11 mai 2021 : la coalition « Secrets Toxiques » interpelle l’ANSES

Interpellation de l’ANSES

pesticides : notre santé / leur procès

Cinq mois après la découverte de toxiques cachés dans 14 pesticides en vente libre, 29 ONGs interrogent l’ANSES sur les autorisations de mise sur le marché

Pour lire notre lettre, cliquez ici

Après plus de 5 mois d’actions juridiques, notamment un dépôt de plainte au Parquet de Paris et une interpellation de l’EFSA par 119 députés, 14 pesticides contenant des toxiques cachés sont toujours en vente libre.
Dix de ces produits sont vendus en France. Aujourd’hui, 29 ONGs, réunies au sein de la coalition Secrets Toxiques, interpellent l’ANSES, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire, pour demander le retrait des produits incriminés, et éclaircir les conditions dans lesquelles ces produits ont pu être autorisés et maintenus sur le marché français.

Arsenic, plomb, hydrocarbures cancérogènes… des produits toxiques non indiqués sur les étiquettes sont présents dans 14 pesticides, dont 10 sont commercialisés en France.

L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers démontre que plusieurs toxiques cachés entrent dans la composition de pesticides, et ce sans aucune mention sur les étiquettes.
Cette présence constitue une fraude manifeste sur laquelle la justice est appelée à se prononcer.
Mais les systèmes d’évaluation avant mise sur le marché doivent également être interrogés, au niveau européen comme français.

Au niveau européen, l’EFSA n’étudie que la toxicité individuelle des substances déclarées par les fabricants, et non pas le mélange commercialisé.
En France, les dossiers de demande d’autorisations de mise sur le marché (AMM) ne comportent pas d’étude de toxicité à long terme du produit vendu.

A quel moment la toxicité à long terme des pesticides est-elle évaluée avant la délivrance d’une AMM et la commercialisation d’un pesticide ?
29 organisations, soutenues depuis par des parlementaires français et européens, plusieurs personnalités et 19 000 citoyens, ont lancé la campagne Secrets Toxiques pour faire évoluer les pratiques d’évaluation des pesticides en France et en Europe.
Elles utilisent les recours juridiques pour faire évoluer ces pratiques.

29 ONG demandent à l’ANSES le retrait immédiat des produits dangereux et des précisions sur les évaluations de toxicité à long terme des pesticides

Dans le courrier envoyé ce jour à l’ANSES, la coalition Secrets Toxiques demande le retrait immédiat des autorisations de mise sur le marché des produits incriminés par l’étude Seralini-Jungers, au nom du principe de précaution.
Elle demande également à l’ANSES de communiquer les données brutes des évaluations que l’agence réalise pour mesurer la toxicité et la cancérogénicité à long terme des pesticides avant toute délivrance d’autorisation de mise sur le marché, et en particulier pour les produits de l’étude Seralini-Jungers.
Elle demande à l’agence la transparence sur ces études, et la mise en place de procédures de vérification des compositions des produits commercialisés et de lutte antifraude.

En cas d’absence de réponse ou de réponse incomplète, la coalition prévoit de porter un recours devant le Conseil d’Etat.

CONTACTS PRESSE

Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :

François Veillerette – Porte-parole Générations Futures 06 81 64 65 58
Dominique Masset – Co-Président Campagne Glyphosate France 06 10 94 66 82
Philippe Piard – Représentant Nature & Progrès – 06 74 15 76 25
Andy Battentier – Directeur de campagne – 07 69 16 14 18

La campagne Secrets Toxiques est :

Une initiative de Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès.
Soutenue par José Bové, Perrine Hervé-Gruyer, Coline Serreau, Olivier De Schutter, Marie-Monique Robin, Philippe Desbrosses, Denis Robert, Jean-Paul Jaud, Vandana Shiva, et HK.

Pesticides : le Conseil Constitutionnel sanctionne une concertation locale biaisée

cp 19 mars logos

Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Communiqué de presse – version pdf

C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement.

Quel est le problème avec les chartes ?

Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France¹… A noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

Pourquoi cette décision du Conseil Constitutionnel et en quoi est-ce une bonne nouvelle ?

