Catégorie : pesticides

PEST : Secrets Toxiques au Parlement Européen pour l’évaluation et suite le 23 mai devant la Commission Européenne

PEST – évaluation de 4 ans de politique européenne pour réduire les pesticides – Parlement Européen – 27 avril 2023

 

Nous y étions !
L’équipe de Secrets Toxiques participait à l’évènement, représentée par ses 2 co-présidents, des membres de son COPIL / CA et des salariés.

Retrouvez les bilans sur le site de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/recommandations-parlement-europeen-autorisation-pesticides/

Et le rapport de PAN Europe par ici : https://www.pan-europe.info/sites/pan-europe.info/files/public/resources/briefings/PANEurope%20PEST%20briefing%2020230425.pdf

Nous avons eu le plaisir d’y rencontrer et écouter les militant.e.s de Corporate Europe – observatoire des lobbies en Europe
https://corporateeurope.org/fr/articles
Toxic Trade : la vidéo

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

Suites : Secrets Toxiques invitée par la Commission Européenne

L’action paie !

Après plus de deux ans à interpeler la Commission Européenne, qui a d’abord ignoré nos alertes, voici maintenant que les institutions européennes prennent le sujet au sérieux.
Après une consultation publique l’année dernière sur le sujet de l’évaluation des co-formulants, après l’admission publique par le directeur de l’EFSA que la méthode pour évaluer les effets synergiques des molécules présentes dans les produits pesticides n’existait toujours pas, la Commission travaille maintenant à la résolution du problème.

Dans ce cadre, Secrets Toxiques est invitée à présenter ses demandes lors d’un atelier de travail à Bruxelles le 23 mai 2023.
Cet atelier rassemblera des représentants de l’EFSA, de la Commission Européenne, des Etats membres, ainsi que des parties prenantes : ONG comme la notre, mais également les entreprises productrices de pesticides.

Notre message sera simple : pour réellement appliquer la règlementation sur les pesticides, il faut que les “formulations représentatives” – les exemples de produits contenant les molécules déclarées comme “substances actives” – soient évaluées par des tests expérimentaux sur deux ans.
C’est le seul moyen de connaitre les réels effets des pesticides lorsqu’ils sont épandus dans la nature !

Nous préparons activement cet évènement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son déroulement et de ses suites !

 

27 Avril – pesticides – rassemblement devant la Commission Européenne de Bruxelles

Rassemblement devant la Commission Européenne contre la sous-évaluation de la toxicité des pesticides

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

 

PEST 4 ans après : évaluation à Bruxelles

Et, même jour, au Parlement Européen,

PEST 4 ans après, que reste t il à faire ?

Lien pour suivre la commission  :

inscription pour suivre en visio ou en présentiel

Bilan de la commission PEST : au Parlement Européen, le 27 avril

PEST 4 ans après

Bilan au Parlement Européen à Bruxelles, le 27 avril 2023

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

PEST special committee: 4 years later, what’s left to be done?

traduction en français à venir sous peu …

Following the “Monsanto Papers” scandal, a Special Committee was launched in the European Parliament to address shortcomings in the approval and monitoring procedures on the marketing and use of pesticides. Four years after the vote on the PEST report, former members of the Committee are coming together with experts, NGOs and officials to take stock of progresses made and what is left to be done.

Provisional Program

Overview of the implementation of the PEST report recommendations
– Martin Dermine – PAN Europ
– Former PEST Members

Promoting alternatives to synthetic pesticides: the key issue for the revision of the SUR Regulation.
How fast are alternatives to synthetic pesticides developed and spread?
Is the target of halving pesticide use by 2030 a clear enough signal to incentivise private and public innovation?
How to best support farmers? What are the other levers to operate?

