Faucheurs.euses Volontaires d’OGM : procès à Foix le 25 mars

Ce 25 mars 2021 s’est tenu à Foix le procès de 21 Faucheuses et Faucheurs Volontaires.

Des peines de 100 à 300 € d’amende avec sursis ont été demandées par le Procureur de la République.
Leur avocat Me Guillaume Tumerelle a plaidé la relaxe.
Délibéré rendu au 1er juin 2021

FR3 procès Foix 25 mars 2021

Article sur ladepeche.fr

Procès des 21 Faucheurs volontaires à Foix : Dernier Round (up) ?

 

Préparation en amont du procès

Vous êtes invité.e.s à affirmer haut et fort votre refus d’être imprégné.e.s de pesticides chimiques.

Venez soutenir les Faucheurs et Faucheuses Volontaires
jeudi 25 mars à Foix

Au programme:

Halle Vilotte 7h00            rassemblement des prévenu.e.s et des soutiens

8h00            départ vers le Tribunal en fanfare (1.5km 20mn)

Tribunal         8h30            entrée des prévenu.e.s

Soupe, vin chaud, café, thé etc…

Mairie Salle Jean Jaurès de 10h à 17h30  

Soupe généreuse, vin chaud, café, thé etc…

Films

Infos et Discussions ….

Le procès

Le 25 mars 2021, 21 faucheurs et faucheuses volontaires sont appelé.es à comparaître sous l’inculpation de « destruction du bien d’autrui en réunion » pour une action menée en 2017. Il comptent bien faire le procès des pesticides.

Rappel des faits

Début 2017, 21 Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont investi trois jardineries pour peinturlurer des centaines de bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Ces actions revendiquées et effectuées à visage découvert faisaient suite à des actions réalisées dans différents départements de France pour dénoncer les dangers de l’usage de ces produits toxiques.
Un procès s’en est suivi le 17 août 2017. Le tribunal correctionnel de Foix a accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E) pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect ou du non-respect du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides.
Le 1er octobre 2019, la C.J.U.E confirme la validité du règlement sur les pesticides mais permet de mettre en lumière le non-respect de ce règlement, à la fois par l’EFSA(1) l’agence sanitaire européenne et par son équivalent français : l’ANSES(2).
Il est à noter qu’une « petite action » de désobéissance civile peut avoir des répercussions au niveau des structures nationales et européennes.

En parallèle à ce procès

Fin 2017, malgré les alertes de nombreux scientifiques et l’opposition d’une grande majorité des citoyen.ne.s d’Europe, le glyphosate était de nouveau autorisé pour cinq ans en Europe et prétendument pour 3 ans en France.
En conséquence, les Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont décidé de lancer une vaste campagne citoyenne de sensibilisation par la recherche de glyphosate dans les urines : la Campagne Glyphosate qui à ce jour totalise plus de 6800 analyses            « positives » et génère près de 6000 plaintes au pénal.
Une nouvelle campagne est née depuis quelques mois : « Secrets Toxiques », initiée par Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès et soutenue à ce jour par des dizaines d’associations, dont PIG BZH, plus de 15 000 citoyens et citoyennes et 119 député.e.s européen.ne.s, français.se.s et sénateur.trice.s.

Et la suite ?

Les prévenu.e.s, appelé.e.s à comparaître le 25 mars à 8h30 sous l’inculpation de         « destruction du bien d’autrui en réunion » comptent bien faire le procès des pesticides, avec l’aide de :
 -Maître Guillaume Tumerelle, avocat et d’Aude Desaint, experte environnement ; et de 4 témoins :
 -Cécile Stratonovitch de l’Association Alerte Médecins Pesticides
 -Daniel Grau du groupe scientifique de Campagne Glyphosate France.
 -Gilles-Éric Séralini, biologiste moléculaire
 -Henri Delrieu de l’association APRA le Chabot

Soutien PIG BZH à l’association « ALERTE AUX TOXIQUES »

L’association « Alerte aux Toxiques ! »

