PIG = Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate
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Une autre vérité sur les pesticides et l’exposition des agriculteurs, avec le Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest qui accompagne les victimes de leur exposition professionnelle aux pesticides …
https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr
Source de l’information et de l’article : Générations Futures
La Cour de justice de l’UE a émis un jugement sans précédent concernant l’évaluation des pesticides par les États membres de l’Union européenne. Elle a conclu que cette évaluation était illégale, mettant fin à une pratique courante qui consistait à ignorer les avancées scientifiques récentes au profit d’études industrielles datant de plusieurs décennies.
La Cour a souligné que les critères de sécurité applicables aux substances actives des pesticides devaient également s’appliquer aux formulations commerciales de ces produits. De plus, elle a rappelé que chaque État membre était responsable de ses propres autorisations nationales et ne pouvait pas simplement se fier à l’évaluation scientifique d’autres États membres.
Ce jugement découle de plaintes déposées par PAN Europe devant un tribunal néerlandais en 2019, contestant la réautorisation de certains pesticides tels que le Closer (sulfoxaflor), le Dagonis (difénoconazole) et le Pitcher (fludioxonil).
Dans toutes ces affaires, l’agence néerlandaise d’autorisation des pesticides (CTGB) n’avait pas pris en compte les données scientifiques les plus récentes dans son évaluation des risques liés à ces produits.
PAN Europe a également souligné le fait que les directives les plus récentes pour évaluer la perturbation endocrinienne ou la toxicité pour les abeilles n’avaient pas été prises en compte par le CTGB.
Les représentants de PAN Europe soulignent que malgré cet arrêt, la Commission européenne, en collaboration avec la Grèce et les Pays-Bas, avait continué à favoriser les intérêts de l’industrie agrochimique. Ils critiquent le fait que la Commission avait préconisé de ne pas tester les formulations de pesticides pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne, en dépit de la clarté de la loi sur ce point.
La Cour précise également que les autorités réglementaires doivent utiliser les données scientifiques les plus récentes en l’absence de lignes directrices harmonisées.
Le cas du glyphosate est ici révélateur : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait refusé de fournir une évaluation scientifique des effets nocifs du glyphosate sur le microbiote et la biodiversité en raison de l’absence de telles lignes directrices.
Cette décision arrive donc à point nommé dans le cadre de notre recours contre la réautorisation de cet herbicide !
La Cour a également indiqué que les États membres ne pouvaient pas se contenter d’adopter aveuglément l’évaluation scientifique réalisée par d’autres États membres. Les États membres doivent prendre en compte les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes pour protéger efficacement la santé publique et l’environnement.
En outre, l’arrêt fait référence à une clause importante de l’arrêt de janvier 2023 sur les dérogations pour les pesticides interdits, soulignant que la protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement doit primer sur la protection des cultures.
Ceci rappelle l’importance du principe de précaution dans l’évaluation des pesticides, afin de garantir qu’ils n’ont pas d’effets néfastes sur la santé humaine.
Lire :
Le communiqué de PAN Europe en anglais
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Résumé :
–> L’arrêt confirme que les Etats Membres ont le devoir d’évaluer les produits
–> Il confirme également en particulier l’obligation d’étude des effets de perturbation endocrinienne des formulations
–> L’absence de guidelines et de méthodolgie « officielle » n’est pas une excuse, et la meilleure science disponible doit être utilisée
–> Sur la forme, il s’agit d’une réponse à des questions préjudicielles, donc la CJUE a livré son interprétation du règlement européen pour permettre à d’autres cours d’arbitrer des litiges concrets
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Suspension du plan Ecophyto, grand bon en arrière ?
Que nenni, il n’y a qu’à compter autrement, évaluer le risque autrement !!!
Et envoyer le ministre faire la com pour servir les intérêts des lobbies de l’agrochimie…
Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, au micro de France Culture, le 5 février.
«Aucune molécule ne va être réautorisée pendant cette pause ; aucun changement n’aura lieu sur les produits et molécules phytosanitaires» a promis le ministre, préférant parler d’un simple changement du mode de calcul de l’usage des insecticides et herbicides.
Alors parlons en, du nouveau mode de calcul :
Générations Futures diffuse cette petite video pédagogique sur les nouveaux modes de calcul, le HRI1 (Indicateur de Risque Harmonisé 1) et les subterfuges utilisés pour faire croire à une réduction des pesticides
Oui, c’est bien une promesse de ministre …
Un mode de calcul rétroactif pour augmenter rétrospectivement la quantité de pesticides utilisée il y a des années et faire croire à une diminution aujourd’hui
Plus d’infos sur reporterre.net : https://reporterre.net/Pesticides-Le-prochain-indicateur-d-Ecophyto-va-endormir-les-gens
La plupart des 116 recommandations formulées par la Commission spéciale PEST et votées par le Parlement européen (1) en janvier 2019, qui avaient pour objectif de rendre le système d’autorisation des pesticides de l’Union Européenne (UE) plus transparent et efficace, ont été largement ignorées par la Commission Européenne et les Etats membres, comme le montre une nouvelle analyse.
