Colloque – Évaluation des pesticides : carences, conséquences, perspectives
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque « Évaluation de la toxicité des produits pesticides : carences, conséquences, perspectives », qui aura lieu le vendredi 26 mai à 10h au Palais des Arts de Vannes, salle Corvette.
Organisé par l’association Secrets Toxiques, cet événement a pour objectif de faire la lumière sur un paradoxe saillant : bien que la réglementation exige qu’un pesticide ne puisse être autorisé qu’à la condition de la démonstration de l’absence d’effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement, deux expertises récentes de l’INRAE-Ifremer et de l’INSERM ont montré un consensus scientifique sur l’existence de ces effets néfastes.
Par ailleurs, la CNDASPE a récemment rendu un avis où elle estime que pour certains dossiers qu’elle a analysés, « la connaissance des risques associés à ces pesticides mis sur le marché n’est pas à la mesure des exigences du législateur européen ».
Dans ce contexte, le travail de l’association Secrets Toxiques a permis de mettre en lumière l’existence de failles importantes dans la procédure d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Ce colloque a pour objectif de présenter le lien existant entre la conformité des pratiques d’évaluation de la toxicité et les conséquences sur la santé humaine et l’environnement observées dans la littérature scientifique, cela afin d’identifier les moyens d’action à disposition pour protéger la population et faire respecter la réglementation.
Colloque – Évaluation des pesticides : carences, conséquences, perspectives
10h Andy Battentier–La non évaluation des pesticides en tant que produits complets 10’ Pendant un an, Secrets Toxiques a enquêté pour comprendre comment les agences de sécurité alimentaire évaluent la toxicité des produits pesticides avant de les autoriser.
Cette enquête a dévoilé une procédure comportant de très nombreuses failles pouvant aboutir à une sous–estimation de la toxicité réelle des pesticides, et au non–respect de la règlementation européenne sur l’homologation des pesticides.
Andy Battentier, directeur de campagne, présentera cette enquête et ses conclusions.
Gérald Jungerschercheur associé au pôle risques de la MRSH de l’université de Normandie 10’ Co–auteur avec le professeur Seralini de l’article 1“Toxic compounds in herbicides without glyphosate” paru dans la revue Food and Chemical Toxicologyen 2020et de l’article 2 “Petroleum in Pesticides: A Need to Change Regulatory Toxicology” paru en2022 dans la revueToxics. Qu’est–cequ’en fait un pesticide?Qu’est–ceque vaut un principe actif déclaré?
Les travaux actuels montrent qu’une part importante de la composition des pesticides n’est pas ou est très mal renseignéeauprèsdes utilisateurs. Leurs impacts sur la santé et l’environnementsont par contre significatifs. Présentationsur l’état de la recherche et sur les perspectives en devenir. 1https://doi.org/10.1016/j.fct.2020.111770 2 https://doi.org/10.3390/toxics10110670
Claire Masson,Maire d’Auray 10’ Après avoir travaillé 8 ans comme conseillère agricole sur les grandes cultures à la chambre d’Agriculture, l’action des élus pour protéger les citoyens, mais aussi les agriculteurs, premiers concernés par les cancers liés à l’utilisation des pesticides, est devenue une évidence.
Les collectivités locales en utilisaient beaucoup à l’époque (en 2001), et sur desvsurfaces bitumées et imperméables, y compris les cours d’écoles !
La loi Labbé a permis de les interdire au niveau des collectivités locales, mais le combat n’est pas fini puisque de nombreuses molécules ou leurs dérivées, se retrouvent toujours dans les eaux destinées à la consommation humaine, comme dans les cours d’eau.
Et la recherche de nouvelles molécules, toujours aussi dangereuses, ne semble pas du tout une solution efficace!
Françoise Guillou, membre du collectifdesoutien aux victimes des pesticides de l’ouest–Les agriculteurs particulièrement exposés 10’ À défaut d’une évaluation correcte des produits avant mise sur le marché, ce sont les populations qui jouent le rôle de cobaye. Les agriculteurs sont les plus exposés et sont donc la population qui développe le plus de maladies liées à cette exposition.
Faute d’être prévenus de la composition réelle des produits et de leurs dangers, beaucoup sont victimes de pathologies graves, qui se déclarent souvent tardivement.
En outre, pour être indemnisés, c’est souvent à elles que revient la charge d’apporter la preuve du lien entre leur maladie et les produits utilisés.
Une réforme des conditions d’homologation des produits est une étape urgente pour protéger les citoyens, et en particulier les agriculteurs, des effets de ce scandale sanitaire.
Soazig Le Bot,Confédération Paysanne 15’ Les paysans sont à la fois victimes,responsableset porteurs desolutionsface à la question des pesticides.
