NTG : les votes de nos eurodéputé.e.s lors de la séance parlementaire du 7 février 2024

Bientôt les élections européennes : prenez connaissance de qui a voté quoi au sujet des NTG, lors de la séance parlementaire du 7 février 2024

Note : L’eurodéputée Lydie Massard est mentionnée « Abs », ce qui signifie « Absente ».
Elle nous a confirmé qu’elle a bien soutenu tous ces amendements avec « les verts », participé à leur rédaction et continue à les soutenir.
Cependant, et à son grand regret pour le vote au PE, elle avait, ce 7 février, jour du vote au PE, une obligation de présence par ailleurs pour soutenir une demande de financement qui n’aurait pas pu être attribuée sans sa présence.

Qui a voté pour des registres publics où sont enregistrés tous les lieux où des NTG sont obtenus ou cultivés ?

Qui a voté pour que la charge financière ne retombe pas sur les paysans pour démontrer que les productions sont sans NTG ?

Qui a voté pour prévenir la contamination par les NTG d’autres cultures par exemple avec des bandes tampon ?

Qui a voté pour que le règlement NTG ne compromette pas l’objectif de 25 % de terres bio d’ici l’horizon 2030 ?

Qui a voté pour rejeter un texte visant à affaiblir la réglementation sur les OGM ?

Qui a voté pour une traçabilité documentée des NTG ?

Déréglementation des OGM / NTG : communiqué de presse de European Coordination Via Campesina

Communiqué de presse

Bruxelles le 8 février 2024

ECVC se félicite du blocage de la déréglementation des OGM-NTG par le Conseil de l’UE, et condamne l’approbation précipitée d’une proposition incohérente et inapplicable par le Parlement européen

Hier, le Comité des représentants permanentes (COREPER) des États membres de l’Union Européenne s’est réuni afin de trouver un accord du Conseil sur la proposition visant à déréglementer les OGM/nouvelles techniques génomiques (NTG), sur base d’un texte de compromis de la présidence belge. Le COREPER n’est parvenu à aucun accord, ce qui fragilise la possibilité d’entamer les négociations avec le Parlement et la Commission (dites trilogue) avant les élections européennes de juin 2024. ECVC salue l’opposition des Etats membres de l’UE à cette proposition qui ne tient pas la route. Le refus de la Commission d’autoriser les États à interdire la culture des NTG sur leurs territoires, et la porte ouverte à la confiscation de toutes les semences par les brevets, dénoncés par ECVC depuis le début de ce processus, sont les points de blocage principaux. C’est une victoire pour les organisations paysannes, qui appellent les États membres à continuer à défendre les droits des agriculteur.rice.s et des consommateur.rice.s en s’opposant à ce projet inacceptable.

Toutefois, hier également, le Parlement européen s’est prononcé à une faible majorité¹ lors d’un vote en plénière en faveur de la déréglementation des OGM-NTG. ECVC condamne fermement ce vote, qui va radicalement à l’encontre des droits des paysan.ne.s sur les semences, des droits des citoyen.ne.s à une alimentation sans OGM, du principe de précaution établi à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et des obligations internationales de l’UE.

Les parlementaires européen.ne.s ont voté en faveur d’une proposition complètement incohérente d’un point de vue juridique, et sans aucun fondement scientifique, comme l’a souligné récemment l’agence de sécurité sanitaire française ANSES. Pour mieux faire passer ce vote inacceptable, les parlementaires tentent de nous enfumer en formulant deux promesses qu’ils et elles ne pourront pas tenir :

. Les parlementaires prétendent que la traçabilité des NTG et l’étiquetage des produits seront garantis (amendements 264 et 265). Pourtant, ils ont refusé de rendre obligatoire la publication des procédés permettant de détecter et d’identifier les OGM-NTG. Il sera donc impossible de garantir le respect des obligations de traçabilité, et donc d’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire. Sans cette garantie, les entreprises semencières pourront sans risque de poursuite

« oublier » de déclarer que leurs semences sont des NGT.

. Sur le brevet, qui est la préoccupation principale des paysan.ne.s et des petites entreprises semencières, les parlementaires prétendent que la non-brevetabilité des NTG sera garantie. Le Parlement européen envoie certes un signal politique intéressant en proposant d’amender dans ce sens le droit européen des brevets (Directive 98/44/CE). Mais cet amendement ne sera pas en mesure de limiter la portée d’un brevet aux seul produits végétaux issus de l’invention brevetée, en l’absence de publication des procédés permettant de distinguer une information génétique brevetée de tout autre information génétique « native » ou résultant de sélection traditionnelle. ECVC rappelle aussi que le Parlement européen ne peut pas décider de sa propre

¹ 307 votes en faveur, 263 contre et 41 abstentions.

