17 janvier – 14 h – Cour d’Appel de Rennes : procès des Faucheureuses Volontaires

Délibéré au 28 février 2023

Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s,  mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.

 

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

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Entre temps

La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides

Novembre 2022 :

Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :

–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.

–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL  » ?

–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans  cette formulation représentative, on doit regarder les  co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ?
Oui, nous développons cette méthode.
MAIS nous n’y sommes pas encore.
Nous n’avons encore pas tout résolu.
C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »

Donc :

Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …

Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité » 

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Sources de la vidéo de Secrets Toxiques publiée ci dessus : centre multimédia du Parlement Européen : https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
Plage : entre 09:47:47 et 09:53:43

Pour mémoire : infos sur ce procès

Il concerne l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan
Cette action date de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/
Sur tous les participants et participantes, seul.e.s 4 ont été retenu.e.s et poursuivi.e.s

 

Mobilisation pour ce procès en juin 2022

13 juin 2022 – 14 h – cour d’appel de Rennes


Concernant l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan, action datant de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les témoins du procès étaient bien présents,


l’avocat des Faucheurs aussi,
les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,


les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….

La place était décorée

Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…« 

3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires

Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes

Secrets Toxiques : colloque à l’Assemblée Nationale

Secrets Toxiques a organisé un colloque à l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2022.

Retrouvez le colloque sur les liens suivants :

Les vidéos intervention par intervention : https://www.youtube.com/playlist?list=PLSEw4nvz7SlimAVJKqCikCsOz_UoBpmPS

L’integrale : https://www.youtube.com/watch?v=dJO3s6LBLfg

30 novembre : PIG BZH et Secrets Toxiques au Café des Sciences de Quimperlé (festival Alimenterre)

 

 

Logo PIG BZH

 

Ateliers d’accueil à 18h30 :

Présentation de la coalition Secrets Toxiques

https://secretstoxiques.fr

 

Café des Sciences à 20 h
Avec la participation de
PIG BZH

Du pétrole découvert dans les pesticides : UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE

Nouvelle publication scientifique de l’équipe de Gilles Eric Séralini

 

PÔLE RISQUES, QUALITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (MRSH)
et DEPT DE BIOLOGIE

Esplanade de la Paix

14032 Caen Cedex France

Téléphone : 33 (0)670802087

gilles–eric.seralini@unicaen.fr

 

 

Gilles–Eric SERALINI
Professeur de Biologie Moléculaire
Co–directeur
www.seralini.fr

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DU PETROLE DECOUVERT DANS LES PESTICIDES :
UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE


Les études toxicologiques sur les pesticides se concentrent en grande
partie sur l’ingrédient actif déclaré, qui ne constitue que quelques pour cent à 50 % de la formulation totale.
Les formulations complètes
telles qu’utilisées partout ne sont pas révélées par les industriels.
Pour chaque principe actif déclaré, il existe des dizaines voire des centaines de formulations.
Nous
démontrons que le pétrole a toujours été et est toujours dans les pesticides.

La chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (GC–MS) ont été appliquées pour 24 pesticides.
Les composés mesurés étaient les 16
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) prioritaires du pétrole.
Ils étaient jusqu’à 8288 fois plus toxiques que les pesticides déclarés.
Les niveaux et la répartition des HAP par pesticide étaient différents.
Les résidus
pétroliers semblent être des déchets.
Le composant actif déclaré est pris seul
pour les calculs de toxicité, comme la dose journalière admissible (DJA).
Les
HAP à 2–3 cycles sont plus représentés dans les pesticides que ceux à 4–6 cycles, ce qui souligne que les résidus pétroliers semblent provenir
majoritairement de matières brutes non brûlées.
La DJA doit être divisée par
1000 si l’on considère que les résidus pétroliers amplifient la toxicité par 1000, par exemple.
Le mélange de HAP dans les pesticides peut être
hautement cancérigène ou toxique à long terme, plus encore que la matière active déclarée elle–même.

