Faucheurs.euses Volontaires d’OGM : procès à Foix le 25 mars

Ce 25 mars 2021 s’est tenu à Foix le procès de 21 Faucheuses et Faucheurs Volontaires.

Des peines de 100 à 300 € d’amende avec sursis ont été demandées par le Procureur de la République.
Leur avocat Me Guillaume Tumerelle a plaidé la relaxe.
Délibéré rendu au 1er juin 2021

FR3 procès Foix 25 mars 2021

Article sur ladepeche.fr

Procès des 21 Faucheurs volontaires à Foix : Dernier Round (up) ?

 

Préparation en amont du procès

Vous êtes invité.e.s à affirmer haut et fort votre refus d’être imprégné.e.s de pesticides chimiques.

Venez soutenir les Faucheurs et Faucheuses Volontaires
jeudi 25 mars à Foix

Au programme:

Halle Vilotte 7h00            rassemblement des prévenu.e.s et des soutiens

8h00            départ vers le Tribunal en fanfare (1.5km 20mn)

Tribunal         8h30            entrée des prévenu.e.s

Soupe, vin chaud, café, thé etc…

Mairie Salle Jean Jaurès de 10h à 17h30  

Soupe généreuse, vin chaud, café, thé etc…

Films

Infos et Discussions ….

Le procès

Le 25 mars 2021, 21 faucheurs et faucheuses volontaires sont appelé.es à comparaître sous l’inculpation de « destruction du bien d’autrui en réunion » pour une action menée en 2017. Il comptent bien faire le procès des pesticides.

Rappel des faits

Début 2017, 21 Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont investi trois jardineries pour peinturlurer des centaines de bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Ces actions revendiquées et effectuées à visage découvert faisaient suite à des actions réalisées dans différents départements de France pour dénoncer les dangers de l’usage de ces produits toxiques.
Un procès s’en est suivi le 17 août 2017. Le tribunal correctionnel de Foix a accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E) pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect ou du non-respect du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides.
Le 1er octobre 2019, la C.J.U.E confirme la validité du règlement sur les pesticides mais permet de mettre en lumière le non-respect de ce règlement, à la fois par l’EFSA(1) l’agence sanitaire européenne et par son équivalent français : l’ANSES(2).
Il est à noter qu’une « petite action » de désobéissance civile peut avoir des répercussions au niveau des structures nationales et européennes.

En parallèle à ce procès

Fin 2017, malgré les alertes de nombreux scientifiques et l’opposition d’une grande majorité des citoyen.ne.s d’Europe, le glyphosate était de nouveau autorisé pour cinq ans en Europe et prétendument pour 3 ans en France.
En conséquence, les Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont décidé de lancer une vaste campagne citoyenne de sensibilisation par la recherche de glyphosate dans les urines : la Campagne Glyphosate qui à ce jour totalise plus de 6800 analyses            « positives » et génère près de 6000 plaintes au pénal.
Une nouvelle campagne est née depuis quelques mois : « Secrets Toxiques », initiée par Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès et soutenue à ce jour par des dizaines d’associations, dont PIG BZH, plus de 15 000 citoyens et citoyennes et 119 député.e.s européen.ne.s, français.se.s et sénateur.trice.s.

Et la suite ?

Les prévenu.e.s, appelé.e.s à comparaître le 25 mars à 8h30 sous l’inculpation de         « destruction du bien d’autrui en réunion » comptent bien faire le procès des pesticides, avec l’aide de :
 -Maître Guillaume Tumerelle, avocat et d’Aude Desaint, experte environnement ; et de 4 témoins :
 -Cécile Stratonovitch de l’Association Alerte Médecins Pesticides
 -Daniel Grau du groupe scientifique de Campagne Glyphosate France.
 -Gilles-Éric Séralini, biologiste moléculaire
 -Henri Delrieu de l’association APRA le Chabot

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Plus de 200 personnes sont venues soutenir les 7 Faucheurs.euses volontaires qui comparaissaient ce vendredi 29 janvier 2021 pour avoir peinturluré (et rendu impropres à la vente) des bidons de glyphosate en mars 2016.
La procureure réclame 1 000 € d’amende, dont 900 € avec sursis, à l’encontre des sept prévenus.

Rendez vous le 2 avril prochain pour le verdict !

Même Montaigne fut cité sur les pancartes des personnes venues soutenir les sept prévenus convoqués à la barre du tribunal de Guingamp.

