PIG = Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate
Avec Nicolas Legendre, auteur de « Silence dans les champs »
Nous y interviendrons brièvement pour Secrets Toxiques, vers 19 h, avant de nous rendre à la projection débat de notre film Secrets Toxiques au cinéma Les Baladins de Lannion, à 20 h 30
pétition lancée le 19 juillet 2023
Lancée par Manon AUBRY (compagne de Loïc)
Un régime qui bascule : voilà le sentiment qui se dessine à l’approche du procès qui se tiendra le 27 juillet 2023, au Tribunal de Grande Instance de Niort. Quatre personnes y comparaîtront. Quatre personnes dont aucune des accusations ne recèle un acte de violence. Pourtant, des moyens d’une envergure sans précédent ont été déployés afin de judiciairement, les réprimer.
Alors, quel est leur tort ?
Avoir, tous, participé à la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars 2023.
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Le 20 juin, à la veille de la dissolution des Soulèvements de la Terre, une vague d’arrestations et de perquisitions sans précédent, notamment menée par la sous-direction antiterroriste (Sdat), s’abat sur le mouvement écologiste, simultanément, partout en France. Parmi les personnes ciblées : Loïc Schneider, Maraîcher près de Bure (Meuse) et Agent de Service Hospitalier à Nancy (Meurthe-et-Moselle), dont le parcours témoigne d’un acharnement répressif et d’une brutalité judiciaire aujourd’hui portés à leur paroxysme.
Ce matin-là, Loïc est logé dans la cabane sobrement aménagée où il réside, à Montiers-sur-Saulx (Meuse). Dormant à ses côtés, me voilà soudain réveillée par un bruit inhabituel ; quelques craquements dans le jardin tout proche, puis ces mots chuchotés : « Imagine, s’il nous entend. »
En un claquement de doigts, 22 gendarmes du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG) et du Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie de Cattenom (PSPG) – une unité de contre-terrorisme – surgissent, hurlant, dans la cabane. Loïc et moi sommes alors attrapés, projetés au sol, quasiment nus, puis chacun maintenus par plusieurs militaires. Une lumière blanche l’aveuglant, une arme de guerre sur sa tempe pointée, Loïc est immédiatement menotté.
En sortant de la cabane après une perquisition rapidement exécutée, Loïc assiste à un ballet spectaculaire : des militaires lourdement armés, portant cagoules, casques, gilets pare-balles, et parfois boucliers, déambulent là, entre fraisiers et chênes que le jeune homme ne cesse, partout, de planter.
La maison de son colocataire, de l’autre côté du jardin, est à son tour superficiellement perquisitionnée. Les moyens sont immenses ; les voisins, les amis qui ont dans la hâte rejoint les lieux, tous sont éberlués par ce déferlement policier : mais que peuvent-ils bien chercher ?
C’est finalement de la bouche d’un enquêteur que les êtres venus soutenir Loïc l’apprendront. Il lâchera, dans un marmonnement embarrassé : « Une robe de moine et un déguisement de lapin rose. »
La maison des parents de Loïc, à Laxou (Meurthe-et-moselle), est elle aussi, dans la foulée perquisitionnée, sans qu’aucun des vêtements ne soit retrouvé.
Loïc sera alors placé en garde à vue, en un lieu isolé, avant d’être transféré à 550 kilomètres de là, à la maison d’arrêt de Vivonne (Vienne), où il demeure en détention provisoire : la procureure de la République et le Juge Igor Souchu, après avoir dressé un portrait aussi fantasmé qu’effrayant de l’être qui se tenait là, ayant décidé de le priver, arbitrairement et jusqu’au procès, de liberté.
Alors, que reproche-t-on à Loïc, qui appellerait un tel déploiement de moyens d’enquête, une arrestation extraordinaire, une détention provisoire ; et à l’horizon, la possibilité de voir durant plusieurs années sa liberté entravée ?
Voici ce dont il est accusé : d’avoir, vêtu d’un costume de moine, participé à la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars dernier ; d’y avoir, sur un véhicule de gendarmerie détérioré, apposé un tag, avant de saisir, durant un instant, un gilet de gendarmerie trouvé au sol.
Pour cela, Loïc, dans les geôles opaques de l’État déjà enfermé, risque 7 ans de prison.
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De la même manière que le rapport de la Ligue des Droits de l’Homme conclut à la responsabilité de l’État sur l’usage disproportionné des armes à Sainte-Soline – et son président de déclarer que « Sainte-Soline est très emblématique de la période que nous vivons en matière d’atteinte aux libertés et de répression des mobilisations sociales » – nous pouvons ici légitimement nous questionner sur l’usage qui est fait des dispositifs et moyens antiterroristesdans ce pays ; ainsi que leur dessein.
Une chose est sûre : rien ne justifie une telle opération.
Sauf à dévoyer les moyens de l’État à des fins politiques. Sauf à imaginer que ce pouvoir – conscient des grandes bascules planétaires à l’œuvre, du tarissement des ressources qui se profile, de l’effondrement énergétique qui vient, de l’inconnu climatique déjà engagé, du pourrissement généralisé des sols, de l’eau, de l’air et des liens humains ; et de la soif de Justice qui en miroir partout essaime – procède à une opération de communication à grande échelle. Sauf à imaginer que ce pouvoir, pour cela, érige un nouvel épouvantail en tous points fantasmé : celui de l’«écoterrorisme» justifiant surveillance généralisée, dissolutions, emprisonnements arbitraires et ainsi, de dissuader qui sentirait croitre en son cœur les germes de la Justice, de la solidarité et de la Liberté, de se lever.
Le 27 juillet, c’est donc l’indépendance de la Justice, aussi, qui sera questionnée ; ainsi que l’état de vitalité – ou d’anémie – de l’exigence démocratique en ce pays. Car comme nous venons de le voir, par-delà les cas singuliers des quatre personnes ici inculpées, le juge Igor Souchu, à travers son verdict ce jour-là répondra à cette impérieuse interrogation : est-il encore permis, en ce pays, de manifester ? Est-il encore permis, en ce pays, d’exercer ses droits politiques les plus fondamentaux, sans risquer de se voir, un matin, par une brigade antiterroriste brutalement réveillé, à l’autre bout du pays déporté, à ses proches arraché, et à des fins politiques emprisonné ?