Pour les associations mobilisées, le décret encadrant les concertations pour l’élaboration des « chartes d’engagement » est illégal notamment car il a été pris sur la base d’un texte législatif inconstitutionnel. En effet, ce texte législatif² ne respecte pas l’article 7 de la charte de l’environnement, qui prévoit qu’une participation du public doit être prévue et encadrée pour toutes les décisions publiques ayant une incidence significative sur l’environnement.

Le Conseil Constitutionnel reconnaît dans sa décision du 19 mars que les chartes, qui régissent les conditions d’utilisations à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, ont une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé publique. Par sa décision, le Conseil Constitutionnel a donc donné raison aux organisations. Cette décision impose désormais aux juges administratifs et au parlement d’en tirer les conséquences immédiatement.

« La santé des riverains et la biodiversité autour des champs méritent mieux qu’une fausse concertation et une protection au rabais : cette décision est un soulagement. Seules des dispositions nationales cohérentes et réellement protectrices sont acceptables. Ceci ne doit pas nous empêcher d’appuyer les initiatives locales de dialogue qui ne rogneraient pas sur les mesures nationales de protection. Nos associations sont toujours prêtes à échanger, partager, construire mais il est urgent de prendre des décisions courageuses », réagissent les organisations signataires de ce communiqué.

Le combat ne s’arrête pas là pour nos organisations, qui ont pour mémoire déposer des recours devant le conseil d’état contre les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France. La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des milieux et en particulier de la ressource en eau et des salariés agricoles.

Pour aller plus loin

[Sur le terrain]

FNE Pays de la Loire | Charte pesticides : pourquoi nos associations refusent de la signer

FNE Normandie | Lettre au préfet « A propos des chartes, des riverains et des pesticides »

FNE Vaucluse | “Charte de bon voisinage” : l’introuvable consensus

FNE Languedoc Roussillon | Concertation publique relative à la charte départementale de l’Hérault

[Dossier de fond] Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat

Le collectif d’ONG impliquées dans les recours contre le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019, et la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée

Alerte des médecins sur les pesticides | Pierre-Michel Périnaud, Président et porte-parole : 06 31 23 66 72

Collectif des victimes des pesticides de l’ouest | Michel Besnard, Président : 06 73 19 56 07

Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France | Edmond Leduc, coordonnateur : 06 80 72 63 37

Eau et Rivières de Bretagne | Dominique Le Goux, chargée de mission pesticides et santé : 06 88 01 19 25

France Nature Environnement | Raymond Léost, pilote du réseau Juridique : 06 88 76 24 22

France Nature Environnement |Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture & Santé-Environnement : 07 82 27 89 33

Générations Futures | Nadine Lauverjat, déléguée générale et chargée de mission victimes des pesticides | 06 87 56 27 54

Solidaires | Didier Aubé, Secrétaire national : 06 78 75 43 62

UFC-Que Choisir | Marie-Christine Brument, Responsable relations presse 06 16 56 68 07

Vigilance OGM Charentes

1 Plusieurs exemples à découvrir en fin de communiqué de presse

2 Le III de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime

Analyse juridique :

https://transitions.landot-avocats.net/2021/03/19/pesticides-et-distances-depandages-censure-par-le-conseil-constitutionnel-des-procedures-prealables-a-ladoption-des-chartes-departementales/

Soutien PIG BZH à l’association « ALERTE AUX TOXIQUES »

L’association « Alerte aux Toxiques ! »

« Alerte aux Toxiques ! » est une association loi 1901 créée le 8 Novembre 2016.
Valérie Murat est Porte-parole de l’association domiciliée au 60, rue Pierre Curie à Cenon, en Gironde et Directrice de publication de ce blog.
« Si j’en suis là aujourd’hui, c’est parce que j’ai perdu mon père en 2012 d’un cancer broncho-pulmonaire qui a été reconnu Maladie Professionnelle par la MSA, mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des paysans. J’ai engagé pour mon père qui n’en a pas eu le temps et dont c’était la volonté des procédures judiciaires, dont une au pénal.
C’est la première plainte au pénal en France pour homicide involontaire d’un viticulteur décédé d’une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’arsénite du sodium, un cancérogène avéré.
Elle vise les responsabilités des firmes qui ont commercialisé ces produits, en l’occurrence Bayer et celles des services de l’état qui ont homologué ces produits plus de 42 ans alors que leur cancérogénicité était connue et avérée ». »
Suite sur le blog de « Alerte aux Toxiques ! »

Délibéré Tribunal de Libourne : Condamnation de Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques.