Rappelons tout de même que le glyphosate est, d’après de nombreuses études scientifiques, un antibiotique à large spectre, tératogène, mutagène, cancérigène probable et que les formulations des produits à base de glyphosate contiennent de nombreux toxiques non déclarés (fraude à l’étiquetage), ce que révèle l’étude des Pr Séralini et Jungers et donne lieu à l’actuelle campagne “Secrets toxiques”

Rappelons que l’industrie agro-chimique – Bayer Monsanto – reconnaît, ELLE MÊME – en indemnisant les victimes, le lien direct entre les pathologies développées et ses produits à base de glyphosate, comme le Roundup !!!

https://www.nouvelobs.com/planete/20200625.OBS30480/bayer-va-payer-plus-de-10-milliards-de-dollars-a-125-000-victimes-du-roundup.html

Dans la presse :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/bretagne-sept-faucheurs-volontaires-juges-a-guingamp-7136153

https://www.letelegramme.fr/bretagne/quand-le-proces-des-faucheurs-devient-le-proces-du-glyphosate-29-01-2021-12696596.php

Les messages affichés sur le parvis du tribunal contre l’utilisation de pesticides furent nombreux, vendredi matin.

29 janvier – Tribunal de Guingamp – procès des pesticides

Procès Guingamp 29 janvier 2021

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROCÈS DES PESTICIDES AU TRIBUNAL DE GUINGAMP

LE 29 JANVIER 2021

En mars 2016, une dizaine de Faucheur-se-s Volontaires ont investi 3 jardineries guingampaises pour repeindre des bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Cette action revendiquée et effectuée à visage découvert a été réalisée le même jour dans différents départements de France. Ceci afin de dénoncer la lenteur des services publics à mettre en application leur promesse d’interdire la vente de ces produits dès le mois de Janvier 2016.

Suite à cette action, ces citoyen-ne-s ont été convoqué-e-s devant le tribunal de Guingamp le 20 Octobre 2017.

Le tribunal correctionnel a alors accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect, ou non, du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Le procès a alors été suspendu en attente de la réponse de la CJUE (« le règlement est valide mais mal appliqué »). Suite à l’arrêt de la Cour de Justice, les prévenus reviennent devant le Tribunal de Guingamp pour être jugés sur les faits de 2016.

Près de 5 ans après cette action de dénonciation, la situation n’a fait qu’empirer.

Ainsi, une campagne de mesure du glyphosate dans les urines a été initiée auprès d’un large public (808 personnes testées en Bretagne, 799 positives au glyphosate).

Les politiques mises en place ne sont pas efficaces :

    • Echec du plan écophyto : « Lancé en 2008 après le Grenelle de l’environnement et doté d’un budget annuel de 41 millions d’euros, le plan Écophyto 2018 est en déroute. Alors que l’objectif prévoyait de réduire de 50 % l’usage des pesticides de 2008 à 2018, leur consommation est… en hausse. »

    • Plus récemment, on observe plutôt des reculs que des avancées…

De nouvelles mesures ont été instaurées le 1er Janvier 2020 pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytosanitaires. Mais une dérogation est vite apparue pour permettre de réduire ces distances… Emmanuel Macron avait affirmé en 2018 que le glyphosate serait interdit pour 2021, et est finalement revenu sur ses propos en Janvier 2019.

Les néonicotinoïdes, pesticides reconnus « tueurs d’abeilles » avaient été interdits le 1er septembre 2018. Mais une dérogation autorise à nouveau jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour les cultures de la betterave sucrière, sous la pression des lobbies.

Ce modèle agricole productiviste est en échec :

    • diminution de la productivité.

    • infertilité des sols ; extinction des espèces ; pollution de l’eau.

    • non-respect des travailleurs : santé ; conditions de travail déplorables ; bas salaires ; toujours plus d’intérim…

L’interdiction des pesticides est la seule solution à court terme pour éviter l’empoisonnement, car les administrations sont incapables d’en assurer une meilleure utilisation.

Le règlement permettant les autorisations de mise sur le marché des pesticides ne respecte pas le principe de précaution.

Les solutions nouvelles existent. Mais leur application ne s’accorde pas aux exigences économiques des industries phytosanitaires.

contacts presse :

06 72 50 89 14

07 83 02 43 04

Communiqué de presse – procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Pour plus d’informations :

communiqué de presse/réponse de la CJUE

échec du plan écophyto

évaluation des herbicides devant la Cour de Justice de L’Union Européenne

Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

campagne secrets toxiques

le président renonce à sa promesse d’interdire le glyphosate en 2021

lemonde.fr/ cancer une étude de grande ampleur confirme les risques encourus par les agriculteurs francais

Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la loi levant partiellement leur interdiction

parutions concernant le procès du 20 octobre 2017 :

le télégramme

france3 Bretagne

ouest-france

radiobreizh

site des Faucheurs Volontaires d’OGM

 

Perpignan – Grande victoire pour les Faucheurs et Faucheuses Volontaires

L’année débute très bien pour les Faucheurs.euses Volontaires, et donc pour l’Intérêt général qu’ils.elles défendent avec ardeur,
avec le jugement de relaxe de PERPIGNAN du 17 décembre 2020.

