PIG = Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate
Décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État a confirmé l’annulation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, prononcée par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019.
Le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en cassation de Bayer.
Le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 en 2019, dans un dossier porté par le Criigen.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-10-23/456108
CARENCES DANS L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES, TOXICITÉ DES PRODUITS AUTORISÉS SOUS-ÉVALUÉE : PIG BZH DÉPOSE UN RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT AVEC 29 ORGANISATIONS ET 28 DÉPUTÉSConférence de presse en ligne le 2 février 2023 à 9 heures
https://us06web.zoom.us/j/81671863091
Merci d’indiquer votre participation en remplissant le formulaire accessible sur ce lien
Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France
Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques
Loïc Prud’homme, député de la Gironde LFI-NUPES
Marie Pochon, députée de la Drôme Ecologiste-NUPES
Le 5 octobre 2022, PIG BZH, avec 29 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations.
Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.
La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.
Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ».
Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer , qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales.
Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE.
Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés.
Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.
Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés.
Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.
Dominique Masset : 06 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com
Philippe Piard : 06 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
François Veillerette : 06 81 64 65 58 – francois@generations-futures.fr
Andy Battentier : 07 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle : 06 48 06 63 61 – guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Loïc Prud’homme – AP Elise Gaubert : loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr
Marie Pochon – AP Clothilde Baudouin : clothilde.baudouin@clb-an.fr
Elsa Faucillon – AP Angélique Dupont : Elsa.Faucillon@assemblee-nationale.fr
Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française
Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)
Victoire des ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord , Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires !
Source : article à lire sur : https://www.generations-futures.fr/actualites/protection-riverains-pesticides/
Article sur le site du CSVPO : https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/communique-de-presse-epandages-de-pesticides-le-gouvernement-condamne-pour-la-troisieme-fois-par-le-conseil-detat/
Depuis des années les ONG alertent sur les carences de l’État en matière de protection des riverains et travailleurs soumis aux épandages de pesticides. Cette pression a abouti, lors des États Généraux de l’Alimentation de 2017
–> Adoption de l’article 83 :
–> Recours devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat.
Les textes réglementaires promulgués en 2019 étant trop faibles et les chartes en découlant totalement inacceptables, les ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires ont déposé des recours victorieux à la fois devant le CS et le CE
–> Décision du Conseil d’Etat le 26 juillet 2021
Annulation de plusieurs dispositions encadrant l’épandage des pesticides près des habitations, suite au recours
–> Inaction du gouvernement
Que propose le gouvernement pour répondre aux attentes du Conseil d’État, dans les textes adoptés le 25 janvier 2022 sur la mesure essentielle visant à imposer une zone non traitée élargie pour les CMR2 ? Rien !
Cette mesure n’ayant pas fait l’objet d’un nouvel arrêté, dans la prétendue attente d’un nouvel avis de l’ANSES qui serait plus « favorable » aux utilisateurs, les ONG ont décidé de saisir le Conseil d’État
–> les ONG saisissent le Conseil d’État 9 février 2022 pour défaut d’exécution de l’arrêt du 26 juillet 2021.
La Haute juridiction, dans sa décision du 22 décembre 2022, suit la position des ONG, et enjoint à l’État de prendre des mesures propres à permettre de fixer des distances de sécurité suffisantes pour les produits CMR2 dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique.
Et ce dans un délai de deux mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard, compte tenu, dixit le Conseil d’État, de la « gravité des conséquences » de ce défaut d’exécution « en termes de santé publique » et de « l’urgence particulière qui en découle ».
COMMUNIQUÉ GÉNÉRATIONS FUTURES :
« Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre une fois encore l’urgence de prendre des mesures de protection rapides et efficaces à l’égard des riverains qui sont, rappelons-le, des populations vulnérables au sens du Règlement 1107/2009. A l’image de ce que nous dénonçons au sujet des chartes d’engagements trop peu protectrices, nous attendons du gouvernement qu’il ré-ouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s’imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps ! »
* AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, l‘union syndicale Solidaires
Les Faucheurs et Faucheuses volontaires de Bretagne ont organisé ce samedi 27 novembre des caravanes qui ont sillonné la Bretagne pour rappeler par voie d’affichage que
le gouvernement n’a toujours pas exécuté les
injonctions que lui a adressées le Conseil d’État.
Le gouvernement français est hors la loi depuis plus d’un an.
Des OGM cachés (Tournesol et colza Rendus Tolérants à des Herbicides – les VRTH – ) sont toujours cultivés et consommés en France et des OGM issus de nouvelles techniques de modifications génétiques peuvent se
développer en toute opacité.
Député de la 8ème circonscription du Finistère – LREM
Député de la 5ème circonscription du Morbihan
LREM
Député de la 6ème circonscription du Morbihan – LREM
Michaël Quernez, Premier vice-président du Conseil régional de Bretagne, en charge de la question du climat et des mobilités, assurait le 11 novembre dernier dans les colonnes du Télégramme
« La Bretagne sera attentive à tous les engagements de la France. La Région est déjà engagée et a lancé des projets comme le Haut conseil breton pour le climat ».
(Mairie, place, pas de photos)
(pas de photos, il faisait nuit)
https://faucheurs-volontaires.fr/
https://www.infogm.org/7293-ogm-non-transgeniques-justice-europeenne-a-nouveau-saisie