Victimes de ces produits nocifsqui les empoisonnent, en partie responsables de la non remise en cause de leurs pratiques, certes, mais aussisimplesexécutants de de choix sociétaux calamiteux pris par nosresponsablespolitiques, défendant lelibre–échange et la compétition généralisée, dont les pesticidessont une arme. Enfin, les paysans sont porteurs de solutions car ayant développé des alternatives qui ont fait leur preuve.
Sortir des pesticides présuppose une transformation de la condition économiquefaite aux paysan·nes, qui fait des pesticides une béquille au revenu.
11h–12h temps d’échange avec la salle
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Prochaines étapes du Tour de France de Secrets Toxiques :
Dans le Finistère : deuxième quinzaine de juin, infos par ici Dans les Côtes d’Armor : première quinzaine de septembre En Ille et Vilaine , du 15 au 31 janvier 2024
Réduire, comme le fait Monsieur Cueff, la politique de la région à « contempler la réalité quand elle est belle », est en soi un aveu de soumission au régime d’omerta abordé dans ce livre. Qu’il y ait en Bretagne, dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, des initiatives remarquables, c’est un fait, et une fierté . Encore faudrait-il que leurs promoteurs soient réellement soutenus, puissent se loger dans des conditions décentes, dégager un revenu décent de leur engagement pour l’intérêt général et n’en soient pas réduits à se précariser pour bien faire leur travail faute d’accès au capital. C’est un positionnement politique effectif que ces acteurs attendent, et pas seulement une reconnaissance médiatique.
Encore faudrait-il que les élus de la Région soient au côté de la filière bio, paysans maraîchers et éleveurs pour exiger du gouvernement des aides réellement significatives. Se contenter de « contempler la réalité quand elle est belle », c’est renoncer à l’engagement politique et fuir ses responsabilités d’élu, alors que dans le même temps la fuite en avant agro-industrielle est menée tambour battant par le Ministre de l’Agriculture. C’est comme disait un ancien président « regarder ailleurs, quand la maison brûle ».
Il doit y avoir un débat public sérieux sur l’agriculture en Bretagne. Ce débat est nécessaire étant donné les enjeux sanitaires, écologiques, sociaux, et ruraux : et il doit engager tous les habitants en Bretagne, et non uniquement les tenants d’une ligne corporatiste, qui servent la soupe aux intérêts financiers.
Mais le préalable au débat c’est avant tout de rétablir l’État de droit en Bretagne, pour que la parole se libère, pour qu’aucun agriculteur n’ait que le suicide pour exprimer sa détresse, pour qu’aucun journaliste ne se sente menacé dans son travail d’enquête, pour que les agents de l’État puissent exercer leurs missions de contrôle sans pression ni menaces, pour qu’aucun responsable associatif ne soit inquiété, pour que chacun puisse vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé, pour que les droits syndicaux soient respectés partout. Et pour que la cellule Cellule Déméter de la Gendarmerie soit dissoute et que chaque habitant de Bretagne puisse bénéficier de la même protection. Compte tenu de la gravité des enjeux, la restauration de l’État de droit est une priorité absolue. Il relève de la responsabilité du Conseil régional de se positionner en ce sens vis-à-vis du gouvernement. Nous attendons des actes engagés et déterminés.
Le 9 mai 2023
Minga, Bretagne Contre Les Fermes-Usines, Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate BZH, Les faucheuses et faucheurs Volontaires d’OGM de Bretagne, Solidaires Finistère – 29, l’Alliance des tables libres et vivantes, Fédération Syndicale Unitaire du Finistère (FSU 29)
En mai, le Tour de France de Secrets Toxiques arrive dans le Morbihan
6 projections-débats du film Secrets Toxiques du 16 au 26 mai 2023 et un colloque au Palais des Arts à Vannes le vendredi 26 mai à 10h
Durant la deuxième quinzaine de mai, la campagne Secrets Toxiques arrive dans le Morbihan pour 7 événements visant à alerter l’opinion publique sur la sous-évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. 6 projections-débats et un colloque rythmeront cette étape du Tour de France citoyen pour obtenir un changement des pratiques d’homologation des pesticides pour faire face aux dangers sanitaires et à la destruction en cours de la biodiversité.
Cette étape est co-organisée par Secrets Toxiques et PIG BZH.
Les projections-débats auront lieu :
À Lorient le 16 mai à 20h à l’Embarcadère en présence d’Isabelle Georges, membre du CA de Secrets Toxiques et membre de la direction collégiale des Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate Bzh et de Patrick Pichon, de la direction collégiale des Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate Bzh.
Projection co-organisée avec le collectif de la Marche contre BayerMonsanto de Lorient
À Damgan le 18 mai à 18h au cinéma des Cardinaux en présence d’Isabelle Georges et de Patrick Pichon.
À Saint-Dolay, le mercredi 24 mai à 20h30, Salle polyvalente, en présence d’Isabelle Georges.
Projection co-organisée avec les Copains du Piège.
