Le 10 novembre 2021, une centaine de faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM venu.e.s de toute la France ont mené une inspection citoyenne visant à vérifier la présence de semences de tournesols et de colza VrTH à Calmont ( Aveyron) dans les locaux de la RAGT.
Ces semences relèvent, selon la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État français de la réglementation sur les OGM, mais à ce jour cette réglementation n’est toujours pas appliquée. Ces OGM sont semés dans les champs.
51 faucheurs volontaires comparaîtront donc devant le tribunal judiciaire de Rodez, plus un journaliste de Reporterre, Grégoire Souchay.
Ce dernier est poursuivi pour les mêmes faits que le collectif à savoir la destruction de sacs de semences de tournesol et de colza OGM et vol de propriétés industrielles.
Grégoire Souchay n’est pas faucheur volontaire et ne faisait que son métier, informer les lecteurs sur une action citoyenne non violente. Nous tenons à rappeler que la liberté de la presse est une donnée non-négociable de notre démocratie et que sa mise en cause dans cette affaire en est une spoliation.
Depuis près de vingt ans, nous luttons contre l’artificialisation du vivant et c’est la première fois qu’un journaliste est inquiété pour avoir couvert une de nos actions. Les violations de l’État de droit deviennent de plus en plus fréquentes de la part du gouvernement.
Cette poursuite devant un tribunal d’un journaliste ne faisant que son travail en est une illustration supplémentaire comme l’est le non respect par le gouvernement de la décision de la Cour de justice Européenne ou celle du Conseil d’État que dénonçaient les Faucheuses et les Faucheurs d’OGM, le 10 novembre 2021.
Nous, faucheurs et faucheuses volontaires continuerons à lutter pour le respect de tout le vivant, et pour une alimentation saine .
Nous serons toujours aux côtés de ceux et celles qui portent cette parole.
Nous affirmons notre soutien à tous les journalistes faisant librement leur travail et qui seraient attaqués pour l’usage de cette liberté.
La régularisation est proche pour la porcherie de Landunvez
Publié par Yann Le Gall le 04 novembre 2022 à 12h18 Réunis devant la préfecture du Finistère, ce vendredi, des membres des collectifs Stoppons l’extension d’Avel Vor, et Extinction rébellion n’ont pas réussi à convaincre ceux du Coderst. Ces derniers ont donné un avis favorable à la régularisation d’extension d’un élevage porcin à Landunvez. (Photo Le Télégramme/Yann Le Gall)
Un nouvel avis positif a été émis, ce vendredi matin, 4 novembre, à la préfecture. La régularisation de l’extension d’une porcherie de Landunvez n’attend plus que le paraphe du préfet. Les opposants restent mobilisés.
Réunis ce vendredi 4 novembre 2022, les membres du Coderst (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) ont examiné la demande de régularisation de l’extension de l’élevage porcin Avel Vor, à Landunvez. Les représentants des directions territoriales, de la chambre d’agriculture, de l’Agence régionale de santé, du Sdis 29 ou, encore, des élus départementaux et communautaires du pays d’Iroise ont apporté quinze voix favorables. Seules les trois associations représentantes des usagers (CLCV, Eau et rivières de Bretagne, pêcheurs de l’AAPPMA) ont voté contre.
27 000 porcs charcutiers par an
À la suite de ce nouvel avis positif (en écho à celui déjà émis par le commissaire enquêteur), le préfet du Finistère, Philippe Mahé, devrait prochainement signer un arrêté autorisant le dirigeant de la SARL Avel Vor, Philippe Bizien, à poursuivre l’élevage porcin de 11 730 animaux équivalents et à produire jusqu’à 27 000 porcs charcutiers par an.
Une capacité calibrée par des travaux d’agrandissement et de modernisation de ses installations (y compris de traitement du lisier) de Kerizinic et de Kerincuff, exécutés en 2017, à la suite d’un premier arrêté préfectoral, favorable à cette extension, acté en 2016.
« Mascarade »
Le tribunal administratif de Rennes avait annulé cet arrêté en 2019, au motif d’une étude d’impact insuffisante. Annulation confirmée par la cour administrative d’appel de Nantes. Mis en demeure par le préfet, l’exploitant a donc enclenché une procédure de demande de régularisation de son extension.
« Ce Coderst est une mascarade. Si le préfet signe un nouvel avis favorable, il piétine la justice administrative », a répété la Renanaise Armelle Jaouen, aux côtés d’une poignée de représentants du collectif citoyen « Stoppons l’extension d’Avel Vor », réunis devant les portes de la préfecture de Quimper, entre lesquelles s’engouffraient les membres du Coderst.
« Nous en avons besoin »
Certains ont pris le temps de répondre à l’invitation à la discussion des opposants. « Son élevage est aux normes. Nous en avons besoin pour nourrir la planète », a objecté la conseillère départementale Marie-Christine Lainez, élue et agricultrice dans la commune mitoyenne de Plourin.
Des échanges cordiaux entre membres du collectif Stoppons l’extension d’Avel Vor et du Coderst se sont improvisés devant la préfecture. Sans qu’ils ne changent les avis. (Le Télégramme/Yann Le Gall)
Plainte contre X
Pas convaincus, les membres du collectif ont déjà averti qu’ils déposeraient un recours administratif contre l’arrêté de régularisation du préfet. Ils ont aussi l’intention de porter une plainte collective contre X, au pénal, « pour mise en danger de la vie d’autrui. En cas de pollution de l’environnement par cette installation, ceux qui l’ont autorisée seraient mis face à leur responsabilité ».
Cette procédure de régularisation amène également quelques réflexions de la part du député finistérien Jean-Charles Larsonneur (Brest) : « Elle autoriserait un élevage de 12 000 porcs sans tenir compte de la densité de cette activité dans le secteur. 4 000 porcs par km² de surface agricole utile, cela a inévitablement un impact sur l’écosystème fragile du pays d’Iroise ».
