Nouvelle publication scientifique de l’équipe de Gilles Eric Séralini
PÔLE RISQUES, QUALITÉET DÉVELOPPEMENTDURABLE (MRSH) etDEPT DE BIOLOGIE Esplanade de la Paix 14032Caen Cedex France Téléphone: 33 (0)670802087 gilles–eric.seralini@unicaen.fr
Gilles–Eric SERALINI Professeur de BiologieMoléculaire Co–directeur www.seralini.fr
DU PETROLE DECOUVERT DANS LES PESTICIDES: UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE
Lesétudestoxicologiques sur les pesticides se concentrent en grande partie sur l’ingrédient actif déclaré, qui ne constitue quequelques pour centà50 % de la formulation totale.
Les formulations complètestelles qu’utiliséespartoutnesontpasrévélées par les industriels. Pour chaque principe actifdéclaré, il existe des dizaines voire des centaines de formulations.
Nousdémontrons que le pétrole a toujours été et est toujours dans les pesticides.
La chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (GC–MS)ont été appliquées pour 24 pesticides.
Les composés mesurés étaient les 16hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) prioritairesdu pétrole. Ilsétaient jusqu’à8288 foisplus toxiques que les pesticides déclarés. Lesniveaux et la répartition des HAP par pesticide étaient différents.
Les résiduspétroliers semblent être des déchets.
Le composant actif déclaré est pris seulpour les calculs de toxicité, comme la dose journalière admissible (DJA).
LesHAP à 2–3 cycles sont plus représentés dans les pesticides que ceux à 4–6cycles,cequisoulignequelesrésiduspétrolierssemblentprovenir majoritairement de matières brutesnonbrûlées.
La DJA doit être divisée par1000 si l’on considère que les résidus pétroliers amplifient la toxicité par1000, par exemple.
Le mélange de HAP dans les pesticides peut êtrehautement cancérigène ou toxique à long terme, plus encore que la matièreactive déclarée elle–même. L’impactglobal, écologique etépigénétiquedes pesticides est ainsi mieux compris,car ils sont faits depétrole depuis 1787 et surtoutdepuis la deuxièmeguerre mondiale dans les milieux agricoles,notammentavec des effets«sauterelles». Face à ce constat, il est légitime de réévaluer latoxicologie des pesticides etd’endiminuerfortementl’usage. Une étudeinternationale desantépublique desaliments,ainsi quedesutilisateurs professionnelset particuliersde ces produits serait pertinente,notammentdans le cadre d’une enquêtemédico–légaleenvironnementalesurceproblème. Cetteétudepourraitêtremenéeconjointement par les ministères dejustice etd’environnement etdes parlementairescommelefont actuellement le consortium d’associationset d’ONG SecretsToxiques(www.secretstoxiques.fr)
English OIL DISCOVERED IN PESTICIDES:A TOXICOLOGICAL REVOLUTION Toxicological studies on pesticides largely focus on the declared active ingredient,which constitutes only a fewpercent to 50% of the total formulation. The completeformulations as used everywhere are not revealed by manufacturers. For each declaredactive ingredient, there are dozens or even hundreds of formulations. We demonstratethat petroleum has always beenand still is in pesticides. Gas chromatography–mass spectrometry (GC–MS) was applied for 24 pesticides. The compounds measured were the16 priority polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs)in petroleum. They were up to 8288times more toxic than declared pesticides. Thelevels and distribution of PAHs bypesticide were different. Oil residues appear to befromwaste. The declared activeingredient is taken alone for toxicity calculations, such as the Acceptable Daily Intake(ADI). PAHs with 2–3 cycles are more represented inpesticides than those with 4–6cycles, which underlines that petroleum residues seem to come mainly from unburnedraw materials. The ADI must be divided by 1000 if it is considered that petroleumresidues amplifytoxicity by 1000, for example. The mixtureof PAHs in pesticides can behighly carcinogenic or toxic in the long term, even more so than the declared activeingredient itself. The global,ecological,and epigenetic impact of pesticides is thus better understoodbecause they have been made of petroleum since 1787 and especially since the SecondWorld Warespeciallyin agricultural environments, in particular by “grasshopper” effects. Faced with this observation, it is legitimate to reassess the toxicology of pesticidesand to greatly reduce their use. An international public health study offood, and onprofessional and private users of these products would be relevant, in the context of anenvironmental forensic investigation into this problem. This study could be carried outjointly by the Ministries of Justice and the Environment and parliamentarians, as iscurrently being done by the consortium of associations and NGOs Secrets–Toxiqueswith anEuropeanpetition(www.secretstoxiques.fr). — Pr. Gilles–Eric SERALINI contact:geraldjungers2021@gmail.com Citation:Jungers,G.;Portet–Koltalo,F.;Cosme,J.;Seralini,G.É. Petroleum in Pesticides: A Need to Change Regulatory Toxicology. Toxics 2022, 10, 670.
La CNDASPE est d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !
Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques.
Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier.
A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.
Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long termeréclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.
Elle appelle également l’EFSA à plus de transparencesur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.
Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.
