Catégorie : pesticides

Le Conseil Scientifique de l’ANSES questionne la crédibilité de l’Agence

Tensions à l’ANSES

Dans un rapport sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les experts indépendants s’inquiètent du « décalage entre science et expertise » au sein de l’institution et préconisent une réforme de son fonctionnement.

Par Stéphane Mandard

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/03/14/la-credibilite-de-l-anses-questionnee-par-son-propre-conseil-scientifique_6165357_3244.html

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Un rapport pointe du doigt les « tensions » qui pèsent sur l’expertise de l’établissement public, alors que la publication de certains de ses avis ces dernières années ont suscité de vives polémiques

https://www.francetvinfo.fr/sciences/le-conseil-scientifique-de-l-anses-veut-renforcer-la-credibilite-de-l-agence_5710337.html

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L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans les pesticides en vente libre

Pour mémoire : le 6 juillet 2022

L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans des pesticides en vente libre

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SCANDALE A L’ANSES

25 novembre 2021

SCANDALE : L’ANSES a enterré un rapport sur les méthodes d’évaluation des produits à base de glyphosate

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Déontologie : explosion à l’ANSES

29 juin 2020

Déontologie : Explosion à l’ANSES … !!!

Nous demandons cependant que l’ANSES conserve la compétence de l’autorisation des produits pesticides et l’application des règles d’homologations des pesticides telle que prévues par le Règlement européen 1107/2009

La FNSEA demande de remettre dans les mains du politique la décision finale en matière d’homologation de pesticides, et donc de la retirer à l’ANSES, ce qui serait une formidable régression qui se ferait au détriment de la santé et de l’environnement, des exemples passés étant là pour fonder cette crainte.

Retrouvez cette analyse sur le site de Générations Futures https://www.generations-futures.fr/actualites/fnsea-lobbying-pesticides/

Tour de France de Secrets Toxiques

En 2023 et 2024, Secrets Toxiques fait son Tour de France

Lancement le 11 mars dans les Cévennes et le 3 avril en Loire-Atlantique

Le Tour de France de Secrets Toxiques

Communiqué de presse

En 2023 et 2024, la campagne Secrets Toxiques sera sur les routes de France pour des dizaines d’événements visant à alerter l’opinion publique de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Projections-débats, colloques et rassemblements, jalonneront ce Tour de France citoyen qui vise à obtenir un changement des pratiques d’homologation des pesticides pour faire face aux dangers sanitaires et à la destruction de la biodiversité.

Depuis décembre 2020, la campagne Secrets Toxiques se bat pour l’application effective de la réglementation européenne sur les pesticides. Celle-ci veut que l’absence d’effets néfastes sur la santé et l’environnement soit démontrée avant leur autorisation. Devant l’ampleur des dégâts démontrés par l’INSERM et l’INRAE-IFREMER, il est clair que ce mécanisme est défaillant.

 

En 2021, nous avons enquêté pour comprendre comment des produits à la toxicité sous-évaluée, contenant même des composés non déclarés, pouvaient se retrouver sur le marché. Nous avons montré comment les agences de sécurité alimentaire mettaient en œuvre des méthodes qui ne pouvaient aboutir qu’à une sous-évaluation de la toxicité réelle des pesticides autorisés.

Ce constat, déjà souligné par la Cour de Justice de l’Union Européenne en octobre 2019, a été confirmé en novembre 2022 par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement. Avec 29 organisations et 29 députés, nous avons fait, en octobre dernier, la demande au gouvernement de modifier ses pratiques afin d’appliquer correctement la réglementation pour protéger la population et la biodiversité. Devant son absence de réponse, nous avons déposé avec ces organisations et parlementaires un recours au Conseil d’Etat en février 2023.

 

Nous poursuivrons nos actions juridiques, mais nous sommes convaincu·es que le changement que nous appelons ne pourra se réaliser que si l’opinion publique est correctement informée des graves défaillances de l’État. C’est pourquoi, en 2023 et 2024, nous irons dans chaque département de France afin de présenter les résultats de nos travaux, mobiliser sur le terrain et appeler l’État à agir.

 

Notre Tour de France démarrera dans les Cévennes le 11 mars avec 13 projections-débat et une table ronde, puis nous serons en Loire-Atlantique du 3 au 14 avril, avec des projections-débat sur tout le territoire et un colloque à Nantes le 7 avril à 10h à la Manufacture des Tabacs. Les prochaines étapes auront lieu dans les Pyrénées-Atlantiques, le Morbihan, l’Aveyron ou encore le Finistère ….. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre site web.