Réponse le 27 juillet, à Niort.
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« Je ne suis d’aucun parti si ce n’est celui de la vie. Je suis partisan de ce souffle qui anime chaque être vivant, ce chant de la liberté. »
Loïc Schneider.
Pour Loïc, pour les inculpés de Sainte-Soline : votre soutien est précieux. Signez et relayez cette pétition, afin, le jour du procès, de demeurer symboliquement à leurs côtés.
Merci.
Manon Aubry, compagne de Loïc.
lien pétition : https://chng.it/XbW2LGgNHs
Nous, proches et soutiens aux inculpé.es du 8 décembre,
invitons toutes les organisations, collectifs, partis, militant.es et syndicats attachés aux libertés fondamentales à se mobiliser concernant « l’Affaire du 8 Décembre » et plus généralement contre l’extension sans précédent de l’arsenal antiterroriste.
L’AG des Luttes du Pays de Morlaix, qui se tient chaque jeudi à 18h dans la Cour de la Manufacture, a accepté que nous prenions un temps pour présenter cette affaire et que nous en débattions.
RDV Jeudi 6 Juillet à 18 heures. Cour de la Manufacture, Morlaix.
Merci de prendre le temps de lire et de partager l’invitation.
Soutien812bzh.
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Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID, CRS) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France.
Cette opération d’une violence inouïe a conduit à l’arrestation de neufs militant.es, que nous réunissons sous la bannière « libertaire » mais dont les engagements politiques étaient divers et dans des régions différentes: soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’État, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, etc.
Sur ces neufs personnes, sept seront mises en examen pour « association de malfaiteurs terroriste » (cinq sont placées immédiatement en détention, dont un à l’isolement). Ces personnes ne se connaissent pas toutes. Certaines ne s’étaient cotoyées qu’une fois dans leur vie (pendant le confinement).
Mais toutes avaient comme point commun une personne, ciblée par la DGSI depuis son retour du Rojava en 2018: Libre Flot.
Depuis le début, les inculpé.es contestent les accusations.
Encore aujourd’hui, leurs avocat.es et leurs soutiens se questionnent sur les raisons pour lesquelles les arrestations ont réellement eu lieu.
Le mystère tient au fait que les inculpé.es vivaient dans des régions différentes et menaient leurs projets de vie et engagements militants.
Huit mois après les éléments qu’on leur reproche, l’évidence était qu’il n’y avait aucun groupe et aucune organisation.
Alors pourquoi le déclenchement de cette affaire ?
°°° RETOUR RAPIDE SUR L’ANNÉE 2020 °°°
Au travers de la communication politique et médiatique qui eût lieu après leurs arrestations, on peut comprendre l’opportunité qu’à saisie Darmanin (car la DGSI est sous les ordres du Ministère de l’Intérieur, n’oublions pas).
Année 2020, la crise du COVID vient mettre un terme à une mobilisation naissante. L’État choisit une gestion guerrière de la crise sanitaire.
En Juin 2020, à la sortie du confinement, le mouvement BlackLivesMatter était à son apogée en France, avec une mobilisation historique devant le Tribunal de Paris. La question des meurtres policiers et du racisme d’État était dans toutes les bouches. La Justice condamnait L’État pour « fautes lourdes » pour des affaires de violences policières, le Conseil de l’Europe épinglait la France suite aux violences policières envers les journalistes.
Le gouvernement passait dans l’empressement deux lois sécuritaires particulièrement graves: la loi séparatisme et la loi sécurité globale.
La vidéo du tabassage de Michel Zecler passait sur tous les écrans, deux semaines avant les arrestations du 8 décembre.
Du côté du pouvoir, on entendait: « il n’y a pas de violences policières », « nous allons casser du casseur », etc.
C’est dans ce contexte anxiogène de surenchère sécuritaire que le pouvoir lançait cette arrestation que personne n’attendait. « Vague projet d’action violente » qui viserait des « policiers ou des militaires », des « activistes violents d’ultragauche préparaient un attentat », etc. En illustration à ces fables anxiogènes, des images de « casseurs » dans les journaux, alors même qu’aucun fait de manifestation n’étaient reprochés aux inculpé.es. Le PNAT s’empressait de faire fuiter des éléments du dossier dans Le Point, avec les photos de trois inculpé.es.
Ce récit est virtuel, l’accusation de s’en prendre aux forces de l’ordre a été abandonnée. L’affaire était donc un montage policier minutieusement construit par la DGSI, amplifié par le PNAT et les médias d’extrême-droite, ayant pour fonction d’étendre l’usage de l’arsenal antiterroriste (ce qui s’est allègrement passé les mois qui ont suivis) aux luttes sociales.
°°° POURQUOI CA VOUS CONCERNE AUSSI? °°°
– Les expérimentations liberticides se font toujours sur le dos de minorités ou de figures du coupable. La perfection des outils répressifs sur les uns, permet toujours la répression des autres. La loi de 1936 sur la dissolution des ligues d’extrême droite en est l’exemple le plus clair aujourd’hui. Cette loi créée pour lutter contre le fascisme a été retournée en quelques années contre les mouvements décoloniaux. Autre exemple: le développement du fichage ADN a utilisé l’argument de la lutte contre la pédocriminalité pour l’élargir ensuite à l’ensemble des manifestant.es.
– En matière d’antiterrorisme, la séquence post-2015 a permis un recul des libertés fondamentales inouïe, d’une rapidité sans précédent. Les jurisprudences en matière d’ « association de malfaiteurs terroristes » ont été délirantes. Elles permettent tout et n’importe quoi et sont décriées depuis des années par les défenseur.euses de l’Etat de Droit.
Inversement de la charge de la preuve (ce n’est plus à l’accusation de prouver ce qu’on vous reproche, mais à vous de prouver que c’est faux), répression préventive (arrêtés avant d’avoir organisé quoi que ce soit), présomption de culpabilité (vous êtes punis avant même d’avoir été jugés), etc.