Dominique MASSET, co-président de Secrets Toxiques Phillipe PIARD, co-président de Secrets Toxiques Claude GRUFFAT, député européen Loïc PRUD’HOMME, député de la Gironde Michelle RIVASI, députée européene Manuel BOMPARD, député européen, président de la délégation France insoumise au Parlement européen Benoît BITEAU, député européen Eric ANDRIEU, député européen
Au mois de juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG. Trois mois plus tard, la police continue à exiger des prélèvements et le parquet à poursuivre les récalcitrants. Yvan Gradis, militant antipublicitaire, comparaissait vendredi.
Le procès d’Yvan Gradis pour refus de prélèvement d’ADN s’annonçait comme l’événement de la journée d’audiences de la 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris, vendredi 6 octobre. Sa vingtaine de soutiens ayant fait le déplacement avaient patienté tout l’après-midi pour voir finalement comparaître, en fin de journée, le militant antipublicitaire et apôtre de la désobéissance civile.
Yvan Gradis ne les a pas déçus. « Je dois vous dire la vérité qui est simple : je suis un barbouilleur non violent. Et je trouve monstrueux que l’on demande mon ADN, a-t-il lancé aux trois magistrates en introduction. Je suis un citoyen qui a des tripes et une conscience morale. Je suis prêt à affronter les sanctions que je mérite. » Le ton de l’audience était donné. Après une rixe dans un hôtel de luxe et quelques petites affaires de cannabis, la 10e chambre correctionnelle se trouvait, pour sa dernière audience de la journée, face à un dossier politique.
L’accusé n’est d’ailleurs pas un inconnu des tribunaux. À 59 ans, il a même un long passé de militant antipublicitaire l’ayant conduit plus d’une fois devant la justice. Yvan Gradis explique être entré « en publiphobie et en boycottage de la publicité » dès l’âge de 23 ans, en 1981. Au fil des années, son engagement prend une forme plus concrète. En 1990, il crée la lettre d’information Le Publiphobe et, deux ans plus tard, il cofonde l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP) dont il prend la présidence.
Durant ces années, Yvan Gradis et son association luttent contre l’invasion publicitaire de l’espace public par les voies légales, en demandant le décrochage de panneaux d’affichage devant les tribunaux. Mais cette stratégie montre ses limites. En 2000, il décide de passer à l’action et d’entrer en désobéissance civile. Il publie un manifeste, Vers la légitime réponse, appelant au « barbouillage » des panneaux publicitaires.
Dans les deux années qui suivent, pas moins de quinze opérations sont menées. Yvan Gradis insiste sur le caractère « pacifique et non-violent » de ces actions. Lorsqu’ils sont interpellés, les militants mettent un point d’honneur à ne pas résister et à respecter les forces de l’ordre. Entre ses activités professionnelles d’écrivain, acteur et correcteur, Yvan Gradis a participé en 17 ans à plusieurs dizaines de barbouillages, notamment au sein du Collectif des déboulonneurs.
Ces actions l’ont conduit de nombreuses fois au poste, une fois en garde à vue (20 heures) et, parfois, devant le tribunal correctionnel où il a le plus souvent été condamné à des peines symboliques. À quelques occasions, même, les juges l’ont relaxé, comme le 2 avril 2010 alors qu’il comparaissait avec un autre militant pour un barbouillage sur les Champs-Élysées en 2008. Mais le parquet fait appel et, le 26 juin 2012, les deux barbouilleurs sont condamnés à une amende de 200 euros. L’année suivante, Yvan Gradis est convoqué par la police pour un prélèvement de son ADN en vue de son inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Mais, alors en voyage, il pose un lapin aux policiers et, pendant deux ans, n’entend plus parler d’eux.
En mai 2015, pourtant, Yvan Gradis est à nouveau convoqué au commissariat. Il répond cette fois à la convocation, mais refuse de donner son ADN. Les policiers l’informent alors qu’il sera poursuivi devant le tribunal correctionnel, où il risquera jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. La justice semble une nouvelle fois oublier le militant, qui n’entend plus parler de l’affaire pendant deux autres années. Le 31 août 2017, les policiers le font venir une troisième fois. Cette fois, Yvan Gradis repart avec une convocation pour un procès.
À l’audience, l’accusé était venu avec, outre son comité de soutien, deux témoignages écrits de poids : l’un signé par Edgard Morin et l’autre par Jean-Claude Ameisen, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique. Ce dernier avait rendu, en avril 2007, un avis qui dénonçait déjà à l’époque le fichage génétique pratiqué en France. Cela fait en réalité de nombreuses années que le FNAEG est la cible de critiques, et l’acte de désobéissance civile d’Yvan Gradis est loin d’être un cas isolé.
Le FNAEG a été à l’origine créé en 1998, dans une France traumatisée par les révélations sur le tueur en série Guy Georges, dans le but d’y inscrire les personnes mises en cause ou condamnées pour des crimes et délits sexuels. Mais il a très vite connu un élargissement considérable de son champ d’application. En 2001 notamment, la loi sur la sécurité quotidienne du ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires… En 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy y ajoute une nouvelle liste de délits, comme les dégradations ou les outrages à agent.