À Ploemeur le 25 mai à 19h dans la salle Port-Blanc au centre culturel Océanis en présence de Magali Fenech, chargée de mobilisation pour la campagne Secrets Toxiques.
Projection co-organisée avec la Pépinière d’Initiatives citoyennes de Ploemeur
À Locminé le 25 mai à 20h30 au cinéma Le Club en présence d’ Isabelle Georges.
À Auray le 26 mai à 20h45 au cinéma Ti Hanok en présence de Joël Labbé, sénateur du Morbihan, d’Isabelle Georges, de Marine Bardou, adjointe en charge de l’environnement à Saint-Philibert et de Maëlle Turries, de l’association Eaux et Rivières de Bretagne.
À noter également À Lorient, le 20 mai, pré sence de Secrets Toxiques à la Marche contre Bayer- Monsanto dès 10h Quai des Indes puis lors de la marche à 14h
Le COLLOQUE :
« Évaluation de la toxicité des produits pesticides : carences, conséquences, perspectives » Le vendredi 26 mai à 10h, au Palais des Arts de Vannes, salle Corvette.
Cet événement a pour objectif de faire la lumière sur le paradoxe saillant : la réglementation exige qu’un pesticide ne soit autorisé qu’en l’absence d’effets préjudiciables à la santé humaine ou à l’environnement ; pourtant deux expertises récentes de l’INRAE-Ifremer et de l’INSERM ont prouvé l’existence d’effets néfastes pour plusieurs produits mis sur le marché. Pourquoi ?
Le programme
Exposés de 10h à 11h puis échange avec la salle de 11h à 12h :
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques – La non évaluation des pesticides en tant que produits complets : présentation de l’enquête réalisée par Secrets Toxiques.
Françoise Guillou pour le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest
Claire Masson, maire d’Auray
Soizic le Bot, agricultrice, membre de la Confédération Paysanne et de la Via Campesina (sous réserve de confirmation) ou Dominique Raulo, paysan à Muzillac, de la Conf Bretagne
Gérald Jungers, co-auteur avec le professeur Seralini de l’étude à l’origine de Secrets Toxiques, chercheur associé au pôle risques de la MRSH de l’université de Normandie.
Secrets Toxiques est une coalition de plus de 60 associations, principalement environnementales, qui lutte pour exiger un vrai contrôle de la toxicité des pesticides avant leur commercialisation.
Depuis décembre 2020, la campagne Secrets Toxiques se bat pour l’application effective de la réglementation européenne sur les pesticides. Celle-ci veut que l’absence d’effets néfastes sur la santé ou l’environnement des pesticides soit démontrée avant leur autorisation. Devant l’ampleur des dégâts démontrés par l’INSERM et l’INRAE-IFREMER, il est clair que ce mécanisme est défaillant.
En 2021, nous avons enquêté pour comprendre comment des produits à la toxicité sous-évaluée, contenant même des composés non déclarés, pouvaient se retrouver sur le marché. Nous avons montré comment les agences de sécurité alimentaire mettent en œuvre des méthodes qui aboutissent à une sous-évaluation de la toxicité réelle des pesticides autorisés.
Ce constat, déjà souligné par la Cour de Justice de l’Union Européenne en octobre 2019, a été confirmé en novembre 2022 par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement. Avec 29 organisations et 29 députés, nous avons fait la demande au gouvernement de modifier ses pratiques afin d’appliquer correctement la réglementation pour protéger la population et la biodiversité en octobre 2022. Devant son absence de réponse, nous avons déposé avec ces organisations et parlementaires un recours au Conseil d’Etat en février 2023.
Nous poursuivrons nos actions juridiques, mais nous sommes convaincu·es que le changement que nous appelons ne pourra se réaliser que si l’opinion publique est correctement informée des graves défaillances de l’État. C’est pourquoi nous avons réalisé un film et qu’en 2023 et 2024, nous irons dans chaque département de France dans le cadre du tour de France de Secrets Toxiques afin de présenter les résultats de nos travaux, mobiliser sur le terrain et appeler l’État à agir. Colloques à destination des parties prenantes, projections-débats, rassemblements jalonneront cette campagne au cours des deux ans à venir.
Isabelle Georges, membre du Conseil d’Administration de Secrets Toxiques et du collège des gestionnaires de PIG BZH : 06 63 15 03 63 – hieroglyph@gozmail.bzh
Prochaines étapes du Tour de France de Secrets Toxiques :
Dans le Finistère : deuxième quinzaine de juin, infos par ici
Dans les Côtes d’Armor : première quinzaine de septembre
En Ille et Vilaine , du 15 au 31 janvier 2024
PEST – évaluation de 4 ans de politique européenne pour réduire les pesticides – Parlement Européen – 27 avril 2023
Nous y étions !
L’équipe de Secrets Toxiques participait à l’évènement, représentée par ses 2 co-présidents, des membres de son COPIL / CA et des salariés.