26 févr. 2021 — par Marie-Lys Bibeyran pour le Collectif Info Médoc Pesticides.

« Bonjour à tous,

Ce jeudi 25 février était un mauvais jour pour les associations et les lanceurs d’alerte. Le tribunal judiciaire de Libourne a rendu sa décision dans le procès bâillon intenté par les vins de Bordeaux contre Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques. En les condamnant solidairement à une amende de 125000€, au retrait de toute publication des analyses et à l’interdiction de les republier, c’est une mise à mort sociale de Valérie Murat lanceuse d’alerte qui est orchestrée.

Cette sentence se veut aussi un avertissement pour toute tentative de faire entendre une voix dissidente.
La viticulture bordelaise peut délibérément s’asseoir sur la législation en matière de pesticides comme sur les conditions de travail des ouvriers viticoles mais ne peut pas faire l’objet de critiques !
Soyez exploités, payés une misère, respirez des pesticides à pleins poumons, mais surtout taisez vous ! C’est le prix des vins de Bordeaux.

Cette décision est inacceptable pour Valérie Murat et sa famille, pour les lanceurs d’alerte et les associations.
A la veille de la saison de traitement 2021, elle risque de renforcer le sentiment de toute puissance du monde viticole ouvrant la porte à des comportements mettant en péril la santé des habitants des communes viticoles et des travailleurs des vignes.

Nous comptons sur votre soutien à Valérie et à l’association Alerte Aux Toxiques, nous vous ferons savoir si un appel aux dons est organisé pour aider au paiement de l’amende de 125000€.

Merci à toutes et tous,

Marie-Lys Bibeyran pour le Collectif Info Médoc Pesticides. «

Le tribunal de Libourne a condamné à 125000 euros d’amende l’association Alerte aux toxiques pour avoir publié des analyses…

https://rue89bordeaux.com

Focus sur le « label HVE » incriminé

Article à lire sur le site des Faucheurs Volontaires : https://www.faucheurs-volontaires.fr/valerie-murat-ou-limposture-du-label-hve-et-pas-que-pour-les-vins-de-bordeaux.htm

SOUTIEN à Valérie MURAT

Pétition tribune en ligne

Tribune-de-soutien-a-Valerie-Murat.docx

Cagnotte en ligne :

La cagnotte :

https://www.gofundme.com/f/soutien-aat-sa-porteparole-valrie-murat?utm_campaign=p_lico+share-sheet&utm_medium=copy_link&utm_source=customer

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne de Gironde

Ne laissons pas l’establishment viticole de Bordeaux réglementer le droit à la critique.

Soutenons Alerte aux Toxiques !

Ainsi donc, le Tribunal de Libourne n’a pas déçu le CIVB et tout l’establishment bordelais. Le « procès baillon » a tenu ses promesses : 125 003 euros d’amendes diverses à payer solidairement pour Alerte aux Toxiques et Valérie Murat. Et une possibilité d’appel largement liée au paiement préalable de cette somme. La sélection par l’argent est toujours là. La vieille technique Monsanto et une sorte de prolongation judiciaire de la cellule policière Demeter.

On notera parmi les plaignants, la présence de l’ancien président de la FGVB ( Fédération des grands vins de Bordeaux) fraîchement condamné par le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Il a pourtant contribué, avec d’autres, à un « dénigrement » objectif des vins de Bordeaux et n’a même pas été démis de toutes ses fonctions représentatives, ni au CIVB, ni dans son syndicat. Toute honte bue, il n’hésite pas à réclamer 17 000 euros.

Des esprits malveillants pourraient facilement interpréter ce verdict comme une opération de maintien de l’ordre viticole officiel. Il est vrai que juger une association anti-pesticides aux portes de St Emilion et Pomerol, c’est comme attaquer Michelin au Tribunal de Clermont-Ferrand, ou juger Trump en Floride.