Ces élargissements successifs ont logiquement fait exploser le nombre de personnes fichées génétiquement, notamment en intégrant les militants interpellés lors de manifestations via les infractions de dégradation et d’outrage à agent. Elles sont passées de quelques milliers d’inscriptions au début des années 2000 à 127 814 en 2005, avant de dépasser la barre du million en 2009. En 2011, ce sont 2 005 885 personnes qui étaient fichées. Un nouveau cap a été franchi en 2015, avec 3 006 991 inscriptions. Et les conflits sociaux de l’année 2016 n’ont pu que faire gonfler encore le FNAEG de manière significative.
Au fil des années, de nombreux syndicalistes, manifestants ou faucheurs volontaires d’OGM ont été inscrits au FNAEG. Beaucoup d’entre eux ont, comme Yvan Gradis, refusé le prélèvement et ont tenté de contester leur condamnation avec des succès divers. Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par des faucheurs d’OGM, le Conseil constitutionnel avait validé, dans une décision rendue le 16 septembre 2010, le principe du fichier, mais en émettant certaines réserves. Les Sages soulignaient notamment que le dispositif légal encadrant le FNAEG était encore, en l’état, incomplet.
L’article 706-54 du code pénal régissant l’inscription au fichier stipule en effet : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine les modalités d’application du présent article. Ce décret précise notamment la durée de conservation des informations enregistrées. »
Or ce décret n’a jamais été pris. Par défaut, c’est donc une durée maximale de quarante ans de stockage, prévue par l’article R53-14 du code de procédure pénale, qui s’applique quelle que soit l’infraction, pour le tueur en série comme pour le militant interpellé lors d’une manifestation. Le Conseil constitutionnel rappelait donc, dans sa décision, la nécessité « de proportionner la durée de conservation de ces données personnelles, compte tenu de l’objet du fichier, à la nature ou à la gravité des infractions concernées ».
Sept années plus tard, ce décret n’a toujours pas été pris. Contacté par Mediapart, le ministère de l’intérieur indique que le texte est toujours en cours d’élaboration. Le sujet, précise-t-il, a été « pris en compte » et « le décret devrait être prêt dans les semaines à venir ». Il y a pourtant urgence car le FNAEG est, depuis l’été dernier, officiellement en infraction avec les textes européens.
Le 22 juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet condamné la France après avoir été saisie par un manifestant condamné en 2009 pour refus de prélèvement d’ADN.
En l’espèce, le plaignant était Jean-Michel Ayçaguer, un agriculteur basque de la ville d’Ossès, interpellé pour avoir donné des coups de parapluie en direction des CRS lors d’une manifestation émaillée d’accrochages avec les forces de l’ordre en 2008.
Dans sa décision, la CEDH rappelait les critiques émises en 2010 par le Conseil constitutionnel sur l’absence de décret et soulignait « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ».
En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».
Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal qui, elle, a fait six heures de garde à vue le 13 septembre dernier pour les mêmes faits. Cette journaliste pensait pourtant en avoir fini avec la justice. En 2010, Candice Marchal avait été impliquée dans une sombre affaire d’espionnage, qui avait secoué l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).
Il a fallu six années pour que l’affaire soit jugée et Candice Marchal condamnée pour vol de documents, à une peine de prison avec sursis et à une amende symbolique d’un euro. La journaliste avait repéré dans l’actualité la condamnation de la France par la CEDH, au mois de juin dernier. Lorsqu’elle est convoquée pour son prélèvement d’ADN, elle se rend au commissariat, la décision de la Cour à la main. Mais rien n’y fait. Devant son refus, les policiers appellent le parquet qui ordonne son placement en garde à vue. Elle ne sera libérée que six heures plus tard.
Comment expliquer que, après sa condamnation par la CEDH et en l’absence de décret, la France n’ait pas cessé de poursuivre les personnes refusant de donner leur ADN ? Contacté par Mediapart, le ministère de la justice n’a pas donné suite à nos questions. « La Direction des affaires criminelles et des grâces aurait pu faire une note, estime Alain Mikowski, avocat de Candice Marchal. L’arrêt de la CEDH est pourtant très clair, et il y avait eu des signes avant-coureurs avec la décision du Conseil constitutionnel de 2010. »« À l’origine, le FNAEG partait d’un bon esprit, poursuit Me Mikowski, mais aujourd’hui nous sommes face à un fichage généralisé de la population. En quoi peut-il être utile pour la justice de prendre l’ADN de quelqu’un comme Candice ? Si ce n’est pour effectuer un fichage génétique le plus large possible de la population, pour avoir les mailles du filet les plus fines possibles. »
L’avocat d’Yvan Gradis, Vincent Brengarth, n’a pas non plus manqué de rappeler aux juges la décision de la CEDH dans sa plaidoirie. « Si Yvan Gradis entre dans le fichier, il n’en ressortira pas avant les années 2050 », a-t-il souligné. Et s’il est condamné, cela signifie que l’on « s’assied littéralement sur l’arrêt rendu par la CEDH », a plaidé Me Brengarth. « On voit bien que l’affaire n’est pas si simple », a souligné l’avocat, avant de rappeler que l’article 55 de la Constitution française stipulait que « les traités ou accords régulièrement ratifiés », et donc la Convention européenne des droits de l’homme, ont « une autorité supérieure à celle des lois ».