Le député Larsonneur : « La composition du Coderst m’interpelle »
Le membre de la majorité gouvernementale préférerait que la loi fasse passer l’étude d’impact de toute nouvelle installation à l’échelle d’un territoire. De même, il souhaite l’évolution de la gouvernance sur ces dossiers sensibles : « La composition du Coderst m’interpelle. Quand on est élu, proche d’un exploitant à la tête d’un groupement porcin, membre d’un comité de l’eau… On est juge et partie. Il faut retravailler cette composition, si nous voulons que le grand public n’ait pas de doute vis-à-vis de cette instance ».
Enfin, s’il se félicite de l’imposition de normes qui ont permis de réels progrès dans les exploitations et « garde confiance dans l’État », Jean-Charles Larsonneur souhaiterait que leurs contrôles, surtout basés sur le déclaratif, « soient musclés ».
Méga porcherie des 12 000 cochons. Vers une régularisation par la préfecture du Finistère ?
Publié le 29/10/2022 à 12h28 • Mis à jour le 29/10/2022 à 14h46
La ferme aux 12 000 cochons de Landunvez dans le Finistère sera-t-elle régularisée par le préfet ? Retoquée deux fois en justice, l’extension d’une “mégaporcherie” dans le Finistère suscite une forte opposition des riverains qui dénoncent odeurs de lisier, pollution de l’air et des plages.
“Pour une agriculture à taille humaine”, proclame une grande pancarte, posée au bout de la route touristique de Landunvez, petite commune du Nord Finistère connue pour sa magnifique côte sauvage.
Agglutinés autour des deux tables de camping, les promeneurs se penchent pour signer une plainte collective tandis qu’un verre de “soupe paysanne” leur est servi par un militant.
A cause des odeurs, on doit rentrer nos draps qui sèchent. Sinon, on dort dans le caca !
Christine Douillard
Riveraine
“Cet été, on n’a pas pu se baigner avec mes petits enfants car la plage était fermée. C’est quand même désagréable”, se désole Christine Douillard, retraitée de 70 ans, qui habite un lotissement au milieu des champs de maïs, où le lisier des porcs est épandu.
“A cause des odeurs, on doit rentrer nos draps qui sèchent. Sinon, on dort dans le caca !”, lâche-t-elle. “On n’est pas contre le cochon, précise son mari Roland Douillard, 71 ans, barbe blanche et bonnet noir. Mais le problème, c’est l’excès de cochons !”
Dans leur viseur : la “mégaporcherie” Avel Vor (“vent de la mer” en breton), dont les grands silos bleus sont visibles du bourg de Landunvez, à moins de 300 mètres de là.
L’affaire divise la commune bretonne depuis qu’en 2015, le gérant Philippe Bizien a demandé à agrandir son exploitation pour passer à 12 000 porcs (une exploitation moyenne en compte 1 400 environ).
Une enquête publique est donc lancée mais le commissaire-enquêteur émet un avis défavorable à cette extension en évoquant les “nombreuses nuisances” ressenties par les riverains.
Une première autorisation attaquée
Faisant fi de cet avis, le préfet du Finistère autorise cependant l’éleveur à agrandir ses installations en avril 2016, ce que ce dernier fait dans la foulée.
C’est alors que l’affaire est portée en justice par plusieurs associations, dont Eau et Rivières de Bretagne, qui attaquent l’arrêté pour s’opposer à cette “mégaporcherie”.
Plages fermées, eau dégradée, pollution de l’air : les émanations du lisier de porc risquent, selon ces opposants, de s’ajouter à celles des élevages voisins, dégradant encore un peu plus l’environnement de la commune d’à peine 1 500 habitants.
3 000 porcs au km²
Car dans ce pays du Léon, le cochon est roi : la production dépasse par endroit 3 000 porcs au km² dans une région, la Bretagne, qui se place en sixième position européenne pour la taille de son cheptel porcin.
Avec 7,3 millions de cochons en 2021, la péninsule bretonne compte plus de la moitié du cheptel français sur seulement 5% du territoire de l’Hexagone. On compte ainsi plus de deux cochons par Breton.
“A Landunvez, on est plutôt à 10 cochons par habitant”, rectifie Laurent Le Berre, président de l’Association pour la protection de la côte des légendes (APPCL).
Les opposants obtiennent gain de cause trop tard
En mai 2019 et novembre 2021, les opposants obtiennent gain de cause devant la justice administrative. Mais la porcherie est déjà agrandie et produit 27 000 porcs charcutiers par an, en vertu d’une autorisation préfectorale provisoire.
Pour régulariser la situation, une nouvelle enquête publique, menée au printemps 2022, a cette fois conclu à un avis favorable, malgré les mises en garde de l’Autorité environnementale sur les “émissions d’ammoniac globalement très élevées” des différents élevages du territoire qui contribuent à “la dégradation de la qualité de l’air par la formation de particules fines”.
Débat idéologique selon la FDSEA
Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) doit désormais se pencher sur le dossier avant que la décision finale ne revienne au préfet.
“Le dossier d’extension coche toutes les cases des réglementations en vigueur”, estime Jean-Alain Divanac’h, éleveur de porcs et président de la FDSEA du Finistère, en dénonçant un “débat idéologique. “Les opposants ne peuvent pas démontrer que les pollutions viennent de l’élevage Avel Vor”, pointe-t-il.
Laurent Le Berre, lui, promet de nouveaux recours en cas de régularisation de l’exploitation. “Ça peut encore durer 10 ans !”, lance-t-il.
Contactés par l’AFP, la préfecture et M. Bizien n’ont pas souhaité s’exprimer dans l’immédiat.
Finistère. Porcherie de Landunvez : le collectif Stoppons l’extension rassemblé à Quimper
Vendredi 4 novembre 2022, des membres du collectif Stoppons l’extension étaient rassemblés devant la préfecture, à Quimper (Finistère). Ils se mobilisent contre la régularisation de l’extension de la porcherie Avel Vor, à Landunvez, près de Brest.