« Alerte aux Toxiques ! » est une association loi 1901 créée le 8 Novembre 2016.
Valérie Murat est Porte-parole de l’association domiciliée au 60, rue Pierre Curie à Cenon, en Gironde et Directrice de publication de ce blog.
« Si j’en suis là aujourd’hui, c’est parce que j’ai perdu mon père en 2012 d’un cancer broncho-pulmonaire qui a été reconnu Maladie Professionnelle par la MSA, mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des paysans. J’ai engagé pour mon père qui n’en a pas eu le temps et dont c’était la volonté des procédures judiciaires, dont une au pénal.
C’est la première plainte au pénal en France pour homicide involontaire d’un viticulteur décédé d’une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’arsénite du sodium, un cancérogène avéré.
Elle vise les responsabilités des firmes qui ont commercialisé ces produits, en l’occurrence Bayer et celles des services de l’état qui ont homologué ces produits plus de 42 ans alors que leur cancérogénicité était connue et avérée ». »
Suite sur le blog de « Alerte aux Toxiques ! »

 

Délibéré Tribunal de Libourne : Condamnation de Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques.

26 févr. 2021 — par Marie-Lys Bibeyran pour le Collectif Info Médoc Pesticides. 

« Bonjour à tous,

Ce jeudi 25 février était un mauvais jour pour les associations et les lanceurs d’alerte. Le tribunal judiciaire de Libourne a rendu sa décision dans le procès bâillon intenté par les vins de Bordeaux contre Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques. En les condamnant solidairement à une amende de 125000€, au retrait de toute publication des analyses et à l’interdiction de les republier, c’est une mise à mort sociale de Valérie Murat lanceuse d’alerte qui est orchestrée.

Cette sentence se veut aussi un avertissement pour toute tentative de faire entendre une  voix dissidente.
La viticulture bordelaise peut délibérément s’asseoir sur la législation en matière de pesticides comme sur les conditions de travail des ouvriers viticoles mais ne peut pas faire l’objet de critiques !
Soyez exploités, payés une misère, respirez des pesticides à pleins poumons, mais surtout taisez vous ! C’est le prix des vins de Bordeaux.

Cette décision est inacceptable pour Valérie Murat et sa famille, pour les lanceurs d’alerte et les associations.
A la veille de la saison de traitement 2021, elle risque de renforcer le sentiment de toute puissance du monde viticole ouvrant la porte à des comportements mettant en péril la santé des habitants des communes viticoles et des travailleurs des vignes.

Nous comptons sur votre soutien à Valérie et à l’association Alerte Aux Toxiques, nous vous ferons savoir si un appel aux dons est organisé pour aider au paiement de l’amende de 125000€.

Merci à toutes et tous,

Marie-Lys Bibeyran pour le Collectif Info Médoc Pesticides. « 

Le tribunal de Libourne a condamné à 125000 euros d’amende l’association Alerte aux toxiques pour avoir publié des analyses…

https://rue89bordeaux.com

Focus sur le « label HVE » incriminé

Article à lire sur le site des Faucheurs Volontaires : https://www.faucheurs-volontaires.fr/valerie-murat-ou-limposture-du-label-hve-et-pas-que-pour-les-vins-de-bordeaux.htm

 

SOUTIEN à Valérie MURAT

Pétition tribune en ligne

Tribune-de-soutien-a-Valerie-Murat.docx

Cagnotte en ligne :

La cagnotte :

https://www.gofundme.com/f/soutien-aat-sa-porteparole-valrie-murat?utm_campaign=p_lico+share-sheet&utm_medium=copy_link&utm_source=customer

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne de Gironde

Ne laissons pas l’establishment viticole de Bordeaux réglementer le droit à la critique.

Soutenons Alerte aux Toxiques !

Ainsi donc, le Tribunal de Libourne n’a pas déçu le CIVB et tout l’establishment bordelais. Le « procès baillon » a tenu ses promesses : 125 003 euros d’amendes diverses à payer solidairement pour Alerte aux Toxiques et Valérie Murat. Et une possibilité d’appel largement liée au paiement préalable de cette somme. La sélection par l’argent est toujours là. La vieille technique Monsanto et une sorte de prolongation judiciaire de la cellule policière Demeter.