Dénonçant le risque d’une « République du fichage perpétuel » et soulignant « l’intérêt général » que constitue l’engagement de son client « contre la résistance à cette agression publicitaire qui est devenue la norme », Me Brengarth a demandé sa relaxe. Dans son réquisitoire, le parquet n’a quant à lui aucunement évoqué l’arrêt de la CEDH et s’est contenté d’un rappel de la loi française. Il a cependant reconnu le caractère particulier des actions d’Yvan Gradis en demandant que son éventuelle condamnation soit accompagnée d’une dispense de peine. Le tribunal rendra sa décision le 3 novembre.
Candice Marchal, de son côté, comparaîtra le 10 octobre dans cette même 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Comme Yvan Gradis, elle se dit déterminée à ne pas céder, quitte à être condamnée. « S’il le faut, j’irai jusqu’à la CEDH. C’est une question de principe », explique-t-elle. « Ce n’est pas parce que je suis journaliste. J’ai totalement conscience que beaucoup de personnes ne peuvent pas se permettre de refuser le prélèvement d’ADN et cèdent car cela signifie un nouveau procès, prendre un avocat… Moi-même, cela ne me fait pas plaisir, poursuit-elle, mais c’est justement pour cela qu’il faut que ceux qui peuvent contester le fassent. Il faut qu’un maximum de personnes refuse ce fichage généralisé. Et j’irai jusqu’au bout. »
JUIN 2017 : la France condamnée par la CEDH pour fichage génétique
La justice européenne a adressé, jeudi 22 juin, un sérieux avertissement à la France. Le jour même où Emmanuel Macron annonçait vouloir modifier notre législation afin de faciliter les croisements de fichiers, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé contraire aux textes européens le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et condamné la France pour « atteinte disproportionnée » à la vie privée.
Les juges européens avaient été saisis par Jean-Michel Ayçaguer, un agriculteur basque de la ville d’Ossès, condamné en 2009 pour avoir refusé un prélèvement génétique en vue de son inscription au FNAEG. Cette condamnation faisait suite à une manifestation organisée le 17 janvier 2008 à Ainharp par le syndicat agricole Euskal Erriko Laborarien Batasuna et le Groupement foncier agricole mutuel Lurra. Dans un contexte particulièrement tendu, le rassemblement s’était terminé par quelques accrochages avec les forces de l’ordre.
Jean-Michel Ayçaguer avait été interpellé pour avoir été vu donnant des coups de parapluie en direction de gendarmes. Placé en garde à vue, il avait été condamné dans la foulée à deux mois de prison avec sursis pour « violences avec arme sur une personne dépositaire de l’autorité publique ». Au mois de décembre 2008, l’agriculteur était à nouveau convoqué, mais cette fois pour un prélèvement génétique en vue de son inscription au FNAEG. Face à son refus, le tribunal de grande instance de Bayonne l’avait condamné à une amende de 500 euros.
La CEDH a donc estimé que cette condamnation était contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et a condamné la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Mais surtout, les juges européens ont condamné en des termes très fermes le FNAEG tel qu’il est actuellement géré par la France. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».
Il s’agit là d’une importante victoire pour les défenseurs des droits de l’homme, militants, syndicalistes… qui, depuis des années, dénoncent les détournements du FNAEG à des fins de répression sociale. Ce fichier avait été à l’origine créé en 1998 dans le but d’y inscrire les personnes mises en cause ou condamnées pour des crimes et délits sexuels. Mais, il a très vite connu une élargissement considérable de son champ d’application. En 2001 notamment, la loi sur la sécurité quotidienne présentée par le ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant l’étend aux crimes d’atteintes volontaires à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires… En 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy y ajoute une nouvelle liste de délits, comme les dégradations ou les outrages à agent.
Avec l’expansion constante des crimes et délits concernés, la croissance du nombre de personnes inscrites au FNAEG a été exponentielle. Elles sont par exemple passées de 2 807 en 2003 à 330 000 en 2006. Selon la CNIL, le fichier contenait, au 1er septembre 2013, 2 547 499 profils génétiques, dont 1,9 millions de personnes mises en cause, 430 298 personnes condamnées et 149 097 traces non identifiées.
Mais surtout, le FNAEG est critiqué pour son application à de nombreux militants. Les rassemblements et manifestations sont souvent l’occasion, en effet, d’affrontements avec les forces de l’ordre ou de dégradations. Autant de délits permettant une inscription au fichier. Au fil des années, de nombreux syndicalistes, manifestants ou faucheurs volontaires d’OGM ont ainsi été inscrits au FNAEG. Beaucoup d’entre eux ont, comme Jean-Michel Ayçaguer, refusé le prélèvement et ont tenté de contester leur condamnation.
