étude à long terme, le glyphosate seul et deux formulations commerciales, Roundup BioFlow (MON 52276) utilisé dans l’UE et Ranger Pro (EPA 524-517) utilisé aux États-Unis, ont été administrés à des rats via de l’eau potable dès la vie prénatale. à des doses de 0,5, 5 et 50 mg/kg de poids corporel/jour.
Ces doses sont actuellement considérées comme sûres par les agences de réglementation et correspondent à la dose journalière acceptable (DJA) de l’UE et au niveau sans effet indésirable observé (NOAEL) de l’UE pour le glyphosate.

Le Dr Daniele Mandrioli, coordinateur de l’étude mondiale sur le glyphosate et directeur de l’Institut Ramazzini, a déclaré mercredi que « environ la moitié des décès par leucémie observés chez les rats exposés au glyphosate et aux herbicides à base de glyphosate se sont produits moins d’un an après.
En revanche, aucun cas de leucémie n’a été observé avant l’âge d’un an chez plus de 1 600 rats Sprague-Dawley étudiés au cours des deux dernières décennies aux États-Unis.

Programme national de toxicologie (NTP) et Institut Ramazzini.
Le GGS est l’étude toxicologique la plus complète jamais menée sur le glyphosate et les herbicides à base de glyphosate.
Il fournit des données vitales aux régulateurs gouvernementaux, aux décideurs politiques et au grand public.
Il examine les impacts du glyphosate et des herbicides à base de glyphosate sur la cancérogénicité, la neurotoxicité, les effets multigénérationnels, la toxicité organique, la perturbation endocrinienne et la toxicité pour le développement prénatal.

Plusieurs articles évalués par des pairs issus de l’étude devraient être publiés à partir de début 2024. « Ces résultats sont d’une telle importance pour la santé publique que nous avons décidé qu’il était essentiel de les présenter maintenant avant leur publication.
Les données complètes seront rendues publiques et soumises pour publication dans une revue scientifique dans les semaines à venir », a conclu le Dr Mandrioli.

Les conclusions du GGS sur la toxicité du glyphosate pour le microbiome, qui ont été évaluées par des pairs et publiées fin 2022 et présentées au Parlement européen en 2023, ont également montré des effets indésirables à des doses actuellement considérées comme sûres dans l’UE (0,5 mg/kg de poids corporel/kg). jour, équivalent à la dose journalière acceptable de l’UE).

Le GGS a précédemment publié une étude pilote qui a montré une toxicité endocrinienne et reproductive chez des rats à des doses de glyphosate actuellement considérées comme sûres par les agences de réglementation aux États-Unis. (1,75 mg/kg pc/jour).

Ces résultats ont ensuite été confirmés dans une population humaine de mères et de nouveau-nés exposés au glyphosate pendant la grossesse.

Cette étude multi-institutionnelle, coordonnée par l’Institut Ramazzini, implique des scientifiques d’Europe et des États-Unis. et en Amérique du Sud, ce qui donne un poids supplémentaire aux résultats.

Des scientifiques participent à l’étude de l’École de médecine Icahn du Mont Sinaï, de l’Université George Mason, de l’Université de Bologne, de l’Université de Copenhague, du Boston College, de l’Institut national italien de la santé, de l’Université fédérale du Parana, de l’Université de Californie à Santa Cruz et de l’hôpital de Gênes. Saint Martin.

Réactions à l’étude GGS :

https://www.generations-futures.fr/actualites/etude-leucemie-glyphosate/

Pesticides Action Network Europe
Communiqué de PAN Europe – le 25 octobre 2023
« Les ONG européennes exigent une refonte urgente de la politique et un retard dans l’approbation par l’UE de l’utilisation du glyphosate.
Une nouvelle étude a publié des données révolutionnaires(link is external) sur la manière dont de faibles niveaux d’herbicides à base de glyphosate – que l’on croyait auparavant sûrs – ont provoqué des cas de leucémie chez de jeunes rats, suite à des expositions précoces. (1)
La « Global Glyphosate Study » est une recherche internationale multi-institutionnelle coordonnée par l’Institut Ramazzini en Italie.

Un vote crucial de l’UE sur le renouvellement pour 10 ans de l’utilisation approuvée du glyphosate est prévu début novembre.
Les États membres n’ont pas réussi à réunir la majorité qualifiée requise en octobre.
Pesticide Action Network (PAN) Europe, PAN Allemagne et WeMove et d’autres organisations de la Coalition Stop Glyphosate(le lien est externe) appellent la Commission européenne à retirer sa proposition actuelle de renouvellement de la licence pour le glyphosate à la lumière de nouvelles preuves qui viennent d’arriver. de l’étude mondiale sur le glyphosate montrant que le glyphosate peut provoquer le cancer même à faibles doses.

Ces preuves s’ajoutent à des préoccupations majeures concernant la neurotoxicité et une relation possible avec la maladie de Parkinson, les dommages causés au microbiome humain et au système immunitaire, ainsi que le stress oxydatif et les dommages à l’ADN pouvant être causés par le glyphosate et ses produits.
Tous ces effets nocifs importants ont été ignorés ou sous-estimés par l’EFSA dans ses avis.