Jugement dont la motivation est exceptionnelle !

Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe qui est donc définitive.

La partie civile SYNGENTA a formé appel sur les dispositions civiles (les dommages et intérêt pour préjudice).

C’est donc,  après Dijon l’année dernière, le deuxième dossier de relaxe définitive dans l’histoire des faucheurs, ce qui est une excellente nouvelle !

Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon.

Jugement Perpignan

https://www.infogm.org/7123-ogm-relaxe-pour-faucheurs-au-nom-de-etat-de-necessite

Réponse des FV BZH quant à leur prétendue violence + respont e bzg

Réponse des Faucheurs.euses Volontaires BZH quant à leur prétendue violence :

Le 10 juillet 2020

Les Faucheuses/faucheurs volontaires d’OGM devraient s’excuser d’ être ce qu’elles-ils sont ?

« Excusez-nous donc pour avoir une dizaine de fois par le passé et depuis au moins 15 ans, tenté de vous alerter, sans succès ni aucune écoute, sur l’agriculture business que vous encouragez et subventionnez avec nos impôts, dont la TVA qui alimente la PAC dont la « gestion régionale » que vous préconisez du seul second pilier ne saurait régler le problème (cad la gestion de seulement 25% des fonds dédiés à l’agriculture européenne sur 48 Milliards d’€ en totalité)

Excusez-nous d’avoir à vous rappeler et vous montrer qu’il y a urgence : l’Amazonie brûle, le Cerrado brésilien et le Grand Chaco argentin sont déforestés, leurs habitants chassés, spoliés, leurs enfants malades ou anormaux mais vous continuez à encourager les importations de soja OGM à Brest, Lorient et Saint Nazaire ( poulaillers « avec lumière naturelle » et …soja OGM),

Excusez-nous de mettre en lumière vos doubles discours et particulièrement celui de M. O. Allain sur l’agroécologie, qui ne sont que vœux pieux alors que la Bretagne est en tête -notamment- dans le
Morbihan- pour l’utilisation des pesticides et la pollution de l’environnement,

Excusez-nous d’interroger les subventions de la Région Bretagne, allouées aux méthaniseurs, aux poulaillers et porcheries-usines qui ne font qu’accélérer la ruine de l’agriculture paysanne, l’endettement des agriculteurs au profit des banques et grandes entreprises de l’agro-alimentaire, la diminution drastique de l’emploi agricole et l’atteinte à la santé des travailleurs et consommateurs ,

Excusez-nous de vous rappeler que les algues vertes sont partout en Bretagne grâce à votre dévouement au modèle agricole de la FNSEA : le plancton, source de nourriture et d’oxygène O2, se meurt laissant la place à des organismes toxiques polluant les élevages de coquillages,

Excusez-nous d’interroger le sens des propos de Christiane Lambert, réélue présidente de la FNSEA, qui nous promet  “un mandat offensif”,

Excusez-nous une fois encore si vous vous sentez bousculés dans vos habitudes d’élus intouchables dont les jérémiades patrimoniales ne sont que les reflets de votre incurie,

Excusez-nous donc d’avoir fait une entorse au règlement en voulant ouvrir ces portes que vous vouliez rester fermées à toute discussion .

Notre présence ce vendredi matin était un nouveau cri d’alerte et une mise en demeure, à Vous, Elus du Conseil Régional, en charge des ports bretons, de nous écouter et de nous rendre des comptes.

Le chef de l’État, lui même, plaisante sur l’existence d’une mafia Bretonne. Coloniale ?

Non ! Nous ne laisserons plus l’omerta perdurer sur le sujet de l’Agro-Business Breton.

Nous, Faucheuses et Faucheurs Volontaires de Bretagne, affirmons et assumons notre désobéissance civique, et nos méthodes et notre fondamentale Non-Violence, qui ne peut, certes, s’accommoder de passivité, naiveté ou laisser-faire.

Nous reviendrons plus nombreux-ses ! La prochaine fois…
Ken@vo !
Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires de Bzh

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Respont ar falc’herien.rezed

D’an 10 a viz Gouere 2020

Hag e rankfe Falc’herezed ha Falc’herien OGK en em zigareziñ ouzh ar C’huzul Rannvro da vezañ evel m’emaint ?