Des membres du collectif Stoppons l’extension étaient rassemblés à Quimper (Finistère) vendredi 4 novembre 2022, devant la préfecture. | OUEST-FRANCE
Les cercueils de la « santé » et de « l’eau » encadrent la porte d’entrée de la préfecture, à Quimper (Finistère), vendredi matin 4 novembre 2022. Ils ont été apportés par une dizaine de membres du collectif Stoppons l’extension, venu tout droit de Landunvez et Porspoder, près de Brest.
« On est là parce qu’aujourd’hui se tient la commission d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires, résume Armelle Jaouen, membre du collectif. Le préfet a proposé un arrêté de régularisation d’une extension porcine à Landunvez et Porspoder qui devrait être validé aujourd’hui. »
Le collectif se compose de citoyens et de trois associations : AEPI (Avenir et environnement en Pays d’Iroise), Eaux et rivières de Bretagne et l’APPCL (l’Association pour la protection de la Côte des Légendes).
Plainte contre X
La « mégaporcherie » Avel Vor est située dans la commune de Landunvez (Finistère). | OUEST-FRANCE
Pour rappel, en 2016, cette porcherie Avel Vor serait passée de 9 000 à 12 000 porcs. L’extension est combattue par des associations environnementales depuis sept ans. Alors que deux décisions de justice se sont montrées défavorables, une deuxième enquête publique, réalisée en mai 2022, a donné un avis favorable à la régularisation. La décision finale revient au préfet.
Si validation il y a, le collectif devrait déposer un recours devant le tribunal administratif. Dans le courant du mois de novembre, il déposera également plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
Stoppons l’extension poursuit en parallèle une campagne d’information. Le prochain rendez-vous est donné dimanche 6 novembre, à Lanildut sur la plage du crapaud, à 15 h.
Minihy-Tréguier. L’agrandissement de l’élevage porcin retoqué par la justice
La cour d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé l’arrêté préfectoral d’extension d’une porcherie industrielle, à Minihy-Tréguier (Côtes-d’Armor), mardi 18 octobre 2022. Une décision que salue l’association Eau et Rivières de Bretagne.
L’arrêté préfectoral permettant à l’élevage de doubler sa capacité d’accueil a été annulé par le tribunal administratif de Nantes. | ARCHIVES OUEST-FRANCE / MARC OLLIVIER
Ouest-France Victor GUILLAUD-LUCET. Publié le 19/10/2022 à 15h05
Le feuilleton judiciaire de l’extension de l’élevage porcin de Minihy-Tréguier (Côtes-d’Armor) se poursuit. Mardi 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu en appel une décision annulant l’arrêté préfectoral qui avait été accordé à la SCEA de Kerfos, en novembre 2017. Cet arrêté permettait à l’éleveur de doubler son nombre de bêtes, passant de 3 700 à près de 7 100 cochons.
Des plafonds d’azote dépassés
Le 30 septembre 2022, le rapporteur public préconisait aux juges l’annulation de cet arrêté. Le magistrat indépendant avait étayé sa position en démontrant que le plan d’épandage de l’élevage n’était pas suffisamment vaste pour accueillir les effluents issus d…
Au mois de juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG. Trois mois plus tard, la police continue à exiger des prélèvements et le parquet à poursuivre les récalcitrants. Yvan Gradis, militant antipublicitaire, comparaissait vendredi.
Le procès d’Yvan Gradis pour refus de prélèvement d’ADN s’annonçait comme l’événement de la journée d’audiences de la 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris, vendredi 6 octobre. Sa vingtaine de soutiens ayant fait le déplacement avaient patienté tout l’après-midi pour voir finalement comparaître, en fin de journée, le militant antipublicitaire et apôtre de la désobéissance civile.
Yvan Gradis ne les a pas déçus. « Je dois vous dire la vérité qui est simple : je suis un barbouilleur non violent. Et je trouve monstrueux que l’on demande mon ADN, a-t-il lancé aux trois magistrates en introduction. Je suis un citoyen qui a des tripes et une conscience morale. Je suis prêt à affronter les sanctions que je mérite. » Le ton de l’audience était donné. Après une rixe dans un hôtel de luxe et quelques petites affaires de cannabis, la 10e chambre correctionnelle se trouvait, pour sa dernière audience de la journée, face à un dossier politique.
L’accusé n’est d’ailleurs pas un inconnu des tribunaux. À 59 ans, il a même un long passé de militant antipublicitaire l’ayant conduit plus d’une fois devant la justice. Yvan Gradis explique être entré « en publiphobie et en boycottage de la publicité » dès l’âge de 23 ans, en 1981. Au fil des années, son engagement prend une forme plus concrète. En 1990, il crée la lettre d’information Le Publiphobe et, deux ans plus tard, il cofonde l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP) dont il prend la présidence.
Durant ces années, Yvan Gradis et son association luttent contre l’invasion publicitaire de l’espace public par les voies légales, en demandant le décrochage de panneaux d’affichage devant les tribunaux. Mais cette stratégie montre ses limites. En 2000, il décide de passer à l’action et d’entrer en désobéissance civile. Il publie un manifeste, Vers la légitime réponse, appelant au « barbouillage » des panneaux publicitaires.
Dans les deux années qui suivent, pas moins de quinze opérations sont menées. Yvan Gradis insiste sur le caractère « pacifique et non-violent » de ces actions. Lorsqu’ils sont interpellés, les militants mettent un point d’honneur à ne pas résister et à respecter les forces de l’ordre. Entre ses activités professionnelles d’écrivain, acteur et correcteur, Yvan Gradis a participé en 17 ans à plusieurs dizaines de barbouillages, notamment au sein du Collectif des déboulonneurs.