– Ancrer dans le Droit et l’opinion publique que: des militants partenaires des mouvements sociaux et des luttes écologistes sont des terroristes. La place qui est donnée aux opinions politiques dans l’affaire du 8.12 est prépondérante, et le but est d’assimiler à une menace terroriste toute idée de révolutionnaire. Les inculpé.es de Tarnac l’avaient déjà dit à leur époque. La définition du terrorisme dans le droit décrit de manière précise ce qui constitue inévitablement… une révolution.
– Les militants qui se confrontent à l’ordre établi et transgressent les lois, sont traités comme des criminels et leurs actes sont systématiquement dépolitisés. C’est un phénomène récent, alors que les délits politiques étaient considérés comme tels il y a quelques décennies encore. L’antiterrorisme est l’étape supérieure à cette dynamique, elle fait rentrer l’activisme radical dans le panel des « menaces à la sécurité intérieure » et donc permet le déploiement de moyens quasi militaires contre de simples sabotages (comme on vient de le voir avec les Soulèvements de la Terre, mais la SDAT avait déjà mené des opérations contre d’autres camarades : Ivan, Inculpé.es du 15 juin Limousin, etc.).
– L’antiterrorisme est une police administrative dont le développement est très dangereux. On assiste à un usage sans précédent de mesures administratives : interdictions de territoire, assignations à résidence, OQTF, MICAS, etc. Des militants de pays voisins ont été jetés en CRA ces derniers mois. Ces mesures permettent de réprimer des activistes sur de simples « notes » du Ministère de l’Intérieur.
– Il y a quelques années encore, réprimer des militants parce qu’ils auraient peut-être envisagé de s’organiser pour mener des actions, c’était de l’ordre de la dystopie. Même les actions violentes étaient traitées de manière moins virulente dans les médias il y a 40 ans. Baser des accusations sur les simples notes des services de renseignement est très grave. Ces services sont protégés par le Secret-Défense, ils peuvent allègrement mentir puisque ça toujours fait partie des techniques utilisées par les services secrets. Que la Justice ne prenne aucun recul ni précaution envers des accusations secrètes; alors que les inculpé.es dénoncent avec force et minutie les mensonges, manipulations et inventions pures de la DGSI; est très inquiétant pour l’avenir des luttes sociales en France.
– Une idée fausse existe au sein des milieux militants aujourd’hui, qui consiste à penser que les mesures d’exception telles que l’antiterrorisme ne viseraient que les activistes les plus radicaux. Cette idée témoigne d’une incompréhension de la dynamique à l’œuvre : la militarisation de l’État.
La mise au pas de la population est indispensable au bon fonctionnement d’un régime militaire. Dans ce régime, il n’y a pas de place à l’opposition. Le moindre grain de sable dans les rouages devient une menace.
– Les cibles de la DGSI sont aussi les journalistes d’investigation, qui révèlent notamment des éléments des agissements géopolitiques français et de la corruption qui œuvre au plus haut sommet de l’État. Certains journalistes ont reçu des coups de pression ces dernières années de la part de la DGSI.
– Des membres de la CGT ont été arrêtés par la DGSI et traités en criminels. Dans le cadre d’un mouvement de grève ils ont été mis en examen pour cybercriminalité.
°°° PLUS DE 2 ANNÉES DE SOUTIEN °°°
Nous menons une lutte depuis plus de 2 ans pour soutenir, dénoncer et médiatiser cette affaire. Des tribunes ont été signées avec un panel large de personnalités et d’organisations de gauche. Des campagnes internationales ont été organisées avec des actions de soutien dans plusieurs pays d’Europe. Des dizaines d’évènements de soutien, de rassemblements et de concerts ont eu lieu.
Malgré tous ces efforts déployés, principalement par les proches des inculpé.es (famille et ami.es) encore trop de personnes ignorent ce qu’il en est réellement de cette affaire.
Pourtant les manœuvres abjectes de la DGSI ont traversé récemment les frontières suite à deux articles. Un dossier réalisé par la Quadrature du Net qui revient sur la criminalisation des outils de chiffrement : https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assimile-a-un-comportement-terroriste/
Ainsi qu’une tribune qui a suivi cette révélation, réunissant plus de 130 acteur.ices de l’informatique libre dans le monde : https://www.laquadrature.net/2023/06/15/tribune-attaches-aux-libertes-fondamentales-dans-lespace-numerique-nous-defendons-le-droit-au-chiffrement-de-nos-communications/
°°° SE RENSEIGNER SUR L’AFFAIRE DU 8.12 °°°
Si vous souhaitez en apprendre plus sur cette affaire, il existe trois blogs de soutien :
Blog des comités (toulouse, paris) : soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org
Blog rennais : https://soutien812.net
Blog international : https://solidaritytodecember8.wordpress.com
Ici, quelques liens vers des articles utiles à la compréhension de l’affaire :
– Récit d’une mise en examen: https://lundi.am/Affaire-du-8-decembre-recit-d-une-mise-en-examen-pour-association-de
– Témoignage de Libre Flot: https://oip.org/temoignage/lisolement-rend-le-reel-irreel/
– Tribune en soutien à Libre Flot: https://www.humanite.fr/societe/l-homme-du-jour-libre-flot-744399
– André Hébert, ancien volontaire du Rojava: https://lundi.am/Andre-Hebert-ancien-volontaire-du-Rojava-repond-a-Mediapart
– Analyse de la Quadrature du Net: https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assimile-a-un-comportement-terroriste/
– Brochure qui revient sur toute l’affaire: https://soutien812.blackblogs.org/wp-content/uploads/sites/1922/2023/05/Inculp%C3%A9es8D%C3%A9cembre.pdf
– Un ouvrage sur le Rojava: https://www.syllepse.net/syllepse_images/la-commune-du-rojava.pdf
– La contestation du dossier par les avocat.es : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/la-justice-sentete-dans-laffaire-du-8-decembre/
– Les interrogatoires politiques de la DGSI: https://soutien812.blackblogs.org/wp-content/uploads/sites/1922/2022/12/SuperTerro_A4.pdf
En réponse à la répression policière, militaire que le gouvernement nous fait subir, pour étouffer les contestations sociales, écologiques, nous appelons à signer la tribune :
Nous nous soulevons, chacun.e depuis notre endroit, chacun.e à notre manière.
Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout car il est multiple et vivant.
On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte.
Nous appelons toutes et tous à nous rejoindre pour rendre caduque cette tentative d’étouffement.
Nous sommes, toutes et tous ensemble, les Soulèvements de la Terre.
Signature de la tribune sur le lien suivant https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/nous-sommes-les-soulevements-de-la-terre
Nous y retrouvons, notamment, accompagné.e.s de leurs collègues parlementaires européen.ne.s, les député.e.s français.e.s engagé.e.s activement, entre autres, dans la campagne Secrets Toxiques
Dont
Benoit Biteau
Claude Gruffat
Michèle Rivasi
La publication du livre « Silence dans les champs » de Nicolas Legendre fait réagir des élus de la région Bretagne. La tribune du 25 avril de Monsieur Daniel Cueff, 13eme Vice-Président du Conseil Régional de Bretagne, montre, à elle seule l’importance de ce livre pour l’avenir de l’agriculture et de la ruralité bretonne.
Réduire, comme le fait Monsieur Cueff, la politique de la région à « contempler la réalité quand elle est belle », est en soi un aveu de soumission au régime d’omerta abordé dans ce livre. Qu’il y ait en Bretagne, dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, des initiatives remarquables, c’est un fait, et une fierté . Encore faudrait-il que leurs promoteurs soient réellement soutenus, puissent se loger dans des conditions décentes, dégager un revenu décent de leur engagement pour l’intérêt général et n’en soient pas réduits à se précariser pour bien faire leur travail faute d’accès au capital. C’est un positionnement politique effectif que ces acteurs attendent, et pas seulement une reconnaissance médiatique.
Encore faudrait-il que les élus de la Région soient au côté de la filière bio, paysans maraîchers et éleveurs pour exiger du gouvernement des aides réellement significatives. Se contenter de « contempler la réalité quand elle est belle », c’est renoncer à l’engagement politique et fuir ses responsabilités d’élu, alors que dans le même temps la fuite en avant agro-industrielle est menée tambour battant par le Ministre de l’Agriculture. C’est comme disait un ancien président « regarder ailleurs, quand la maison brûle ».
Il doit y avoir un débat public sérieux sur l’agriculture en Bretagne. Ce débat est nécessaire étant donné les enjeux sanitaires, écologiques, sociaux, et ruraux : et il doit engager tous les habitants en Bretagne, et non uniquement les tenants d’une ligne corporatiste, qui servent la soupe aux intérêts financiers.
Mais le préalable au débat c’est avant tout de rétablir l’État de droit en Bretagne, pour que la parole se libère, pour qu’aucun agriculteur n’ait que le suicide pour exprimer sa détresse, pour qu’aucun journaliste ne se sente menacé dans son travail d’enquête, pour que les agents de l’État puissent exercer leurs missions de contrôle sans pression ni menaces, pour qu’aucun responsable associatif ne soit inquiété, pour que chacun puisse vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé, pour que les droits syndicaux soient respectés partout. Et pour que la cellule Cellule Déméter de la Gendarmerie soit dissoute et que chaque habitant de Bretagne puisse bénéficier de la même protection. Compte tenu de la gravité des enjeux, la restauration de l’État de droit est une priorité absolue. Il relève de la responsabilité du Conseil régional de se positionner en ce sens vis-à-vis du gouvernement. Nous attendons des actes engagés et déterminés.
Le 9 mai 2023
Minga, Bretagne Contre Les Fermes-Usines, Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate BZH, Les faucheuses et faucheurs Volontaires d’OGM de Bretagne, Solidaires Finistère – 29, l’Alliance des tables libres et vivantes, Fédération Syndicale Unitaire du Finistère (FSU 29)
Retour en vidéo et presse sur la marche du 20 mai 2023 à Lorient
https://www.youtube.com/watch?v=E7GDfhE2JXA
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Cette année la marche contre BayerMonsanto de Lorient aura lieu en 3 temps :
6 mai 2023 : conférence de Christian Vélot
A à cité Allende
16 mai 2023 : projection / débat du film Secrets Toxiques
A l’Embarcadère
Dans le cadre de l’étape morbihannaise du Tour de France de Secrets Toxiques
20 mai 2023 : village associatif, prises de paroles et marche
Presse :
En réponse à la répression policière, militaire que le gouvernement nous fait subir, pour étouffer les contestations sociales, écologiques, nous appelons à signer la tribune :
Nous nous soulevons, chacun.e depuis notre endroit, chacun.e à notre manière.
Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout car il est multiple et vivant.
On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte.
Nous appelons toutes et tous à nous rejoindre pour rendre caduque cette tentative d’étouffement.
Nous sommes, toutes et tous ensemble, les Soulèvements de la Terre.
Signature de la tribune sur le lien suivant https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/nous-sommes-les-soulevements-de-la-terre
Ce jeudi, nous étions 50 000 à nous rassembler dans 167 villes en France (et en Europe), pour dénoncer la brutalité de Darmanin à #SainteSoline et dans les mouvement contre la #ReformeDesRetraites. +200 blessé-es, 40 graves, 2 personnes ont du être plongées dans le coma, dont une avec son pronostic vital engagé. Nous avons répondus massivement présent-es.
Darmanin et la préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée doivent démissionner.
Nous sommes là, nous serons toujours là, merci
LA VIDÉO des rassemblements : https://www.youtube.com/watch?v=fNtlcoPF5sY
En soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessé.es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.
La brutalité concomitante de la réponse d’État à la poursuite du mouvement des retraites et à la mobilisation de Sainte-Soline est en train de marquer au fer rouge l’histoire du pays. Elle appelle aujourd’hui à faire front ensemble.
Face à l’inaction climatique du gouvernement, à son soutien intangible à des lobbys industriels écocidaires et à l’aggravation flagrante de la crise écologique, le mouvement contre les méga-bassines a, ces derniers mois, offert une prise. Si le peuple de l’eau, plus nombreux que jamais à braver les interdictions préfectorales, est allé de nouveau jusqu’au chantier de la bassine de Sainte-Soline le 25 mars ce n’était pas par goût inconsidéré du risque.