Saisi par des faucheurs d’OGM, le Conseil constitutionnel avait validé, dans une décision rendue le 16 septembre 2010, le principe du fichier, mais en émettant certaines réserves. Les Sages soulignaient notamment la nécessité « de proportionner la durée de conservation de ces données personnelles, compte tenu de l’objet du fichier, à la nature ou à la gravité des infractions concernées ». C’est justement sur ce point que se base la CEDH pour condamner la France. Les juges européens soulignent en effet que l’article R. 53-14 du code de procédure pénale régissant la conservation des données ne prévoit qu’une durée globale de 40 ans, sans tenir compte de la gravité des faits.
La Cour européenne relève « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivent les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estime que des violences commises lors d’un mouvement social ne peuvent être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ».
Le Syndicat de la magistrature s’est félicité, dans un communiqué, de cette décision et a appelé à « une réforme profonde du fichage génétique : restriction aux seules personnes condamnées, limitation des infractions visées, rétablissement d’une autorisation judiciaire préalable, réduction de la durée de conservation et ouverture de possibilité d’effacement effectives. Afin d’effacer l’empreinte indélébile que ce fichage massif laisse sur nos droits ».
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Notons d’ores et déjà la date du procès de Rennes en janvier 2023
Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes
1,2 million de citoyennes et citoyens de l’UE se sont exprimé.e.s
Délai dans la vérification des signatures en Allemagne
“Nous espérions vous annoncer l’entrée dans la prochaine étape de notre ICE. Cependant, et du fait d’un problème technique, nous faisons face à un délai supplémentaire dans le processus de vérification des signatures collectées en Allemagne. Nous sommes actuellement en dialogue avec les autorités à ce sujet. Nous vous tiendrons informés dès que possible.” Source : l’Équipe ICE / newsletter du 16 septembre 2022
Le lobby agrochimique a orchestré de nombreuses réactions à la consultation sur la proposition de nouveau règlement européen en matière de réduction des pesticides.
Ce règlement encadrera l’utilisation des pesticides pour les nombreuses années à venir : il pourrait donc changer la donne…
Mais il est fortement attaqué, en plus de manquer cruellement d’ambition ! Face à l’industrie des produits chimiques, nous devons nous faire entendre.
Consultation publique européenne sur les pesticides : ouverte jusqu’au 19 septembre
Contexte
La Commission européenne a présenté une proposition visant à réduire l’utilisation des pesticides.
Ce nouveau règlement est un pas en avant, mais les objectifs proposés sont trop faibles.
Le lobby agrochimique et certains pays tentent de l’affaiblir encore.
Il est important que les citoyens et les organisations fassent entendre leur voix à tous les niveaux.
Veuillez montrer que vous soutenez une réglementation pesticides plus forte et beaucoup plus ambitieuse.
Nous vous fournissons la proposition de l’initiative Save Bees and Farmers Citizens à titre d’exemple.
Outil pour faciliter votre participation
Le Pesticide Action Network (PAN Europe) a développé un outil pour faciliter votre participation à cette consultation en plusieurs langues (allemand, anglais, croate, espagnol, français, italien et néerlandais). Demandez aussi à vos amis et connaissances de participer.
Faites vite, car la consultation est ouverte jusqu’au lundi 19 septembre, 23h59.
Si vous ouvrez la page du site de l’UE, elle ressemble à une consultation terminée.
Faites défiler la page vers le bas et vous verrez le bouton jaune pour la consultation en cours.
Merci de nous soutenir dans notre combat pour la biodiversité et pour un monde sans pesticides.
Faites en sorte de vous faire entendre à chaque fois que l’opportunité se présente.
Partagez cette newsletter ainsi que nos publications sur les réseaux sociaux.
De plus, avec un don, vous aidez l’initiative Sauvons les abeilles et les agriculteurs à entrer dans sa phase officielle – ainsi, les voix de 1,2 million de citoyennes et citoyens de l’UE seront entendues.
Pour cela, il suffit de cliquer ci-dessous : Je fais un don maintenant
“Glyphosate : une étude industrielle sur la neurotoxicité de l’herbicide soustraite aux autorités européennes
L’étude de 2001 mettait en évidence de possibles effets délétères sur la construction du cerveau d’une exposition prénatale. En cause, la firme suisse agrochimique Syngenta.”
le scandale de la sous-évaluation systématique de la toxicité des pesticides
Contexte
La règlementation européenne sur les pesticides n’est pas respectée. Celle-ci exige que l’absence d’effets néfastes sur la santé humaine ou sur l’environnement soit prouvée avant toute mise sur le marché.
Or, le lien entre pesticides et maladies en pleine augmentation (cancer, Alzheimer, pathologie reproduction, problèmes immunitaires, etc), ainsi que le lien entre pesticides et chute de la biodiversité – en particulier sur les insectes – sont étayés par une littérature scientifique de plus en plus conséquente.
En réalité, si la réglementation prévoit des études prouvant l’innocuité du produit tel qu’il est commercialisé, les agences n’étudient sérieusement que le seul « principe actif » déclaré par les fabricants. Le reste ne fait l’objet que de tests sommaires insuffisants pour satisfaire aux exigences de la loi.