Ces actions l’ont conduit de nombreuses fois au poste, une fois en garde à vue (20 heures) et, parfois, devant le tribunal correctionnel où il a le plus souvent été condamné à des peines symboliques. À quelques occasions, même, les juges l’ont relaxé, comme le 2 avril 2010 alors qu’il comparaissait avec un autre militant pour un barbouillage sur les Champs-Élysées en 2008. Mais le parquet fait appel et, le 26 juin 2012, les deux barbouilleurs sont condamnés à une amende de 200 euros. L’année suivante, Yvan Gradis est convoqué par la police pour un prélèvement de son ADN en vue de son inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Mais, alors en voyage, il pose un lapin aux policiers et, pendant deux ans, n’entend plus parler d’eux.
En mai 2015, pourtant, Yvan Gradis est à nouveau convoqué au commissariat. Il répond cette fois à la convocation, mais refuse de donner son ADN. Les policiers l’informent alors qu’il sera poursuivi devant le tribunal correctionnel, où il risquera jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. La justice semble une nouvelle fois oublier le militant, qui n’entend plus parler de l’affaire pendant deux autres années. Le 31 août 2017, les policiers le font venir une troisième fois. Cette fois, Yvan Gradis repart avec une convocation pour un procès.
À l’audience, l’accusé était venu avec, outre son comité de soutien, deux témoignages écrits de poids : l’un signé par Edgard Morin et l’autre par Jean-Claude Ameisen, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique. Ce dernier avait rendu, en avril 2007, un avis qui dénonçait déjà à l’époque le fichage génétique pratiqué en France. Cela fait en réalité de nombreuses années que le FNAEG est la cible de critiques, et l’acte de désobéissance civile d’Yvan Gradis est loin d’être un cas isolé.
Le FNAEG a été à l’origine créé en 1998, dans une France traumatisée par les révélations sur le tueur en série Guy Georges, dans le but d’y inscrire les personnes mises en cause ou condamnées pour des crimes et délits sexuels. Mais il a très vite connu un élargissement considérable de son champ d’application. En 2001 notamment, la loi sur la sécurité quotidienne du ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires… En 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy y ajoute une nouvelle liste de délits, comme les dégradations ou les outrages à agent.
Ces élargissements successifs ont logiquement fait exploser le nombre de personnes fichées génétiquement, notamment en intégrant les militants interpellés lors de manifestations via les infractions de dégradation et d’outrage à agent. Elles sont passées de quelques milliers d’inscriptions au début des années 2000 à 127 814 en 2005, avant de dépasser la barre du million en 2009. En 2011, ce sont 2 005 885 personnes qui étaient fichées. Un nouveau cap a été franchi en 2015, avec 3 006 991 inscriptions. Et les conflits sociaux de l’année 2016 n’ont pu que faire gonfler encore le FNAEG de manière significative.
Au fil des années, de nombreux syndicalistes, manifestants ou faucheurs volontaires d’OGM ont été inscrits au FNAEG. Beaucoup d’entre eux ont, comme Yvan Gradis, refusé le prélèvement et ont tenté de contester leur condamnation avec des succès divers. Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par des faucheurs d’OGM, le Conseil constitutionnel avait validé, dans une décision rendue le 16 septembre 2010, le principe du fichier, mais en émettant certaines réserves. Les Sages soulignaient notamment que le dispositif légal encadrant le FNAEG était encore, en l’état, incomplet.
L’article 706-54 du code pénal régissant l’inscription au fichier stipule en effet : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine les modalités d’application du présent article. Ce décret précise notamment la durée de conservation des informations enregistrées. »
Or ce décret n’a jamais été pris. Par défaut, c’est donc une durée maximale de quarante ans de stockage, prévue par l’article R53-14 du code de procédure pénale, qui s’applique quelle que soit l’infraction, pour le tueur en série comme pour le militant interpellé lors d’une manifestation. Le Conseil constitutionnel rappelait donc, dans sa décision, la nécessité « de proportionner la durée de conservation de ces données personnelles, compte tenu de l’objet du fichier, à la nature ou à la gravité des infractions concernées ».
Sept années plus tard, ce décret n’a toujours pas été pris. Contacté par Mediapart, le ministère de l’intérieur indique que le texte est toujours en cours d’élaboration. Le sujet, précise-t-il, a été « pris en compte » et « le décret devrait être prêt dans les semaines à venir ». Il y a pourtant urgence car le FNAEG est, depuis l’été dernier, officiellement en infraction avec les textes européens.
Le 22 juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet condamné la France après avoir été saisie par un manifestant condamné en 2009 pour refus de prélèvement d’ADN. En l’espèce, le plaignant était Jean-Michel Ayçaguer, un agriculteur basque de la ville d’Ossès, interpellé pour avoir donné des coups de parapluie en direction des CRS lors d’une manifestation émaillée d’accrochages avec les forces de l’ordre en 2008.
Dans sa décision, la CEDH rappelait les critiques émises en 2010 par le Conseil constitutionnel sur l’absence de décret et soulignait « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ».
En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».
Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal qui, elle, a fait six heures de garde à vue le 13 septembre dernier pour les mêmes faits. Cette journaliste pensait pourtant en avoir fini avec la justice. En 2010, Candice Marchal avait été impliquée dans une sombre affaire d’espionnage, qui avait secoué l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).
Il a fallu six années pour que l’affaire soit jugée et Candice Marchal condamnée pour vol de documents, à une peine de prison avec sursis et à une amende symbolique d’un euro. La journaliste avait repéré dans l’actualité la condamnation de la France par la CEDH, au mois de juin dernier. Lorsqu’elle est convoquée pour son prélèvement d’ADN, elle se rend au commissariat, la décision de la Cour à la main. Mais rien n’y fait. Devant son refus, les policiers appellent le parquet qui ordonne son placement en garde à vue. Elle ne sera libérée que six heures plus tard.