On notera parmi les plaignants, la présence de l’ancien président de la FGVB ( Fédération des grands vins de Bordeaux) fraîchement condamné par le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Il a pourtant contribué, avec d’autres, à un « dénigrement » objectif des vins de Bordeaux et n’a même pas été démis de toutes ses fonctions représentatives, ni au CIVB, ni dans son syndicat. Toute honte bue, il n’hésite pas à réclamer 17 000 euros.

Des esprits malveillants pourraient facilement interpréter ce verdict comme une opération de maintien de l’ordre viticole officiel. Il est vrai que juger une association anti-pesticides aux portes de St Emilion et Pomerol, c’est comme attaquer Michelin au Tribunal de Clermont-Ferrand, ou juger Trump en Floride.

Les mêmes esprits malveillants pourraient aussi voir dans le texte du jugement des éléments de langage récurrents du CIVB. La référence à une limite maximale de résidus sur le vin ( qui n’existe pas ) témoigne soit d’une ignorance totale du sujet, soit d’une éventuelle emprise intellectuelle du milieu. De même, s’appuyer sur les avis d’un laboratoire dont la clientèle est composée à 95 % de viticulteurs conventionnels, c’est limite du hors jeu. Comment pourrait-il mordre la main qui le nourrit ?

La Confédération paysanne de Gironde appelle donc ses adhérents et toute la société à se lever et à s’opposer à cette volonté de réduire au silence toute expression jugée non conforme par un petit groupe professionnel, crispé sur ses petits intérêts égoïstes à court terme, sourds même aux demandes de sa clientèle.

Pour défendre ce qui reste de la liberté d’expression dans ce pays, pour s’opposer à la dérive autoritaire généralisée, pour permettre de briser le mur de l’argent et payer le droit de faire appel, la Confédération paysanne de Gironde appelle à participer à toute opération de solidarité financière avec Alerte aux Toxiques.

 

——–Contacts

– Dominique Techer, Porte-paroles de la Confédération paysanne de Gironde : 06 09 87 55 45

– Confédération paysanne de Gironde: conf.paysanne33@wanadoo.fr

MAJ du 12 décembre 2021: feuilleton judiciaire

https://pig.log.bzh/2021/11/14/vins-de-bordeaux-hve-suite-valerie-murat-devra-payer-125000-e-pour-pouvoir-faire-appel/

https://pig.log.bzh/2021/10/15/denigrement-des-vins-de-bordeaux-suite-et-soutiens-a-valerie-murat/

https://pig.log.bzh/2021/12/10/pestiriv-etude-inedite-sur-lexposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant-en-zone-viticole/

https://pig.log.bzh/2021/10/11/denigrement-des-vins-de-bordeaux-mobilisation-le-13-octobre-a-bordeaux/

Information pesticides dans le vin : lanceurs.ceuses d’alerte condamné.e.s !!!

MAJ du 31 janvier 2022

Vins de Bordeaux « HVE » : Prix éthique ANTICOR pour Valérie Murat et l’association « Alerte aux toxiques »

 

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Plus de 200 personnes sont venues soutenir les 7 Faucheurs.euses volontaires qui comparaissaient ce vendredi 29 janvier 2021 pour avoir peinturluré (et rendu impropres à la vente) des bidons de glyphosate en mars 2016.
La procureure réclame 1 000 € d’amende, dont 900 € avec sursis, à l’encontre des sept prévenus.

Rendez vous le 2 avril prochain pour le verdict !

Même Montaigne fut cité sur les pancartes des personnes venues soutenir les sept prévenus convoqués à la barre du tribunal de Guingamp.