Contacts presse

 

Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux

Cour d’Appel de Rennes : Amendes confirmées pour les Faucheureuses Volontaires d’OGM

Verdict

Le verdict de la Cour d’Appel de Rennes est tombé le 28 février 2023, au sujet de l’action dans les jardineries de 2016 (détérioration des bidons de glyphosate dans des jardineries, historique par ici : historique du procès de Lorient et de l’appel de Rennes).
Les 3 Faucheurs et la Faucheuse avaient écopé en première instance, devant le tribunal de Lorient, chacun.e de 200 € d’amende, dont 2 avec sursit.
Le procès en appel a eu lieu le 17 janvier dernier devant la Cour d’Appel de Rennes :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/rennes-proces-en-appel-de-quatre-faucheurs-volontaires-leur-avocat-plaide-la-desobeissance-civile-et-la-relaxe-2695786.html

Le 28 février 2023, la Cour d’Appel de Rennes confirme ce jugement.

En même temps

Des utilisateurs de ces pesticides en paient le prix de leur vie

Et en même temps les utilisateurs des pesticides dénoncés par les Faucheurs et Faucheuses volontaires continuent à payer le prix fort, comme cet agriculteur décédé des suites d’une exposition professionnelle aux pesticides.
(paru le 17 février 2023 sur FR3)
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/pesticides-une-tumeur-cerebrale-reconnue-comme-maladie-professionnelle-apres-le-deces-d-un-agriculteur-2715950.html

L’État fixe le prix des vies amputées par les pesticides

Pesticides : le prix d’une vie ???

La CNDASPE saisie par la coalition SECRETS TOXIQUES rend son avis

Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement

Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France : réponse de la CNDASPE à l’alerte lancée par Secrets Toxiques

Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.

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Communiqué de presse des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM suite au verdict de la cour d’appel de Rennes du 28 février 2023.


La cour d’appel de Rennes, le 28 / 02 a maintenu les condamnations prononcées lors du premier procès des Faucheurs au tribunal de Lorient en décembre 2017.
Soit 200 € d’amendes ferme pour deux d’entre eux pour récidivisme et 200 € avec sursis pour deux autres.
Les Faucheurs étaient poursuivis pour avoir rendu impropres à la vente des bidons de pesticides contenant du glyphosate dans 7 jardineries sur le secteur Lorient-Quimperlé.
Deux enseignes seulement avaient porté plainte.
Les Faucheurs s’étonnent qu’un tel jugement puisse être rendu en ce moment vu la dangerosité prouvée des pesticides.
De plus, les composants de ces produits sont volontairement masqués et non évalués quant à leur dangerosité.
Contrairement aux discours, il existe des alternatives naturelles et respectueuses de la santé des agriculteurs, de la population et de la biodiversité.
Cela suppose aussi un changement progressif et néanmoins rapide de notre modèle agricole.
Les Faucheurs Volontaires continueront à dénoncer la toxicité de ces pesticides ainsi que leur commercialisation et utilisation.
www.faucheurs-volontaires.fr

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Merci à elles et eux

de remettre au cœur du débat public

une question de société

qui ne trouve pas de solution politique !!!

Carences dans l’homologation des pesticides, toxicité des produits autorisés sous-évaluée : PIG BZH dépose un recours au Conseil d’État avec 29 organisations et 28 député.e.s

CARENCES DANS L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES, TOXICITÉ DES PRODUITS AUTORISÉS SOUS-ÉVALUÉE : PIG BZH DÉPOSE UN RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT AVEC 29 ORGANISATIONS ET 28 DÉPUTÉS

Conférence de presse en ligne le 2 février 2023 à 9 heures
https://us06web.zoom.us/j/81671863091

Merci d’indiquer votre participation en remplissant le  formulaire accessible sur ce lien

En présence de

Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France
Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques
Loïc Prud’homme, député de la Gironde LFI-NUPES
Marie Pochon, députée de la Drôme Ecologiste-NUPES

Communiqué de presse

Le 5 octobre 2022, PIG BZH, avec 29 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations.

Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.

La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.

Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ».
Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer , qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales.

Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE.

Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés.
Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.

Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés.
Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.

Contacts presse :

Dominique Masset : 06 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com
Philippe Piard : 06 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
François Veillerette : 06 81 64 65 58 – francois@generations-futures.fr
Andy Battentier : 07 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle : 06 48 06 63 61 – guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Loïc Prud’homme – AP Elise Gaubert : loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr
Marie Pochon – AP Clothilde Baudouin : clothilde.baudouin@clb-an.fr
Elsa Faucillon – AP Angélique Dupont : Elsa.Faucillon@assemblee-nationale.fr

Organisations requérantes :

Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française

Député.e.s requérant.e.s :

Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)

Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux

 

Associations membres de la coalitions Secrets Toxiques

 

Initiative Citoyenne Européenne ICE : audience au Parlement européen – mardi 24 janvier 2023

Mardi 24 janvier, une audience cruciale aura lieu au Parlement européen afin de présenter les demandes de 1,1 million de signataires de l’initiative citoyenne Sauvons les abeilles et les agriculteurs.