Comment expliquer que, après sa condamnation par la CEDH et en l’absence de décret, la France n’ait pas cessé de poursuivre les personnes refusant de donner leur ADN ? Contacté par Mediapart, le ministère de la justice n’a pas donné suite à nos questions. « La Direction des affaires criminelles et des grâces aurait pu faire une note, estime Alain Mikowski, avocat de Candice Marchal. L’arrêt de la CEDH est pourtant très clair, et il y avait eu des signes avant-coureurs avec la décision du Conseil constitutionnel de 2010. »« À l’origine, le FNAEG partait d’un bon esprit, poursuit Me Mikowski, mais aujourd’hui nous sommes face à un fichage généralisé de la population. En quoi peut-il être utile pour la justice de prendre l’ADN de quelqu’un comme Candice ? Si ce n’est pour effectuer un fichage génétique le plus large possible de la population, pour avoir les mailles du filet les plus fines possibles. »
L’avocat d’Yvan Gradis, Vincent Brengarth, n’a pas non plus manqué de rappeler aux juges la décision de la CEDH dans sa plaidoirie. « Si Yvan Gradis entre dans le fichier, il n’en ressortira pas avant les années 2050 », a-t-il souligné. Et s’il est condamné, cela signifie que l’on « s’assied littéralement sur l’arrêt rendu par la CEDH », a plaidé Me Brengarth. « On voit bien que l’affaire n’est pas si simple », a souligné l’avocat, avant de rappeler que l’article 55 de la Constitution française stipulait que « les traités ou accords régulièrement ratifiés », et donc la Convention européenne des droits de l’homme, ont « une autorité supérieure à celle des lois ».
Dénonçant le risque d’une « République du fichage perpétuel » et soulignant « l’intérêt général » que constitue l’engagement de son client « contre la résistance à cette agression publicitaire qui est devenue la norme », Me Brengarth a demandé sa relaxe. Dans son réquisitoire, le parquet n’a quant à lui aucunement évoqué l’arrêt de la CEDH et s’est contenté d’un rappel de la loi française. Il a cependant reconnu le caractère particulier des actions d’Yvan Gradis en demandant que son éventuelle condamnation soit accompagnée d’une dispense de peine. Le tribunal rendra sa décision le 3 novembre.
Candice Marchal, de son côté, comparaîtra le 10 octobre dans cette même 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Comme Yvan Gradis, elle se dit déterminée à ne pas céder, quitte à être condamnée. « S’il le faut, j’irai jusqu’à la CEDH. C’est une question de principe », explique-t-elle. « Ce n’est pas parce que je suis journaliste. J’ai totalement conscience que beaucoup de personnes ne peuvent pas se permettre de refuser le prélèvement d’ADN et cèdent car cela signifie un nouveau procès, prendre un avocat… Moi-même, cela ne me fait pas plaisir, poursuit-elle, mais c’est justement pour cela qu’il faut que ceux qui peuvent contester le fassent. Il faut qu’un maximum de personnes refuse ce fichage généralisé. Et j’irai jusqu’au bout. »
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Et
Dom et nos camarades
des Faucheureuses Volontaires Bretons comparaîtront le 15 novembre 2022
Nous serons présent.e.s à la foire régionale de Mûr de Bretagne ce week end.
Retrouvez nous dans l’espace associatif
Nous partagerons notre stand avec le comité de Soutien aux Faucheurs Volontaires, les Faucheurs Volontaires BZH et BCLFU (Bretagne contre les Fermes Usines)
Inès Léraud et Kristen Falc’honpublient ce mardi leur première enquête pour Splann !.
À Landunvez (29), Avel vor produit près de 27.000 porcs par an, représentant 22.000 tonnes de lisier et 38 tonnes d’ammoniac.
Malgré des jugements contraires et une enquête publique contestable, l’exploitation d’un des patrons du lobby porcin prend le chemin d’une régularisation par le préfet.
L’agro-industrie va droit dans le mur, nous devons la mettre à terre!
Camarades, ami.es,
Perquisitions, contrôle judiciaire des militants
A la suite de l’action de blocage d’un train alimentant l’élevage industriel, menée par le collectif Bretagne contre les fermes-usines le 19 mars 2022, les domiciles de militants ont été perquisitionnés et quatre personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.
Nous vous remercions pour le soutien que vous nous avez d’ores et déjà exprimé.
Enquête en cours
Le processus d’enquête est en cours.
De notre côté, avec nos avocats, nous organisons une défense collective.
Les modes d’action traditionnels étant restés insuffisants, il importe d’agir selon l’état de nécessité et de s’interposer par des actions concrètes. Nous allons faire de ce procès celui de l’agro-industrie.
Nous nous engageons dans un processus qui va être long et tumultueux mais qui mettra à terre ce démentiel système agro-industriel hors-sol ! Nous n’avons plus le temps d’attendre.
Procès de l’agro-industrie : 2ème acte
Alors, rejoignez-nous pour le second acte,
Mercredi 3 août 2022
11h30
Tribunal judiciaire de Lorient
Notre avocat Maître Bouquet Elkaïm va remettre au juge d’instruction une liste de personnes ayant participé, le 19 mars, au bon déroulement de l’action de dénonciation de l’agro-industrie. À cette occasion, nous donnerons devant le tribunal une conférence de presse expliquant nos motivations.
Cette prise de parole sera suivie d’un pique-nique urbain et militant.
Montrons-leur que la lutte contre l’agro-industrie est déterminée et que leur récente démonstration de force ne nous fait pas peur.
L’agro-industrie doit être reconnue coupable!
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À très vite,
Les militant.es du collectif Bretagne Contre les Fermes Usines
Les jérémiades de l’agroindustrie au sujet de l’attaque du train de St Gérand sont largement relatées dans les médias main stream, dominants : nous vous proposons ici une autre vision de l’affaire et de son contexte…
et réaffirmons notre soutien solidaire avec les militant.e.s engagé.e.s dans l’action.