Rappelons tout de même que le glyphosate est, d’après de nombreuses études scientifiques, un antibiotique à large spectre, tératogène, mutagène, cancérigène probable et que les formulations des produits à base de glyphosate contiennent de nombreux toxiques non déclarés (fraude à l’étiquetage), ce que révèle l’étude des Pr Séralini et Jungers et donne lieu à l’actuelle campagne « Secrets toxiques »

Rappelons que l’industrie agro-chimique – Bayer Monsanto – reconnaît, ELLE MÊME – en indemnisant les victimes, le lien direct entre les pathologies développées et ses produits à base de glyphosate, comme le Roundup !!!

https://www.nouvelobs.com/planete/20200625.OBS30480/bayer-va-payer-plus-de-10-milliards-de-dollars-a-125-000-victimes-du-roundup.html

Dans la presse :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/bretagne-sept-faucheurs-volontaires-juges-a-guingamp-7136153

https://www.letelegramme.fr/bretagne/quand-le-proces-des-faucheurs-devient-le-proces-du-glyphosate-29-01-2021-12696596.php

Les messages affichés sur le parvis du tribunal contre l’utilisation de pesticides furent nombreux, vendredi matin.

Inès Léraud & Bastamag : manifestation de soutien le 28 janvier à Guingamp

Revue de presse :

https://www.bastamag.net/Cheritel-Ines-Leraud-enquete-Basta-agro-alimentaire-breton-pressions-liberte-d-informer

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/guingamp-un-rassemblement-de-soutien-a-la-journaliste-ines-leraud-7134717

https://www.letelegramme.fr/bretagne/l-industriel-jean-cheritel-retire-sa-plainte-contre-la-journaliste-ines-leraud-22-01-2021-12692760.php

https://www.humanite.fr/ines-leraud-une-victoire-contre-lagro-industrie-699172

https://www.20minutes.fr/justice/2959327-20210122-bretagne-groupe-cheritel-abandonne-poursuites-contre-journaliste

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/enquete-sur-l-agro-industrie-cheritel-retire-sa-plainte-contre-la-journaliste-ines-leraud-1920280.html

Communiqué du comité de soutien à Inès Léraud

Le rassemblement de

jeudi 28 janvier 2021 à 13h30 à Guingamp au Tribunal
place du Champ au Roy
en soutien à Inès Léraud et au journal Basta!
est maintenu.

Ce rassemblement se fera en respectant les mesures de sécurité et nous demandons à chacune et chacun d’y veiller.

A l’occasion de ce rassemblement
–> nous rappellerons les condamnations de Chéritel auprès de ce tribunal,
–> nous saluerons le travail d’information et de journalisme professionnel d’Inès Léraud.
Celle-ci s’adressera à nous par téléphone depuis le tribunal de Paris, à sa sortie, pour annoncer la confirmation officielle du retrait de la plainte de Chéritel et lire les conclusions de désistement de son avocat. Ce sera l’occasion de la féliciter encore pour son courage et sa ténacité. Nous invitons la presse à ce rassemblement.

–> A 15h 30 Bastamag organisera à Paris une conférence de presse par video conférence, accessible à toutes et tous celles et ceux qui le souhaitent. Nous vous transmettrons sur place le lien pour y accéder.

A nous toutes et tous de conclure cette affaire en faisant le plus de publicité possible sur les agissements hélas trop ordinaires d’un acteur parmi d’autres du complexe agroalimentaire qui agit en Bretagne en pays conquis.

Soyons ces citoyennes et citoyens responsables qui rappellent haut et fort aux administrations d’Etat et aux élus qu’ils ont le devoir de sauvegarder l’Etat de droit en Bretagne et que cela ne peut se faire sans la garantie de la liberté de la presse.

Journal breton d’Inès Léraud

A retrouver sur France Culture

Et sur le site d’Inès Léraud par ici

Procès de la journaliste Inès Léraud prévu le 28 janvier : poursuites abandonnées !!!

22/01/2021 : Chéritel retire sa plainte

https://www.letelegramme.fr/bretagne/l-industriel-jean-cheritel-retire-sa-plainte-contre-la-journaliste-ines-leraud-22-01-2021-12692760.php

https://www.20minutes.fr/justice/2959327-20210122-bretagne-groupe-cheritel-abandonne-poursuites-contre-journaliste

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/enquete-sur-l-agro-industrie-cheritel-retire-sa-plainte-contre-la-journaliste-ines-leraud-1920280.html

Belle victoire pour Inès Léraud, pour Bastamag pour la
liberté d’informer, mais aussi pour son Comité de soutien !

