PIG = Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate
Décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État a confirmé l’annulation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, prononcée par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019.
Le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en cassation de Bayer.
Le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 en 2019, dans un dossier porté par le Criigen.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-10-23/456108
Agissons à notre échelle pour aider à faire passer une proposition de loi contre les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, appelées aussi « polluants éternels » ou PFAS) !
Pour mémoire, les PFAS forment une famille de plusieurs milliers de molécules d’origine humaine, utilisées massivement depuis les années 1940 dans presque tous les pans de l’industrie ainsi qu’en tant que pesticides.
Certains sont des perturbateurs endocriniens, d’autres sont directement liés à des cancers graves.
Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté fin mars une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
C’est une opportunité immanquable pour la France d’éliminer progressivement les PFAS de notre quotidien et de notre environnement.
Il est possible de se mobiliser individuellement pour soutenir cette loi en faveur de l’interdiction des PFAS (polluants éternels) qui sera débattue le 4 avril en séance publique !
L’ONG Générations Futures a conçu un kit d’action clé en main grâce à la plateforme #shaketonpolitique, qui rendra votre participation très simple !
L’argumentaire, les données factuelles et la marche à suivre… Tout est détaillé sur cette page :
https://shaketonpolitique.org/interpellations/proposition-loi-pfas/
Il suffit de rechercher son département dans la barre de recherche, et de cliquer sur nos différents amis députés pour obtenir un mail type prêt à l’envoi !
La loi a évité un écrémage de son premier article pourtant fondamental pour préserver sa substance.
Le lobbying fait rage et rien n’est gagné : saturons leurs boîtes mail !
N’hésitez pas à jouer le jeu et à encourager la mobilisation dans vos réseaux.
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Plus d’infos
Pour aller plus loin dans la compréhension de cet énième scandale sanitaire, visionnez gratuitement le film Toxic Bodies de Camille Etienne, réalisé pour l’occasion :
Une nouvelle étude, chinoise, cette fois, confirme la toxicité des coformulants des herbicides à base de glyphosate.
Elle cite, dans ses références, 2 publications du Pr Gilles Eric Séralini, chercheur français qui avait déjà publié des résultats en ce sens dès 2013 et 2015.
Cette publication chinoise cite également les travaux du conseil scientifique de la Campagne Glyphosate France, dirigée par Daniel Grau.
Résumé :
La polyoxyéthylène tallow amine et le glyphosate exercent des toxicités développementales différentes sur le modèle d’organoïde cardiaque dérivé de cellules souches pluripotentes humaines
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Résumé
Le stade précoce du développement du cœur est très sensible à divers facteurs environnementaux.
Si l’utilisation de modèles animaux a permis d’identifier de nombreux facteurs de risque environnementaux, la variabilité entre les espèces et le faible rendement limitent leur potentiel translationnel.
Récemment, un type de structures cardiaques auto-assemblées, connues sous le nom d’organoïdes cardiaques humains (hHO), présente une cohérence biologique remarquable avec le cœur humain.
Cependant, la faisabilité des hHOs pour l’évaluation des facteurs de risque du développement cardiaque reste inexplorée.
Ici, nous nous sommes concentrés sur les effets sur le développement cardiaque des principaux composants des herbicides à base de glyphosate (GBH), les herbicides les plus largement utilisés, afin d’évaluer la fiabilité des hHO pour la prédiction d’une éventuelle toxicité cardiogénique.
Les GBH se sont avérés toxiques pour le développement cardiaque sur la base de multiples modèles animaux, mais le mécanisme reste inconnu. Nous avons constaté que la polyoxyéthylène tallow amine (POEA), l’agent tensioactif le plus courant dans les formulations de GBH, jouait un rôle dominant dans la toxicité des GBH pour le développement du cœur.
Bien qu’il y ait eu quelques différences dans les caractéristiques transcriptives, les cellules hHO exposées à la POEA seule et à la POEA et au glyphosate combinés ont souffert à la fois d’une perturbation de la contraction cardiaque et d’une perturbation de l’engagement dans les isoformes cardiomyocytaires.
En revanche, le glyphosate n’a provoqué qu’une légère hyperplasie épicardique.
Cette étude ne fait pas seulement la lumière sur le mécanisme toxique des GBH, mais sert également de démonstration méthodologique, montrant son efficacité dans la reconnaissance et l’évaluation des facteurs de risque environnementaux, et dans le décryptage des mécanismes toxiques.
Discussion
Cette étude a utilisé des hHOs dérivées de HPSCs comme système modèle pour déchiffrer les effets des composants principaux des GBHs sur la cardiogenèse humaine. Comme la formulation commerciale des GBHs comprend divers ingrédients, l’exposition aux GBHs signifie un schéma d’exposition complexe et multifactoriel. Cependant, de nombreuses études se sont concentrées sur la toxicité du Gly ou des GBH. On sait peu de choses sur les autres composants, comme la POEA, l’adjuvant couramment ajouté aux GBH. Nos résultats n’ont pas seulement vérifié que la POEA contribuait le plus à la toxicité cardiaque des GBH.
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https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0048969724008143#preview-section-references
Introduction
Les malformations cardiaques congénitales, qui sont dues à un développement anormal du cœur ou des vaisseaux cardiaques, constituent les anomalies congénitales les plus répandues chez l’homme (Fahed et al., 2013 ; van der Linde et al., 2011). Outre les facteurs génétiques, il a été prouvé que les contaminants environnementaux étaient l’une des principales causes. Bien que l’application de modèles animaux complexes, tels que le poisson zèbre, la souris et le rat, ait permis d’identifier de nombreux facteurs de risque environnementaux cardiaques, la variabilité d’une espèce à l’autre et le faible débit limitent leur potentiel translationnel. De nouveaux modèles sont donc nécessaires pour modéliser la cardiogenèse humaine.