L’analyse révèle que 28% des recommandations du comité PEST n’ont été que partiellement ou insuffisamment mises en œuvre. 57% des recommandations PEST n’ont pas, ou à peine, été mises en œuvre. Dans certains cas, la situation concernant l’autorisation et l’usage de pesticide systémique s’est aggravée.
PEST a été créée en 2018 par le Parlement Européen en réaction aux Monsanto Papers, à la suite des doutes scientifiques et institutionnels exprimés sur le dossier du glyphosate. Aujourd’hui, plus de 4 ans après que le rapport final du Comité PEST a été approuvée, un rapport produit par PAN Europe montre que seules 15% de ses recommandations ont été mises en oeuvre. Le rapport a été annoncé aujourd’hui par une coalition d’ONG (2) en réponse à une conférence (3) sur le comité PEST au Parlement européen.
Un autre nouveau rapport sur “l’impact des pesticides sur la santé humaine et les écosystèmes » par l’Agence Environnementale Européenne (publié le 26 avril) montre que les ventes de pesticides dans l’Union Européenne se situent autour de 350 000 tonnes par an pour la dernière décennie. L’AEE avertit des effets dramatiques de l’usage massif des pesticides sur la santé humaine et l’environnement.
La coalition d’ONG a publié une liste de dix priorités pour urgemment améliorer la manière dont l’UE gère les pesticides de synthèse. Cette feuille de route sera partagée avec les institutions européennes (4). L’AEE appelle également à “améliorer les procédures actuelles d’évaluation du risque, de mieux connaître les impacts des pesticides sur les écosystèmes et aborder l’incertitude scientifique, en cohérence avec le principe de précaution sur lequel s’appuie le règlement sur les produits de protection des plantes”. (5)
Selon l’AEE, “l‘usage massif de pesticides est une source majeure de pollution contaminant les eaux, les sols et l’air, menant à des pertes de biodiversité, et une résistance des espèces combattues. Par ailleurs, l’exposition humaine aux pesticides chimiques est liée à des maladies chroniques comme le cancer, ainsi que des maladies cardiaques, respiratoires et neurologiques« .
« Nous nous réjouissons du suivi du comité PEST qui a lieu aujourd’hui. Mais pour ce qui concerne la démocratie européenne aujourd’hui, il est impossible de se satisfaire de ce qui a été fait avec les recommandations importantes du comité PEST. Dans certains cas, la situation aujourd’hui est même pire que ce qu’elle était en janvier 2019. Cela montre à quel point la Commission Européenne et les États Membres ne prennent pas au sérieux l’amélioration de la régulation sur les pesticides, de même que le processus démocratique. Dans ces conditions, il ne faut pas être surpris si des citoyens perdent foi dans l’UE. Considérant les récentes attaques sur la réduction de l’usage des pesticides venant du SUR, il semble que certains législateurs européens et politiciens bloquent ces améliorations« .
« Les pesticides jouent un rôle important dans le développement de nombreuses maladies chroniques, qui impactent en particulier les femmes enceintes, les enfants et les agriculteurs. Ils contribuent également à la chute de la biodiversité. Et d’après de nombreux scientifiques et l’AEE, l’usage excessif des pesticides est susceptible d’affecter négativement la sécurité alimentaire. Tout cela arrive alors que le règlement européen sur les pesticides réclament que l’innocuité du produit soit prouvée avant que toute autorisation soit donnée« .
« Les sondages d’opinions, deux initiatives citoyennes européennes et le débat sur le futur de l’Europe ont montré que les citoyens européens sont hautement inquiets à propos des conséquences de l’usage systématique des pesticides. L’Europe pourrait et devrait mieux protéger la santé et l’environnement. Cela pourrait être obtenu rapidement avec l’application des règles existantes. Notre feuille de route décrit 10 priorités qui doivent urgemment être mises en œuvre pour être à la hauteur du niveau de sécurité demandé par le règlement européen. L’urgence qui transparait dans les appels à agir sont aujourd’hui devrait aujourd’hui être assourdissante ».
Les ONG partenaires de cette action :
Dans un rapport sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les experts indépendants s’inquiètent du « décalage entre science et expertise » au sein de l’institution et préconisent une réforme de son fonctionnement.