Tout ce qui a été dit sur les soi-disantes motivations obscures des manifestant·es par Darmanin et consorts avant et après la mobilisation est à cet égard une profonde insulte à l’engagement des 30 000 personnes qui se sont rassemblées samedi.
Si depuis un an et demi, ces foules grandissantes ne se contentent plus de défiler mais recherchent des gestes ad hoc pour freiner concrètement certains chantiers, pour empêcher le pillage de l’eau ou des terres, c’est bien parce qu’il y a une urgence vitale à agir.
Et ce sentiment d’urgence ne fera qu’augmenter tant que l’on continuera à construire dans ce pays des infrastructures dont les conséquences sont telles qu’elles incarnent une violence écologique et sociale qui n’est plus aujourd’hui tolérable.
Cet élan vital, E. Macron l’a accueilli samedi avec une pluie de grenades létales, 4000 en 2h.
Alors que 30 000 personnes s’approchaient d’un trou grillagé que l’État avait transformé en symbole de son autorité, 200 personnes ont été percées d’éclats dans leurs chairs, 40 gravement.
L’une a perdu l’oeil, d’autres se sont faits arracher la mâchoire ou risquent de perdre le pied. Deux sont toujours aujourd’hui dans le coma, entre la vie et la mort.
Comme à Malville face à la déferlante anti-nucléaire en 77 ou à Sivens en 2014 face à l’éclosion des zads en divers endroits du pays, l’État français a choisi délibérément le 25 mars de se donner sciemment la possibilité de tuer.
Ce 25 mars, le gouvernement Macron a tenté de faire taire un espoir politique par la mutilation de masse.
Il a ainsi affirmé brutalement que la montée en puissance du mouvement de défense de l’eau ne pouvait qu’être considérée comme un affront intolérable à son égard.
Depuis des années, ce mouvement réitère pourtant les demandes d’ouverture d’un réel dialogue avec les habitant·es des territoires, les paysan·nes, les associations environnementales.
La seule réponse gouvernementale à ces issues au conflit aura été est la terreur.
Cette violence sourde face au mouvement écologiste est la même que le gouvernement Macron a déployé pour mater les gilets jaunes en 2019 et aujourd’hui contre le peuple qui persiste à refuser sa réforme injuste des retraites.
C’est aujourd’hui cette réduction du champ politique à la grenade, ces cowboys en roue libre en quad ou en moto qui vont jusqu’à inquiéter les institutions internationales.
A cette violence de rue, Darmanin ajoute aujourd’hui la persécution légale des mouvements organisateurs avec l’engagement d’une procédure de dissolution à l’encontre des Soulèvements de la terre.
De Sainte-Soline, ce week-end nous retenons heureusement aussi les tracteurs paysans qui déjouent les escortes de police, le camp qui surgit des champs au milieu du dispositif, les camarades des 4 continents, les animaux géants et les danses, la foule de tout âge qui serpente les champs à l’infini, son courage, sa solidarité inouïe face à l’adversité.
Toute cette force est encore en nous et nous la retrouverons.
Mais elle est aujourd’hui profondément entachée par les chairs mutilées, par ces vies encore en suspens.
C’est pour nos blessé·es, pour leur rendre hommage, appui, pour que cela cesse qu’il y a un impératif à se retrouver de nouveau dans la rue.
Non pas concentrés sur une même prairie cette fois.
Mais partout dans le pays, devant les préfectures.
Bien plus nombreux et nombreuses encore.
Alors que nous continuons à manifester contre la réforme des retraites, alors que nous continuerons à converger pour arrêter les méga-bassines,
nous appelons à nous rassembler:
jeudi à 19h devant toutes les (sous)-préfectures.
En soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessées de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières, pour la dissolution de la brav-m et l’interdiction des grenades GM2L.
Pour que celles et ceux qui étaient là de toute la France puissent dire et témoigner.
Parce que le gouvernement est triplement coupable :
–> d’avoir lancé des grenades létales,
–> de l’avoir prémédité,
–> d’avoir ensuite obstrué l’arrivée des secours.
Montrons leur massivement jeudi que nous ne les laisserons pas étouffer l’espoir à coup de grenades.
Que nous sommes là.
Toujours.
Confédération Paysanne – Bassines Non Merci – Les Soulèvements de la terre, les organisateurs de la mobilisation du 25 mars à Sainte-soline et toutes les organisations sociales, syndicales, et associations qui souhaiterons s’y associer.
PIG BZH s’associe à cet appel
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[IACAM !] Sainte-Soline : empêcher l’accès à la mégabassine, quel qu’en soit le coût humain. Première synthèse – Observations des 24-26 mars 2023 à Sainte-Soline
https://www.ldh-france.org/premiere-synthese-observations-des-24-26-mars-2023-a-sainte-soline/
Communiqué de l’interobservatoires, dont la LDH est membre
Ce document est publié à titre de première synthèse des faits les plus
saillants relevés par les équipes d’observation. Le rapport
d’observation complet fera l’objet d’une publication ultérieure.
Si vous souhaitez témoigner ou communiquer des informations dans le
cadre de cette mobilisation qui pourrait être utile aux observateurs,
merci d’écrire à OPCLP@proton.me
Du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars, 22 membres des observatoires
des libertés publiques et des pratiques policières du 93, de Gironde, de
Paris, du Poitou-Charentes et de Toulouse étaient présent-e-s pour
observer le maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le
cadre des mobilisations contre les « mégabassines ».
Dès nos premières observations le vendredi, nous avons constaté le
bouclage ultra-sécuritaire de la zone avec des barrages routiers
assortis de contrôles d’identité et de fouilles de véhicules
généralisés, ainsi que la présence d’un camion doté d’un dispositif de
renseignement. Ces opérations se sont poursuivies jusqu’au dimanche.
Six équipes d’observateur-ices étaient présentes sur le terrain de la
manifestation le samedi 25 mars.
Dès le départ des cortèges depuis Vanzay jusqu’à leur retour, ceux-ci
ont été surveillés de manière constante par un à deux hélicoptères.