Pour répondre à la crise de la diversité, nous demandons une réduction de 80 % de l’usage des pesticides de synthèse d’ici à 2030, et une interdiction totale d’ici à 2035. Nous détaillerons notre proposition, puis les membres du Parlement la commenteront et poseront leurs questions.

L’audience se tiendra le mardi 24 janvier de 14 h 30 à 18 h 30 au Parlement européen à Bruxelles.
Vous pouvez la suivre en ligne. Le programme complet se trouve sur le site de PAN Europe. Cliquez ici pour assister à l’audience en direct.
Livestream de l’audience : se connecter à l’audience

Délais dans la réduction des pesticides : ça suffit !

Une réduction drastique des pesticides toxiques devrait commencer au plus vite.
Nous appelons à l’adoption d’une nouvelle législation européenne ambitieuse et contraignante en matière de réduction des pesticides. Un groupe de pays de l’UE aide le lobby des pesticides à retarder ce processus. Nous demandons à la Commission, au Parlement et aux pays membres d’agir rapidement.
Assez de délais supplémentaires !

Nous appelons aussi à la mise en application des solutions existantes, et ce, dès aujourd’hui.
Utilisation de la lutte intégrée: rotation des cultures, augmentation de la diversité, zones tampons pour aider les insectes et oiseaux utiles, prévention des ravageurs…
Il faut mettre fin à l’utilisation préventive des pesticides. Lorsqu’un ravageur est détecté, l’utilisation de méthodes mécaniques doit être privilégiée, avant de passer à la lutte biologique.
Les pesticides de synthèse ne devraient être utilisés qu’en dernier recours, si les autres méthodes échouent. Les pays membres de l’UE se sont déjà accordés sur ce principe en 2009, il est donc grand temps de le mettre en application !

Fin des dérogations accordées pour l’utilisation de pesticides interdits ou non autorisés.
Grâce au Pesticide Action Network Europe et à Nature & Progrès Belgique, la Cour de justice européenne a rendu un avis sans ambiguïté : aucune autorisation d’urgence ne peut être donnée par les pays membres concernant les semences traites aux pesticides néonicotinoïdes (dits « tueurs d’abeilles »).
Une victoire majeure et indispensable pour l’environnement !
La Cour a également souligné « l’obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible des méthodes non chimiques ».

Interdiction immédiate des 12 pesticides les plus toxiques et arrêt – au plus vite – de l’utilisation de 42 autres produits chimiques dangereux classés dans la liste des « Candidats à la substitution ».

Interdiction de l’utilisation du glyphosate, l’herbicide le plus utilisé dans monde.
L’année dernière, la Commission européenne a renouvelé son autorisation pour un an de plus.
Il est maintenant grand temps d’y mettre fin. Lisez l’appel lancé par 28 organisations pour la santé et l’environnement.
Ces actions permettraient d’avancer de manière réaliste et efficace vers une réduction de 80 % des pesticides d’ici à 2030, et une élimination totale de leur usage d’ici à 2035.
Votre soutien nous est plus utile que jamais

L’organisation d’une campagne à l’échelle européenne coûte beaucoup de temps et d’argent. Sans vous, notre travail ne serait tout simplement pas possible. Votre soutien nous permet de continuer ! Partagez les nouvelles de Sauvons les abeilles et les agriculteurs avec vos contacts, et faites un don si vous le pouvez.

Source et détails sur le site de l’ICE : https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/

 

17 janvier – 14 h – Cour d’Appel de Rennes : procès des Faucheureuses Volontaires

Délibéré au 28 février 2023

Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s,  mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.

 

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

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Entre temps

La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides

Novembre 2022 :

Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :

–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.

–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL  » ?

–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans  cette formulation représentative, on doit regarder les  co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ?
Oui, nous développons cette méthode.
MAIS nous n’y sommes pas encore.
Nous n’avons encore pas tout résolu.
C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »

Donc :

Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …

Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité » 

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Sources de la vidéo de Secrets Toxiques publiée ci dessus : centre multimédia du Parlement Européen : https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
Plage : entre 09:47:47 et 09:53:43

Pour mémoire : infos sur ce procès

Il concerne l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan
Cette action date de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/
Sur tous les participants et participantes, seul.e.s 4 ont été retenu.e.s et poursuivi.e.s

 

Mobilisation pour ce procès en juin 2022

13 juin 2022 – 14 h – cour d’appel de Rennes


Concernant l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan, action datant de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les témoins du procès étaient bien présents,


l’avocat des Faucheurs aussi,
les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,


les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….

