Danger imminent :révision de la réglementation OGM par l’UE // Nouvelles Techniques Génomiques : réunion d’information – Nizon – 24 novembre – 19 h

Invitation des Faucheureuses d’OGM à une soirée le 24 nov :
Bonjour à toutes et tous,
La commission Européenne prévoit de déreglementer les OGMs : ils circuleront incognito
Nous devons nous alerter sur les conséquences prévisibles de cette déreglementation :
– Aucune traçabilité sur les semences et les végétaux
– Pollutions génétiques sans limite
– Brevetage du vivant généralisé
– Perte d’autonomie pour les Etats, les paysans et les consommateurs
– Fin de l’agriculture bio à terme
– Accaparement accrue des biens végétaux par les firmes d’agrochimie
Le gouvernement est déjà délinquant sur la question des OGM depuis 3 ans, cela empire !
       Réagissons et informons le grand public !!
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Nous vous proposons une première rencontre d’information

le vendredi 24 Novembre à 19h00

au bar « Chez Cousin »

à Nizon ( Pont Aven 29930)

Projection, explication et discussion au programme
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Ci dessous,  la situation générale / OGM , à lire absolument pour vous informer de ce qui se trame.
Faites circuler cette invitation svp !
Les faucheureuses volontaires d’OGM
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2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer
la majorité des OGM: ils circuleront incognito
. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des
organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.
. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.
. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt.
L’exécutif européen (la CE) y a été sensible.
Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques).
Changer le nom : subterfuge et mensonge.
Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités.
Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature.
La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas.
Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.
La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé.
Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés.
L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés.
Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.
. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :
l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés.
L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.- ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir... Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.- les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.

– plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques.
D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ».
Pour ces «nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants
pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …
Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.
. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires
peuvent prétendre à la durabilité.
. Et cerises sur le gâteau :
– la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
– la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
– les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres.
Laprésidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

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Sur le sujet : vidéo et pétition de POLLINIS : https://info.pollinis.org/pollen-empoisonne/

Secrets Toxiques et ré-autorisation du glyphosate : CP et conférence de presse le 17 novembre à 11 h

Conférence de presse en ligne

Réapprobation du glyphosate : une décision illégale, un recours annoncé
Conférence de presse en ligne

https://us06web.zoom.us/j/88070404431

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La Commission Européenne a annoncé son intention de réapprouver le glyphosate pour 10 ans. Pour Secrets Toxiques, ce renouvellement est illégal. Un recours en annulation auprès de la CJUE se prépare. 

En l’absence de la majorité qualifiée requise pour que les Etats Membres renouvellent l’approbation du glyphosate, la Commission Européenne a été mandatée pour prendre cette décision elle-même. Dans un communiqué publié le 16 novembre 2023 sur son site web, la Commission Européenne annonce qu’elle a l’intention de renouveler l’approbation du glyphosate pour 10 ans, moyennant certaines conditions et restrictions nouvelles.

Or, toute approbation ou renouvellement de substance active est conditionné à la production de la preuve de l’absence d’effets néfastes à court ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement pour au moins une « formulation représentative », c’est-à-dire un exemple de produit contenant ladite substance – en l’occurrence, le glyphosate.

 Depuis plus de deux ans, Secrets Toxiques, en association avec de nombreux parlementaires français et européens, dénonce l’absence de méthodes et de données concernant l’évaluation de cette formulation. Le glyphosate ne fait pas exception : le rapport d’évaluation fourni par l’EFSA ne prend en compte aucune information sur la toxicité à long terme pour la santé humaine de la formulation représentative. En outre, l’EFSA a reconnu ne pas avoir toutes les données nécessaires à l’évaluation de cette formulation en juillet 2023.

 Secrets Toxiques, ainsi que les députés européens Michèle Rivasi, Benoît Biteau, Christophe Clergeau et Claude Gruffat invitent la presse :

le 17 novembre 2023 à 11h,
sur le lien zoom ici,

pour présenter les raisons scientifiques et légales poussant à la mise en œuvre d’une action en justice, ainsi que les prochaines étapes de cette action.

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Interviendront à cette conférence :
–       M. Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques

–       M. Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

–       M. Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques

–       Mme et MM. Michèle Rivasi, Benoît Biteau, Claude Gruffat et Christophe Clergeau, député·es européen·nes

–       M. François Veillerette, administrateur de Secrets Toxiques et porte-parole de Générations Futures

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Qui sommes-nous ?

Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture

en savoir plus

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Revue de presse suite à la conférence

https://reporterre.net/Glyphosate-un-recours-en-justice-contre-la-reautorisation

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/glyphosate-ceux-qui-disent-qu-ils-ne-peuvent-pas-faire-sans-ils-ont-tout-essaye-sauf-l-agronomie-2874455.html

https://www.actu-environnement.com/ae/news/recours-reautorisation-glyphosate-europe-42953.php4?utm_medium=social&utm_source=twitter#xtor=RSS-6

https://www.letelegramme.fr/economie/glyphosate-la-coalition-secrets-toxiques-va-deposer-un-recours-6470063.php

https://www.mediapart.fr/journal/politique/171123/glyphosate-les-macronistes-s-embourbent-dans-l-abstention-de-la-france

Réautorisation du glyphosate : une « erreur monumentale » pour les associations environnementales

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme

Glyphosate : pas de majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate : décision officielle la semaine prochaine

Comme il était pressenti, « les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate »

Maintenant, c’est à la Commission Européenne qui prendra seule la décision de réapprobation, c’est donc désormais sur elle qu’il faudra accès les pressions …

Communiqué sur le site de la Commission Européenne

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_5792

Traduction :
« Aujourd’hui, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du comité d’appel.
Cette décision fait suite à un vote précédent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), le 13 octobre, au cours duquel les États membres n’ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.

Conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans un sens ou dans l’autre, la Commission est maintenant obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle.

La Commission – sur la base d’évaluations complètes de la sécurité
réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que les États membres de l’UE, va maintenant renouveler l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions.

Ces restrictions comprennent l’interdiction d’utiliser le glyphosate comme dessiccant avant la récolte et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non cibles.

Les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent à pouvoir restreindre leur utilisation aux niveaux national et régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats de l’évaluation des risques notamment en tenant compte de la nécessité de protéger la biodiversité.
 »

Interview de Martin Dermine, président de PAN Europe   : https://reporterre.net/ENT-Glyphosate-L-Europe-ferme-les-yeux-sur-la-perte-de-biodiversite-Dangers-du-glyphosate

Satisfaction de Bayer

Mercredi, le ministre de l’agriculture français, Marc Fesneau, avait redit qu’une interdiction totale de l’herbicide n’était « pas possible » à l’heure actuelle faute de solution de rechange pour les agriculteurs. « Il faut reconnaître qu’il y a des usages pour lesquels nous sommes aujourd’hui [dans l’]impasse. On continuera à défendre au niveau européen la volonté de réduire l’usage du glyphosate et en même temps de prendre acte des situations d’impasse dans lesquelles nous nous trouvons », avait-il déclaré devant le Sénat.

Pour les ONG Foodwatch et Générations futures, « cette position est une trahison, sans surprise, de la promesse faite par le président de la République [Emmanuel Macron] en 2017 ».

Elles estiment que le renouvellement de l’autorisation « va à nouveau à l’encontre du principe de précaution alors que les preuves de la dangerosité du glyphosate pour l’homme et pour l’environnement continuent de s’accumuler ».

Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s’est, de son côté, réjoui de l’annonce de la Commission. « Cette nouvelle autorisation nous permet de continuer à fournir aux agriculteurs de toute l’Union européenne une technologie importante pour la lutte intégrée contre les mauvaises herbes », a déclaré un porte-parole.

 

Les « organismes non cibles » à protéger

 

Nous pissons tous du glyphosate

Secrets Toxiques : projection débat à Quistinic, le 19 Novembre

L’association BRULU organise une projection débat du film Secrets Toxiques

Dimanche 19 novembre 2023 – 15 h

à Quistinic (56)

 à la salle de motricité de l’école du chat perché (1 Rue Pierre de Coubertin)

Intervenante pour Secrets Toxiques  :
Isabelle Georges (CA de Secrets Toxiques et direction collégiale de PIG BZH)

Secrets Toxiques : le film

Synopsis

Développement de maladies chroniques, chute de la biodiversité, disparition des abeilles…depuis quelques années, les conséquences de l’usage massif des pesticides interpellent l’opinion publique.