La souveraineté alimentaire, nouvelle excuse du productivisme agricole
La guerre en Ukraine et la menace d’une pénurie est une formidable opportunité pour le lobby agricole. Produire plus en agitant le spectre de la famine et faire sauter tous les verrous environnementaux, voilà son programme.
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
« Les gens meurent de faim en Afrique car nous mangeons de plus en plus de produits biologiques »
Erik Fyrwald, patron de Syngenta
Tagada, tagada voilà les Dalton
Le samedi 19 mars 2022, au petit matin, une cinquantaine d’activistes bloquent un train près de Pontivy, dans le Morbihan. Ils construisent un mur en parpaing au milieu de la voie. « L’agroindustrie nous mène dans le mur » écrivent-ils dessus. Ils ouvrent les vannes des wagons citernes et déversent 1.390 tonnes de céréales le long des voies.
Quelques jours plus tard le parquet de Lorient ouvre une information judiciaire pour “entrave à la circulation de train“ et “dégradation de biens en réunion“. La vague d’indignation est générale : du préfet jusqu’au Ministre de l’agriculture, des trolls facebook à l’inénarrable Christiane Lambert de la FNSEA (« c’est du terrorisme vert »). On se scandalise du gaspillage que représente une telle action, trois semaines seulement après le début de la guerre en Ukraine.
Interrogé sur BFM TV Jean François Loiseau le président de l’Intercéréales (interprofession céréalière) déclare « C’est l’équivalent de 40 camions. Six millions de baguettes de pain. C’est un acte terroriste ». Et la présentatrice Apolline de Malherbes, visiblement source d’inspiration pour les scénaristes de Don’t Look Up, de lui emboîter le pas : « des chiffres qui font froid dans le dos ». Gageons que cette dernière fera preuve d’impartialité journalistique la prochaine fois que la FNSEA déversera du lisier sur une préfecture ou des milliers de litres de lait sur les routes.
Sur les 1.390 tonnes, 1.158 ont pu être récupérées. Ce qui fait une perte de 162 tonnes. Des chiffres qui font un peu moins froid dans le dos. Surtout quand l’ADEME estime que la filière blé française gaspille 18% de sa production annuelle (soit 178 700 tonnes par an).
Six millions de baguettes de pain
Ce qui est étonnant dans les déclarations de Jean-François Loiseau c’est de quantifier les dégâts avec une unité de mesure peu connue : la baguette de pain.
Les activistes pensaient viser Sanders une entreprise spécialisée dans la nutrition animale. Manque de pot, le train était à destination de Saint Jacques Aliment une entreprise spécialisée … dans la nutrition animale. En clair, les activistes ont mis le mauvais nom sur leur drapeau, mais ils ont visé juste. Pas l’ombre d’une baguette de pain dans l’histoire. Ces céréales étaient à destination du cheptel breton. Et c’est justement cela que le « collectif contre les fermes usines » à l’origine de l’action voulait dénoncer.
Qui est Sanders ?
Sanders, la cible, est une entreprise spécialisée dans la nutrition animale filiale de la holding Avril. Avec un chiffre d’affaire de 6,8 milliards d’euros, on est loin de la paysannerie.
Fondée dans les années 1980 par des producteurs de la Beauce de colza et de tournesol pour s’assurer des débouchés, Sofiprotéol (l’ancêtre d’Avril), a progressivement étendu son activité à l’huile de palme, aux agrocarburants, à l’élevage, la méthanisation, la nutrition animale, les semences et les biotechnologies.
Comme l’a montré une enquête de Reporterre1, Sofriprotéol, s’est d’abord constituée comme un établissement financier appelé à gérer les fonds de la filière oléo-protéagineuse. Dans ce cadre elle a pu bénéficier de la « contribution volontaire obligatoire » (sic), une taxe professionnelle versée par les producteurs, qui a permis à la pieuvre de s’étendre, jusqu’à racheter Sanders. En clair une entreprise s’arroge le droit de représenter une filière et de prélever un impôt sur tous les acteurs qu’elle est censée représenter. Tout cela est légal depuis une loi du gouvernement de Jacques Chirac en 1975, même si une plainte pour abus de confiance, complicité et recel a été déposée en 2004.
Avril est ensuite devenu un leader du diester, un biodiesel à base de colza. L’État l’a évidemment soutenu, en fixant un taux d’incorporation des biocarburants à l’essence plus élevé qu’ailleurs en Europe (7%) tout en reversant une partie de la Taxe Intérieur sur la consommation d’agrocarburant directement à Sofiprotéol (une subvention publique de 153 euros la tonne de colza pour la production de Diester). On est donc ici très loin de la fable nourrir le monde mais plus proche de l’assistanat. Des chiffres qui font froid dans le dos.
Après que la côte médiatique des biocarburants a chuté dans les années 2010, Sofiprotéol s’est reconvertie dans la nutrition animale en insistant pour que les coopératives mettent les éleveurs sous contrats pour leur vendre de l’aliments. D’où l’investissement dans des fermes usines : mille vaches, mille truies, 250.000 poules …
Il s’agit de trouver des débouchés, le réservoir des bagnoles ou la panse des vaches, à une industrie perpétuellement en crise de surproduction. Une tendance à la massification, avec son cortège d’ «externalités négatives » comme disent les économistes : pollutions, algues vertes et pandémies. Au fait, on a oublié de vous dire : de 2010 à 2017, c’est Xavier Beulin, le PDG d’Avril / Sofiprotéol qui est président de la FNSEA.