Ces manquements des autorités sanitaires sont toxiques pour la santé publique et pour l’ensemble du vivant. Cela ne peut et ne doit pas perdurer.
Objectif
Mobiliser largement les citoyens et les responsables politiques face à ce scandale de santé publique qui participe :
au développement de maladies chroniques dans la population, en particulier chez les agriculteurs et agricultrices qui sont les plus exposés aux pesticides
à la mise au péril de notre système de santé car le coût des affections longues durée explose.
à l’effondrement de la biodiversité.
Cette mobilisation a vocation à s’amplifier jusqu’aux élections européennes de 2024
Déroulé type d’une étape
Article(s) dans la presse locale pour informer de l’arrivée du Tour de France, itw, etc
Rencontre en petit comité avec des acteurs locaux engagés sur ce sujet (citoyens, associations malades, entrepreneurs, paysans, élus, etc)
Repas convivial le soir avec toutes les forces vives du territoire, “banquet pour sortir des pesticides”.
Le lendemain, manifestation devant la préfecture ou sous-préfecture avec pour symbole des passoires de cuisine avec des citoyens et élus pour dénoncer une évaluation des pesticides lacunaire et des agences sanitaires françaises et européennes aussi inefficaces que des passoires pour évaluer les dangers des pesticides.
Agenda
2022 : Préparation des villes-étapes, collecte des fonds et recrutement d’un·e responsable de la mobilisation.
2023 à mai 2024 : 16 mois avec 100 villes-étapes (environ 6 étapes par mois)
Contact
Les élus intéressés pour que leur commune soit ville-étape sont invités à contacter Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
Écologie Enquête
Pour plus d’un quart des Alsaciens, l’eau du robinet dépasse les normes de concentration en pesticides
Dans le Bas-Rhin, des dépassements des limites de qualité ont été constatés dans trente-six unités de distribution qui alimentent en eau potable plus de 300 000 habitants, soit un quart de la population.
Le Haut-Rhin est touché dans des proportions similaires.
Strasbourg (Bas-Rhin).– Les pesticides ont de la ressource. Une fois épandus dans les champs, ils se dégradent au contact de leur environnement et donnent naissance à une nombreuse progéniture.
Leur nom : les métabolites de pesticides. En Alsace, ces substances sont désormais omniprésentes dans l’eau, de la nappe phréatique jusqu’au robinet.
Aujourd’hui, plus d’un quart de la population alsacienne reçoit au robinet de l’eau dont la concentration en métabolites de pesticides dépasse, de
manière ponctuelle ou récurrente, la limite fixée par la loi.
Rue89 Strasbourg a retrouvé un document de présentation, produit par l’Agence régionale de santé du Grand Est (ARS) à l’occasion de la 22e rencontre des producteurs et distributeurs d’eau potable, et publié le 4 mars 2022 sur le site Internet de l’Aprona, l’observatoire de la nappe phréatique
d’Alsace.
Il vise à dresser un état des lieux des contaminations de l’eau potable par les métabolites de pesticides en Alsace.
Selon ce document, dans le Bas-Rhin, des concentrations en métabolites de pesticides dans des quantités supérieures à la limite de qualité (voir encadré) ont été constatées dans trente-six unités de distribution (UDI) – dans les réseaux de canalisation, en d’autres termes.
Ces UDI alimentent en eau potable 300 191 Bas-Rhinois, soit un quart de la population du département.
Le Haut-Rhin est touché dans des proportions similaires. Au moins une concentration en métabolites de pesticides au-dessus des seuils règlementaires est observée dans vingt-deux UDI, qui fournissent en eau potable 271 288 personnes, soit 35 % des habitants du département. « À ce jour, dans le Haut-Rhin, vingt-cinq unités de distribution (dont six en cours de caractérisation) alimentant 278 000 personnes présentent des dépassements confirmés et récurrents de la limite de qualité », précise l’ARS avec les dernières données disponibles.
Enfin, il n’y avait aucune donnée disponible au 1er janvier 2022 pour 33 % des UDI du Bas-Rhin, ni pour 22 % des UDI du Haut-Rhin. Les petites unités de distribution sont moins fréquemment contrôlées, ce qui peut expliquer en partie cette absence de données.
74 communes sous le coup d’un arrêté dérogatoire
Face à l’ampleur des contaminations, plusieurs collectivités ont dû déposer auprès de l’ARS et de leurs préfectures respectives des demandes de dérogation pour continuer à distribuer une eau non conforme. Ces dérogations permettent d’établir de nouveaux seuils réglementaires temporaires, plus élevés, de concentration d’une ou de plusieurs molécules dans l’eau potable. Ils sont valables trois ans, reconductibles une fois. Pour les obtenir, les collectivités doivent présenter un plan d’action visant à revenir à une situation de conformité.