Les mêmes esprits malveillants pourraient aussi voir dans le texte du jugement des éléments de langage récurrents du CIVB. La référence à une limite maximale de résidus sur le vin ( qui n’existe pas ) témoigne soit d’une ignorance totale du sujet, soit d’une éventuelle emprise intellectuelle du milieu. De même, s’appuyer sur les avis d’un laboratoire dont la clientèle est composée à 95 % de viticulteurs conventionnels, c’est limite du hors jeu. Comment pourrait-il mordre la main qui le nourrit ?

La Confédération paysanne de Gironde appelle donc ses adhérents et toute la société à se lever et à s’opposer à cette volonté de réduire au silence toute expression jugée non conforme par un petit groupe professionnel, crispé sur ses petits intérêts égoïstes à court terme, sourds même aux demandes de sa clientèle.

Pour défendre ce qui reste de la liberté d’expression dans ce pays, pour s’opposer à la dérive autoritaire généralisée, pour permettre de briser le mur de l’argent et payer le droit de faire appel, la Confédération paysanne de Gironde appelle à participer à toute opération de solidarité financière avec Alerte aux Toxiques.

——–Contacts

– Dominique Techer, Porte-paroles de la Confédération paysanne de Gironde : 06 09 87 55 45

– Confédération paysanne de Gironde: conf.paysanne33@wanadoo.fr

MAJ du 12 décembre 2021: feuilleton judiciaire

https://pig.log.bzh/2021/11/14/vins-de-bordeaux-hve-suite-valerie-murat-devra-payer-125000-e-pour-pouvoir-faire-appel/

https://pig.log.bzh/2021/10/15/denigrement-des-vins-de-bordeaux-suite-et-soutiens-a-valerie-murat/

https://pig.log.bzh/2021/12/10/pestiriv-etude-inedite-sur-lexposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant-en-zone-viticole/

https://pig.log.bzh/2021/10/11/denigrement-des-vins-de-bordeaux-mobilisation-le-13-octobre-a-bordeaux/

Information pesticides dans le vin : lanceurs.ceuses d’alerte condamné.e.s !!!

MAJ du 31 janvier 2022

Vins de Bordeaux « HVE » : Prix éthique ANTICOR pour Valérie Murat et l’association « Alerte aux toxiques »

Campagne « Secrets Toxiques » : Interpellation de l’EFSA

Ce 25 février 2021

119 députés européens, français et sénateurs
français dénoncent les failles dans l’évaluation
des pesticides et exigent que l’EFSA change ses
pratiques toxiques.

Fin octobre 2020, une étude scientifique (1)démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations (2) portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “ Secrets Toxiques ” qui mobilise plus de 14 000 signatures.

Leur combat ?
Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe.

Ce 25 février, la coalition d’associations envoie, avec le soutien de 119 députés européens, français et sénateurs, un premier courrier à l’EFSA, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.

Vidéo de rediffusion du lancement de l’action « saisine de l’EFSA »

1 Toxic compounds in herbicides without glyphosate Gilles-EricSeralini ; Gerald Jungers Food and Chemical Toxicology Volume 146, December 2020, 111770

2
Campagne Glyphosate France, Générations Futures, Nature & Progrès, Intelligence Verte, PIG BZH, ZEA, Bio Cohérence, Combat Monsanto et Agir pour l’environnement.

Communiqué de presse – 25 février 2021

Communiqué de presse VF -25.02.2021

Courrier des députés à l’EFSA – 25.02.2021

Liste complète des signataires – Lettre adressée à l’EFSA le 25.02.2021

Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA.
L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette.

Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe.
L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires.

L’EFSA (3 ) évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé (4) , avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES (5) qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë.
La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 (6) .

119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen.
Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA :

fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails »

mette en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées

mette en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ;

assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se base l’EFSA dans ses évaluations

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (en anglais European Food Safety Authority, EFSA) est une des principales agences de l’Union européenne. Elle est chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/efsaexplainsglyphosate151112fr.pdf

5
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.

6
Découvrir l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019 : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=218463&doclang=fr

Communiqué de presse – 25 février 2021
Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français.
Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché.
Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources.
Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.