L’impact global, écologique et épigénétique des pesticides est ainsi mieux
compris, car ils sont faits de pétrole depuis 1787 et surtout depuis la
deuxième guerre mondiale dans les milieux agricoles, notamment avec des
effets « sauterelles ».

Face à ce constat, il est légitime de réévaluer la toxicologie des pesticides
et d’en diminuer fortement l’usage.
Une étude internationale de santé publique des aliments, ainsi que des utilisateurs professionnels et particuliers de ces produits serait pertinente, notamment dans le cadre d’une enquête médico–légale environnementale sur ce problème.
Cette étude pourrait être menée conjointement par les ministères de justice et d’environnement et des parlementaires comme le font actuellement le consortium d’associations et d’ONG Secrets Toxiques (
www.secretstoxiques.fr)

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English
OIL DISCOVERED IN PESTICIDES:
A TOXICOLOGICAL REVOLUTION
Toxicological studies on pesticides largely focus on the declared active ingredient, which constitutes only a few percent to 50% of the total formulation. The complete formulations as used everywhere are not revealed by manufacturers. For each declared active ingredient, there are dozens or even hundreds of formulations. We demonstrate that petroleum has always been and still is in pesticides. Gas chromatography–mass
spectrometry (GC–MS) was applied for 24 pesticides. The compounds measured were the 16 priority polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) in petroleum. They were up to 8288 times more toxic than declared pesticides. The levels and distribution of PAHs by pesticide were different. Oil residues appear to be from waste. The declared active ingredient is taken alone for toxicity calculations, such as the Acceptable Daily Intake (ADI). PAHs with 2–3 cycles are more represented in pesticides than those with 4–6 cycles, which underlines that petroleum residues seem to come mainly from  unburned raw materials. The ADI must be divided by 1000 if it is considered that petroleum residues amplify toxicity by 1000, for example. The mixture of PAHs in pesticides can be highly carcinogenic or toxic in the long term, even more so than the declared active ingredient itself.

The global, ecological, and epigenetic impact of pesticides is thus better understood because they have been made of petroleum since 1787 and especially since the Second World War especially in agricultural environments, in particular by « grasshopper » effects.

Faced with this observation, it is legitimate to reassess the toxicology of pesticides and to greatly reduce their use. An international public health study of food, and on professional and private users of these products would be relevant, in the context of an environmental forensic investigation into this problem. This study could be carried out jointly by the Ministries of Justice and the Environment and parliamentarians, as is currently being done by the consortium of associations and NGOs Secrets–Toxiques with
an European petition (www.secretstoxiques.fr).

—

Pr. Gilles–Eric SERALINI

contact : geraldjungers2021@gmail.com

Citation: Jungers, G.; Portet–Koltalo, F.; Cosme, J.; Seralini, G.É.
Petroleum in Pesticides: A Need to Change Regulatory Toxicology.

Toxics 2022, 10, 670.

Lien vers la publication : https://www.mdpi.com/2305-6304/10/11/670

 

 

 

Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France : réponse de la CNDASPE à l’alerte lancée par Secrets Toxiques

Secrets Toxiques lance l’alerte

Au sujet de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides en France

Auprès de la CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement)

En avril 2022

Réponse publique : avis de la CNDASPE

Le 7 novembre 2022
https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/avis-rendus/article/avis-sur-la-saisine-sous-evaluation-chronique-de-la-toxicite-des-pesticides-en

La CNDASPE est d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !

Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques.
Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier.

A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.

Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.

 

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.