Avant l’arrivée des manifestant-e-s sur le site de la bassine de
Sainte-Soline, des binômes de gendarmes armés et coiffés de casque de
moto, montés sur 20 quads, sont venus à leur contact. Les cortèges ont
dès lors fait l’objet de tirs massifs et indiscriminés au gaz
lacrymogène, créant une mise en tension importante.
Dès l‘arrivée des cortèges sur le site de la bassine, les gendarmes leur
ont tiré dessus avec des armes relevant des matériels de guerre : tirs
de grenades lacrymogènes, grenades assourdissantes, grenades explosives
de type GM2L et GENL, y compris des tirs de LBD 40. Nous avons observé
des tirs au LBD 40 depuis les quads en mouvement.
Des grenades ont été envoyées très loin et de manière indiscriminée dans
les cortèges, à l’aide de lanceurs et de dispositifs de propulsion à
retard. Les détonations très rapprochées de grenades explosives étaient
régulièrement suivies de cris d’appel au secours pour assistance
médicale. Certaines grenades lancées n’ayant pas explosé, le terrain
était miné, donnant lieu à des explosions différées.
A été également observé l’usage de deux canons à eau. Par ailleurs, nous
avons observé la présence de fusils (FAMAS) ainsi qu’au moins un fusil à
type produit marquant codé EMEK EMF 100, PMC.
Le dispositif a mis gravement en danger l’ensemble des personnes
présentes sur place, occasionnant de très nombreuses blessures souvent
graves allant même jusqu’à plusieurs urgences absolues.
Lorsque les élu-e-s ont fait une chaîne humaine autour des blessé-e-s
pour les protéger et permettre leur évacuation, des tirs de grenades
lacrymogènes ont été observés dans leur direction, les contraignant à
reculer. À ce moment, en contradiction avec ce que prétend la préfète
des Deux-Sèvres, rien ne justifiait l’utilisation de la force à
l’encontre de ces personnes. En particulier, nous n’avons observé aucun
tir d’engin incendiaire au niveau de cette zone.
Nous avons constaté plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à
l’intervention des secours, tant Samu que pompiers. Le Samu a indiqué ne
pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale dès
lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire, dans
une conversation téléphonique à laquelle ont assisté trois avocats de la
LDH (Ligue des droits de l’Homme). Or, nous avons observé que la zone où
se trouvait ce blessé était totalement calme depuis plusieurs dizaines
de minutes, lorsque cette indication a été donnée. Cette zone se situait
à 200 mètres au nord-ouest du dispositif de gendarmerie entourant la
bassine et à 500 mètres de l’ensemble des manifestants.
Comme souvent, les forces de l’ordre étaient difficilement
identifiables. Nous avons constaté la dissimulation de visages par des
cagoules, combinée à l’absence de RIO visibles.
En amont des observations, le 22 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres
avait notifié à la LDH que les observateurs et observatrices présentes
sur les lieux seraient assimilées à des personnes manifestantes et
devraient se conformer aux ordres de dispersion, leur déniant la
protection que leur reconnaît le droit international et en contradiction
avec la jurisprudence du Conseil d’État. Le matériel d’observation d’une
équipe a été confisqué.
De manière générale, nous avons constaté un usage immodéré et
indiscriminé de la force sur l’ensemble des personnes présentes sur les
lieux, avec un objectif clair : empêcher l’accès à la bassine, quel
qu’en soit le coût humain.
Au regard de la gravité de la situation et compte tenu des observations
menées ces derniers jours, un rapport d’analyse complet et détaillé sera
produit ultérieurement.
Le 26 mars 2023
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I A C A M !
Infos Anti-autoritaires en Cévennes à l’Assaut des Montagnes !
iacam@rezo.net – https://listes.rezo.net/mailman/listinfo/iacam
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https://raresaverses.fr/infoluttes/de-retour-de-sainte-soline-la-mega-bassine-protegee-par-letat/
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Article dans Lemonde.fr : l’enregistrement qui prouve que le SAMU n’a pas eu le droit d’intervenir
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Sainte-Soline : l’enregistrement qui prouve que le SAMU n’a pas eu le droit d’intervenir
Alors qu’une polémique s’est installée sur la possibilité de secourir les blessés lors de la manifestation contre la mégabassine, samedi 28 mars, une équipe de la Ligue des droits de l’homme a eu, en direct, confirmation que les forces de l’ordre interdisaient au SAMU d’intervenir. « Le Monde » a eu connaissance de cette conversation téléphonique.
Par Franck Johannès
Publié aujourd’hui à 21h04, mis à jour à 21h23
Les secours n’ont pas été empêchés d’accéder au site de Sainte-Soline lors de la manifestation contre la mégabassine du samedi 25 mars, a affirmé Farnam Faranpour, le chef du pôle des urgences de Niort, dans les Deux-Sèvres. Il a en revanche reconnu qu’il y avait eu des difficultés pour accéder aux blessés les plus graves, notamment aux deux jeunes gens entre la vie et la mort.
« Pour ce jeune homme gravement blessé, il y a eu un premier appel aux pompiers qui sont partis, mais la géolocalisation n’a pas permis de trouver le lieu, a expliqué l’urgentiste à France 3 Nouvelle-Aquitaine, mardi 28 mars. Donc, nous avons attendu d’autres appels pour préciser le lieu et nous avons finalement envoyé le SMUR de Ruffec qui était le plus proche des lieux. » Mais quand l’équipe est arrivée, elle a été arrêtée par des manifestants blessés qui avaient besoin de soins.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) et plusieurs associations estiment, au contraire, que les forces de l’ordre ont interdit au SAMU 79 de se rendre sur le terrain de la manifestation, et disposent d’un enregistrement téléphonique qui semble l’établir. La LDH avait envoyé samedi six équipes de trois observateurs sur le terrain, en liaison avec quatre autres personnes, restées en appui dans une salle, dans la commune de Melle (Deux-Sèvres). Parmi eux, trois avocats, Sarah Hunet-Ciclaire, Chloé Saynac et Pierre-Antoine Cazau, ainsi qu’un médecin Jérémie F., généraliste en centre de santé, qui ne souhaite pas donner son nom.