CONTACTS PRESSE
Responsables politiques :
Pour contacter Manuel Bompard, Eric Andrieu, Michèle Rivasi, Claude Gruffat, Benoît Biteau, Loïc Prud’Homme , Joël Labbé, il faut joindre Manon Cretinon, attachée de presse : 06 32 81 44 52.

Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :-
François Veillerette – Porte-parole Générations Futures 06 81 64 65 58
Dominique Masset – Co-Président Campagne Glyphosate France 06 10 94 66 82
Philippe Piard – Représentant Nature & Progrès – 06 74 15 76 25

Soutiens "Secrets Toxiques"

Dans la presse :

Reporterre.net le 25 février 2021

https://www.ouest-france.fr/environnement/pesticides/pesticides-toxiques-l-agence-d-evaluation-europeenne-mise-en-cause-7168267

https://www.mediapart.fr/journal/france/250221/produits-toxiques-dans-les-pesticides-les-autorites-europeennes-mises-en-cause

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/25/119-parlementaires-europeens-denoncent-les-failles-du-systeme-d-evaluation-des-pesticides_6071226_3244.html

Victime d’un accident (exposition aux pesticides), un ancien agriculteur témoigne

Alain Lyon, ancien agriculteur, habitant de Sulniac, accompagné par le Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest (CSVPO) témoigne.

De son parcours et de sa difficulté à faire établir le lien entre son exposition aux pesticides et la maladie qu’il a déclarée par la suite.

https://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes/a-sulniac-l-ancien-agriculteur-vent-debout-contre-les-pesticides-video-13-02-2021-12703967.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor

Seul 1% des financements publics est efficace pour la réduction des pesticides

Publié le 9 février 2021 par la Fondation Nicolas Hulot : « 1% des financements publics est réellement efficace…Dans un rapport inédit, le Think tank de la Fondation Nicolas Hulot met en évidence le déficit d’accompagnement des agriculteurs et agricultrices par les financements publics et privés. »

https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/reduction-des-pesticides-seul-1-des-financements-publics-juge-efficace-par-la-fondation-nicolas-hulot-20210209_B6HCEEBS6RCZNEN6K2OONE7WPA/

Article Libération : hausse des ventes de pesticides en en 2018

Réduction des pesticides en France : pourquoi un tel échec ?

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Plus de 200 personnes sont venues soutenir les 7 Faucheurs.euses volontaires qui comparaissaient ce vendredi 29 janvier 2021 pour avoir peinturluré (et rendu impropres à la vente) des bidons de glyphosate en mars 2016.
La procureure réclame 1 000 € d’amende, dont 900 € avec sursis, à l’encontre des sept prévenus.

Rendez vous le 2 avril prochain pour le verdict !

Même Montaigne fut cité sur les pancartes des personnes venues soutenir les sept prévenus convoqués à la barre du tribunal de Guingamp.

Rappelons tout de même que le glyphosate est, d’après de nombreuses études scientifiques, un antibiotique à large spectre, tératogène, mutagène, cancérigène probable et que les formulations des produits à base de glyphosate contiennent de nombreux toxiques non déclarés (fraude à l’étiquetage), ce que révèle l’étude des Pr Séralini et Jungers et donne lieu à l’actuelle campagne « Secrets toxiques »

Rappelons que l’industrie agro-chimique – Bayer Monsanto – reconnaît, ELLE MÊME – en indemnisant les victimes, le lien direct entre les pathologies développées et ses produits à base de glyphosate, comme le Roundup !!!

https://www.nouvelobs.com/planete/20200625.OBS30480/bayer-va-payer-plus-de-10-milliards-de-dollars-a-125-000-victimes-du-roundup.html

Dans la presse :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/bretagne-sept-faucheurs-volontaires-juges-a-guingamp-7136153

https://www.letelegramme.fr/bretagne/quand-le-proces-des-faucheurs-devient-le-proces-du-glyphosate-29-01-2021-12696596.php

Les messages affichés sur le parvis du tribunal contre l’utilisation de pesticides furent nombreux, vendredi matin.