Hon digarezit eta m’hon eus bet klasket un dek gwech bennak abaoe 15 vloaz da vihannañ da sachañ hoc’h evezh, en aner hag hep heklev ebet, war al labour-douar greantel emaoc’h o kas war-raok hag o skoazellañ gant hon tailhoù, ha dreistholl an TDO a gustum bouetañ ar PAC ha n’eo ket ar « mererezh rannvroelaet » eus an eil peul anezhi hepken ( 25 % ar sammad gouestlet da atantoù Bro C’hall war 48 miliard en holl dindan 6 vloaz) a c’hello cheñch penn d’ar vazh war an doare da rannañ an arc’hant gouestlet d’ar peul kentañ ( 75% ar sammad ) ha diwar-se ez eo un touell lavared e-giz ma lavaroc’h emaoc’h engouestlet en treustremen « agro-ekologel ». ( lenn danevell France Stratégies e miz here 2019). Ar yalc’hadoù a engouestloc’h el labour douar greantel a zo a galz fonnusoc’h evit ar re a rooc’h d’al labour douar padus,

Hon digarezit eta ma rankomp ho tegas da soñj hag ho tiskouez ez eus mall warnomp : Bro an Amazonia a zo o teviñ, koadoù ar Cerrado brazilian ha re ar Chaco Vras en Arc’hantina a za da netra, skarzhet ha laeret ar pobloù diwarno, o vugale klañvaet hag ampechet met ne vir ket ouzoc’h da genderc’hel da skoazellañ emborzhadurioù ar soja OGK e porzhioù Brest, An Oriant ha Naoned- Sant-Nazer ( evit ar stalioù da sevel yer gant « goulou an deiz » eta ha soja OGK),

Hon digarezit eta da lakaat splann ha dindan goulou an deiz ho prezegennoù daou-du ha dreistholl hini an Ao. O.Allain war an agro-ekologiez, e-lec’h ma ne gaver nemet kaozioù toull p’emañ Breizh
e penn-araok ha dreistholl er Morbihan evit implij an ampoezonoù a bep seurt ha saotradur an endro.

Hon digarezit eta da c’houlenn hiroc’h a zisplegadennoù war ar yalc’hadoù a c’houestloc’h en anv Rannvro Breizh, d’ar stalioù divent d’ober gaz metan, d’ar stalioù divent da sevel yer pe moc’h ha ne reont nemet kas labour douar ar peizant war e zalaroù, kreskiñ dle ar beizanted e-keñver an tiez-bank hag embregerezhioù bras ar stalioù fardañ boued, digreskiñ c’hoazh eta an niver anezho, an niver a labourerien-douar ha drouktizhañ o yec’hed hag hini ar goñsomatourien war un dro.

Hon digarezit eta da zegas soñj deoc’h emañ ar bezhin glas e pep lec’h war aodoù Breizh a drugarez d’ho sujidigezh ouzh doareoù produiñ an FNSEA : ar plankton, boued ruz ar mor a zo o vervel hag en e blas e kresk ar pistri a gustum kontammiñ hor stalioù da zesevel kregin,

Hon digarezit eta m’en en c’houlennomp c’hoazh petra soñjal diwar komzoù Christiane Lambert, nevez ad-dilennet e penn an FNSEA, hag a gustum prometiñ deomp « ur prantad argadiñ »

Hon digarezit ur wech c’hoazh m’ho peus en em santet gwallgaset en ho boazhioù a zilennidi ha n’heller ket touch eta padal ho kaozioù toull war ar glad ne ziskouezont nemet ho tibrederi.

Hon digarezit eta evit bezañ aet en tu all d’ho reolennoù en ur c’hlask digeriñ an norioù a felle deoc’h chom kloz da gement pennad kaoz.
Deuet edomp, digwener vintin da sevel galv ha d’ober ur wech div wech Deoc’h, Dilennidi ar C’Huzul Rannvro, e-karg eus porzhioù Breizh, evit ma vefemp selaouet hag evit ma rentfec’h kont eus ho obererezh.
Pennher ar Stad C’Hall a c’hoarzh e-unan e vefe, emezañ, ur mafia e Breizh. Trevadennour ?
Nann ! Ne leskimp ket mont pelloc’h an omerta a-zivout an Agro-Business e Breizh.
Ni, Falc’herezed ha Falc’herien Breizh a lavar hag a gemer war hon chouk hon disentidigezh geodedour, hon doareoù ober diazezet war an nann-feulster ha ne c’heller meskañ gant gouzañvusted nag eeunegezh na lesker ober…

Dont a rimp en dro eta ha niverusoc’h ar c’hentañ tro…Ken@vo !

Falc’herezed ha falc’herien Breizh hag a youl vat.