PIG = Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate
Suite à l’inspection citoyenne menée dans les bâtiments de la RAGT, à Rodez, en novembre 2021.
Procès de Rodez-RAGT : communiqué de presse des faucheureuses Volontaires d’OGM
Procès RAGT Rodez : report et convocation des Faucheurs et Faucheuses d’OGM au 7 juin 2023
https://faucheurs-volontaires.fr
PROCES DES FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM
DIJON le 14 décembre 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE
Six Faucheurs Volontaires d’OGM habitant la Côte-d’Or ont comparu ce mercredi 14 décembre au tribunal de Dijon, suite au fauchage le 15 avril 2017 d’une plate-forme de colza mise en place par la firme semencière KWS.
Cette action avait été revendiquée par une centaine de Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM venus de la France entière.
Dès le début de l’audience, le tribunal a refusé d’entendre les 32 d’entre eux qui s’étaient portés comparants volontaires pour être jugés solidairement avec les 6 prévenus.
Lors de ce procès, les Faucheurs Volontaires ont pu exprimer ce qui avait motivé leur action, appuyés par des témoignages de grande qualité, et par les plaidoiries de leurs avocats.
Il a été démontré que la firme KWS produisait bien des OGM réglementés, alors qu’elle affirmait le contraire, et qu’elle détenait bien des brevets faisant référence à des techniques produisant des OGM. D’autre part, ce fauchage ne lui avait nullement empêché d’inscrire de nouvelles variétés de
colza Clearfield, contrairement à ce qu’elle prétendait.
D’autres arguments ont été développés, notamment au sujet des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), qui amenaient les agriculteurs à des impasses agronomiques, tout en ayant de gros impacts sur la qualité de l’air et de l’eau, et bien sûr sur notre santé à tous.
Le contexte politique et réglementaire fut aussi précisé : sous la pression des firmes comme KWS et des lobbies de la filière, le gouvernement poursuit un seul objectif, pousser à la modification de la loi sur les OGM (directive 2001-18) pour sortir de l’illégalité.
Depuis bientôt 3 ans le gouvernement français refuse toujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2018.
Le gouvernement actuel ne respecte pas les principes démocratiques…
Les firmes agro-industrielles telles que KWS veulent faire déréglementer les VrTH issues de mutagénèse appliquées in vitro sur cellules isolées (colza Clearfield par ex) et dans la foulée une grande partie des plantes obtenues par des nouvelles technologies OGM.
Arguant protéger l’innovation, ces lobbies n’ont pas attendu pour asséner leurs nouvelles fausses promesses à la planète entière : l’éradication de la faim et la lutte contre le réchauffement climatique grâce à des variétés tolérantes à la sécheresse.
Tout en reconnaissant la complexité du dossier, le procureur eut des mots très durs vis-à-vis des prévenus, présentant les Faucheurs comme «… un groupe qui dicte où est le bien et le mal… », « …l’embryon d’une forme de totalitarisme… », « … qui ne respecte pas les principes démocratiques… ».
Il requiert pour chacun l’obligation d’un stage de citoyenneté à réaliser dans les 6 mois, et de 1500 euros en cas de non-exécution.
Les parties civiles quant à elles, n’ont apporté aucune réponse aux arguments développés, et ont eu beaucoup de mal à justifier leurs prétentions financières exorbitantes en millions d’euros, qu’elles
ont finalement ramenées dans leurs conclusions à 40000 euros, s’agissant de préjudices « éventuels ».
La relaxe a bien évidemment été demandée lors des 2 brillantes plaidoiries des avocats des Faucheurs
La décision du tribunal est mise en délibéré, et le verdict sera rendu le 6 mars 2023 à 13h30
Le collectif des Faucheurs Volontaires
Contact : 06 26 60 13 28 ou 06 41 41 51 54
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Video prise à la sortie du tribunal de Dijon
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Le tribunal de Dijon a prononcé une peine de 800 euros d’amendes avec sursis et plus de 10.000 euros de préjudice à l’encontre de six des faucheurs et faucheuses volontaires anti-OGM qui ont détruit une parcelle de colza OGM en avril 2017 à Villy-le-Moutier (Côte-d’Or).
7 décembre 2022
Le 10 novembre 2021, une centaine de faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM venu.e.s de toute la France ont mené une inspection citoyenne visant à vérifier la présence de semences de tournesols et de colza VrTH à Calmont ( Aveyron) dans les locaux de la RAGT.
Ces semences relèvent, selon la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État français de la réglementation sur les OGM, mais à ce jour cette réglementation n’est toujours pas appliquée.
Ces OGM sont semés dans les champs.