Produire du blé pour nourrir le cheptel
Depuis une cinquantaine d’années les courbes de production de céréales et celle de l’évolution du cheptel se séparent inexorablement. En 1960 il y avait sur terre 2,26 animaux pour un humain. En 2007 ce ratio était de 3,6 pour un. Sur la même période la production de céréale a été multipliée par deux quand celle du cheptel a triplé. Sachant qu’il faut 4 calories végétales pour produire une calorie de porc ou de volaille et onze calories végétales pour en produire une de bœuf, on comprend aisément le problème : l’agriculture ne nourrit plus les hommes mais doit sans cesse courir derrière la croissance exponentielle du cheptel animal.
Une étude américaine2 montre qu’en 1997 les céréales à destination du cheptel américain auraient pu nourrir 800 millions de personnes. Si on compte les pâturages c’est 75 à 80% des terres agricoles états-uniennes qui sont consacrées au bétail.
Pour les pays plus petit, la production de céréales s’est externalisée. Une autre étude montre que les Pays-Bas importent une quantité de céréales nécessitant 100 000 à 140 000 kilomètres carrés soit cinq à sept fois leur superficie agricole. En France on estime que 70% de la superficie agricole est consacrée au bétail.
Pourtant le train auquel s’attaquent les activistes est une exception. La nourriture du cheptel breton n’arrive pas en train de l’Est, mais à 95% par bateau d’Amérique du Sud. On vous laisse imaginer l’ampleur du désastre de l’autre côté de l’Atlantique.
La guerre en Ukraine et la souveraineté
La guerre en Ukraine est pour le lobby agricole une véritable aubaine. « La logique de décroissance souhaitée par la stratégie européenne doit être profondément remise en question. Il faut au contraire produire plus » déclare la FNSEA. « Nous demandons à pouvoir produire plus » insiste sa présidente Christiane Lambert début mars. Et quand Christiane demande, Emmanuel s’exécute. Deux semaines après, Macron l’européen lui répond qu’ « en aucun cas l’Europe ne peut se permettre de produire moins ». Il faut s’adapter à la crise quitte à remettre en question la stratégie européenne Farm to Fork (qui vise à réduire l’utilisation d’engrais, de pesticides et d’antibiotiques). Produire plus et faire sauter tous les verrous environnementaux, c’est exactement ce que propose le lobby de la Copa-Cogeca, le comité des organisations agricoles européenne, présidé cette année par … Christiane Lambert3. En clair, le peu d’engagement prévu par l’Europe en matière agricole est en passe d’être remis en question par la France.
Le problème c’est qu’avec la FNSEA il faut toujours produire plus. Lorsque les cours sont bas il faut produire plus pour éviter la ruine. Quand ils sont haut, il faut produire plus pour rafler la mise.
Cette stratégie productiviste, le syndicat la cache maintenant derrière l’argument de la souveraineté. Rappelons pourtant que l’agroindustrie vit sous perfusion d’hydrocarbure. Les pesticides sont des dérivés de la pétrochimie et les engrais azotés sont produits avec du gaz. La Russie étant le premier exportateur mondial d’engrais et la France le premier importateur européen, produire plus signifie accroître notre dépendance aux gaz russe. La souveraineté productiviste, c’est la dépendance au carbone.
Cette dépendance est particulièrement visible dans une Bretagne ravitaillée énergétiquement par sa façade Atlantique. En 2021, la moitié des produits pétroliers débarqués à Lorient et Brest viennent de Russie. Quant à l’autre moitié, malgré une escale dans un port intermédiaire (Belgique, Allemagne, Pays-bas), aucune garantie qu’ils ne proviennent pas non plus de Russie4. Quand on sait que les serres de tomates bretonnes (200 000 tonnes par an) sont visibles depuis l’espace5, et qu’elles consomment l’équivalent énergétique de trois fois la ville de Lyon (et qu’elles sont chauffées à 77% par du gaz6), on se demande où est la souveraineté du modèle breton.
évolution des prix du pétrole, de la nourriture et des fertilisants agricoles
C’est que depuis le début de la guerre le lobby qui joue la carte de la souveraineté affole tout le monde en jouant les cassandres avec le triptyque « guerre, pénurie, famine ». Le patron de Syngenta se déchaîne contre l’agriculture biologique qui serait responsable de la famine en Afrique, pas assez productive à son goût (voir la citation en introduction). Il faut selon lui arrêter l’arrêter et repasser en conventionnel pour augmenter la production et ainsi éviter « la catastrophe mondiale »7.
Pourtant la FAO vient de publier les chiffres et à y regarder de plus près … Après une excellente campagne l’année dernière à 776 millions de tonnes de blé, elle table pour 2022/2023 sur … 770 millions de tonnes. Le recul de la production est donc minime. Le 8 avril la FAO affirme même que l’offre de céréale dans le monde est « relativement confortable ». Il en est de même au niveau céréalier global avec un recul de 2,80 à 2,78 milliards de tonnes.
En réduisant l’utilisation pour la production de viande pour la consacrer à l’alimentation humaine on pourrait produire plus de baguettes de pain.
La volatilité des prix
Pourtant si la production reste stable les prix sur les marchés financiers font le yoyo. Plus 40% depuis le début de l’année sur le marché parisien, plus 61% sur le marché américain, avec un record historique à la mi-mai à 438 euros la tonne après l’annonce du gouvernement Indien d’interdire les exportations.
La vérité c’est que la production de blé est relativement indépendante des questions géopolitiques et des problèmes météorologiques. L’évolution des prix est surtout liée à des phénomènes financiers spéculatifs. Le véritable problème n’est pas la pénurie mais la peur qui pourrait créer un climat de panique qui fasse grimper les prix. « Les famines ne sont jamais liées à la production alimentaire. Elles sont toujours causées par des problèmes d’accès » affirme Arif Husain du Programme alimentaire mondial de l’ONU.
Ce qui se passe aujourd’hui est une prophétie autoréalisatrice. C’est la peur de voir les prix grimper qui les fait grimper8.