Contacté, le service communication de l’Agence régionale de Santé ajoute : « En cas de dépassement de limite de qualité réglementaire, l’ARS examine si les valeurs sanitaires sont respectées afin d’établir l’absence de risque pour la santé des consommateurs. Dans ce cas, des dérogations permettant d’encadrer ces dépassements doivent être mises en œuvre à la demande de
la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau. »
Entre le 24 juin et le 21 juillet 2022, la préfecture du Bas-Rhin a délivré sept arrêtés dérogatoires.
Soixante-quatorze communes et les quelque 160 000 personnes qui y habitent pourront recevoir, dans les trois voire les six années à venir, une eau dont la concentration en métabolites de pesticides est supérieure aux normes. Quinze unités de distribution présentent des dépassements, d’après l’ARS. Les secteurs de Sélestat, Benfeld et Erstein Sud, Soufflenheim et alentour, la communauté de communes de la Basse-Zorn, et une partie de la communauté d’agglomérations d’Haguenau sont concernés.
L’unité de distribution d’Erstein Nord, qui alimente cinq communes et 4 967 habitants, serait, selon le Syndicat des eaux et de l’assainissement (SDEA) d’Alsace-Moselle, sous contrôle renforcé. Cette étape suit la détection de dépassements des normes et peut précéder une demande de dérogation si les non-conformités se confirment.
L’Eurométropole de Strasbourg n’est, à ce stade, pas touchée par cette problématique.
Dans le Haut-Rhin, aucun arrêté dérogatoire n’a pour le moment été pris. Mais le service des eaux de Mulhouse, qui alimente 109 588 personnes, et la communauté de communes du Sundgau (47 562 habitants) ont déposé des dossiers de demande de dérogation, toujours en cours de traitement.
Un herbicide utilisé dans les champs de maïs
Trois métabolites de pesticides sont impliqués de façon récurrente dans les dépassements de seuils règlementaires : le métolachlore ESA, le métolachlore NOA, et le chloridazone desphényl.
Les deux premiers sont nés de la dégradation d’une molécule, le S-métolachlore, un herbicide toujours autorisé et massivement utilisé dans les cultures de maïs. Les exploitations de ce que certains appellent « l’or jaune », en raison de son caractère particulièrement rémunérateur, couvrent 40 % de la surface agricole en Alsace.
Le chloridazone, substance mère à l’origine du chloridazone desphényl, est lui aussi un herbicide, que l’on retrouvait majoritairement dans les champs de betteraves. Il est interdit depuis 2018.
Plus rarement, des traces de chloridazone méthyl-desphényl, métabolite issu de la dégradation d’un herbicide interdit en 2018, et d’atrazine deséthyl-déisopropyl, un métabolite de l’atrazine, interdit
en 2003, sont détectées dans les eaux potables alsaciennes.
Tous ces métabolites sont classés comme « pertinents » par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Ce qui signifie qu’ils « pourraient engendrer un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur ».
La question des risques sanitaires liés à une exposition aux métabolites de pesticides reste difficile à cerner.
La présence de métabolites de pesticides dans l’eau potable est très variable en fonction du territoire. La commission locale du SDEA de Sélestat a obtenu un arrêté dérogatoire après avoir constaté des concentrations de 0,12 μg/l en métolachlore ESA dans leur réseau d’eau. Pour rappel,
la limite de qualité est de 0,1 μg/l. La nouvelle norme de concentration temporaire fixée par l’ARS est de 0,5 μg/l. Le dépassement de ce seuil dérogatoire peut entraîner une restriction d’usage de l’eau potable.
Les communes de Bischwiller (12 615 habitants) et Rohrwiller (1 627 habitants) sont alimentées par un même forage et une même usine de production d’eau potable implantée à Rohrwiller. Elles
bénéficient aussi d’une dérogation, mais pour des concentrations autrement plus importantes. En mars 2022, l’analyse d’un prélèvement chiffre à 3,5 μg/l la concentration de métolachlore ESA dans
les canalisations à Rohrwiller, soit trente-cinq fois plus que le seuil règlementaire.
Christophe Colin (maire de Landunvez), Rachel Jaouen (adjointe à l’urbanisme et à l’assainissement) et Lucien Kerebel (vice-président de Pays d’Iroise communauté, aux milieux aquatiques et à la biodiversité) montent au créneau pour mieux connaître l’origine des concentrations bactériologiques qui interdisent la baignade plage du Château. Les dernières analyses remontent la piste des oiseaux marins. (Le Télégramme/Yann Le Gall)
Les déjections d’oiseaux marins engendreraient-elles les pollutions qui interdisent la baignade à la plage du Château, à Landunvez ?
Des analyses complémentaires pointent cette trace.
« Baignade et pêche à pied interdites ». L’avertissement apparaît clairement sur le panneau planté à l’entrée de la plage du Château. Cette situation perdure depuis 2019.
Mais le maire de Landunvez, Christophe Colin, ne se contente pas de faire appliquer la loi après que les analyses de l’Agence régionale de santé ont régulièrement détecté une trop grande concentration d’Escherichia coli et de streptocoques, des bactéries présentes dans les intestins, potentiellement toxiques.