L’avènement des cellules souches pluripotentes humaines (hPSC), y compris les cellules souches embryonnaires humaines (hESC) et les cellules souches pluripotentes induites (hiPSC) (Takahashi et al., 2007 ; Thomson et al., 1998), a révolutionné les méthodes in vitro utilisées pour étudier les maladies et découvrir la médecine régénérative. Par rapport aux modèles animaux traditionnels, la différenciation des hPSC en cardiomyocytes (CM) présente une cohérence biologique remarquable avec le développement du cœur humain. Cependant, cet essai de différenciation en 2D ne peut pas récapituler les processus morphogénétiques et (patho-)physiologiques de plusieurs interactions clés entre les cellules et la matrice extracellulaire au cours de la cardiogenèse (Horvath et al., 2016 ; Weinberger et al., 2017).
À ce jour, des progrès considérables ont été réalisés dans la construction de structures cardiaques auto-assemblées, appelées organoïdes cardiaques humains (hHO), qui peuvent récapituler la complexité cellulaire du cœur humain in vitro et sont prometteuses pour servir de modèle alternatif aux animaux de laboratoire traditionnels afin d’évaluer les facteurs de risque du développement cardiaque, en suivant les principes 3R (Replacement, Reduction and Refinement) (Drakhlis et al., 2021 ; Hofbauer et al., 2021 ; Lee et al., 2022 ; Lewis-Israeli et al., 2021b). Toutefois, cette faisabilité doit être examinée plus en détail.
Les herbicides à base de glyphosate (GBH), dont l’ingrédient actif est le glyphosate (Gly), sont au centre de cette étude en raison de leur toxicité cardiaque bien connue (Lu et al., 2022 ; Roy et al., 2016). Comme les cultures résistantes au Gly sont largement plantées, l’utilisation des GBH a fortement augmenté chaque année (Duke et Powles, 2008), accompagnée de niveaux résiduels dans l’air, le sol, l’eau douce et les aliments qui augmentent d’année en année (Chang et al., 2011 ; Coupe et al., 2012 ; Desmet et al., 2016 ; Tush et al., 2018). Par exemple, dans les eaux de surface, la concentration de Gly varie de ∼0,1 à ∼700 ng/mL (Demonte et al., 2018 ; Lupi et al., 2019 ; Mörtl et al., 2013 ; Peruzzo et al., 2008 ; Sanchís et al., 2011).
Dans la sauce soja, il varie de 88 à 564 ng/mL avec une moyenne de 242 ng/mL (Fernando et al., 2014). L’existence de Gly dans le corps humain est encore plus déconcertante. Bien que le niveau moyen de Gly dans l’urine soit inférieur à 5 ng/mL (Buekers et al., 2022a ; Buekers et al., 2022b ; Connolly et al., 2022 ; Grau et al., 2022 ; Soukup et al., 2020), il atteint 189 ng/mL dans le sérum des femmes enceintes selon Kongtip et al. (2017). Elle peut être numériquement plus élevée dans le contexte de l’exposition professionnelle. Zhang et al. (2020) ont mené une étude de cohorte sur le niveau de Gly interne chez les travailleurs de quatre fabricants de GBH dans les provinces de Jiangsu et Shandong en Chine.
Ils ont constaté que bien que ces travailleurs n’aient pas eu de contact direct avec les GBH, les concentrations de Gly dans 134 échantillons d’urine allaient de 0,02 à 17,202 μg/mL, avec une médiane de 0,292 μg/mL (Zhang et al., 2020). Outre l’urine, le Gly a également été trouvé dans des échantillons de placenta humain et de sang fœtal (Gillezeau et al., 2019 ; Kongtip et al., 2017), ce qui suscite de nombreuses inquiétudes.
Chez le poisson zèbre, l’exposition aiguë à de fortes doses de Gly a modifié l’oreillette et le ventricule, réduit la fréquence cardiaque et supprimé successivement la cardiogenèse et l’angiogenèse (Lu et al., 2022 ; Roy et al., 2016). Lorsque l’exposition a eu lieu chez des mammifères, tels que le rat et le lapin, les chercheurs ont observé des malformations cardiovasculaires telles que l’aortarctie, l’anomalie septale du ventricule et l’hypertrophie ventriculaire dans les expériences d’exposition maternelle (Kimmel et al., 2013 ; Robinson, 2012). Notamment, bien que peu nombreuses, quelques études ont montré que la toxicité n’est pas liée au Gly en tant que tel, mais plutôt aux GBH. L’exposition aux GBH a provoqué des anomalies cardiaques similaires, notamment un raccourcissement du tube cardiaque, un épaississement de la paroi du ventricule, une diminution de la fréquence auriculaire et une baisse de la fréquence cardiaque chez les têtards, Xenopus laevis et le poisson zèbre, qui ont été attribuées à la production d’espèces réactives de l’oxygène (ROS) (Costa et al., 2008 ; Flach et al., 2022 ; Lanzarin et al., 2019).