51 faucheurs volontaires comparaîtront donc devant le tribunal judiciaire de Rodez, plus un journaliste de Reporterre, Grégoire Souchay.
Ce dernier est poursuivi pour les mêmes faits que le collectif à savoir la destruction de sacs de semences de tournesol et de colza OGM et vol de propriétés industrielles.
Grégoire Souchay n’est pas faucheur volontaire et ne faisait que son métier, informer les lecteurs sur une action citoyenne non violente.
Nous tenons à rappeler que la liberté de la presse est une donnée non-négociable de notre démocratie et que sa mise en cause dans cette affaire en est une spoliation.
Depuis près de vingt ans, nous luttons contre l’artificialisation du vivant et c’est la première fois qu’un journaliste est inquiété pour avoir couvert une de nos actions.
Les violations de l’État de droit deviennent de plus en plus fréquentes de la part du gouvernement.
Cette poursuite devant un tribunal d’un journaliste ne faisant que son travail en est une illustration supplémentaire comme l’est le non respect par le gouvernement de la décision de la Cour de justice Européenne ou celle du Conseil d’État que dénonçaient les Faucheuses et les Faucheurs d’OGM, le 10 novembre 2021.
Nous, faucheurs et faucheuses volontaires continuerons à lutter pour le respect de tout le vivant, et pour une alimentation saine .
Nous serons toujours aux côtés de ceux et celles qui portent cette parole.
Nous affirmons notre soutien à tous les journalistes faisant librement leur travail et qui seraient attaqués pour l’usage de cette liberté.
Les Fauchereuses Volontaires d’OGM
Contact : collectif@faucheurs-volontaires.fr
https://faucheurs-volontaires.fr
https://faucheurs-volontaires.fr/
https://rebellyon.info/Le-site-chimique-de-BASF-a-Genay-a-ete-23758
Les Faucheurs et Faucheuses volontaires de Bretagne ont organisé ce samedi 27 novembre des caravanes qui ont sillonné la Bretagne pour rappeler par voie d’affichage que
le gouvernement n’a toujours pas exécuté les
injonctions que lui a adressées le Conseil d’État.
Le gouvernement français est hors la loi depuis plus d’un an.
Des OGM cachés (Tournesol et colza Rendus Tolérants à des Herbicides – les VRTH – ) sont toujours cultivés et consommés en France et des OGM issus de nouvelles techniques de modifications génétiques peuvent se
développer en toute opacité.
Député de la 8ème circonscription du Finistère – LREM
Député de la 5ème circonscription du Morbihan
LREM
Député de la 6ème circonscription du Morbihan – LREM
Michaël Quernez, Premier vice-président du Conseil régional de Bretagne, en charge de la question du climat et des mobilités, assurait le 11 novembre dernier dans les colonnes du Télégramme
« La Bretagne sera attentive à tous les engagements de la France. La Région est déjà engagée et a lancé des projets comme le Haut conseil breton pour le climat ».
(Mairie, place, pas de photos)
(pas de photos, il faisait nuit)
https://faucheurs-volontaires.fr/
https://www.infogm.org/7293-ogm-non-transgeniques-justice-europeenne-a-nouveau-saisie
Rodez, le 10 novembre 2021
Face au développement de la filière OGM par les semenciers et à
un gouvernement hors-la-loi,
les Faucheurs Volontaires d’OGM
passent à l’action en Aveyron
D’ambeyrac (12) à Calmont (12), l’itinéraire d’une graine de tournesol :
produite par la RAGT sur le bord du Lot, cette semence OGM VOLLCANO CLP est rescapée d’un fauchage en août 2021 par les faucheuses et faucheurs volontaires venus dénoncer la culture en plein champs de tournesols OGM, trafiqués pour tolérer les désherbants.
Parvenue à maturité, cette graine a été récoltée début octobre et acheminée jusqu’au site RAGT Semences de Calmont, 20 km au Sud de Rodez.
C’est précisément là que les faucheurs volontaires, venus de toute la France, la recherchent aujourd’hui.
Objectif de cette inspection citoyenne : trouver les semences OGM de tournesols mais aussi de Colza entreposées dans les locaux de la RAGT et les rendre impropres à la commercialisation.
Ces plantes imbibées de poisons impactent gravement la santé humaine, la biodiversité animale, la vie des sols, la qualité de l’eau …
Elles contaminent tous les modes de cultures aux alentours et contraignent les agriculteurs à l’utilisation accrue de produits chimiques faces aux adventices devenues résistantes.
Ces semences sont aussi illégales.
Le gouvernement refuse toujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État en Février 2020 faisant suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2018.