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Un rapport pointe du doigt les « tensions » qui pèsent sur l’expertise de l’établissement public, alors que la publication de certains de ses avis ces dernières années ont suscité de vives polémiques
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Pour mémoire : le 6 juillet 2022
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25 novembre 2021
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29 juin 2020
La FNSEA demande de remettre dans les mains du politique la décision finale en matière d’homologation de pesticides, et donc de la retirer à l’ANSES, ce qui serait une formidable régression qui se ferait au détriment de la santé et de l’environnement, des exemples passés étant là pour fonder cette crainte.
Retrouvez cette analyse sur le site de Générations Futures https://www.generations-futures.fr/actualites/fnsea-lobbying-pesticides/
Victoire des ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord , Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires !
Source : article à lire sur : https://www.generations-futures.fr/actualites/protection-riverains-pesticides/
Article sur le site du CSVPO : https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/communique-de-presse-epandages-de-pesticides-le-gouvernement-condamne-pour-la-troisieme-fois-par-le-conseil-detat/
Depuis des années les ONG alertent sur les carences de l’État en matière de protection des riverains et travailleurs soumis aux épandages de pesticides. Cette pression a abouti, lors des États Généraux de l’Alimentation de 2017
–> Adoption de l’article 83 :
–> Recours devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat.
Les textes réglementaires promulgués en 2019 étant trop faibles et les chartes en découlant totalement inacceptables, les ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires ont déposé des recours victorieux à la fois devant le CS et le CE
–> Décision du Conseil d’Etat le 26 juillet 2021
Annulation de plusieurs dispositions encadrant l’épandage des pesticides près des habitations, suite au recours
–> Inaction du gouvernement
Que propose le gouvernement pour répondre aux attentes du Conseil d’État, dans les textes adoptés le 25 janvier 2022 sur la mesure essentielle visant à imposer une zone non traitée élargie pour les CMR2 ? Rien !
Cette mesure n’ayant pas fait l’objet d’un nouvel arrêté, dans la prétendue attente d’un nouvel avis de l’ANSES qui serait plus « favorable » aux utilisateurs, les ONG ont décidé de saisir le Conseil d’État
–> les ONG saisissent le Conseil d’État 9 février 2022 pour défaut d’exécution de l’arrêt du 26 juillet 2021.
La Haute juridiction, dans sa décision du 22 décembre 2022, suit la position des ONG, et enjoint à l’État de prendre des mesures propres à permettre de fixer des distances de sécurité suffisantes pour les produits CMR2 dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique.
Et ce dans un délai de deux mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard, compte tenu, dixit le Conseil d’État, de la « gravité des conséquences » de ce défaut d’exécution « en termes de santé publique » et de « l’urgence particulière qui en découle ».
COMMUNIQUÉ GÉNÉRATIONS FUTURES :
« Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre une fois encore l’urgence de prendre des mesures de protection rapides et efficaces à l’égard des riverains qui sont, rappelons-le, des populations vulnérables au sens du Règlement 1107/2009. A l’image de ce que nous dénonçons au sujet des chartes d’engagements trop peu protectrices, nous attendons du gouvernement qu’il ré-ouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s’imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps ! »
* AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, l‘union syndicale Solidaires
Article à lire dans son intégrité sur le site de Générations Futures
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On lit parfois que « Le glyphosate ne présente pas de risque cancérigène » ; « Il n’est pas génotoxique » « C’est l’herbicide le plus sûr qui existe sur le marché ». etc.
Ces affirmations sont basées sur les avis des agences règlementaires qui l’ont classé seulement irritant pour les yeux et qui ont donné leur avis favorable au renouvellement de son autorisation de mise sur le marché.
Pourtant le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), a classé en 2018 le glyphosate comme « cancérigène probable pour l’Homme »
L’Inserm, la recherche médicale française, affirme lors de la consultation publique sur le dossier de renouvellement que « le glyphosate peut présenter des propriétés de perturbation endocrinienne qui ont un impact sur la fonction de reproduction »
Pourquoi ces avis divergents ? C’est ce que Générations futures a voulu comprendre en s’intéressant tout particulièrement à la question de la génotoxicité suspectée du glyphosate et à la façon dont cette question est traitée dans le rapport de renouvellement du glyphosate ( RAR).
Selon ce rapport émanant des 4 états membres rapporteurs (France, Pays Bas, Suède et Hongrie) ‘ le glyphosate n’est pas génotoxique’. Comment expliqué cet avis ?
Explication synthétique ( voir le rapport complet de GF pour plus de détails): rendez vous sur le site de Générations Futures