Une évaluation plus poussée de la toxicité cardiaque sur des cellules cardiaques de rat et de lapin a prouvé que les GBH provoquent des anomalies électriques telles qu’un bloc de conduction et une arythmie, et induisent des lésions mitochondriales qui déclenchent l’apoptose des cellules. Inexplicablement, aucun changement électrophysiologique significatif n’a été observé lors de la seule exposition au Gly (Chan et al., 2007 ; Gress et al., 2015). Simasotchi et al. (2021) ont rapporté que le placenta in vitro perfusé avec des GBH présentait des anomalies plus graves que celui perfusé avec du Gly seul, ce qui soulève des inquiétudes quant à la toxicité potentielle de l’adjuvant.
La polyéthoxyamine (POEA), qui est le tensioactif le plus communément présent dans les formulations de GBHs au cours des 40 dernières années, se situerait entre 1,3 et 160 μg/kg dans les sédiments des lits de cours d’eau (Tush et al., 2018). Dans les sols agricoles, sa concentration moyenne est de 97 μg/kg, et ce nombre augmentera jusqu’à au moins 200 μg/kg après l’utilisation du pesticide pendant 14 jours (Krogh et al., 2003). Il a également été démontré que la POEA s’adsorbe beaucoup plus fortement que le Gly, notamment dans des conditions de faible pH (Tush et Meyer, 2016). Bien qu’il reste dans le sol pendant plus de deux ans (Tush et al., 2018), il est largement ignoré dans les évaluations de sécurité des GBH. Certaines études publiées ont révélé que son application dans les GBH entraîne une plus grande toxicité que le Gly seul (Moore et al., 2012). En utilisant des lignées cellulaires HEK293, JEG3 et HepG2, bien que moins sensibles que les cellules primaires, Mesnage et al. (2013) ont démontré que la POEA induisait une nécrose, ce qui renforce les inquiétudes quant aux risques pour la santé humaine, en particulier chez les applicateurs fortement exposés. Malgré ces rapports, la toxicité de la POEA pour le développement cardiaque n’en est qu’à ses débuts.
Dans cette étude, nous avons comparé la toxicité pour le développement cardiaque de la POEA seule, de l’exposition à la Gly seule et de l’exposition combinée de ces deux substances. Alors que la POEA a joué un rôle important dans le mode d’exposition combiné, en détruisant l’engagement des isoformes CM et en perturbant les processus métaboliques, l’exposition au Gly a entraîné une légère hyperplasie épicardique chez les hHO. Ces résultats permettront non seulement de faire la lumière sur la toxicité des principaux composants des GBH pour le développement du cœur et sur les mécanismes toxiques sous-jacents, mais aussi d’étudier la faisabilité de ce nouveau modèle de hHOs auto-assemblés pour identifier les facteurs de risque pour le développement du cœur.
« Ethoxylated adjuvants of glyphosate-based herbicides are active principles of human cell toxicity » // Les adjuvants éthoxylés des herbicides à base de glyphosate sont des principes actifs de la toxicité cellulaire humaine
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0300483X12003459
« Potential toxic effects of glyphosate and its commercial formulations below regulatory limits » // Effets toxiques potentiels du glyphosate et de ses formulations commerciales en deçà des limites réglementaires
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S027869151530034X
« Quantifiable urine glyphosate levels detected in 99% of the French population, with higher values in men, in younger people, and in farmers »//Des niveaux quantifiables de glyphosate dans l’urine ont été détectés dans 99 % de la population française, avec des valeurs plus élevées chez les hommes, les jeunes et les agriculteurs.
Glyphosate : publication scientifique d’une étude alarmante !!!
Communiqué de la Conf 29 :
Bonjour,
Dans le contexte du mouvement social actuel qui mélange beaucoup de points de vue, la Confédération Paysanne du Finistère appelle à se mobiliser massivement vendredi prochain 2 février à partir de midi au rond point du Poher à Carhaix pour faire entendre sa voix.
Rendez-vous à 12h pour une « champ de l’heure paysanne » autour de crêpes et de grillades paysannes : des billigs et barbecues seront allumés, on s’occupe de la pâte à crêpes, amenez des ingrédients, grillades et de quoi faire un pique-nique paysan convivial et partagé ! Venez en tracteur si vous voulez/pouvez !
À partir de 14h, nous détaillerons lors d’une conférence de presse notre analyse et nos revendications. En effet, face à la situation difficile que connait le monde agricole depuis des années, nous comprenons la colère qui s’exprime actuellement et partageons les constats du manque de revenus et de la disparition progressive des paysans et paysannes. Mais pour nous, ce sont les politiques néolibérales mises en place par les gouvernements successifs et le syndicalisme majoritaire qui sont responsables de la situation actuelle, aussi les revendications et solutions que nous portons sont simples :
– abrogation des accords de libre-échange qui favorisent la concurrence déloyale entre les paysans et paysannes ;
– protection du revenu paysan avec des prix agricoles qui doivent être garantis à un niveau supérieur aux coûts de production ;
– modification des normes de biosécurité qui interdisent de fait l’élevage plein-air et celles sur les prairies permanentes qui pénalisent les personnes ayant gardé des prairies sur leurs fermes, et mise en place de mesures d’accompagnement incitatives plutôt que coercitives pour favoriser les changements de pratiques nécessaires aux contextes climatique et environnemental;
– plan d’urgence de soutien à l’installation et à la transmission face à la disparition des actifs agricoles.
Vendredi nous nous mobiliserons pour faire entendre notre mécontentement et pour montrer que d’autres politiques agricoles en faveur de campagnes vivantes et pour des paysans et paysannes bien dans leurs bottes sont possibles !
Comme il était pressenti, « les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate »
Maintenant, c’est à la Commission Européenne qui prendra seule la décision de réapprobation, c’est donc désormais sur elle qu’il faudra accès les pressions …
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_5792
Traduction :
« Aujourd’hui, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du comité d’appel.