– Dario Piseli – European Environment Agency, Impacts of pesticides on health and ecosystems in Europe
– Christian Huygue – INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement), Toward Chemical Pesticides-Free Agriculture in 2050
– Jennifer Lewis – IBAM (International Biocontrol Manufacturers Association)

Q&A with MEPs

Strengthening pesticide authorisation procedures: the case of glyphosate.
How to improve the complementarity between the European level assessing active substances and the national one evaluating products including co-formulants and impurities? What ethical rules and what is the place given to independent studies and data? To what extent has the Aarhus Regulation improved transparency on procedures?
– François Veillerette – Générations futures and Secrets Toxiques
– Professeur Zmirou-Navier – CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et alerte en santé publique et environnement)
– Hans van Sharen – Corporate Europe Observatory

Q&A with MEPs

Aligning trade rules with European public and environmental health policies.
Can pesticides still be produced and exported to third countries while been banned for use in the EU? Will the revision of REACH and PIC allow for more consistency? How to implement reciprocity measures in trade in order to protect human health and biodiversity in Europe and around the world?

– Jonas Jaccard – SOS Faim
– Eva Coral – European Environmental Bureau
– Heinz-Joachim Hofer – Committee of the Regions

Q&A with MEPs

Key-note Speakers
– Antoine Lambert – Farmer et President of Phyto-victimes association
– Claire Bury – DG SANTE
– Philippe Mauguin – CEO of INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement)
– Bart Staes – former MEP, former co-rapporteur of PEST special committee’s report

Conclusion by co-hosting MEPs

Lien pour s’inscrire et suivre les débats en visio :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd1CFNmtCRMeRfFes4jLOREWTEdMQ3202BYMMS9-Xe6IWfySQ/viewform?pli=1

Mobilisation devant le Parlement Européen

Les militant.e.s sont invité.e.s à manifester devant le Parlement Européen, muni.e.s de passoires pour symboliser les trous, failles que nous avons identifiées lors des procédures d’évaluation et d’homologation des pesticides, et qui laissent entrer des toxiques normalement interdits dans notre environnement, dans notre nourriture et dans nos corps.
Mobilisation Secrets Toxiques  informations à venir

Projection du film Secrets Toxiques – 30 mars 20h30 – Inzinzac Lochrist

 

Projection débat du film Secrets Toxiques

Débat animé par Isabelle GEORGES (Secrets Toxiques et PIG BZH) et Patrick PICHON (PIG BZH)

Campagne de crowfunding pour financer Secrets Toxiques :

https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/secrets-toxiques-fait-son-tour-de-france

Secrets Toxiques : le Tour de France arrive en Loire Atlantique

L’étape du Tour de France de Secrets Toxiques arrive  en Loire Atlantique début avril 2023 !!!

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Programme de l’étape en Loire Atlantique

6 événements pour alerter l’opinion publique sur la sous-évaluation de la toxicité des pesticides.

Colloque de l’Étape en Loire Atlantique à Nantes le 7 avril

Invitation colloque Secrets Toxiques – Nantes

 

 

Procès pour refus de prélèvement ADN , jeudi 30 Mars, à Saint Brieuc

Les faits

Le 19 mars 2016,

13 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ont rendu impropres à la vente des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans des jardineries des alentours de Guingamp.

À la suite de cette action, elles et ils ont été condamné.e.s, de manière symbolique, à des amendes avec sursis, lors de leur procès le 29 Janvier 2021.

Mais ils et elles sont dorénavant poursuivi.e.s pour avoir refusé de donner leur ADN, dans le but d’être fiché.e.s au FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.

A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur-es de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévu en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement JOSPIN.

Ce fichage devenu systématique constitue une atteinte grave à l’intimité de la vie privée. Il est dorénavant mis en pratique de manière régulière avant la moindre condamnation.

Nous vous invitons donc à venir soutenir ces personnes et refuser ensemble le fichage ADN.

Le procès de 6 d’entre elles se déroulera Jeudi 30 Mars au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, parc des promenades,rassemblement à partir de 13h.

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Pour mémoire : la saga des procès pour refus de prélèvement ADN et la condamnation de la France par la CEDH …
https://pig.log.bzh/2023/01/16/19-janvier-tribunal-correctionnel-de-vannes-une-faucheuse-volontaire-convoquee-pour-refus-de-prelevement-dadn/

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Pour mémoire,

 

Procès Guingamp 29 janvier 2021
procès pesticides Guingamp

Coformulants des pesticides : règlement d’exécution de la Commission Européenne du 13 mars 2023

Le 13 mars 2023 a été publié le Règlement d’exécution (UE) 2023/574 de la Commission du 13 mars 2023 établissant les modalités d’identification des co-formulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil.