« Pas opportun »
C’est dans cette salle qu’a été enregistrée, par la LDH, la conversation de 7 minutes 30 avec le SAMU, que Le Monde a pu consulter. Le téléphone du médecin sonne constamment, les équipes sur place lui signalent ici une plaie cervicale, là une mâchoire fracassée ou une fracture ouverte ; et il est convenu qu’il peut servir de coordinateur. Il a déjà appelé le médecin régulateur du SAMU, d’abord pour réclamer un hélicoptère, ensuite parce que les observateurs de la LDH lui ont dit que les secours n’arrivaient pas, et qu’il y avait au moins un blessé dont le pronostic vital était engagé.
Il est 14 h 50 lorsque le docteur F. rappelle les pompiers.
« − Un pompier : Je viens d’avoir le SAMU sur place qui me dit, on n’envoie personne sur place, le point de regroupement des victimes est à l’église de Sainte-Soline, une fois qu’ils seront là-bas, l’engagement des moyens sera décidé.
« Chaleur humaine »
− Le médecin : Ecoutez, je pense que c’est une, que ce n’est pas, enfin, je pense que ce n’est pas opportun comme décision.
− Le pompier : Alors moi je suis ni décideur, ni…
− Le médecin : Attendez, attendez. Mais moi je vais vous expliquer. Moi, je suis médecin et en fait, là, il y a des observateurs de la LDH, la Ligue des droits de l’homme qui sont sur place, qui disent que c’est calme depuis une demi-heure. Donc en fait, vous pouvez intervenir et moi, mon évaluation à distance avec des éléments parcellaires que j’ai, c’est qu’il faut une évacuation immédiate.
− Le pompier : Je vais vous repasser le SAMU. Ne quittez pas. (…)
− Le SAMU : Allo, oui le SAMU, bonjour.
− Le médecin : Oui, c’est vous que j’ai eu tout à l’heure au téléphone ?
− Le SAMU : Oui.
− Le médecin : Super. Vous en êtes où, là, de la plus grosse urgence absolue de ce que j’ai comme impression, moi, de loin ?
− Le SAMU : Alors déjà le problème, c’est que vous n’êtes pas sur place, donc c’est un peu compliqué. On a eu un médecin sur place et on lui a expliqué la situation, c’est qu’on n’enverra pas d’hélico ou de SMUR sur place, parce qu’on a ordre de ne pas en envoyer par les forces de l’ordre.
− Le médecin : OK, est-ce que… Alors moi je suis avec des observateurs de la Ligue des droits de l’homme qui disent que leurs observateurs sur place disent que c’est calme depuis trente minutes et qu’il est possible d’intervenir ?
− Le SAMU : Je suis d’accord avec vous, vous n’êtes pas le premier à nous le dire. Le problème, c’est que c’est à l’appréciation des forces de l’ordre dès qu’on est sous un commandement, qui n’est pas nous.
− Le médecin : D’accord.
− Le SAMU : Donc, pour l’instant, on attend de rassembler les victimes au niveau de l’église de Sainte-Soline, c’est ce qui est en train d’être fait, avec des moyens pompiers qui se déplacent sur site pour prendre en charge et ramener. Pour l’instant, pas de moyens de SMUR ou d’hélico qui peuvent se pointer sur place.
− Le médecin : La LDH me dit qu’il y a des médecins militaires qui viennent d’arriver sur place. Est-ce que vous avez cette information vous aussi ou pas ?
− Le SAMU : Les médecins militaires, ils sont là pour les forces de l’ordre. C’est leur service de médecine pour les forces de l’ordre.
− Le médecin : La Ligue des droits de l’homme a demandé s’il y avait un contact au niveau du commandement à transmettre pour qu’on puisse intervenir ?
− Le SAMU : Négatif, négatif.
− Le médecin : Est-ce que vous voulez que je vous passe la Ligue des droits de l’homme ?
− Le SAMU : Non plus. On gère les victimes pour l’instant et les secours, j’aurais pas le temps d’aller…
« On n’a pas l’autorisation »
− Le médecin : D’accord, d’accord, je veux juste faire accélérer le truc.
− Le SAMU : Il faut qu’ils fassent le point, dans ce cas il faut qu’ils contactent la préfecture.
− L’avocate de la LDH Chloé Saynac : Vous avez interdiction d’intervenir ? Vous confirmez que vous avez interdiction d’intervenir ?
− Le SAMU : On n’a pas l’autorisation d’envoyer des secours sur place, parce que c’est considéré comme étant dangereux sur place.
− L’avocate : Et si vous n’y allez pas, ce ne serait pas une non-assistance à personne en danger ?
− Le SAMU : Nous devons avoir nos secours en sécurité également, malheureusement on n’a pas l’autorisation de les envoyer comme ça.
− L’avocate : Vous n’avez pas l’autorisation des forces de l’ordre ? Ou de ?
− Le SAMU : On n’a pas l’autorisation de toutes les institutions sur place, pour l’instant, on est sous leur commandement.
− L’avocate : Quelles institutions du coup ? On a besoin d’analyser très clairement parce qu’il y a quelqu’un qui peut décéder, donc pour que les responsabilités soient établies on a besoin de savoir.
− Le SAMU : On fait au mieux, mais malheureusement, il y en a d’autres…
− L’avocate : Qui interdit l’accès à ces personnes en danger grave, vital ?
− Le médecin : Et donc vous confirmez que c’est la préfecture qui a interdit l’accès ? C’est ça, en fait ?
− Le SAMU : Non, c’est pas la préfecture qui interdit l’accès, je vous dis que c’est le commandement sur place.
« On ne peut pas faire plus »
− Le médecin : OK. Comment on fait pour contacter le commandement sur place ?
− Le SAMU : Ben, il faut passer par la préfecture. Je ne peux pas vous les passer directement.
− Le médecin : OK. Est-ce qu’on peut faire le 17 ? On peut avoir le commandement sur place ? Vous croyez ?
− L’avocate : Et c’est quoi, vous, votre contact avec eux ?
− Le SAMU : Nous, malheureusement, le SAMU, on est juste là, en fait on nous demande d’envoyer des moyens qu’on envoie à des points donnés, on ne peut pas faire plus.
− L’avocate : Je sais bien, je comprends, mais on essaie de vous permettre de travailler là, parce que vous êtes empêchés de travailler.