Cette décision fait suite à un vote précédent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), le 13 octobre, au cours duquel les États membres n’ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.
Conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans un sens ou dans l’autre, la Commission est maintenant obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle.
La Commission – sur la base d’évaluations complètes de la sécurité
réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que les États membres de l’UE, va maintenant renouveler l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions.
Ces restrictions comprennent l’interdiction d’utiliser le glyphosate comme dessiccant avant la récolte et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non cibles.
Les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent à pouvoir restreindre leur utilisation aux niveaux national et régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats de l’évaluation des risques notamment en tenant compte de la nécessité de protéger la biodiversité.
»
Interview de Martin Dermine, président de PAN Europe : https://reporterre.net/ENT-Glyphosate-L-Europe-ferme-les-yeux-sur-la-perte-de-biodiversite-Dangers-du-glyphosate
Mercredi, le ministre de l’agriculture français, Marc Fesneau, avait redit qu’une interdiction totale de l’herbicide n’était « pas possible » à l’heure actuelle faute de solution de rechange pour les agriculteurs. « Il faut reconnaître qu’il y a des usages pour lesquels nous sommes aujourd’hui [dans l’]impasse. On continuera à défendre au niveau européen la volonté de réduire l’usage du glyphosate et en même temps de prendre acte des situations d’impasse dans lesquelles nous nous trouvons », avait-il déclaré devant le Sénat.
Pour les ONG Foodwatch et Générations futures, « cette position est une trahison, sans surprise, de la promesse faite par le président de la République [Emmanuel Macron] en 2017 ».
Elles estiment que le renouvellement de l’autorisation « va à nouveau à l’encontre du principe de précaution alors que les preuves de la dangerosité du glyphosate pour l’homme et pour l’environnement continuent de s’accumuler ».
Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s’est, de son côté, réjoui de l’annonce de la Commission. « Cette nouvelle autorisation nous permet de continuer à fournir aux agriculteurs de toute l’Union européenne une technologie importante pour la lutte intégrée contre les mauvaises herbes », a déclaré un porte-parole.
Vous pouvez retrouver la saga du glyphosate, les études scientifiques qui l’incriminent dans de multiples pathologies, et l’histoire de ses ré-autorisations successives sur le blog Vigilance OGM 46, par ici : https://vo46.wordpress.com/2023/09/21/glyphosate-le-retour-lefsa-autorite-europeenne-de-securite-des-aliments-complice-au-grand-jour-de-lagro-industrie-qui-empoisonne-terre-air-et-eau/
Et le dossier Evaluation du glyphosate : un rapport gravement biaisé , de Générations Futures, datant de fin 2021
Le 7 juillet dernier, l’EFSA reconnaît une faille majeure qui pourrait compromettre cette ré autorisation https://pig.log.bzh/2023/07/07/glyphosate-lefsa-reconnait-une-faille-majeure-qui-pourrait-compromettre-la-reautorisation/
Chaque jour porte à notre connaissance de nouvelles études sur la toxicité du glyphosate, sur les évaluations tronquées, sur la non prise en compte des études dénonçant sa toxicité, comme aujourd’hui dans Le Monde : Glyphosate : une plainte déposée contre Bayer en Autriche pour « dissimulation » d’études sur la nocivité de l’herbicide
Juillet 2023 : Communiqué :
Lors de la procédure de réapprobation d’une molécule comme substance active de pesticide, le règlement 1107/2009 prévoit que soit évaluée l’effet d’une formulation représentative, un exemple de produit contenant la molécule à évaluer. Secrets Toxiques dénonce depuis deux ans l’absence d’évaluation sérieuse de cette formulation, alors que de nombreuses études (par exemple celle-ci) montrent que les effets toxiques des formulations peuvent être très largement supérieurs à ceux de la seule molécule active déclarée. Cela est notamment dû à l’action des détergents présents dans les formulations, qui facilitent la pénétration du glyphosate dans les cellules des organismes vivants.
Dans le cas du glyphosate, l’EFSA a indiqué un « manque d’informations sur la toxicité d’une des composés présents dans la formulation à base de glyphosate soumise pour l’évaluation« , ainsi que l’absence de données sur « la toxicité aigüe et la génotoxicité » pour cette formulation.
Interrogé au printemps 2022 par la Commission Environnement, le service juridique du Parlement Européen a indiqué qu’en l’absence de données sur la toxicité des composés d’une formulation, des tests supplémentaires, portant sur la formulation complète, doivent être demandés – Secrets Toxiques milite par ailleurs pour que ces tests de toxicité portant sur la formulation complète soient réalisés de façon systématique. En l’absence de ces tests, l’approbation ou la réapprobation d’une substance active deviendrait illégale.
A la suite de cet avis, la Commission Environnement du Parlement Européen, par une lettre de son président Pascal Canfin, a interrogé la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides, qui a admis dans sa réponse que « notamment à la lumière du jugement dans le cas C-616/17 [de la Cour de Justice de l’Union Européenne] […], si le candidat à l’approbation ne fournit pas d’informations suffisantes, les Etats Membres et l’EFSA ont l’obligation de requérir de plus amples informations ».
Dans ces conditions, Secrets Toxiques estime que la réapprobation du glyphosate est impossible à réaliser dans des conditions qui satisfont les exigences du règlement européen, à savoir s’assurer que la formulation représentative contenant la molécule n’a pas d’effets néfastes à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.