La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles
Suites : Secrets Toxiques invitée par la Commission Européenne
L’action paie !
Après plus de deux ans à interpeler la Commission Européenne, qui a d’abord ignoré nos alertes, voici maintenant que les institutions européennes prennent le sujet au sérieux.
Après une consultation publique l’année dernière sur le sujet de l’évaluation des co-formulants, après l’admission publique par le directeur de l’EFSA que la méthode pour évaluer les effets synergiques des molécules présentes dans les produits pesticides n’existait toujours pas, la Commission travaille maintenant à la résolution du problème.
Dans ce cadre, Secrets Toxiques est invitée à présenter ses demandes lors d’un atelier de travail à Bruxelles le 23 mai 2023.
Cet atelier rassemblera des représentants de l’EFSA, de la Commission Européenne, des Etats membres, ainsi que des parties prenantes : ONG comme la notre, mais également les entreprises productrices de pesticides.
Notre message sera simple : pour réellement appliquer la règlementation sur les pesticides, il faut que les “formulations représentatives” – les exemples de produits contenant les molécules déclarées comme “substances actives” – soient évaluées par des tests expérimentaux sur deux ans.
C’est le seul moyen de connaitre les réels effets des pesticides lorsqu’ils sont épandus dans la nature !
Nous préparons activement cet évènement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son déroulement et de ses suites !
Bilan au Parlement Européen à Bruxelles, le 27 avril 2023
La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles
PEST special committee: 4 years later, what’s left to be done?
traduction en français à venir sous peu …
Following the “Monsanto Papers” scandal, a Special Committee was launched in the European Parliament to address shortcomings in the approval and monitoring procedures on the marketing and use of pesticides. Four years after the vote on the PEST report, former members of the Committee are coming together with experts, NGOs and officials to take stock of progresses made and what is left to be done.
Provisional Program
Overview of the implementation of the PEST report recommendations – Martin Dermine – PAN Europ
– Former PEST Members
Promoting alternatives to synthetic pesticides: the key issue for the revision of the SUR Regulation. How fast are alternatives to synthetic pesticides developed and spread?
Is the target of halving pesticide use by 2030 a clear enough signal to incentivise private and public innovation?
How to best support farmers? What are the other levers to operate?
– Dario Piseli – European Environment Agency, Impacts of pesticides on health and ecosystems in Europe – Christian Huygue – INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement), Toward Chemical Pesticides-Free Agriculture in 2050 – Jennifer Lewis – IBAM (International Biocontrol Manufacturers Association)
Q&A with MEPs
Strengthening pesticide authorisation procedures: the case of glyphosate.
How to improve the complementarity between the European level assessing active substances and the national one evaluating products including co-formulants and impurities? What ethical rules and what is the place given to independent studies and data? To what extent has the Aarhus Regulation improved transparency on procedures?
– François Veillerette – Générations futures and Secrets Toxiques
– Professeur Zmirou-Navier – CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et alerte en santé publique et environnement)
– Hans van Sharen – Corporate Europe Observatory
Q&A with MEPs
Aligning trade rules with European public and environmental health policies.
Can pesticides still be produced and exported to third countries while been banned for use in the EU? Will the revision of REACH and PIC allow for more consistency? How to implement reciprocity measures in trade in order to protect human health and biodiversity in Europe and around the world?
– Jonas Jaccard – SOS Faim
– Eva Coral – European Environmental Bureau
– Heinz-Joachim Hofer – Committee of the Regions
Q&A with MEPs
Key-note Speakers – Antoine Lambert – Farmer et President of Phyto-victimes association
– Claire Bury – DG SANTE
– Philippe Mauguin – CEO of INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement)
– Bart Staes – former MEP, former co-rapporteur of PEST special committee’s report
Conclusion by co-hosting MEPs
Lien pour s’inscrire et suivre les débats en visio :
Les militant.e.s sont invité.e.s à manifester devant le Parlement Européen, muni.e.s de passoires pour symboliser les trous, failles que nous avons identifiées lors des procédures d’évaluation et d’homologation des pesticides, et qui laissent entrer des toxiques normalement interdits dans notre environnement, dans notre nourriture et dans nos corps. Mobilisation Secrets Toxiques informations à venir
En réponse à la répression policière, militaire que le gouvernement nous fait subir, pour étouffer les contestations sociales, écologiques, nous appelons à signer la tribune :
Nous sommes les Soulèvements de la terre
Nous nous soulevons, chacun.e depuis notre endroit, chacun.e à notre manière. Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout car il est multiple et vivant. On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte.
Nous appelons toutes et tous à nous rejoindre pour rendre caduque cette tentative d’étouffement.
Nous sommes, toutes et tous ensemble, les Soulèvements de la Terre.