Il doit interdire la mise sur le marché de ces semences OGM. Or, rien n’a été fait …
Au contraire, le gouvernement français fait pression pour mettre en chantier une modification de la loi européenne afin que l’industrie semencière puisse continuer à empoisonner la planète.
Et la France prendra la présidence de la Commission Européenne au 1er janvier 2022 …
Face à ces manquements inacceptables, les FV lanceurs d’alertes, sont en ÉTAT de NÉCESSITÉ, comme l’ont déjà conclu les juges du tribunal de Perpignan (procès du 15 octobre 2020)
Mel : collectif@faucheurs-volontaires.fr
Présence confirmée de colza Clearfield et de tournesol vollcano Clearfield+
Faucheurs·ses Volontaires : ces OGM cachés dont on ne veut pas
https://faucheurs-volontaires.fr/calmont.htm
https://reporterre.net/En-Aveyron-des-activistes-eventrent-des-sacs-de-nouveaux-OGM
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-quercy
(séquence entre 1’50” et 2’50”)
Parue le 22 /11 / 2021 sur le site de FR3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/rodez/aveyron-le-ras-le-bol-du-president-du-groupe-ragt-apres-la-derniere-action-des-faucheurs-volontaires-2345764.html
A consulter sur le site de INFO OGM : https://www.infogm.org/5676-ogm-pesticide-vrth-bilan-actions-faucheurs-volontaires
À la demande de la Confédération paysanne et de la FNAB, la Commission des pétitions du Parlement européen s’est saisie lundi 25 octobre du dossier des cultures illégales de colza OGM rendu tolérant aux herbicides, illégalité couverte par le gouvernement français qui refuse obstinément d’appliquer l’arrêt du Conseil d’État qui l’a enjoint de les interdire avant le 7 novembre 2020 (1).
Les parlementaires européens ont rejeté l’avis de la Commission européenne leur demandant de fermer ce dossier et ont, au contraire, décidé de poursuivre son évaluation, d’adresser aux autorités françaises un courrier de demande d’explications et de demander à la Commission européenne de leur communiquer l’avis que le gouvernement français aurait dû produire en réponse à ses objections il y a un an, avant le 7 novembre 2020 (2), mais qu’il n’a toujours pas produit.
La Confédération paysanne et la FNAB remercient les parlementaires qui se sont mobilisés pour défendre le principe de précaution et le droit de cultiver et de consommer sans OGM. Ce droit est primordial dans le contexte du Green Deal européen que les lobbies agroalimentaires veulent instrumentaliser pour imposer la suppression de la réglementation européenne sur les OGM. Ces industriels programment également la disparition des paysans et paysannes, qui produisent une nourriture issue des plantes et des animaux que nous offre la nature, au profit d’une alimentation biotechnologique issue de cultures cellulaires en laboratoire et cultivée à grands renforts d’engrais et de pesticides de synthèse.
(1) Vidéo consultable sur la chaîne youtube de la Confédération paysanne : https://youtu.be/T5GFIgxeJls et disponible sur le site du PE : https://multimedia.europarl.europa.eu/en/committee-on-petitions_20211025-1645-COMMITTEE-PETI_vd
(2) Dans le cadre de la procédure européenne TRIS, la Commission européenne a émis un avis négatif sur la proposition de décrets et arrêts du gouvernement français concernant ces cultures illégales d’OGM : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=280&mLang=FR
La pétition « Arrêtons la nouvelle vague des OGM » a déjà été signée par plus de 157.000 personnes : https://ogm-jenveuxpas.agirpourlenvironnement.org/
Contacts :
– Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne: 06 07 55 29 09
– Guy Kastler, commission OGM de la Confédération paysanne : 06 03 94 57 21
– Daniel Evain, secrétaire de la FNAB : 06 84 06 64 38
– Caroline Nugues, chargée de communication de la Confédération paysanne: 06 95 29 80 78
L’année débute très bien pour les Faucheurs.euses Volontaires, et donc pour l’Intérêt général qu’ils.elles défendent avec ardeur,
avec le jugement de relaxe de PERPIGNAN du 17 décembre 2020.
Jugement dont la motivation est exceptionnelle !
Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe qui est donc définitive.
La partie civile SYNGENTA a formé appel sur les dispositions civiles (les dommages et intérêt pour préjudice).
C’est donc, après Dijon l’année dernière, le deuxième dossier de relaxe définitive dans l’histoire des faucheurs, ce qui est une excellente nouvelle !
Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon.
https://www.infogm.org/7123-ogm-relaxe-pour-faucheurs-au-nom-de-etat-de-necessite