Mais comment expliquer ces effets sur la santé et la biodiversité́, alors que la réglementation européenne interdit tout produit dont l’épandage aurait des conséquences sur l’un ou l’autre ?

La campagne de Secrets Toxiques a mené l’enquête, et découvert que ce paradoxe s’explique par l’absence d’étude sérieuse de toxicité avant la mise sur le marché des pesticides. Au regard des effets constatés sur l’environnement et la santé, si l’évaluation des effets chroniques des formulations complètes des pesticides était dûment réalisée, on pourrait imaginer que la quasi-totalité de ces produits serait interdit.

Débat

Les derniers rebondissements de la saga de la ré-autorisation du glyphosate par l’Union Européenne… seront abordés lors du débat, ainsi que la position de la coalition Secrets Toxiques et ses moyens d’action.

Goûter

Brulu propose dans la foulée un goûter à base de produits de producteurs locaux

Fest Noz ar Falc’herien – Fest Noz des Faucheurs Volontaires d’OGM – St Cadou – 9 décembre 2023

Très cher.eres faucheur.euse,

Nous devons bien nous rendre à l’évidence, il n’y a toujours pas d’élec & réseaux telecoms à St-Cadou, et il n’y en aura d’ailleurs probablement pas avant quelques jours…
Après avoir évoqué pêle-mêle dans l’organisation de « remplacer par un fest deiz », « ramener un groupe élec de pétaouchnok », ou encore de « tirer une grosse rallonge depuis Sizun », aucune de ces 3 solutions ne nous a paru franchement raisonnables, le plus sage étant bien évidemment de reporter.
Aussi, décision a été prise de décaler cette fameuse soirée au SAMEDI 9 DECEMBRE. Même lieu, même heure, même énergie promis…
N’hésitez pas à faire circuler dans vos réseaux.
Camaramadement votre
L’Assomniak

Samedi 9 décembre 2023 – 18 H

Salle des Fêtes

St Kadou

Fest Noz de soutien aux Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM

Action militante des Faucheurs Volontaires d’OGM contre la ré-autorisation du glyphosate : à Carcassonne dans les locaux d’Arterris

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM
se sont invité.e.s,
ce jeudi 9 novembre au matin,
dans les locaux, hangars d’Arterris (la société qui les poursuivait devant la justice s la veille pour une intrusion en mars 2021 … https://pig.log.bzh/2023/11/06/faucheurs-et-faucheuses-volontaires-dogm-en-proces-a-carcassonne-8-novembre-2023/)

Pour y dénoncer la ré-autorisation par l’Europe des produits pesticides à base de glyphosate

Manifestation pacifique, affichage, sans blocage ni entrave au travail du personnel

La société Arterris commercialise, entre autres, des produits à base de glyphosate aux professionnels

Ces produits pesticides sont composés :

  • de glyphosate, déclaré comme substance active par les fabricants
    Il représente moins de 50 % du mélange
  • d’ Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), cancérigènes avérés (BenzoApyrène… naphatalène …
  • de métaux lourds dont l’Arsenic …Le  glyphosate, seul, n’est pas herbicide, et n’est jamais employé seul dans les champs, il a besoin de ces co-formulants toxiques, cancérigènes pour entrer dans les plantes et c’est cette soupe toxique, véritable bombe à retardement, qui est épandue dans les champs.

C’est ce qu’à établi la coalition d’associations Secrets Toxiques, qui revendique au niveau européen une réelle évaluation à long terme des formulations complètes de ces produits pesticides. (avec le glyphosate comme substance active ou bien d’autres)
https://secretstoxiques.fr

Et la ré-autorisation du glyphosate au niveau européen perpétue notre empoisonnement !

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Mise à jour du 9 novembre 18h30

L’empoisonnement continue et les militants sont en garde à vue au commissariat de Carcassonne.
Demandez de leurs nouvelles au 04 34 05 28 00

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Mise à jour du 10 novembre 15h30

Après 24 h de GAV les militant.e.s sont enfin relâché.e.s  !!!