Bilan de l’appel : 167 villes mobilisées, 50 000 manifestant.e.s
Ce jeudi, nous étions 50 000 à nous rassembler dans 167 villes en France (et en Europe), pour dénoncer la brutalité de Darmanin à #SainteSoline et dans les mouvement contre la #ReformeDesRetraites. +200 blessé-es, 40 graves, 2 personnes ont du être plongées dans le coma, dont une avec son pronostic vital engagé. Nous avons répondus massivement présent-es.
Darmanin et la préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée doivent démissionner.
Appel à se rassembler jeudi 30 mars à 19h devant les préfectures du pays.
En soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessé.es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.
La brutalité concomitante de la réponse d’État à la poursuite du mouvement des retraites et à la mobilisation de Sainte-Soline est en train de marquer au fer rouge l’histoire du pays. Elle appelle aujourd’hui à faire front ensemble.
Face à l’inaction climatique du gouvernement, à son soutien intangible à des lobbys industriels écocidaires et à l’aggravation flagrante de la crise écologique, le mouvement contre les méga-bassines a, ces derniers mois, offert une prise. Si le peuple de l’eau, plus nombreux que jamais à braver les interdictions préfectorales, est allé de nouveau jusqu’au chantier de la bassine de Sainte-Soline le 25 mars ce n’était pas par goût inconsidéré du risque.
Tout ce qui a été dit sur les soi-disantes motivations obscures des manifestant·es par Darmanin et consorts avant et après la mobilisation est à cet égard une profonde insulte à l’engagement des 30 000 personnes qui se sont rassemblées samedi.
Si depuis un an et demi, ces foules grandissantes ne se contentent plus de défiler mais recherchent des gestes ad hoc pour freiner concrètement certains chantiers, pour empêcher le pillage de l’eau ou des terres, c’est bien parce qu’il y a une urgence vitale à agir.
Et ce sentiment d’urgence ne fera qu’augmenter tant que l’on continuera à construire dans ce pays des infrastructures dont les conséquences sont telles qu’elles incarnent une violence écologique et sociale qui n’est plus aujourd’hui tolérable.
Cet élan vital, E. Macron l’a accueilli samedi avec une pluie de grenades létales, 4000 en 2h.
Alors que 30 000 personnes s’approchaient d’un trou grillagé que l’État avait transformé en symbole de son autorité, 200 personnes ont été percées d’éclats dans leurs chairs, 40 gravement.
L’une a perdu l’oeil, d’autres se sont faits arracher la mâchoire ou risquent de perdre le pied. Deux sont toujours aujourd’hui dans le coma, entre la vie et la mort.
Comme à Malville face à la déferlante anti-nucléaire en 77 ou à Sivens en 2014 face à l’éclosion des zads en divers endroits du pays, l’État français a choisi délibérément le 25 mars de se donner sciemment la possibilité de tuer.
Ce 25 mars, le gouvernement Macron a tenté de faire taire un espoir politique par la mutilation de masse.
Il a ainsi affirmé brutalement que la montée en puissance du mouvement de défense de l’eau ne pouvait qu’être considérée comme un affront intolérable à son égard.
Depuis des années, ce mouvement réitère pourtant les demandes d’ouverture d’un réel dialogue avec les habitant·es des territoires, les paysan·nes, les associations environnementales.
La seule réponse gouvernementale à ces issues au conflit aura été est la terreur.
Cette violence sourde face au mouvement écologiste est la même que le gouvernement Macron a déployé pour mater les gilets jaunes en 2019 et aujourd’hui contre le peuple qui persiste à refuser sa réforme injuste des retraites.
C’est aujourd’hui cette réduction du champ politique à la grenade, ces cowboys en roue libre en quad ou en moto qui vont jusqu’à inquiéter les institutions internationales.
A cette violence de rue, Darmanin ajoute aujourd’hui la persécution légale des mouvements organisateurs avec l’engagement d’une procédure de dissolution à l’encontre des Soulèvements de la terre.
De Sainte-Soline, ce week-end nous retenons heureusement aussi les tracteurs paysans qui déjouent les escortes de police, le camp qui surgit des champs au milieu du dispositif, les camarades des 4 continents, les animaux géants et les danses, la foule de tout âge qui serpente les champs à l’infini, son courage, sa solidarité inouïe face à l’adversité.
Toute cette force est encore en nous et nous la retrouverons.
Mais elle est aujourd’hui profondément entachée par les chairs mutilées, par ces vies encore en suspens. C’est pour nos blessé·es, pour leur rendre hommage, appui, pour que cela cesse qu’il y a un impératif à se retrouver de nouveau dans la rue. Non pas concentrés sur une même prairie cette fois. Mais partout dans le pays, devant les préfectures. Bien plus nombreux et nombreuses encore.
Alors que nous continuons à manifester contre la réforme des retraites, alors que nous continuerons à converger pour arrêter les méga-bassines,
nous appelons à nous rassembler: jeudi à 19h devant toutes les (sous)-préfectures.
En soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessées de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières, pour la dissolution de la brav-m et l’interdiction des grenades GM2L.
Pour que celles et ceux qui étaient là de toute la France puissent dire et témoigner.
Parce que le gouvernement est triplement coupable :
–> d’avoir lancé des grenades létales,
–> de l’avoir prémédité,
–> d’avoir ensuite obstrué l’arrivée des secours.
Montrons leur massivement jeudi que nous ne les laisserons pas étouffer l’espoir à coup de grenades.
Que nous sommes là.
Toujours.
Confédération Paysanne – Bassines Non Merci – Les Soulèvements de la terre, les organisateurs de la mobilisation du 25 mars à Sainte-soline et toutes les organisations sociales, syndicales, et associations qui souhaiterons s’y associer.
Ce document est publié à titre de première synthèse des faits les plus
saillants relevés par les équipes d’observation. Le rapport
d’observation complet fera l’objet d’une publication ultérieure.
Si vous souhaitez témoigner ou communiquer des informations dans le
cadre de cette mobilisation qui pourrait être utile aux observateurs,
merci d’écrire à OPCLP@proton.me
Du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars, 22 membres des observatoires
des libertés publiques et des pratiques policières du 93, de Gironde, de
Paris, du Poitou-Charentes et de Toulouse étaient présent-e-s pour
observer le maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le
cadre des mobilisations contre les « mégabassines ».
Dès nos premières observations le vendredi, nous avons constaté le
bouclage ultra-sécuritaire de la zone avec des barrages routiers
assortis de contrôles d’identité et de fouilles de véhicules
généralisés, ainsi que la présence d’un camion doté d’un dispositif de
renseignement. Ces opérations se sont poursuivies jusqu’au dimanche.
Six équipes d’observateur-ices étaient présentes sur le terrain de la
manifestation le samedi 25 mars.
Dès le départ des cortèges depuis Vanzay jusqu’à leur retour, ceux-ci
ont été surveillés de manière constante par un à deux hélicoptères.
Avant l’arrivée des manifestant-e-s sur le site de la bassine de
Sainte-Soline, des binômes de gendarmes armés et coiffés de casque de
moto, montés sur 20 quads, sont venus à leur contact. Les cortèges ont
dès lors fait l’objet de tirs massifs et indiscriminés au gaz
lacrymogène, créant une mise en tension importante.
Dès l‘arrivée des cortèges sur le site de la bassine, les gendarmes leur
ont tiré dessus avec des armes relevant des matériels de guerre : tirs
de grenades lacrymogènes, grenades assourdissantes, grenades explosives
de type GM2L et GENL, y compris des tirs de LBD 40. Nous avons observé
des tirs au LBD 40 depuis les quads en mouvement.
Des grenades ont été envoyées très loin et de manière indiscriminée dans
les cortèges, à l’aide de lanceurs et de dispositifs de propulsion à
retard. Les détonations très rapprochées de grenades explosives étaient
régulièrement suivies de cris d’appel au secours pour assistance
médicale. Certaines grenades lancées n’ayant pas explosé, le terrain
était miné, donnant lieu à des explosions différées.
A été également observé l’usage de deux canons à eau. Par ailleurs, nous
avons observé la présence de fusils (FAMAS) ainsi qu’au moins un fusil à
type produit marquant codé EMEK EMF 100, PMC.
Le dispositif a mis gravement en danger l’ensemble des personnes
présentes sur place, occasionnant de très nombreuses blessures souvent
graves allant même jusqu’à plusieurs urgences absolues.
Lorsque les élu-e-s ont fait une chaîne humaine autour des blessé-e-s
pour les protéger et permettre leur évacuation, des tirs de grenades
lacrymogènes ont été observés dans leur direction, les contraignant à
reculer. À ce moment, en contradiction avec ce que prétend la préfète
des Deux-Sèvres, rien ne justifiait l’utilisation de la force à
l’encontre de ces personnes. En particulier, nous n’avons observé aucun
tir d’engin incendiaire au niveau de cette zone.
Nous avons constaté plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à
l’intervention des secours, tant Samu que pompiers. Le Samu a indiqué ne
pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale dès
lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire, dans
une conversation téléphonique à laquelle ont assisté trois avocats de la
LDH (Ligue des droits de l’Homme). Or, nous avons observé que la zone où
se trouvait ce blessé était totalement calme depuis plusieurs dizaines
de minutes, lorsque cette indication a été donnée. Cette zone se situait
à 200 mètres au nord-ouest du dispositif de gendarmerie entourant la
bassine et à 500 mètres de l’ensemble des manifestants.
Comme souvent, les forces de l’ordre étaient difficilement
identifiables. Nous avons constaté la dissimulation de visages par des
cagoules, combinée à l’absence de RIO visibles.