Consultez le texte : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0574&from=FR

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Rappel : qualifier un pesticide de “produit phytopharmaceutique” est une tromperie : un pesticide ne soigne pas les plantes, c’est un poison qui tue la vie.

Le Conseil Scientifique de l’ANSES questionne la crédibilité de l’Agence

Tensions à l’ANSES

Dans un rapport sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les experts indépendants s’inquiètent du « décalage entre science et expertise » au sein de l’institution et préconisent une réforme de son fonctionnement.

Par Stéphane Mandard

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/03/14/la-credibilite-de-l-anses-questionnee-par-son-propre-conseil-scientifique_6165357_3244.html

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Un rapport pointe du doigt les “tensions” qui pèsent sur l’expertise de l’établissement public, alors que la publication de certains de ses avis ces dernières années ont suscité de vives polémiques

https://www.francetvinfo.fr/sciences/le-conseil-scientifique-de-l-anses-veut-renforcer-la-credibilite-de-l-agence_5710337.html

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L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans les pesticides en vente libre

Pour mémoire : le 6 juillet 2022

L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans des pesticides en vente libre

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SCANDALE A L’ANSES

25 novembre 2021

SCANDALE : L’ANSES a enterré un rapport sur les méthodes d’évaluation des produits à base de glyphosate

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Déontologie : explosion à l’ANSES

29 juin 2020

Déontologie : Explosion à l’ANSES … !!!

Nous demandons cependant que l’ANSES conserve la compétence de l’autorisation des produits pesticides et l’application des règles d’homologations des pesticides telle que prévues par le Règlement européen 1107/2009

La FNSEA demande de remettre dans les mains du politique la décision finale en matière d’homologation de pesticides, et donc de la retirer à l’ANSES, ce qui serait une formidable régression qui se ferait au détriment de la santé et de l’environnement, des exemples passés étant là pour fonder cette crainte.

Retrouvez cette analyse sur le site de Générations Futures https://www.generations-futures.fr/actualites/fnsea-lobbying-pesticides/

Tour de France de Secrets Toxiques

En 2023 et 2024, Secrets Toxiques fait son Tour de France

Lancement le 11 mars dans les Cévennes et le 3 avril en Loire-Atlantique

Le Tour de France de Secrets Toxiques

Communiqué de presse

En 2023 et 2024, la campagne Secrets Toxiques sera sur les routes de France pour des dizaines d’événements visant à alerter l’opinion publique de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Projections-débats, colloques et rassemblements, jalonneront ce Tour de France citoyen qui vise à obtenir un changement des pratiques d’homologation des pesticides pour faire face aux dangers sanitaires et à la destruction de la biodiversité.

Depuis décembre 2020, la campagne Secrets Toxiques se bat pour l’application effective de la réglementation européenne sur les pesticides. Celle-ci veut que l’absence d’effets néfastes sur la santé et l’environnement soit démontrée avant leur autorisation. Devant l’ampleur des dégâts démontrés par l’INSERM et l’INRAE-IFREMER, il est clair que ce mécanisme est défaillant.

 

En 2021, nous avons enquêté pour comprendre comment des produits à la toxicité sous-évaluée, contenant même des composés non déclarés, pouvaient se retrouver sur le marché. Nous avons montré comment les agences de sécurité alimentaire mettaient en œuvre des méthodes qui ne pouvaient aboutir qu’à une sous-évaluation de la toxicité réelle des pesticides autorisés.

Ce constat, déjà souligné par la Cour de Justice de l’Union Européenne en octobre 2019, a été confirmé en novembre 2022 par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement. Avec 29 organisations et 29 députés, nous avons fait, en octobre dernier, la demande au gouvernement de modifier ses pratiques afin d’appliquer correctement la réglementation pour protéger la population et la biodiversité. Devant son absence de réponse, nous avons déposé avec ces organisations et parlementaires un recours au Conseil d’Etat en février 2023.