– Le SAMU : Oui, oui, mais du coup, on monopolise une ligne une urgence. Merci beaucoup, au revoir. »
Le SAMU 79 a indiqué sur Twitter : « La justice fera son travail, et nous nous mettrons à leur disposition pour leur donner l’ensemble des informations nécessaires comme nous le faisons dans chaque enquête. »
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https://bassinesnonmerci.fr/index.php/programme/
| Plonéour-Lanvern | 01-mars | 19h30 | Salle Jules Ferry |
| Quimper | 07-mars | 20h30 | 9 rue de l’Ile d’Houat |
| Concarneau | 08-mars | 20h | Maison des associations |
| Brest | 09-mars | 20h30 | Avenir |
| Douarnenez | 09-mars | 20h | Fraternité DZ |
| Quimperlé | 14-mars | 18h30 | Ty Pouce |
¡No Bassaran!
Le Conseil d’Etat rejette ce vendredi le pourvoi des irrigants concernant le remplissage de cinq bassines controversées de Charente-Maritime.
par LIBERATION et AFP
Publié vers le 4 février 2023
Les agriculteurs pataugent avec leurs bassines. Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi l’interdiction de remplir les cinq «bassines» controversées à usage agricole, qui font l’objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime. Dans un avis dont l’AFP a obtenu une copie, le Conseil d’Etat rejette ainsi le pourvoi de l’association syndicale des Roches, représentant les irrigants qui souhaitent prélever le bassin de la rivière Le Mignon, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon (Charente-Maritime).
Lire notre reportage
Depuis leur création en 2010, ces retenues autorisées par arrêtés préfectoraux ont donné lieu à nombre de recours de Nature Environnement 17 qui s’oppose à leur usage, comme pour celles toutes proches des Deux-Sèvres. Dans son jugement du 17 mai, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait interdit de les remplir, notant «l’insuffisance» ou «l’absence de données» de certains aspects des études d’impact avancées par les irrigants, notamment sur les effets des prélèvements, l’absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un «ajustement pertinent» du remplissage des réserves.
Pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association syndicale des Roches soutenait que ce dernier était entaché «d’une insuffisance de motivation en ce qu’il se fonde sur des motifs hypothétiques» et plusieurs «dénaturations des pièces du dossier». Mais pour le Conseil d’Etat, «aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi».
Les projets de création de ces retenues d’eau controversées – des bassins à ciel ouvert, recouverts d’une immense bâche en plastique -, donnent lieu depuis des années à des manifestations, quelquefois avec heurts, organisées par des opposants qui dénoncent un «accaparement de l’eau» au profit de l’«agro-industrie».
«On s’y attendait. On va refaire une demande d’autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d’impact mais cela prend du temps», a réagi à l’AFP Thierry Boucard, qui préside l’association. Laquelle «n’a aucune obligation à reboucher les réserves» car «légales». «Si on abandonne, c’est 5,5 millions d’euros perdus, dont 67 % d’argent public», déplore-t-il. Avec cette décision, «on donne un permis de les dégrader».
Deux militants anti-bassines étaient jugés début janvier devant le tribunal de la Rochelle pour avoir cisaillé et découpé à coups de cutters et de ciseaux une bâche de la retenue de Cramchaban en novembre 2021. Cinq mois de prison avec sursis ont été requis à leur encontre, la décision a été mise en délibéré au 2 mars.
Aujourd’hui, jeudi 2 mars, le tribunal de la Rochelle a rendu son délibéré concernant l’action menée par le Collectif Bassines Non Merci, les Soulèvements de la Terre et la Confédération Paysanne ayant abouti à la mise hors-service de la méga-bassine illégalement remplie de Cram-Chaban.
Malgré les centaines de pages de dossier et les moyens déployés pour
l’enquête, les deux militants n’ont été condamné qu’à une amende.
https://bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2023/03/CP-Jugement-du-debachage-de-la-bassine-de-Cram-Chaban-1.pdf
–> L’afficheur varois Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, avait publié, le 19 juillet 2021, en plein débat sur le pass sanitaire, des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler.
A la Seyne sur mer et à Toulon.
–> Le président de la République porte plainte après cette publication, fin juillet 2021, pour « injures publiques » au président de la République
–> Le 12 août, Michel-Ange Flori publie une nouvelle affiche représentant le président en maréchal Pétain.
Source parisdepeches.fr
–> En première instance, Michel-Ange Flori a été reconnu coupable d’injure publique à l’égard du président de la République et condamné à 10.000 euros d’amende par le Tribunal correctionnel de Toulon
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-afficheur-varois-condamne-a-toulon-pour-ses-affiches-d-emmanuel-macron-en-hitler-et-petain-1631878091
–> le publicitaire Michel Ange Flori fait appel et en janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence le condamne à 5.000 euros d’amende
–> Michel Ange Flori se pourvoit en cassation.
Motivation :
Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme :
–> La liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de ce texte.
–> Pour dire établi le délit d’injure publique, l’arrêt attaqué énonce notamment que l’assimilation de l’actuel président à une figure emblématique du nazisme et au dirigeant du régime de Vichy est une injure.
–> Les juges ajoutent que, si les affiches s’inscrivent clairement dans le débat d’intérêt général sur le passe vaccinal, le droit de recourir à la satire n’autorisait pas pour autant M. [H] à assimiler M. [E] au plus haut dignitaire de l’Allemagne nazie et au plus haut dignitaire du régime de Vichy.
–> Ils en déduisent que M. [H] a dépassé les limites de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
–> En se déterminant ainsi, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé.
–> En premier lieu, les photomontages en cause, pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel Président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du passe vaccinal contre le virus du Covid.
–> En second lieu, l’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention « affichage satirique et parodique » et, pour la seconde, du jeu de mots « il n’y a qu’un pass à franchir », de sorte que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.
–> La cassation est par conséquent encourue.
–> Elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu d’examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour :
CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 24 janvier 2022 ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
RAPPELLE que, du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire ;
ORDONNE l’impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l’arrêt annulé.
La plus haute juridiction française a estimé « que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », l’afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches. « L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir' », ajoute la Cour de cassation.