Peter Clausing, toxicologue (PAN Allemagne) :
« Cette étude de haute qualité nécessite toute l’attention des autorités européennes, car elle fournit de nouvelles preuves alarmantes corroborant les conclusions antérieures sur les effets cancérigènes du glyphosate sur le système lymphatique observées dans des études sur des souris et dans des études épidémiologiques humaines. »

Angeliki Lysimachou, responsable scientifique et politique (PAN Europe) :
« L’étude souligne que le renouvellement de la licence du glyphosate est plus que discutable – c’est carrément illégal.
Les autorités européennes ont commis une énorme erreur en concluant que le glyphosate et la formulation représentative sont sûrs. La bonne étape à présent consiste pour l’UE à retirer la proposition actuelle de réautorisation et à faire pression pour son non-renouvellement.»

Anne Isakowitsch de WeMove Europe :
« Plus de 2,5 millions de personnes en Europe réclament l’interdiction du glyphosate.
(2) Cette nouvelle recherche montre qu’il serait irresponsable de permettre que du glyphosate soit pulvérisé sur nos champs pendant encore 10 ans. « L’UE doit écouter les citoyens. »

Eoin Dubsky, directeur de campagne senior (Ekõ) :
« La présidente de la Commission européenne ne peut pas dire sans hésiter qu’elle protège les personnes et notre planète si ses responsables ignorent désormais cette nouvelle étude toxicologique accablante.
Von der Leyen doit choisir : Parti européen des pesticides ou Parti populaire.»
 »

Pétition : la France doit s’opposer au renouvellement du glyphosate en Europe

Exigeons ensemble que la France s’oppose publiquement au renouvellement de l’autorisation de ce pesticide toxique en Europe.

https://www.generations-futures.fr/actualites/glyphosate-petition/

Communiqué de la Campagne Glyphosate France

La Campagne Glyphosate France communique :

Le 15 octobre 2023

Les actualités sur les pesticides révoltent toutes celles et tous ceux qui défendent le vivant en luttant contre les pesticides,

notamment :

La certitude que le renouvellement du glyphosate sera prochainement décidé, au vu des positionnements des états membres et de la commission européenne, et ce contre l’intérêt des populations, de leur santé et de la biodiversité.

Le classement sans suite de quelques 5400 plaintes pénales déposées dans le cadre de la Campagne Glyphosate France suite aux 6850 analyses d’urines qui démontrent l’imprégnation permanente et quasi générale de la population française par des pesticides basés sur cette molécule.

Ces décisions sont inacceptables.

Depuis des dizaines d’années, des milliers d’études scientifiques démontrent la dangerosité des pesticides à base de glyphosate.

Des organismes publics comme l’INRAE1, l’INSERM2, le CIRC3, le CNRS4 alertent sur la nocivité de ces produits sur la santé et la biodiversité sans que leurs travaux ne soient pris en compte.

Le cnDAspe5 a demandé à plusieurs reprises que deux évaluations portant sur l’impartialité et sur la rigueur méthodologique des expertises soit instaurées dans les instances européennes, sans suite.

Une étude de notre équipe scientifique, récemment publiée, invalide la méthode utilisée par les agences de sécurité alimentaire pour affirmer que notre imprégnation au glyphosate serait sans risque6.

Secrets Toxiques7, regroupant près de 80 associations, a les preuves irréfutables que la réglementation européenne qui encadre les autorisations de mise sur le marché des pesticides n’est pas respectée par les organismes qui en ont la charge, et ce malgré l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 20198.

Rien n’y fait. Mensonges, tromperies, non respect des règlements européens, tout est bon pour que les intérêts financiers passent avant la santé et la protection du vivant.

En même temps l’état adopte un barème d’indemnisation pour les enfants et proches victimes d’une exposition prénatale aux pesticides, reconnaissant de ce fait la toxicité et la nocivité de ces substances 9.
25000 € pour la perte d’un enfant… c ‘est le prix fixé par L’État.

La Campagne Glyphosate France refuse ces atteintes au droit fondamental de vivre dans un environnement sain.

Elle étudie tous les recours juridiques pour continuer de porter ces plaintes, et, au sein de la coalition Secrets Toxiques, travaille aux recours pour faire annuler toutes décisions visant à ré autoriser des produits à base de glyphosate.

Contact presse : D.Masset. 06 10 94 66 82 

 

  1. Institut National de la Recherche pour l’Agriculture et l’Environnement

https://www.inrae.fr/evenements/impacts-produits-phytopharmaceutiques-biodiversite-services-ecosystemiques

https://www.inrae.fr/actualites/glyphosate-perturbe-fonctions-reproduction-animale-humaine

  1. Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

https://www.inserm.fr/expertise-collective/pesticides-et-sante-nouvelles-donnees-2021/

  1. Centre International de la Recherche sur le Cancer

https://www.prc.cnrs.fr/outils/les-agents-cancerogenes-selon-le-circ/

  1. Centre national de la recherche scientifique

https://www.biologie-journal.org/articles/jbio/abs/2007/03/jbio073013/jbio073013.html

  1. Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement

https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/actualites/article/avis-conditions-de-la-confiance-des-citoyens-vis-a-vis-du-processus-d

  1. Underestimation of glyphosate intake by the methods currently used by regulatory agencies | SpringerLink
  1. https://secretstoxiques.fr/
  1. Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62017CJ0616

  1. Légifrance arrêté du 7 janvier 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993676