29 janvier – Tribunal de Guingamp – procès des pesticides

Procès Guingamp 29 janvier 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROCÈS DES PESTICIDES AU TRIBUNAL DE GUINGAMP

LE 29 JANVIER 2021

En mars 2016, une dizaine de Faucheur-se-s Volontaires ont investi 3 jardineries guingampaises pour repeindre des bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Cette action revendiquée et effectuée à visage découvert a été réalisée le même jour dans différents départements de France. Ceci afin de dénoncer la lenteur des services publics à mettre en application leur promesse d’interdire la vente de ces produits dès le mois de Janvier 2016.

Suite à cette action, ces citoyen-ne-s ont été convoqué-e-s devant le tribunal de Guingamp le 20 Octobre 2017.

Le tribunal correctionnel a alors accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect, ou non, du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Le procès a alors été suspendu en attente de la réponse de la CJUE (« le règlement est valide mais mal appliqué »). Suite à l’arrêt de la Cour de Justice, les prévenus reviennent devant le Tribunal de Guingamp pour être jugés sur les faits de 2016.

Près de 5 ans après cette action de dénonciation, la situation n’a fait qu’empirer.

Ainsi, une campagne de mesure du glyphosate dans les urines a été initiée auprès d’un large public (808 personnes testées en Bretagne, 799 positives au glyphosate).

Les politiques mises en place ne sont pas efficaces :

- Echec du plan écophyto : « Lancé en 2008 après le Grenelle de l’environnement et doté d’un budget annuel de 41 millions d’euros, le plan Écophyto 2018 est en déroute. Alors que l’objectif prévoyait de réduire de 50 % l’usage des pesticides de 2008 à 2018, leur consommation est… en hausse. »
- Plus récemment, on observe plutôt des reculs que des avancées…

De nouvelles mesures ont été instaurées le 1^er Janvier 2020 pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytosanitaires. Mais une dérogation est vite apparue pour permettre de réduire ces distances… Emmanuel Macron avait affirmé en 2018 que le glyphosate serait interdit pour 2021, et est finalement revenu sur ses propos en Janvier 2019.

Les néonicotinoïdes, pesticides reconnus « tueurs d’abeilles » avaient été interdits le 1^er septembre 2018. Mais une dérogation autorise à nouveau jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour les cultures de la betterave sucrière, sous la pression des lobbies.

Ce modèle agricole productiviste est en échec :

- diminution de la productivité.
- infertilité des sols ; extinction des espèces ; pollution de l’eau.
- non-respect des travailleurs : santé ; conditions de travail déplorables ; bas salaires ; toujours plus d’intérim…

L’interdiction des pesticides est la seule solution à court terme pour éviter l’empoisonnement, car les administrations sont incapables d’en assurer une meilleure utilisation.

Le règlement permettant les autorisations de mise sur le marché des pesticides ne respecte pas le principe de précaution.

Les solutions nouvelles existent. Mais leur application ne s’accorde pas aux exigences économiques des industries phytosanitaires.

contacts presse :

06 72 50 89 14

07 83 02 43 04

Communiqué de presse – procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Pour plus d’informations :

communiqué de presse/réponse de la CJUE

échec du plan écophyto

évaluation des herbicides devant la Cour de Justice de L’Union Européenne

Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

campagne secrets toxiques

le président renonce à sa promesse d’interdire le glyphosate en 2021

lemonde.fr/ cancer une étude de grande ampleur confirme les risques encourus par les agriculteurs francais

Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la loi levant partiellement leur interdiction

parutions concernant le procès du 20 octobre 2017 :

site des Faucheurs Volontaires d’OGM

Affaire Triskalia : Victoire d’Edith Le Goffic devant la Cour d’appel de Rennes et conflit d’intérêt au Pôle social du Tribunal judiciaire de St Brieuc

Affaire TRISKALIA :

Gwenaël LE GOFFIC réhabilité

Par la Cour d’appel de RENNES

Le 27 septembre 2018, le Tribunal Judiciaire de St Brieuc n’avait pas retenu la faute inexcusable de NUTREA-TRISKALIA, employeur de Gwenaël LE GOFFIC à PLOUISY (22) ; cette demande avait été faite par son épouse Edith LE GOFFIC et ses 2 enfants suite à la reconnaissance de son suicide sur son lieu de travail comme accident de travail.