Une réapprobation du glyphosate dans ces conditions ne pourrait être qu’illégale et serait exposée à une annulation par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
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Copie du document précité : letter Canfin to Kyriakides – PPPs-needtoclarifyRegulation 284-2013 June 2022 response October
Traduction en français du passage incriminé :
« Par conséquent, et notamment à la lumière de l’arrêt rendu dans l’affaire C-616/17, je suis d’accord avec vous pour dire qu’en cas d’informations insuffisantes fournies par les demandeurs, les États membres et l’EFSA ont l’obligation de demander des informations supplémentaires. Le règlement (UE) n° 284/2013 définit les obligations des demandeurs en termes de soumission de données dans leurs dossiers de demande respectifs.
Ces exigences en matière de données permettent aux États membres d’exiger des données supplémentaires… »
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Envoyée le 18 septembre 2023
Objectifs :
Secret Toxique souhaite, propose, demande que les commissions ENVI et JURI du Parlement européen, qui disposent de ce pouvoir, déposent un recours en annulation afin de bloquer les décisions illégales de la Commission et des Etats membres.
ET
Si le glyphosate devait être renouvelé dans les conditions actuelles, nous demandons aux membres des commissions ENVI et JURI de déposer un recours en annulation de cette décision dans les deux mois autorisés par la procédure.
Traduction de cette lettre en français :
« Comme vous le savez, la procédure de renouvèlement de l’approbation de l’Union européenne sur l’utilisation du glyphosate comme substance active dans les pesticides est actuellement en cours, et un vote des Etats membres est attendu dans les semaines à venir.
Nous sommes en mesure d’affirmer que si ce renouvèlement était voté dans sa forme actuelle, sa validité juridique serait remise en cause.
En effet, il existe une faille majeure de nature à la fois scientifique et juridique dans le processus, qui conduit actuellement à une sous-estimation importante de la toxicité chronique de la molécule telle qu’elle est utilisée dans les pesticides dans l’Union européenne.
Dans ce contexte, les commissions ENVI et JURI ont un rôle crucial à jouer pour que les procédures légales soient respectées dans la procédure d’approbation du glyphosate.
Comme vous le savez, l’article 4 du règlement 1107/2009 exige, pour l’approbation de la substance active d’un pesticide, la preuve que les produits contenant cette substance n’ont pas d’effet néfaste sur la santé humaine ou l’environnement dans des conditions normales d’utilisation, compte tenu des effets cumulatifs et synergiques.
Bien que l’approbation des produits relève de la compétence des États membres, ce règlement exige que la même preuve soit apportée pour « une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant cette substance active » (article 4-5).
Cette exigence est la condition pour que les effets cumulatifs et synergiques soient pris en compte au cours du processus d’approbation des substances actives des pesticides.
En effet, les pesticides contiennent plus que leur substance active, et certains de ces composés ont pour effet d’augmenter la toxicité du produit. C’est le cas des « synergistes », qui peuvent par exemple aider les pesticides à adhérer aux organismes ciblés afin que le poison y pénètre efficacement.
Selon l’EFSA et la COM, que nous avons eu l’occasion d’interroger à plusieurs reprises sur ce sujet au cours des deux dernières années, l’évaluation de cette utilisation représentative n’est pas réalisée par des études expérimentales sur les formulations, mais par une extrapolation basée sur les données disponibles sur les composés individuels déclarés dans la formulation par le fabricant.
Les conditions nécessaires à une évaluation correcte par le biais de cette extrapolation sont de trois natures : l’exhaustivité de la déclaration des composés de la formulation, la disponibilité d’une méthode fiable et la disponibilité de données fiables sur tous les composés de la formulation.
Au moins deux de ces trois conditions ne sont pas remplies dans le cas de la procédure de renouvèlement de l’approbation du glyphosate de cette année, ce qui entraine des failles scientifiques et juridiques majeures dans la procédure d’évaluation.
Problèmes de méthode
Concernant la méthodologie employée pour évaluer la toxicologie à long terme des formulations, deux éléments sont très clairs. Le premier est la décision Blaise (C-616/17, 1er octobre 2019) de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans son point 116, la Cour a répondu à la question de savoir si les tests actuellement exigés par la règlementation européenne sur les formulations étaient suffisants pour évaluer la toxicité des produits au regard du principe de précaution. La Cour a répondu que si les « tests sommaires » exigés par le règlement de l’UE ne sont pas suffisants pour vérifier l’absence de cancérogénicité ou d’autres types de toxicité à long terme, il incombe aux autorités compétentes de fournir une analyse appropriée répondant aux exigences du règlement 1107/2009 et du principe de précaution.
Cependant, interrogé par le Parlement européen le 8 novembre 2022, le directeur de l’EFSA a admis que l’agence ne disposait actuellement d’aucune méthode pour évaluer les effets synergiques, y compris la toxicologie à long terme des formulations (1) :
« Vous pourriez dire : « examinez-vous tous les effets synergiques possibles que la substance active et les coformulants pourraient avoir l’un sur l’autre ? Pourrait-il y avoir une toxicité accrue parce qu’ils agiraient ensemble sur le même organe ? Oui, nous développons cette méthodologie. Il s’agit d’une entreprise scientifique très complexe. Mais l’EFSA a investi au cours des dix dernières années une énorme quantité de main-d’œuvre et d’argent dans ce que nous appelons l’évaluation des mélanges chimiques, des cocktails, de l’exposition combinée à de multiples produits chimiques. Nous progressons, en collaboration avec les États membres. Je tiens à mentionner ici l’institut de santé publique des Pays-Bas, le RIVM, l’un de nos principaux partenaires. Mais nous ne sommes pas encore au bout de nos peines, car tout n’a pas encore été résolu. Nous avons une feuille de route, un plan. Comment passer d’un organe à l’autre. Il s’agit donc encore d’une entreprise pluriannuelle qui nous attend. »
Cette déclaration admet que l’EFSA ne peut évaluer aucune formulation représentative dans toute la mesure des exigences du règlement 1107/2009, puisque ce règlement exige très clairement l’évaluation des effets synergiques.