 

Publié le 19 janvier 2021 :

Communiqué de presse du Comité de Soutien à Inès Léraud

Communiqué de soutien à Inès Léraud et Bastamag

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le jeudi 28 janvier 2021 :
Nous soutiendrons Inès Léraud et Bastamag
pour défendre la liberté d’informer

Inès Léraud, journaliste, enquêtrice et autrice de la bande dessinée Algues vertes, l’histoire interdite est poursuivie en diffamation depuis un an et demi par le magnat des affaires Jean Cheritel pour une enquête qu’elle a fait paraître sur les activités de ce dernier dans le journal en ligne Bastamag.

Cette enquête décrit les fraudes et maltraitances de salariés pratiquées dans l’une des entreprises agroalimentaires de Jean Cheritel, située à Grâces près de Guingamp et employant une centaine de personnes 1 .

L’audience aura lieu ce jeudi 28 janvier 2021 à la 17ème chambre correctionnelle de Paris (Porte de Clichy) à 13h30.
En cette période où l’action citoyenne est rendue difficile par les mesures sanitaires liée à la pandémie de la Covid-19, nous vous invitons néanmoins à venir soutenir Inès Léraud soit devant le tribunal, à Paris, soit devant le Tribunal de Guingamp (38 place du Centre), à 13h30.

C’est le deuxième procès en diffamation que doit affronter Inès Léraud, après celui que lui a intenté Christian Buson.
Il avait abouti à un désistement du lobbyste breton à la dernière minute.
C’est la cinquième poursuite en diffamation que connaît Bastamag, journal réputé pour son indépendance, son sérieux, et qui a jusqu’à présent gagné tous ses procès.

Au-delà du cas singulier d’une journaliste et du sort d’un média d’information, on ne s’y trompe pas : c’est la liberté d’informer qui est visée.
La tentation est grande pour les puissants de cacher leurs petits et grands arrangements avec la loi.
Ceux et celles qui osent les révéler au grand jour nuisent à leurs intérêts : il importe donc de les réduire au silence.
D’où l’usage pervers des institutions judiciaire, instrumentalisées pour faire taire ces révélations en pratiquant le harcèlement sur ces journalistes courageuses et courageux.
Même si ces recours ont peu de chances d’aboutir, ils conduisent à nuire à la réputation et à la quiétude des journalistes ; ils empiètent considérablement sur leur temps d’enquête.
Ils découragent ceux et celles qui voudraient suivre le même chemin de l’investigation impartiale.
En outre, organiser leur défense judiciaire coûte énormément d’argent et de temps, ici à Inès Léraud et à Bastamag, dont la structure économique fragile est remise en question à chaque procès.

Les chances de Jean Chéritel de gagner son procès en diffamation sont minces : ses méthodes retorses sont publiquement connues, au-delà de l’enquête d’Inès Léraud. Il a déjà été condamné au moins à 6 reprises pour fraudes sur la marchandise, hébergement de salariés dans des locaux industriels, heures supplémentaires non rémunérées,
et emploi de main d’oeuvre illégale.
Ce lourd passif ne l’empêche pas de continuer à utiliser la judiciarisation pour intimider ceux qui regardent de trop près ses activités, et de vouloir faire témoigner 14 de ses salariés, ce qui risque de prendre deux jours d’audience à la justice !
Et qu’importe pour Jean Cheritel d’encombrer la justice : il a les moyens financiers de mener ce genre de coup d’éclat.

Ce sont à nos yeux des méthodes nauséabondes, visant à épuiser les journalistes indépendants et à faire taire la presse libre.

Au nom de la liberté d’informer sur l’agroalimentaire breton comme sur n’importe quel autre pouvoir politique ou économique, en soutien à Inès Léraud, à Bastamag et à tous les journalistes qui subissent des intimidations dans leur travail quotidien, nous comptons sur votre large rassemblement ce 28 janvier, à Paris et à Guingamp.