Ce mercredi 6 janvier 2021, la Cour d’Appel de RENNES a rendu son arrêt : « l’accident de travail de Gwenaël LE GOFFIC du 21 mars 2014 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société Nutréa Nutrition Animale ».

Il fixe le préjudice moral à 40 000 € chacun pour Edith et ses 2 enfants et condamne Nutréa « à verser aux consorts LE GOFFIC la somme de 3000 € chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ». Ces sommes sont évidemment insuffisantes et ne compenseront jamais la perte d’un mari et d’un père.

C’est un immense soulagement pour Edith et ses enfants ; cette décision de la Cour d’Appel de Rennes met fin à 7 années de douleurs car elle réhabilite leur mari et père. Elle efface les rumeurs nauséabondes qui avaient été répandues sur les raisons de son suicide et rétablit la vérité et la responsabilité accablante de son employeur.

Maintenant la famille va pouvoir tourner cette douloureuse page.

Cette victoire est le fruit de la détermination d’Edith et ses enfants à rétablir la mémoire de Gwénaël, avec l’appui constant de Me LAFFORGUE.

Elle est aussi le résultat d’un combat incessant mené depuis 2010 par l’Union Régionale Solidaires de Bretagne et soutenu depuis 2015 par le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest. Nos organisations se sont efforcées d’organiser la solidarité et d’entretenir la chaleur humaine en particulier autour des victimes de Triskalia : Edith et ses enfants, Stephane ROUXEL, Laurent GUILLOU, Pascal BRIGANT, Noël et Raymond POULIQUEN, Claude LEGUYADER.

Concernant C. LEGUYADER, le Tribunal de ST BRIEUC n’a pas reconnu la faute inexcusable de Triskalia et comme E. LE GOFFIC, il a fait appel de la décision ; à cette occasion, au cours d’une conférence de presse tenue le 6 janvier à ST BRIEUC, nous avons pointé le conflit d’intérêt manifeste de la part d’un assesseur du Tribunal judiciaire de ST BRIEUC, qui aurait dû « se déporter » à chaque fois que des affaires concernant Triskalia ont été jugées.

Saint-Brieuc le 6 janvier 2021

Témoignage d’Edith Le Goffic sur RCF/ la-matinale

Conflit d’intérêt : reportage de FR3

Serge Le Quéau – Union régionale Solidaires de Bretagne : 06 80 95 85 17 – 02 96 33 50 89

Michel Besnard – Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest : 06 73 19 56 07

René Louail – Comité de soutien des victimes des pesticides de Triskalia : 06 72 84 87 92

6 janvier 2021 – Victoire Edith le Goffic – Communiqué de Presse

Revue de presse 2 du 7 janv 2021. Victoire d’Edith Le Goffic

Revue de presse du 7 janv 2021 Victoire d’Edith Le Goffic

Revue de presse du 7 janv 2021. Conflit d’intérêt.

« Secrets Toxiques » : PIG BZH s’associe à une action en justice inédite

Action en justice inédite pour demander le retrait immédiat de pesticides contenant des toxiques cachés aux utilisateurs.

Et si le danger des pesticides ne venait pas que des matières déclarées actives (glyphosate, chlorpyriphos, etc.) ?
Une étude scientifique dévoilée fin octobre démontre la présence de toxiques cachés par les fabricants dans 14 pesticides, pourtant
présentés comme des alternatives au glyphosate.

Le 1er décembre, 9 associations – dont PIG BZH – lancent une action en justice inédite, et une campagne citoyenne “Secrets Toxiques”, pour exiger le retrait de 14 pesticides du marché européen et surtout la remise en cause du système d’évaluation de ces produits en France et en Europe.

Pétition pour soutenir la campagne « Secrets Toxiques »

Signer la pétition

En vidéo :

https://www.youtube.com/embed/BnUs9BGafTM

Campagne « Secrets Toxiques »

Commmuniqué de presse – Pesticides, action en justice inédite – Secrets Toxiques FR

Press release 01122020 – secrets toxiques

Secrets Toxiques