Communiqué de presse

Communiqué_CNDASPE

Saisine de la CNDASPE en Avril 2022

 

 

Signataires de l’alerte :

Dominique MASSET, co-président de Secrets Toxiques
Phillipe PIARD, co-président de Secrets Toxiques
Claude GRUFFAT, député européen
Loïc PRUD’HOMME, député de la Gironde
Michelle RIVASI, députée européene
Manuel BOMPARD, député européen,
président de la délégation France insoumise au Parlement européen
Benoît BITEAU, député européen
Eric ANDRIEU, député européen

 

Formulants de pesticides et effet cocktail : sommation au gouvernement de se mettre en conformité avec la loi

Formulants de pesticides et effet cocktail :

Logo PIG BZH

PIG  BZH

Avec 24 organisations et 23 députés

Somment le gouvernement
de se mettre en conformité avec la loi

Télécharger le communiqué de presse

Conférence de presse en ligne le 5 octobre 2022 à 9h
https://us06web.zoom.us/j/85608489627

Lien d’inscription ici

 

Tour de France de Secrets Toxiques

Tour de France Secrets Toxiques

Objectif 100 étapes pour dénoncer

le scandale de la sous-évaluation systématique de la toxicité des pesticides

Contexte

La règlementation européenne sur les pesticides n’est pas respectée.
Celle-ci exige que l’absence d’effets néfastes sur la santé humaine ou sur l’environnement soit prouvée avant toute mise sur le marché.
Or, le lien entre pesticides et maladies en pleine augmentation (cancer, Alzheimer, pathologie reproduction, problèmes immunitaires, etc), ainsi que le lien entre pesticides et chute de la biodiversité – en particulier sur les insectes – sont étayés par une littérature scientifique de plus en plus conséquente.
En réalité, si la réglementation prévoit des études prouvant l’innocuité du produit tel qu’il est commercialisé, les agences n’étudient sérieusement que le seul « principe actif » déclaré par les fabricants. Le reste ne fait l’objet que de tests sommaires insuffisants pour satisfaire aux exigences de la loi.
Ces manquements des autorités sanitaires sont toxiques pour la santé publique et pour l’ensemble du vivant. Cela ne peut et ne doit pas perdurer.

Objectif

Mobiliser largement les citoyens et les responsables politiques face à ce scandale de santé publique qui participe :

  • au développement de maladies chroniques dans la population, en particulier chez les agriculteurs et agricultrices qui sont les plus exposés aux pesticides

  • à la mise au péril de notre système de santé car le coût des affections longues durée explose.

  • à l’effondrement de la biodiversité.

Cette mobilisation a vocation à s’amplifier jusqu’aux élections européennes de 2024

Déroulé type d’une étape

  1. Article(s) dans la presse locale pour informer de l’arrivée du Tour de France, itw, etc

  2. Rencontre en petit comité avec des acteurs locaux engagés sur ce sujet (citoyens, associations malades, entrepreneurs, paysans, élus, etc)

  3. Repas convivial le soir avec toutes les forces vives du territoire, “banquet pour sortir des pesticides”.

  4. Projection-table ronde du film Secrets Toxiques

  5. Le lendemain, manifestation devant la préfecture ou sous-préfecture avec pour symbole des passoires de cuisine avec des citoyens et élus pour dénoncer une évaluation des pesticides lacunaire et des agences sanitaires françaises et européennes aussi inefficaces que des passoires pour évaluer les dangers des pesticides.

    Agenda

    • 2022 : Préparation des villes-étapes, collecte des fonds et recrutement d’un·e responsable de la mobilisation.

    • 2023 à mai 2024 : 16 mois avec 100 villes-étapes (environ 6 étapes par mois)

    Contact

    Les élus intéressés pour que leur commune soit ville-étape sont invités à contacter Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

    andy.battentier@protonmail.ch – 07 69 16 14 18

     

    Téléchargez la fiche projet :  Tour de France Secrets Toxiques

Le nouveau gouvernement doit réviser en profondeur et de manière transparente les mécanismes d’homologation des pesticides

 

Tel est le titre de la tribune de Secrets Toxiques publiée le 6 juillet dans Le Monde
https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/07/06/le-nouveau-gouvernement-doit-reviser-en-profondeur-et-de-maniere-transparente-les-mecanismes-d-homologation-des-pesticides_6133603_3232.html

TRIBUNE. Les pratiques des agences de sécurité alimentaire ne permettent pas de déceler la toxicité réelle des pesticides, dénonce un collectif de toxicologues et représentants d’associations dans une tribune au « Monde ».