Entre février 2021 et décembre 2021, nous avons interrogé à plusieurs reprises les agences européennes et nationales de sécurité alimentaire sur les méthodes utilisées pour évaluer la toxicité à long terme et les effets synergiques des coformulants dans les produits formulés. Nous n’avons obtenu que très peu de réponses mentionnant des définitions de voies d’effets indésirables et de seuils conformément aux exigences du règlement CLP (EU 1272/2008), ce qui ne peut suffire à considérer l’évaluation toxicologique à long terme comme pleinement réalisée – un avis également partagé par la Commission nationale française d’alerte et de déontologie en matière de santé publique et d’environnement (2)
Au printemps dernier, la Commission européenne a commencé à se pencher sur ce problème dans le cadre d’une série d’ateliers auxquels nous avons été invités. Notre proposition de procéder à une évaluation de l’ensemble de la formulation n’a pas été réellement prise en compte. Nous attendons les conclusions de cet atelier, mais son existence même admet l’absence de méthode fiable pour évaluer les effets synergiques de formulations représentatives, et l’impossibilité de répondre aux exigences du règlement 1107/2009 dans le cas du renouvèlement de l’approbation du glyphosate.
1 https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/envi-committee-meeting_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
minute 9’52
Problèmes de données :
Cependant, si nous admettons un instant qu’il existerait une méthode solide permettant de réaliser une évaluation complète de la toxicité à long terme basée sur un modèle, qui épargnerait la nécessité de réaliser des tests expérimentaux sur les produits formulés, ces méthodes auraient nécessairement besoin de données très solides et exhaustives pour fonctionner.
Malheureusement, les lacunes en matière de données dans l’univers chimique de REACH ont été mises en évidence depuis longtemps, en particulier depuis l’atelier de conformité du BfR de 2017.
Plus précisément, l’examen par les pairs de l’EFSA sur le glyphosate publié en juillet 2023 mentionnait » un manque d’informations sur la toxicité de l’un des composants présents dans la formulation de pesticide à base de glyphosate soumise à l’évaluation, qui est nécessaire pour conclure l’évaluation des risques de la formulation pour des utilisations représentatives .
Pour cette formulation, il n’y avait aucune indication de toxicité aiguë et de génotoxicité ».
Néanmoins, l’EFSA a décidé de ne pas considérer cette lacune comme un « domaine critique de préoccupation », laissant à la Commission européenne et aux États membres la responsabilité de considérer cette lacune comme suffisamment problématique pour ne pas renouveler l’approbation du glyphosate.
Toutefois, en octobre 2022, la commissaire européenne Stella Kyriakides a admis dans une lettre publique adressée à Pascal Canfin, président de la commission ENVI, que « si les informations sont insuffisantes pour conclure à la toxicité à long terme, les États membres sont habilités à exiger des demandeurs qu’ils soumettent les informations supplémentaires nécessaires jusqu’au même niveau que pour les substances actives….. [À la lumière de l’arrêt rendu dans l’affaire C-616/17, je suis d’accord avec vous pour dire qu’en cas d’informations insuffisantes fournies par les demandeurs, les États membres et l’EFSA ont l’obligation de demander des informations supplémentaires.
La Commission a visiblement décidé d’agir différemment de ce qui est indiqué dans cette lettre, puisqu’elle a soumis un projet de décision de renouvèlement au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff) cet été, comme l’a révélé l’ONG PAN Europe (3).
Dans ce projet de rapport, la Commission a éludé les préoccupations de l’EFSA concernant le manque de données sur le coformulant, en déclarant que « tous les experts des États membres qui ont participé aux discussions, ainsi que le GAG [Groupe d’évaluation du glyphosate], ont convenu que les informations toxicologiques disponibles sont suffisantes pour conclure à la sécurité de « MON 52276″ [la formulation représentative du dossier], pour lequel il existe des données sur la toxicité aigüe et la génotoxicité qui ne suscitent pas d’inquiétude ».
La Commission considère visiblement que les États membres et l’AGG possèdent des données sur les informations toxicologiques de la formulation représentative que l’EFSA n’a pas.
Cependant, nous pouvons raisonnablement soulever d’importantes préoccupations quant à la solidité et à la validité juridique de ces données : pourquoi l’EFSA prétendrait-elle qu’il existe un manque de données que les États membres et l’AGG peuvent combler ?
Problème de l’instabilité de la composition des produits pesticides
Enfin, si nous considérons un instant qu’une méthode est disponible et que les exigences en matière de données sont pleinement respectées, une troisième préoccupation doit être soulignée en ce qui concerne la stabilité des formulations. En soi, cela ne constitue pas une rupture avec les institutions européennes en ce qui concerne les exigences légales pour l’évaluation du glyphosate, mais remet en question l’idée que la formulation étudiée est réellement représentative et que les fabricants respectent pleinement leur obligation de déclarer de manière exhaustive les composés présents dans leurs produits.