Liens web pour soutenir la journaliste Inès Léraud : https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/dynfendonslalibertyndinformersurles-3791.html

Soutien financier : à Inès Léraud et à tous les journalistes intimidé-es et pouruivi-es en Bretagne : https://www.cyberacteurs.org/boutique/detail.php?id=126

Contact : comitedesoutien-inesleraud@laposte.net

29 janvier – Tribunal de Guingamp – procès des pesticides

Procès Guingamp 29 janvier 2021

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROCÈS DES PESTICIDES AU TRIBUNAL DE GUINGAMP

LE 29 JANVIER 2021

En mars 2016, une dizaine de Faucheur-se-s Volontaires ont investi 3 jardineries guingampaises pour repeindre des bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Cette action revendiquée et effectuée à visage découvert a été réalisée le même jour dans différents départements de France. Ceci afin de dénoncer la lenteur des services publics à mettre en application leur promesse d’interdire la vente de ces produits dès le mois de Janvier 2016.

Suite à cette action, ces citoyen-ne-s ont été convoqué-e-s devant le tribunal de Guingamp le 20 Octobre 2017.

Le tribunal correctionnel a alors accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect, ou non, du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Le procès a alors été suspendu en attente de la réponse de la CJUE (« le règlement est valide mais mal appliqué »). Suite à l’arrêt de la Cour de Justice, les prévenus reviennent devant le Tribunal de Guingamp pour être jugés sur les faits de 2016.

Près de 5 ans après cette action de dénonciation, la situation n’a fait qu’empirer.

Ainsi, une campagne de mesure du glyphosate dans les urines a été initiée auprès d’un large public (808 personnes testées en Bretagne, 799 positives au glyphosate).

Les politiques mises en place ne sont pas efficaces :

    • Echec du plan écophyto : « Lancé en 2008 après le Grenelle de l’environnement et doté d’un budget annuel de 41 millions d’euros, le plan Écophyto 2018 est en déroute. Alors que l’objectif prévoyait de réduire de 50 % l’usage des pesticides de 2008 à 2018, leur consommation est… en hausse. »

    • Plus récemment, on observe plutôt des reculs que des avancées…

De nouvelles mesures ont été instaurées le 1er Janvier 2020 pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytosanitaires. Mais une dérogation est vite apparue pour permettre de réduire ces distances… Emmanuel Macron avait affirmé en 2018 que le glyphosate serait interdit pour 2021, et est finalement revenu sur ses propos en Janvier 2019.

Les néonicotinoïdes, pesticides reconnus « tueurs d’abeilles » avaient été interdits le 1er septembre 2018. Mais une dérogation autorise à nouveau jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour les cultures de la betterave sucrière, sous la pression des lobbies.

Ce modèle agricole productiviste est en échec :

    • diminution de la productivité.

    • infertilité des sols ; extinction des espèces ; pollution de l’eau.

    • non-respect des travailleurs : santé ; conditions de travail déplorables ; bas salaires ; toujours plus d’intérim…

L’interdiction des pesticides est la seule solution à court terme pour éviter l’empoisonnement, car les administrations sont incapables d’en assurer une meilleure utilisation.

Le règlement permettant les autorisations de mise sur le marché des pesticides ne respecte pas le principe de précaution.

Les solutions nouvelles existent. Mais leur application ne s’accorde pas aux exigences économiques des industries phytosanitaires.

contacts presse :

06 72 50 89 14

07 83 02 43 04

Communiqué de presse – procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Pour plus d’informations :

communiqué de presse/réponse de la CJUE

échec du plan écophyto

évaluation des herbicides devant la Cour de Justice de L’Union Européenne

Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

campagne secrets toxiques

le président renonce à sa promesse d’interdire le glyphosate en 2021

lemonde.fr/ cancer une étude de grande ampleur confirme les risques encourus par les agriculteurs francais

Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la loi levant partiellement leur interdiction

parutions concernant le procès du 20 octobre 2017 :

le télégramme

france3 Bretagne

ouest-france

radiobreizh

site des Faucheurs Volontaires d’OGM

 

Perpignan – Grande victoire pour les Faucheurs et Faucheuses Volontaires

L’année débute très bien pour les Faucheurs.euses Volontaires, et donc pour l’Intérêt général qu’ils.elles défendent avec ardeur,
avec le jugement de relaxe de PERPIGNAN du 17 décembre 2020.