Aujourd’hui 90% du commerce de céréales est contrôlé par quatre entreprises. Le régime alimentaire mondial s’est massivement standardisé (60% des calories végétales cultivées viennent du riz, du blé, du maïs et du soja). Une partie importante de l’alimentation mondiale dépend donc de monocultures dont le commerce est assuré par une poignée d’entreprises mondialisées soumises aux fluctuations du marché.
Après avoir agité le spectre de la famine et de la pénurie les spéculateurs s’en sont donnés à cœur joie. À la bourse de Chicago les contrats à termes (pariant sur l’évolution des prix et n’attendant pas la livraison physique du produit) ont atteint leur plafond plusieurs jours d’affilés. Faire monter artificiellement les prix par la panique ne profite donc qu’à une poignée de personnes.
Quant à la Russie, principal exportateur mondial depuis 2018, à 400 euros la tonne et avec le coût de production le plus bas du monde, elle a tout intérêt à laisser les prix monter.
Le problème vient donc de ceux, que les journalistes de Litghthouse Reports, appellent Les profiteurs de la faim. Dans une enquête parue récemment, le média collectif affirme que sur le marché du blé parisien des contrats à terme, la place des spéculateurs est passée de 23% en 2018 à 72% en avril 2022. Pareil sur Euronext, la première bourse aux matières premières d’Europe où leur position à quadruplé entre janvier et mars 2022. Comment reconnaît-on les spéculateurs ? Il s’agit d’entreprises ou de fonds d’investissements qui n’ont aucun intérêt direct avec la matière qu’ils achètent, et qu’ils ne voient comme une classe d’actif. L’histoire de 2008 et l’épisode des émeutes de la faim se répète (+70% pour le maïs, + 180% pour le riz et +120% pour le blé à l’époque) : Ce n’était pas un problème de de production et ça ne l’est toujours pas aujourd’hui.
Après les subprimes les spéculateurs se tournèrent vers des produits physiques (agricole et énergétique). C’est ce que le journaliste Matt Taibbi a décrit dans son célèbre article sur la grande machine à bulle américaine sous le terme de “ruée vers les matières premières” (the great American bubble machine, Rolling Stone, avril 2010). Un des épisodes marquant fût l’augmentation du baril de pétrole de 60 $ à 147 $ en quelques mois. Nous vivons actuellement une autre séquence de cette ruée vers les matières premières, dont les conséquences seront sans doute catastrophique.
Les lignes du bas représentent la production et les stocks. Celles du haut les prix.
Il est donc tout à fait logique que dans une époque de surabondance, la famine refasse son apparition. Alors que la récolte de blé de 2021 a battu tous les records, la malnutrition augmente (650 millions en 2019 et 811 millions en 2020). Encore une fois, ce n’est pas la taille du gâteau qui compte, mais la façon dont il est réparti.
Une des solutions pourrait consister en la mise en place de stocks étatiques9. C’est la politique menée par 27 pays qui ont mis en place des restrictions commerciales (interdiction de l’exportation) préférant nourrir leur population plutôt que les marchés internationaux. Ces stocks permettent de stabiliser les prix, assurer un revenu minimum aux agriculteurs et un prix d’achat raisonnable pour la population. Mais pour l’OMC et l’Union européenne cela constitue une entrave à la libre circulation des marchandises. C’est ce qui s’est joué la semaine dernière à Genève lors d’une conférence de l’OMC où Ursula von der Leyen s’en est pris aux protectionnisme de l’Inde et de l’Égypte les implorants à ouvrir leurs frontières. Une position d’autant plus hypocrite que l’agriculture occidentale est elle massivement subventionnée (PAC). C’est elle qui déforme les marchés, paupérisent les agriculteurs du sud incapables de rivaliser avec ceux du nord, génère de la volatilité en financiarisant la nourriture et de facto, accroît l’instabilité alimentaire. Mais le logiciel libéral préfère s’attaquer au protectionnisme des pays pauvres plutôt qu’à ceux qui manipulent les cours avec leurs logiciels de trading, bien au frais dans leurs tours climatisées.
Communiqué de presse de la Confédération Paysanne Bretagne
CP Confédération Paysanne Bretagne
Train bloqué : “ce n’est pas une action terroriste”
Titre même le Télégramme dans son édition papier du 5 juillet 2022 …
Le Télégramme – 5 juillet 2022
Collecte de fonds pour défendre les activistes
Suite aux réponses répressives envers les activistes mobilisés le 19 mars
dernier, nous (BCLFU) organisons une défense collective avec le concours d’un cabinet d’avocat.
Action non-violente de blocage d’un train à destination d’une usine
d’aliments pour l’élevage industriel – le 19 mars 2022
Pour faire du procès à venir celui de l’agro-industrie, nous collectons des moyens pour :
défendre les activistes inquiétés par la justice,
bloquer l’agro-industrie et la faire condamner,
faire reconnaître notre légitimité à agir contre l’agro-industrie et ses ravages,
faire condamner l’État pour ces carences à défendre notre santé et nos milieux de vie.
Rejoignez le mouvement et rassemblons des fonds pour financer cette campagne ambitieuse et nos avocats.
L’étendue des dégâts et leur chiffrage ne fait pas manifestement l’unanimité au sein de la presse …
PIG BZH réitère son soutien ferme et chaleureux aux militant.e.s incriminé.e.s !!!
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Réunis devant la préfecture du Finistère, ce vendredi, des membres des collectifs Stoppons l’extension d’Avel Vor, et Extinction rébellion n’ont pas réussi à convaincre ceux du Coderst. Ces derniers ont donné un avis favorable à la régularisation d’extension d’un élevage porcin à Landunvez. (Photo Le Télégramme/Yann Le Gall)
Des échanges cordiaux entre membres du collectif Stoppons l’extension d’Avel Vor et du Coderst se sont improvisés devant la préfecture. Sans qu’ils ne changent les avis. (Le Télégramme/Yann Le Gall)
La « mégaporcherie » Avel Vor est située dans la commune de Landunvez (Finistère). | OUEST-FRANCE