Communiqué de presse – Nouveaux OGM : après le vote de la commission ENVI, le Parlement européen doit s’opposer au projet de dérégulation

Amis de la Terre
Agir pour l’environnement
Confédération paysanne
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB)
Générations Futures
Greenpeace
OGM dangers
Objectif Zéro OGM
POLLINIS
SYNABIO
Union National de l’Apiculture Française (UNAF) Président.
Vigilance OGM 46
Les Faucheurs volontaires

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Communiqué de presse

Nouveaux OGM : après le vote de la commission ENVI, le Parlement européen doit s’opposer au projet de dérégulation

Ce mercredi 24 janvier, la commission ENVI du Parlement européen a voté en faveur d’un projet de dérégulation des nouveaux OGM. 13 organisations prévoient une action à Strasbourg pour appeler les députés européens à rejeter le texte lors du débat en plénière prévu le 6 février.

La Commission ENVI du Parlement européen vient d’adopter le texte de la rapporteure Jessica Polfjärd sur les plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques (NTG). Cette version du règlement, pourtant largement critiqué pour son manque de fondement scientifique, notamment par l’Anses en décembre (1), aboutira-t-elle aussi à une dérégulation totale de ces nouveaux OGM fragilisant l’agriculture française et niant le droit des consommateurs.

Les critères utilisés pour déterminer qu’une plante NTG serait équivalente à une plante conventionnelle (Catégorie 1) n’ont aucune base scientifique. Les plantes de cette catégorie, prétendument équivalentes aux plantes issues de la sélection conventionnelle, représenteront pourtant la quasi-totalité des plantes obtenues par les NTG (2).

Aucune évaluation des risques sanitaires et environnementaux n’est prévue pour les plantes de catégorie 1, bafouant le principe de précaution. C’est d’autant plus choquant vu l’absence du moindre recul sur la culture de ces nouveaux OGM et les retours d’expérience sur la culture des précédents OGM depuis plus de 30 ans.

Les risques de contamination sont élevés et la coexistence entre nouveaux OGM et agriculture biologique et non OGM est rendue impossible par ce règlement qui n’autorise aucun moyen efficace de lutte contre les contaminations.

Aucun étiquetage des produits n’est prévu, niant le droit des consommateurs de refuser d’acheter des aliments et produits OGM.
Sous couvert de solutions durables, ce projet favorise une agriculture industrielle et un système productiviste mortifère, dont les agriculteurs sont les premières victimes et les consommateurs les cobayes. Une plante n’est pas en tant que telle durable, c’est le système agronomique en fonction de chaque situation pédoclimatique qui peut être durable.

1. ANSES*, « Avis relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1 » (29 novembre 2023)
2. Bohle, F., Schneider, R., Mundorf, J., Zühl, L., Simon, S., & Engelhard, M. (2023). Where Does the EU-Path on NGTs Lead Us?. Preprints. https://doi.org/10.20944/preprints202311.1897.v1

La promesse d’interdire la brevetabilité des plantes OGM-NTG n’est qu’un miroir aux alouettes destiné à tromper le public. L’Union Européenne ne peut pas adopter une telle interdiction sans l’accord incertain et obligatoirement très long à obtenir de l’Office européen des brevets qui regroupe aussi des pays non membres de l’Union. De plus une telle modification serait totalement inutile en pérennisant la brevetabilité des techniques NTG qu’il n’est pas prévu de supprimer. La portée d’un brevet sur une technique s’étend en effet à toutes les plantes issues de cette technique. Encore plus scandaleux, la suppression de la traçabilité des « nouveaux OGM » brevetés fera des semences paysannes et traditionnelles qui contiennent naturellement le caractère génétique revendiqué dans le brevet des contrefaçons interdites ou soumises au paiement de royalties !

« Les organisations environnementales et paysannes et les acteurs de la filière alimentaire biologique appellent les eurodéputés à rejeter le projet de règlement en plénière. Il pourrait provoquer un déferlement de plantes génétiquement modifiées en Europe, sans évaluation des risques, sans en informer les consommateurs et mènerait notre modèle agricole un peu plus loin dans l’impasse. »

Nous appelons la société civile à nous rejoindre lors d’une mobilisation devant le Parlement européen le 6 février pour demander aux parlementaires de rejeter ce projet de règlement et de rendre compte de leur vote aux citoyens européens à la sortie de la plénière !