La France et l’Union européenne sont face à un paradoxe de taille. La réglementation sur les pesticides est, sur le papier, très exigeante : un produit ne peut être autorisé que si l’évaluation des risques ne prévoit pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur l’humain ou la nature, en utilisation normale. Or, les pesticides continuent d’être autorisés et utilisés, alors que de nombreux scientifiques montrent l’existence de leurs effets néfastes dans le monde réel.

En juin 2021, l’expertise Inserm [Institut national de la santé et de la recherche médicale] montrait que les preuves du rôle des pesticides sont fortes ou moyennes pour seize pathologies, contre huit en 2013. En cas d’exposition de leur mère pendant la grossesse, les enfants ont un surrisque de leucémie, de tumeur cérébrale ou de malformation congénitale. Par ailleurs, les études et les rapports montrant que les pesticides sont un facteur déterminant de la perte de biodiversité et de l’hécatombe des insectes se succèdent. L’expertise Inrae-Ifremer [Institut national de la recherche agronomique et Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer] de mai 2022 montre leurs effets délétères sur l’ensemble du vivant. Ces conclusions s’inscrivent dans la droite ligne de celles publiées en 2019 par l’IPBES, organisme de l’ONU qualifié de « GIEC de la biodiversité ».

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Glyphosate : des experts indépendants mettent en doute l’intégrité des travaux d’homologation

Ce paradoxe a une source identifiable : les pratiques des agences de sécurité alimentaire, évaluant la toxicité des pesticides avant leur homologation, ne permettent pas de déceler la toxicité réelle des produits. Les failles sont systémiques et se retrouvent à chaque étape de l’évaluation. Les agences passent à côté des dangers des molécules déclarées comme substances actives et des pesticides tels qu’ils sont vendus.

Un pesticide n’est jamais une molécule seule, mais un mélange d’une molécule déclarée comme « substance active » avec des formulants qui amplifient son effet, dont certains sont des dérivés du pétrole cancérigènes. Lors de la première étape du processus, les dangers intrinsèques des « substances actives » doivent être identifiés, et certains sont des critères d’exclusion du marché. Le caractère cancérigène, mutagène ou reprotoxique en est un, ainsi que le caractère perturbateur endocrinien. Il faut entrer dans les détails de ce processus pour comprendre comment ces propriétés restent invisibles.

L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans des pesticides en vente libre

L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans des pesticides en vente libre !

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691520306608?via%3Dihub

Pour mémoire :  rappel des actions menées pour demander le retrait des produits incrimminés

https://secretstoxiques.fr

https://pig.log.bzh/wp-content/uploads/sites/72/2020/12/CP-01022020-Pesticides-action-en-justice-ine%CC%81dite-Secrets-Toxiques-FR-.pdf

https://pig.log.bzh/2020/12/01/pesticides-pig-bzh-sassocie-a-une-action-en-justice-inedite/

https://pig.log.bzh/2021/07/02/secrets-toxiques-interpellations-de-lanses-et-de-la-dgccrf/

Secrets Toxiques en direct du Parlement Européen – 15 juin à 10h

Rediffusion de l'événement du 15 juin : https://www.youtube.com/watch?v=AFz1irmd-ys
 
Retrouvez l’équipe de Secrets Toxiques ainsi que des eurodéputés réunis autour du sujet de la réglementation  des pesticides

Mercredi 15 juin de 10h à 12h30, 
En direct du Parlement Européen

 https://broadcaster.interactio.eu/join/7s7c-h6ta-v2hw

Cet événement est organisé par Secrets Toxiques dans le but présenter
les carences du système actuel d’homologation qui sous évalue la
toxicité des pesticides avant leur mise sur le marché.
Secret Toxiques au Parlement Européen le 15 juin 2022