Trois études (4) ont réalisé une spectrométrie de masse des pesticides disponibles sur le marché au moment des études. Il s’agit d’une analyse de leur composition. Dans la plupart des produits étudiés, elles ont mis en évidence la présence de faibles concentrations de composés qui auraient dû être déclarés aux autorités de sécurité alimentaire : arsenic, plomb, plusieurs métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques. De plus, ils ont observé que la quantité de ces composés présents dans différents échantillons d’un même produit commercial varie de manière significative, ce qui conduit à envisager l’idée que les produits pesticides autorisés sur le marché ne sont pas stables dans leur composition.
(4) Defarge, N., De Vendômois, J. S., &Seralini, G. E. (2018). Toxicity of formulants and heavy metals in glyphosate-based herbicides andother pesticides. Toxicology reports, 5, 156-163.
Seralini, G. E., &Jungers, G. (2020). Toxic compounds in herbicideswithout glyphosate. Food and Chemical Toxicology, 146, 111770.
Jungers, G., Portet-Koltalo, F., Cosme, J., &Seralini, G. E. (2022).Petroleum in Pesticides: A Need to Change Regulatory Toxicology.Toxics, 10(11), 670.
Dans ce cas, les lignes directrices de l’EFSA recommandent d’éviter d’utiliser une approche basée sur les composants et d’opter plutôt pour une approche basée sur le mélange entier, en utilisant la formulation entière comme base pour évaluer les différents paramètres de toxicité, y compris la toxicité à long terme. À la demande du groupe des Verts au Parlement européen, nous avons réalisé une étude bibliographique sur les effets potentiels des métaux lourds et des hydrocarbures dans les concentrations détectées par les trois études susmentionnées (6) . Si la présence de ces composés est effectivement généralisée, ses effets nocifs potentiels sur la santé humaine et l’environnement ne peuvent être ignorés. L’étude de l’effet des produits pesticides en tant que mélange complet serait un moyen d’aborder correctement l’évaluation des risques, tant au niveau scientifique que juridique.
Des études scientifiques ont été menées sur la formulation précise mentionnée dans le dossier de renouvellement du glyphosate, appelée MON52276.
Entre 2019 et 2022, un programme de recherche dirigé par Robin Mesnage a réalisé plusieurs études animales in vivo comparant les effets du glyphosate seul et du MON52276 à travers plusieurs études d’exposition de 90 jours. Ils ont constaté que la formulation entraînait davantage de changements biologiques liés à la cancérogénèse que le glyphosate seul, et que la formulation provoquait des lésions hépatiques – mais pas le glyphosate seul (7) . En outre, ils ont également constaté dans une autre étude d’exposition de 90 jours que le MON52276, et non le glyphosate seul, provoquait des altérations du microbiome intestinal chez les rats (9). L’institut Ramazzini a également caractérisé, dans les résultats préliminaires d’une étude sur le sujet, la formulation MON52276 comme une substance perturbatrice endocrinienne probable (9).
Les résultats de ces travaux scientifiques contredisent directement les conclusions de l’examen par les pairs de l’EFSA, qui indique qu' »il n’y a pas eu d’indications de toxicité aiguë ou de génotoxicité dans les études réalisées avec la formulation à usage représentatif « MON 52276″ ».
5 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2019.5634
6 https://icedrive.net/s/tYNF78QgA4uBkXy5xvZTRW9hYBj9
7 Mesnage et al., 2021, Comparative toxicogenomics of glyphosate and Roundup herbicides by mammalian stem cell-based genotoxicity assays and molecular profiling in Sprague-Dawley rats
8 Mesnage et al., 2019, Shotgun metagenomics and metabolomics reveal glyphosate alters the gut microbiome of Sprague-Dawley rats by inhibiting the shikimate pathway
Ces travaux, axés sur la formulation spécifique utilisée pour la procédure actuelle de renouvellement du glyphosate, viennent s’ajouter à un corpus scientifique très large qui a conduit le CIRC à classer le glyphosate comme « probablement cancérogène » dans sa monographie de 2015 (10), sur la base d’études portant à la fois sur le glyphosate lui-même et sur les formulations à base de glyphosate. Dans une revue de la littérature très récente, Rana et al. ont montré que la monographie du CIRC était en fait conservatrice. En effet, alors qu’elle avait apporté des preuves de la génotoxicité et du stress oxydatif, les études réalisées depuis ont apporté des preuves solides d’autres mécanismes de cancérogénicité, à savoir les altérations épigénétiques, l’inflammation chronique et les perturbations endocriniennes (11)
9) Manservisi, Fabiana (2021) Reproductive and developmental toxicity study using Sprague-Dawley rats exposed under various calendars to the weedkiller Glyphosate and commercial formulations Glyphosate-based, [Dissertation thesis], Alma Mater StudiorumUniversità di Bologna. Dottorato di ricerca in Scienzeveterinarie, 33 Ciclo. DOI 10.48676/unibo/amsdottorato/9579.
10) https://www.iarc.who.int/featured-news/media-centre-iarc-news-glyphosate/
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11) Rana, I., Nguyen, P. K., Rigutto, G., Louie, A., Lee, J., Smith, M. T., & Zhang, L. (2023). Mapping the key characteristics of carcinogens for glyphosate and its formulations: A systematic review. Chemosphere, 139572. |
La science est là, et l’EFSA le sait. Il ressort très clairement de l’audition de BerhardUrl devant la commission AGRI le 30 août que l’EFSA a décidé de considérer que les nombreuses lacunes dans les données du dossier ne constituent pas un domaine critique de préoccupation afin de confier à la Commission et aux États membres la responsabilité de décider de la réapprobation du glyphosate. Cependant, le projet de rapport de renouvellement de la Commission a décidé de rester aveugle aux erreurs scientifiques et juridiques soulignées dans cette lettre – qui ne constitue malheureusement pas un rapport exhaustif de toutes ces erreurs.