Avec le soutien financier de Pays d’Iroise communauté, la mairie enquête pour savoir quel animal à sang chaud (dont l’homme) a provoqué les analyses « mauvaises » ou même « moyennes » de la qualité des eaux de baignade.
Les oiseaux deux fois sur trois
Chaque double de flacon épinglé par l’ARS est confié à Labocéa.
Sur les trois alertes « rouge » de l’été 2021, plage du Château, le laboratoire public a confirmé l’origine humaine et le défaut d’assainissement individuel, déjà repéré et réparé.
Les deux autres ont révélé une origine plus inédite : « La pollution proviendrait des oiseaux de mer. Ce que nous avions aussi découvert après une alerte sur la plage de Verlen », retrace Christophe Colin.
Les nuées de goélands aperçues, le soir, posées sur ces plages, agitent l’hypothèse d’un lien entre eux et la contamination.
Sa validation dépendra toutefois du recueil de données durant plusieurs saisons, et de leur lecture, en collaboration avec l’ARS.
« On ne peut pas organiser du ball-trap ! »
En imaginant l’embarras, pas seulement sur les côtes de Landunvez, si les fientes de mouettes ou de goélands s’avéraient, effectivement, un danger récurrent pour la santé des baigneurs. « On peut agir pour mettre aux normes les équipements des habitations et des élevages.
Mais pour les oiseaux marins, on fait comment ? », interroge Rachel Jaouen, adjointe à l’urbanisme et à l’assainissement. « On ne peut quand même pas organiser du ball-trap sur la plage ! ».
Sept plages sur huit ouvertes à la baignade
Sentent-ils déjà le vent du boulet ?
Les volatiles gardent leurs distances (en journée, du moins) en cet été de forte concentration touristique sur le littoral du pays d’Iroise.
« Au 2 août, date de la dernière analyse, il n’y a pas encore eu d’alerte de l’ARS », précise l’élue, espérant que les efforts finissent par payer et que la baignade retrouve pleinement ses droits.
La tentation reste forte de piquer une tête depuis la magnifique plage du Château. Certains y succombent déjà, malgré l’interdiction de baignade. S’ils tombent malades, le maire est couvert. Mais aucun cas de troubles gastriques (ou autres) ne lui est encore remonté, cet été. (Le Télégramme/Yann Le Gall)
Malgré l’interdiction, des particuliers regoûtent d’ailleurs déjà au plaisir du piquage de tête sur ce magnifique spot du Château. Les plus prudents ont d’autres plans sympas à proximité.
Sept des huit plages de Landunvez restent ouvertes à la baignade, dont celle de Trémazan, à même pas un vol d’oiseau.
La commune de Landunvez a entamé un travail poussé d’analyses bactériologiques du ruisseau qui se déverse sur la plage du Château. Avec mise en place de mesures préventives chez les habitants et professionnels du bassin-versant.
« On ne peut pas s’arrêter aux plages », considère, plutôt logiquement, le maire de Landunvez, Christophe Colin, à propos des pollutions. En plus des marquages d’origine animale après les alertes de dépassement de seuils venant de l’ARS, la commune a mené, en 2021, une campagne de détection en amont. Six capteurs bactériologiques ont été disposés le long du ruisseau de 5 km qui se déverse sur la plage du Château.
Une seule marque de porcins
En zone urbaine, en partie raccordée au tout à l’égout, des marqueurs de déjection de ruminants sont apparus. Près des terrains privés occupés par des caravanes, l’été, ce sont des traces humaines qui ont été perçues. Quant aux analyses du détecteur proche du terrain de foot, à 600 mètres de la porcherie Avel Vor dont la demande de régularisation d’extension divise la population, « il a révélé une fois, en janvier 2021, des marques de porcins au-dessus des seuils », indique le maire. « Ce marquage avait disparu au point d’analyse suivant, en aval. Il n’a pas atteint la plage », prolonge Rachel Jaouen, son adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.
Naturellement, les deux élus ne s’attendent pas à convaincre les associations vent debout contre le projet d’extension. « Je leur ai pourtant ouvert les portes pour présenter ce travail qui reprendra, avec une nouvelle campagne, à la rentrée. Aujourd’hui, ma seule responsabilité légale, c’est la plage. On va au-delà. Nous ne sommes pas à l’abri d’un accident de tonne à lisier. Il faut essayer de le maîtriser. Je le répète : je préfère un gros élevage aux normes et régulièrement contrôlé qu’un petit qui pollue ».
Chevaux et moutons changent d’air en été
Par prévention, le propriétaire de chevaux et de moutons a accepté de ne pas les laisser en pâture dans un champ voisin de la plage du Château, du 15 mai au 15 septembre. Les habitants sont également sollicités : « 130 courriers ont été adressés à des foyers du bassin-versant, demandant de mettre aux normes les installations d’assainissement défaillantes ». Avec un coût non négligeable que la communauté de communes du pays d’Iroise pourra, un peu, soulager.
« Des comportements individuels sont parfois réprimables mais, la plupart du temps, quand nous remontons à la source d’une pollution, nous rencontrons des gens désolés et de bonne composition ».
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