En amont des observations, le 22 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres
avait notifié à la LDH que les observateurs et observatrices présentes
sur les lieux seraient assimilées à des personnes manifestantes et
devraient se conformer aux ordres de dispersion, leur déniant la
protection que leur reconnaît le droit international et en contradiction
avec la jurisprudence du Conseil d’État. Le matériel d’observation d’une
équipe a été confisqué.
De manière générale, nous avons constaté un usage immodéré et
indiscriminé de la force sur l’ensemble des personnes présentes sur les
lieux, avec un objectif clair : empêcher l’accès à la bassine, quel
qu’en soit le coût humain.
Au regard de la gravité de la situation et compte tenu des observations
menées ces derniers jours, un rapport d’analyse complet et détaillé sera
produit ultérieurement.
Le 26 mars 2023
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I A C A M !
Infos Anti-autoritaires en Cévennes à l’Assaut des Montagnes !
Sainte-Soline : l’enregistrement qui prouve que le SAMU n’a pas eu le droit d’intervenir
Alors qu’une polémique s’est installée sur la possibilité de secourir les blessés lors de la manifestation contre la mégabassine, samedi 28 mars, une équipe de la Ligue des droits de l’homme a eu, en direct, confirmation que les forces de l’ordre interdisaient au SAMU d’intervenir. « Le Monde » a eu connaissance de cette conversation téléphonique.
Par Franck Johannès
Publié aujourd’hui à 21h04, mis à jour à 21h23
Les secours n’ont pas été empêchés d’accéder au site de Sainte-Soline lors de la manifestation contre la mégabassine du samedi 25 mars, a affirmé Farnam Faranpour, le chef du pôle des urgences de Niort, dans les Deux-Sèvres. Il a en revanche reconnu qu’il y avait eu des difficultés pour accéder aux blessés les plus graves, notamment aux deux jeunes gens entre la vie et la mort.
« Pour ce jeune homme gravement blessé, il y a eu un premier appel aux pompiers qui sont partis, mais la géolocalisation n’a pas permis de trouver le lieu, a expliqué l’urgentiste à France 3 Nouvelle-Aquitaine, mardi 28 mars. Donc, nous avons attendu d’autres appels pour préciser le lieu et nous avons finalement envoyé le SMUR de Ruffec qui était le plus proche des lieux. » Mais quand l’équipe est arrivée, elle a été arrêtée par des manifestants blessés qui avaient besoin de soins.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) et plusieurs associations estiment, au contraire, que les forces de l’ordre ont interdit au SAMU 79 de se rendre sur le terrain de la manifestation, et disposent d’un enregistrement téléphonique qui semble l’établir. La LDH avait envoyé samedi six équipes de trois observateurs sur le terrain, en liaison avec quatre autres personnes, restées en appui dans une salle, dans la commune de Melle (Deux-Sèvres). Parmi eux, trois avocats, Sarah Hunet-Ciclaire, Chloé Saynac et Pierre-Antoine Cazau, ainsi qu’un médecin Jérémie F., généraliste en centre de santé, qui ne souhaite pas donner son nom.
« Pas opportun »
C’est dans cette salle qu’a été enregistrée, par la LDH, la conversation de 7 minutes 30 avec le SAMU, que Le Monde a pu consulter. Le téléphone du médecin sonne constamment, les équipes sur place lui signalent ici une plaie cervicale, là une mâchoire fracassée ou une fracture ouverte ; et il est convenu qu’il peut servir de coordinateur. Il a déjà appelé le médecin régulateur du SAMU, d’abord pour réclamer un hélicoptère, ensuite parce que les observateurs de la LDH lui ont dit que les secours n’arrivaient pas, et qu’il y avait au moins un blessé dont le pronostic vital était engagé.
Il est 14 h 50 lorsque le docteur F. rappelle les pompiers.
« − Un pompier : Je viens d’avoir le SAMU sur place qui me dit, on n’envoie personne sur place, le point de regroupement des victimes est à l’église de Sainte-Soline, une fois qu’ils seront là-bas, l’engagement des moyens sera décidé.
« Chaleur humaine »
− Le médecin : Ecoutez, je pense que c’est une, que ce n’est pas, enfin, je pense que ce n’est pas opportun comme décision.
− Le pompier : Alors moi je suis ni décideur, ni…
− Le médecin : Attendez, attendez. Mais moi je vais vous expliquer. Moi, je suis médecin et en fait, là, il y a des observateurs de la LDH, la Ligue des droits de l’homme qui sont sur place, qui disent que c’est calme depuis une demi-heure. Donc en fait, vous pouvez intervenir et moi, mon évaluation à distance avec des éléments parcellaires que j’ai, c’est qu’il faut une évacuation immédiate.
− Le pompier : Je vais vous repasser le SAMU. Ne quittez pas. (…)
− Le SAMU : Allo, oui le SAMU, bonjour.