Amis de la Terre : Christian Berdot, Référent OGM.
Agir pour l’environnement : Jacques Caplat, président
Confédération paysanne : Laurence Marandola, Porte-parole nationale.
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) : Daniel EVAIN, Référent OGM
Générations Futures : Nadine Lauverjat, Déléguée Générale.
Greenpeace : Jérôme Frignet, directeur du programme, Greenpeace France
OGM dangers : Hervé Le Meur, Président.
Objectif Zéro OGM : Philippe Mouchette, comité de pilotage d’OZO.
POLLINIS : Nicolas Laarman, Délégué général.
SYNABIO : Didier Perréol, Président.
Union National de l’Apiculture Française (UNAF) : Christian Pons, Président.
Vigilance OGM 46
Les Faucheurs volontaires

Contacts :
– Sylvie COLAS – secrétaire nationale – tél: 06 70 31 90 71
– Guy KASTLER – Commission semences – tél: 06 03 94 57 21
– Clément HENRY – Relations presse POLLINIS – tél: 07 83 85 97 75

NTG (Nouvelles Techniques Génomiques) : mobilisation à Lorient le 16 decembre – 10h30

Les faucheuses faucheurs volontaires bretons d’OGM, Les Soulèvements de la Terre, Extinction Rebellion, et plusieurs organisations soucieuses du vivant,

Appellent à une MOBILISATION NATIONALE

Il y a état d’urgence biologique et démocratique !

En effet, la commission Européenne prévoir à marche forcée de déréglementer les OGM.

Par une arnaque démocratique, elle donnerait aux 4 multinationales semencières la possibilité de s’approprier le codage génétique

de tout le vivant.

Ces entreprises pourraient ainsi modifier des séquences ADN sans limite et les breveter pour s’accaparer les végétaux.

Les répercussions sont importantes, immédiates et irréversibles :

Aucune traçabilité sur les végétaux ,

Main-mise totale des semenciers et de l’agrobusiness Perte d’autonomie des paysans,

Fin de l’agriculture bio , Fin des labels AOP, AOC

Perte de souveraineté des Etats

Ce n’est pas un film d’anticipation, c’est la réalité de ce mois de Décembre 2023 !

La commission Européenne accélère les décisions de manière antidémocratique pour qu’il n’y ait pas de refus des populations .

Ainsi, elle fait voter en quelques jours quelques eurodéputé.es pour des conséquences irrémédiables et au nom des 447 millions d’européen.nes !

Refusons ces règles du jeu et responsabilisons nous.

Réagissons nombreuses et nombreux partout en France le 16 Décembre à 10h30 à la mairie de Lorient

Si nous nous taisons, ils et elles décideront pour nous !

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Comprendre le sujet en vidéo :

https://info.pollinis.org/pollen-empoisonne/

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On en a parlé :
https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-l-etat-d-urgence-biologique-a-sonne

https://www.infogm.org/7943-mobilisation-nationale-ntg-ogm-meme-combat

Danger imminent :révision de la réglementation OGM par l’UE // Nouvelles Techniques Génomiques : réunion d’information – Nizon – 24 novembre – 19 h

Invitation des Faucheureuses d’OGM à une soirée le 24 nov :

Bonjour à toutes et tous,

La commission Européenne prévoit de déreglementer les OGMs : ils circuleront incognito

Nous devons nous alerter sur les conséquences prévisibles de cette déreglementation :

– Aucune traçabilité sur les semences et les végétaux

– Pollutions génétiques sans limite

– Brevetage du vivant généralisé

– Perte d’autonomie pour les Etats, les paysans et les consommateurs

– Fin de l’agriculture bio à terme

– Accaparement accrue des biens végétaux par les firmes d’agrochimie

Le gouvernement est déjà délinquant sur la question des OGM depuis 3 ans, cela empire !

Réagissons et informons le grand public !!

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Nous vous proposons une première rencontre d’information

le vendredi 24 Novembre à 19h00

au bar « Chez Cousin »

à Nizon ( Pont Aven 29930)

Projection, explication et discussion au programme

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Ci dessous, la situation générale / OGM , à lire absolument pour vous informer de ce qui se trame.

Faites circuler cette invitation svp !

Les faucheureuses volontaires d’OGM

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2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer
la majorité des OGM: ils circuleront incognito
. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des
organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.

. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.

. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt.
L’exécutif européen (la CE) y a été sensible.
Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques).
Changer le nom : subterfuge et mensonge.
Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités.
Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature.
La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas.
Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.
La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé.
Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés.
L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés.
Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.

. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :
– l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés.
L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.- ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir... Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.- les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.

– plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques.
D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ».
Pour ces «nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants
pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …
Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.
. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires
peuvent prétendre à la durabilité.
. Et cerises sur le gâteau :
– la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
– la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
– les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres.
Laprésidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

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Sur le sujet : vidéo et pétition de POLLINIS : https://info.pollinis.org/pollen-empoisonne/

La Commission Européenne prévoit de dérèglementer les OGM : communiqué des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM

2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer la majorité des OGM: ils circuleront incognito

. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.

Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités. Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature. La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas. Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.

La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé. Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés. L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés. Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.

. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :

l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés. L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.
ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir… Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.
les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.
plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques. D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ». Pour ces « nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …

Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.

. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires peuvent prétendre à la durabilité.

. Et cerises sur le gâteau :

- la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
- la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
- les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres. La présidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

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