Dans cette situation de manque de méthode et de données, il est impossible que l’EFSA ait pu réaliser une évaluation correcte de la formulation représentative du dossier glyphosate.
Nous sommes confrontés à une situation dans laquelle les intérêts commerciaux prévalent sur la santé publique et la protection de l’environnement.
De plus, si le glyphosate est renouvelé dans ces conditions, c’est l’Etat de droit et la démocratie qui seront trahis, puisque les exigences règlementaires sont négligées à bien des égards.
Dans les régimes démocratiques, le Parlement constitue toujours un contre-pouvoir aux exécutifs abusifs.
Il contrôle l’action du gouvernement.
Les commissions ENVI et JURI du Parlement européen disposent de ce pouvoir, puisqu’elles peuvent déposer un recours en annulation afin de bloquer les décisions illégales de la Commission et des Etats membres.
Contrairement aux organisations de la société civile, le Parlement européen est assuré de voir sa requête prise en compte par la Cour de justice de l’Union européenne, puisqu’elle est recevable par défaut.
Si le glyphosate devait être renouvelé dans les conditions actuelles, nous demandons aux membres des commissions ENVI et JURI de déposer un recours en annulation de cette décision dans les deux mois autorisés par la procédure.
Nous restons à votre disposition pour discuter plus avant de cette question.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Secrets Toxiques
»
RV le 4 octobre, ou le 13, ou 2 mois plus tard, ou encore …
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Retour en vidéo et presse sur la marche du 20 mai 2023 à Lorient
https://www.youtube.com/watch?v=E7GDfhE2JXA
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Cette année la marche contre BayerMonsanto de Lorient aura lieu en 3 temps :
6 mai 2023 : conférence de Christian Vélot
A à cité Allende
16 mai 2023 : projection / débat du film Secrets Toxiques
A l’Embarcadère
Dans le cadre de l’étape morbihannaise du Tour de France de Secrets Toxiques
20 mai 2023 : village associatif, prises de paroles et marche
Presse :
Nous y étions !
L’équipe de Secrets Toxiques participait à l’évènement, représentée par ses 2 co-présidents, des membres de son COPIL / CA et des salariés.
Retrouvez les bilans sur le site de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/recommandations-parlement-europeen-autorisation-pesticides/
Et le rapport de PAN Europe par ici : https://www.pan-europe.info/sites/pan-europe.info/files/public/resources/briefings/PANEurope%20PEST%20briefing%2020230425.pdf
Nous avons eu le plaisir d’y rencontrer et écouter les militant.e.s de Corporate Europe – observatoire des lobbies en Europe
https://corporateeurope.org/fr/articles
Toxic Trade : la vidéo
L’action paie !
Après plus de deux ans à interpeler la Commission Européenne, qui a d’abord ignoré nos alertes, voici maintenant que les institutions européennes prennent le sujet au sérieux.
Après une consultation publique l’année dernière sur le sujet de l’évaluation des co-formulants, après l’admission publique par le directeur de l’EFSA que la méthode pour évaluer les effets synergiques des molécules présentes dans les produits pesticides n’existait toujours pas, la Commission travaille maintenant à la résolution du problème.
Dans ce cadre, Secrets Toxiques est invitée à présenter ses demandes lors d’un atelier de travail à Bruxelles le 23 mai 2023.
Cet atelier rassemblera des représentants de l’EFSA, de la Commission Européenne, des Etats membres, ainsi que des parties prenantes : ONG comme la notre, mais également les entreprises productrices de pesticides.
Notre message sera simple : pour réellement appliquer la règlementation sur les pesticides, il faut que les “formulations représentatives” – les exemples de produits contenant les molécules déclarées comme « substances actives » – soient évaluées par des tests expérimentaux sur deux ans.
C’est le seul moyen de connaitre les réels effets des pesticides lorsqu’ils sont épandus dans la nature !
Nous préparons activement cet évènement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son déroulement et de ses suites !
http://www.appcl.infini.fr/7829/
Pour financer l’action juridique contre la méga-porcherie de Landunvez Infos sur les besoins de financement
cagnotte en ligne
CARENCES DANS L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES, TOXICITÉ DES PRODUITS AUTORISÉS SOUS-ÉVALUÉE : PIG BZH DÉPOSE UN RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT AVEC 29 ORGANISATIONS ET 28 DÉPUTÉSConférence de presse en ligne le 2 février 2023 à 9 heures
https://us06web.zoom.us/j/81671863091
Merci d’indiquer votre participation en remplissant le formulaire accessible sur ce lien
Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France
Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques
Loïc Prud’homme, député de la Gironde LFI-NUPES
Marie Pochon, députée de la Drôme Ecologiste-NUPES
Le 5 octobre 2022, PIG BZH, avec 29 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations.
Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.
La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.
Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ».
Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer , qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales.
Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE.
Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés.
Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.
Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés.
Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.
Dominique Masset : 06 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com
Philippe Piard : 06 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
François Veillerette : 06 81 64 65 58 – francois@generations-futures.fr
Andy Battentier : 07 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle : 06 48 06 63 61 – guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Loïc Prud’homme – AP Elise Gaubert : loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr
Marie Pochon – AP Clothilde Baudouin : clothilde.baudouin@clb-an.fr
Elsa Faucillon – AP Angélique Dupont : Elsa.Faucillon@assemblee-nationale.fr
Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française
Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)