 

Nous poursuivrons nos actions juridiques, mais nous sommes convaincu·es que le changement que nous appelons ne pourra se réaliser que si l’opinion publique est correctement informée des graves défaillances de l’État. C’est pourquoi, en 2023 et 2024, nous irons dans chaque département de France afin de présenter les résultats de nos travaux, mobiliser sur le terrain et appeler l’État à agir.

 

Notre Tour de France démarrera dans les Cévennes le 11 mars avec 13 projections-débat et une table ronde, puis nous serons en Loire-Atlantique du 3 au 14 avril, avec des projections-débat sur tout le territoire et un colloque à Nantes le 7 avril à 10h à la Manufacture des Tabacs. Les prochaines étapes auront lieu dans les Pyrénées-Atlantiques, le Morbihan, l’Aveyron ou encore le Finistère ….. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre site web.

Contacts presse

 

Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux

Cour d’Appel de Rennes : Amendes confirmées pour les Faucheureuses Volontaires d’OGM

Verdict

Le verdict de la Cour d’Appel de Rennes est tombé le 28 février 2023, au sujet de l’action dans les jardineries de 2016 (détérioration des bidons de glyphosate dans des jardineries, historique par ici : historique du procès de Lorient et de l’appel de Rennes).
Les 3 Faucheurs et la Faucheuse avaient écopé en première instance, devant le tribunal de Lorient, chacun.e de 200 € d’amende, dont 2 avec sursit.
Le procès en appel a eu lieu le 17 janvier dernier devant la Cour d’Appel de Rennes :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/rennes-proces-en-appel-de-quatre-faucheurs-volontaires-leur-avocat-plaide-la-desobeissance-civile-et-la-relaxe-2695786.html

Le 28 février 2023, la Cour d’Appel de Rennes confirme ce jugement.

En même temps

Des utilisateurs de ces pesticides en paient le prix de leur vie

Et en même temps les utilisateurs des pesticides dénoncés par les Faucheurs et Faucheuses volontaires continuent à payer le prix fort, comme cet agriculteur décédé des suites d’une exposition professionnelle aux pesticides.
(paru le 17 février 2023 sur FR3)
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/pesticides-une-tumeur-cerebrale-reconnue-comme-maladie-professionnelle-apres-le-deces-d-un-agriculteur-2715950.html

L’État fixe le prix des vies amputées par les pesticides

Pesticides : le prix d’une vie ???

La CNDASPE saisie par la coalition SECRETS TOXIQUES rend son avis

Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement

Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France : réponse de la CNDASPE à l’alerte lancée par Secrets Toxiques

Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.

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Communiqué de presse des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM suite au verdict de la cour d’appel de Rennes du 28 février 2023.


La cour d’appel de Rennes, le 28 / 02 a maintenu les condamnations prononcées lors du premier procès des Faucheurs au tribunal de Lorient en décembre 2017.
Soit 200 € d’amendes ferme pour deux d’entre eux pour récidivisme et 200 € avec sursis pour deux autres.
Les Faucheurs étaient poursuivis pour avoir rendu impropres à la vente des bidons de pesticides contenant du glyphosate dans 7 jardineries sur le secteur Lorient-Quimperlé.
Deux enseignes seulement avaient porté plainte.
Les Faucheurs s’étonnent qu’un tel jugement puisse être rendu en ce moment vu la dangerosité prouvée des pesticides.
De plus, les composants de ces produits sont volontairement masqués et non évalués quant à leur dangerosité.
Contrairement aux discours, il existe des alternatives naturelles et respectueuses de la santé des agriculteurs, de la population et de la biodiversité.
Cela suppose aussi un changement progressif et néanmoins rapide de notre modèle agricole.
Les Faucheurs Volontaires continueront à dénoncer la toxicité de ces pesticides ainsi que leur commercialisation et utilisation.
www.faucheurs-volontaires.fr

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Merci à elles et eux

de remettre au cœur du débat public

une question de société

qui ne trouve pas de solution politique !!!