La place était décorée

Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…« 

3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires

Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes

Pesticides : le gouvernement à nouveau condamné par le Conseil d’État !!!

Victoire des ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord , Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires !

Protection des populations face aux épandages de pesticides : le gouvernement à nouveau condamné par le Conseil d’État

Source : article à lire sur : https://www.generations-futures.fr/actualites/protection-riverains-pesticides/

Article sur le site du CSVPO : https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/communique-de-presse-epandages-de-pesticides-le-gouvernement-condamne-pour-la-troisieme-fois-par-le-conseil-detat/

Rappel du contexte et des premières victoires des ONG

Depuis des années les ONG alertent sur les carences de l’État en matière de protection des riverains et travailleurs soumis aux épandages de pesticides. Cette pression a abouti, lors des États Généraux de l’Alimentation de 2017

États Généraux de l’Alimentation de 2017

–> Adoption de l’article 83 :

  • Obligation de prendre des mesures de sécurité des riverains
  • Adoption de chartes d’engagements.

–> Recours devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat.
Les textes réglementaires promulgués en 2019 étant trop faibles et les chartes en découlant totalement inacceptables, les ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires ont déposé des recours victorieux à la fois devant le CS et le CE

–> Décision du Conseil d’Etat le 26 juillet 2021
Annulation de plusieurs dispositions encadrant l’épandage des pesticides près des habitations, suite au recours

  • insuffisance des distances minimales pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2),
  • absence d’information réelle des riverains en amont des épandages,
  • insuffisante protection des riverains et travailleurs.

–> Inaction du gouvernement

Que propose le gouvernement pour répondre aux attentes du Conseil d’État, dans les textes adoptés le 25 janvier 2022 sur la mesure essentielle visant à imposer une zone non traitée élargie pour les CMR2 ? Rien !
Cette mesure n’ayant pas fait l’objet d’un nouvel arrêté, dans la prétendue attente d’un nouvel avis de l’ANSES qui serait plus « favorable » aux utilisateurs, les ONG ont décidé de saisir le Conseil d’État

–> les ONG saisissent le Conseil d’État 9 février 2022 pour défaut d’exécution de l’arrêt du 26 juillet 2021.

–> Nouvelle victoire pour les ONG, Nouveau camouflet pour l’État

La Haute juridiction, dans sa décision du 22 décembre 2022, suit la position des ONG, et enjoint à l’État de prendre des mesures propres à permettre de fixer des distances de sécurité suffisantes pour les produits CMR2 dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique.

Et ce dans un délai de deux mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard, compte tenu, dixit le Conseil d’État, de la « gravité des conséquences » de ce défaut d’exécution « en termes de santé publique » et de « l’urgence particulière qui en découle ».

COMMUNIQUÉ GÉNÉRATIONS FUTURES :

« Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre une fois encore l’urgence de prendre des mesures de protection rapides et efficaces à l’égard des riverains qui sont, rappelons-le, des populations vulnérables au sens du Règlement 1107/2009. A l’image de ce que nous dénonçons au sujet des chartes d’engagements trop peu protectrices, nous attendons du gouvernement qu’il ré-ouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s’imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps ! »

* AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, l‘union syndicale Solidaires

Secrets Toxiques : colloque à l’Assemblée Nationale

Secrets Toxiques a organisé un colloque à l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2022.

Retrouvez le colloque sur les liens suivants :

Les vidéos intervention par intervention : https://www.youtube.com/playlist?list=PLSEw4nvz7SlimAVJKqCikCsOz_UoBpmPS

L’integrale : https://www.youtube.com/watch?v=dJO3s6LBLfg

Procès RAGT Rodez : report et convocation des Faucheurs et Faucheuses d’OGM au 7 juin 2023

Suite à l’l’inspection citoyenne du 10 novembre 2021 la RAGT intente un procès aux Faucheurs et Faucheuses d’OGM ainsi qu’à Grégoire Souchay, journaliste de Reporterre qui couvrait l’événement.
Cf  article de Reporterre
Cf communiqué de presse des Faucheureuses d’OGM par ici

–> Initialement prévu le 7 décembre 2022, ce procès vient d’être reporté au 7 juin 2023.

–> Des Faucheureuses se sont néanmoins présenté.e.s au tribunal de Rodez le 7 décembre.

Cf  Ci dessous : Article paru dans le journal Centre Presse, le journal de l’Aveyron – le 8 décembre 2022

Rendez vous donc

le mercredi 7 juin 2023

Au tribunal de Rodez