− Le médecin : Oui, c’est vous que j’ai eu tout à l’heure au téléphone ?
− Le SAMU : Oui.
− Le médecin : Super. Vous en êtes où, là, de la plus grosse urgence absolue de ce que j’ai comme impression, moi, de loin ?
− Le SAMU : Alors déjà le problème, c’est que vous n’êtes pas sur place, donc c’est un peu compliqué. On a eu un médecin sur place et on lui a expliqué la situation, c’est qu’on n’enverra pas d’hélico ou de SMUR sur place, parce qu’on a ordre de ne pas en envoyer par les forces de l’ordre.
− Le médecin : OK, est-ce que… Alors moi je suis avec des observateurs de la Ligue des droits de l’homme qui disent que leurs observateurs sur place disent que c’est calme depuis trente minutes et qu’il est possible d’intervenir ?
− Le SAMU : Je suis d’accord avec vous, vous n’êtes pas le premier à nous le dire. Le problème, c’est que c’est à l’appréciation des forces de l’ordre dès qu’on est sous un commandement, qui n’est pas nous.
− Le médecin : D’accord.
− Le SAMU : Donc, pour l’instant, on attend de rassembler les victimes au niveau de l’église de Sainte-Soline, c’est ce qui est en train d’être fait, avec des moyens pompiers qui se déplacent sur site pour prendre en charge et ramener. Pour l’instant, pas de moyens de SMUR ou d’hélico qui peuvent se pointer sur place.
− Le médecin : La LDH me dit qu’il y a des médecins militaires qui viennent d’arriver sur place. Est-ce que vous avez cette information vous aussi ou pas ?
− Le SAMU : Les médecins militaires, ils sont là pour les forces de l’ordre. C’est leur service de médecine pour les forces de l’ordre.
− Le médecin : La Ligue des droits de l’homme a demandé s’il y avait un contact au niveau du commandement à transmettre pour qu’on puisse intervenir ?
− Le SAMU : Négatif, négatif.
− Le médecin : Est-ce que vous voulez que je vous passe la Ligue des droits de l’homme ?
− Le SAMU : Non plus. On gère les victimes pour l’instant et les secours, j’aurais pas le temps d’aller…
« On n’a pas l’autorisation »
− Le médecin : D’accord, d’accord, je veux juste faire accélérer le truc.
− Le SAMU : Il faut qu’ils fassent le point, dans ce cas il faut qu’ils contactent la préfecture.
− L’avocate de la LDH Chloé Saynac : Vous avez interdiction d’intervenir ? Vous confirmez que vous avez interdiction d’intervenir ?
− Le SAMU : On n’a pas l’autorisation d’envoyer des secours sur place, parce que c’est considéré comme étant dangereux sur place.
− L’avocate : Et si vous n’y allez pas, ce ne serait pas une non-assistance à personne en danger ?
− Le SAMU : Nous devons avoir nos secours en sécurité également, malheureusement on n’a pas l’autorisation de les envoyer comme ça.
− L’avocate : Vous n’avez pas l’autorisation des forces de l’ordre ? Ou de ?
− Le SAMU : On n’a pas l’autorisation de toutes les institutions sur place, pour l’instant, on est sous leur commandement.
− L’avocate : Quelles institutions du coup ? On a besoin d’analyser très clairement parce qu’il y a quelqu’un qui peut décéder, donc pour que les responsabilités soient établies on a besoin de savoir.
− Le SAMU : On fait au mieux, mais malheureusement, il y en a d’autres…
− L’avocate : Qui interdit l’accès à ces personnes en danger grave, vital ?
− Le médecin : Et donc vous confirmez que c’est la préfecture qui a interdit l’accès ? C’est ça, en fait ?
− Le SAMU : Non, c’est pas la préfecture qui interdit l’accès, je vous dis que c’est le commandement sur place.
« On ne peut pas faire plus »
− Le médecin : OK. Comment on fait pour contacter le commandement sur place ?
− Le SAMU : Ben, il faut passer par la préfecture. Je ne peux pas vous les passer directement.
− Le médecin : OK. Est-ce qu’on peut faire le 17 ? On peut avoir le commandement sur place ? Vous croyez ?
− L’avocate : Et c’est quoi, vous, votre contact avec eux ?
− Le SAMU : Nous, malheureusement, le SAMU, on est juste là, en fait on nous demande d’envoyer des moyens qu’on envoie à des points donnés, on ne peut pas faire plus.
− L’avocate : Je sais bien, je comprends, mais on essaie de vous permettre de travailler là, parce que vous êtes empêchés de travailler.
– Le SAMU : Oui, oui, mais du coup, on monopolise une ligne une urgence. Merci beaucoup, au revoir. »
Le SAMU 79 a indiqué sur Twitter : « La justice fera son travail, et nous nous mettrons à leur disposition pour leur donner l’ensemble des informations nécessaires comme nous le faisons dans chaque enquête. »
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