Jugement dont la motivation est exceptionnelle !

Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe qui est donc définitive.

La partie civile SYNGENTA a formé appel sur les dispositions civiles (les dommages et intérêt pour préjudice).

C’est donc,  après Dijon l’année dernière, le deuxième dossier de relaxe définitive dans l’histoire des faucheurs, ce qui est une excellente nouvelle !

Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon.

Jugement Perpignan

https://www.infogm.org/7123-ogm-relaxe-pour-faucheurs-au-nom-de-etat-de-necessite

Affaire Triskalia : Victoire d’Edith Le Goffic devant la Cour d’appel de Rennes et conflit d’intérêt au Pôle social du Tribunal judiciaire de St Brieuc

logo du CSVPO

Affaire TRISKALIA :

Gwenaël LE GOFFIC réhabilité

Par la Cour d’appel de RENNES

Le 27 septembre 2018, le Tribunal Judiciaire de St Brieuc n’avait pas retenu la faute inexcusable de NUTREA-TRISKALIA, employeur de Gwenaël LE GOFFIC à PLOUISY (22) ; cette demande avait été faite par son épouse Edith LE GOFFIC et ses 2 enfants suite à la reconnaissance de son suicide sur son lieu de travail comme accident de travail.

Ce mercredi 6 janvier 2021, la Cour d’Appel de RENNES a rendu son arrêt : « l’accident de travail de Gwenaël LE GOFFIC du 21 mars 2014 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société Nutréa Nutrition Animale ».

Il fixe le préjudice moral à 40 000 € chacun pour Edith et ses 2 enfants et condamne Nutréa « à verser aux consorts LE GOFFIC la somme de 3000 € chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ». Ces sommes sont évidemment insuffisantes et ne compenseront jamais la perte d’un mari et d’un père.

C’est un immense soulagement pour Edith et ses enfants ; cette décision de la Cour d’Appel de Rennes met fin à 7 années de douleurs car elle réhabilite leur mari et père. Elle efface les rumeurs nauséabondes qui avaient été répandues sur les raisons de son suicide et rétablit la vérité et la responsabilité accablante de son employeur.

Maintenant la famille va pouvoir tourner cette douloureuse page.

Cette victoire est le fruit de la détermination d’Edith et ses enfants à rétablir la mémoire de Gwénaël, avec l’appui constant de Me LAFFORGUE.

Elle est aussi le résultat d’un combat incessant mené depuis 2010 par l’Union Régionale Solidaires de Bretagne et soutenu depuis 2015 par le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest. Nos organisations se sont efforcées d’organiser la solidarité et d’entretenir la chaleur humaine en particulier autour des victimes de Triskalia : Edith et ses enfants, Stephane ROUXEL, Laurent GUILLOU, Pascal BRIGANT, Noël et Raymond POULIQUEN, Claude LEGUYADER.

Concernant C. LEGUYADER, le Tribunal de ST BRIEUC n’a pas reconnu la faute inexcusable de Triskalia et comme E. LE GOFFIC, il a fait appel de la décision ; à cette occasion, au cours d’une conférence de presse tenue le 6 janvier à ST BRIEUC, nous avons pointé le conflit d’intérêt manifeste de la part d’un assesseur du Tribunal judiciaire de ST BRIEUC, qui aurait dû « se déporter » à chaque fois que des affaires concernant Triskalia ont été jugées.

Saint-Brieuc le 6 janvier 2021

Témoignage d’Edith Le Goffic sur RCF/ la-matinale

Conflit d’intérêt : reportage de FR3

Serge Le Quéau – Union régionale Solidaires de Bretagne : 06 80 95 85 17 – 02 96 33 50 89

Michel Besnard – Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest : 06 73 19 56 07

René Louail – Comité de soutien des victimes des pesticides de Triskalia : 06 72 84 87 92

6 janvier 2021 – Victoire Edith le Goffic – Communiqué de Presse

Revue de presse 2 du 7 janv 2021. Victoire d’Edith Le Goffic

Revue de presse du 7 janv 2021 Victoire d’Edith Le Goffic

Revue de presse du 7 janv 2021. Conflit d’intérêt.