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Communiqué et revendication sur le site des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM

 

https://faucheurs-volontaires.fr/carcassonne-9novembre.htm

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Revue de presse :

https://www.lexpress.fr/societe/action-militante-a-carcassonne-contre-le-glyphosate-4MBZAE3AORHIJPKGJPIRJUJNSY/

https://www.lindependant.fr/2023/11/09/carcassonne-les-faucheurs-volontaires-occupent-un-local-darterris-pour-denoncer-lusage-du-glyphosate-11569408.php

https://www.terre-net.fr/produits-phytos/article/848140/les-faucheurs-volontaires-manifestent-contre-la-reautorisation-du-glyphosate

https://www.lamontagne.fr/carcassonne-11000/actualites/a-carcassonne-des-militants-s-elevent-contre-le-glyphosate_14401507/

https://www.lindependant.fr/2023/11/10/aude-intrusion-des-faucheurs-volontaires-dans-un-magasin-darterris-les-militants-liberes-de-leur-garde-a-vue-a-carcassonne-11572132.php

 

Manifestation contre la ré autorisation des produits au glyphosate : Rendez vous à Angers le 10 novembre

Communiqué du CSVPO (Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest) :
Les représentants des 27 états européens doivent décider ce 16 novembre de la prolongation ou non de l’autorisation du glyphosate.

Vous trouverez ci-joint l’appel de 15 organisations et associations des Pays de Loire et Bretagne à nous rassembler pour demander la non-prolongation de cette autorisation

Vendredi 10 novembre à 12h

devant la mairie d’ANGERS

dont Mr BECHU fut le maire avant d’être aujourd’hui ministre de la Transition écologique et auquel nous demanderons une entrevue.

Nous proposons que chacun apporte son pique-nique, des pancartes faites main, des banderoles etc…

Plusieurs prises de parole sont prévues (Confédération Paysanne, Soutien victimes pesticides, FNE Anjou, GABB Anjou)

Pour organiser un covoiturage à partir de la Bretagne, contactez :

Côtes d’Armor / Finistère René LOUAIL 06 72 84 87 92 Louail.rene@gmail.com
Ille et Vilaine Michel BESNARD 06 73 19 56 07 besnard.jami@orange.fr
Loire Atlantique Gilles RAVARD 06 18 91 39 78 gilles.ravard@orange.fr
Morbihan Annick LE MENTEC 07 83 02 43 04 ann.lementec@gmail.com

Faîtes passer l’information dans vos réseaux.

Soyons nombreux.

A vendredi

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Communiqué des organisations participantes

Rennes, Angers le 7 novembre 2023

NON À LA RÉAUTORISATION DU GLYPHOSATE

 

Le 13 octobre dernier, la Commission européenne a échoué à obtenir des 27 représentants d’états européens qu’ils votent à la majorité sa proposition de réautorisation du glyphosate en Europe.

Un nouveau vote doit avoir lieu le 16 novembre.

Cet échec est une lueur d’espoir pour ceux qui se préoccupent des effets des formulations pesticides du glyphosate sur la santé humaine et l’environnement.

Pour nous, la question fondamentale ne porte pas sur la durée de prolongation de l’autorisation, mais sur l’arrêt complet des formulations contenant du glyphosate.
Il est impératif que les pays européens, en particulier la France,
évaluent les formulations complètes des pesticides de synthèse, ce qui mettrait fin à l’usage de ce pesticide le plus utilisé au monde, ainsi qu’à l’utilisation de tous les autres pesticides de synthèse.
En Allemagne, l’interdiction du glyphosate sera mise en œuvre dès 2024. Par contre en France, au début de son premier mandat, le président Macron s’était engagé à mettre fin à l’utilisation du glyphosate au plus tard en 2021. Depuis, il est revenu sur cet engagement.

Alors que dès 2015, la recherche scientifique académique a qualifié le glyphosate, même à petite dose, de cancérogène probable pour l’homme, l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) en minimise les risques, en se basant essentiellement sur les données fournies par les fabricants de pesticides. Elle néglige les preuves scientifiques irréfutables émanant d’organismes tels que l’INSERM en France, qui appellent à son interdiction au sein de l’Union européenne.

Les paysannes et paysannes sont les premiers touchés par l’utilisation des pesticides de synthèse ; malgré un processus de reconnaissance en maladie professionnelle compliqué, de plus en plus de pathologies sont dorénavant reconnues et imputables à l’usage de ces produits.

En outre, le glyphosate participe à l’agrandissement sans limite des exploitations agricoles en permettant de s’affranchir de pratiques agricoles mettant pourtant l’emploi et l’agronomie au cœur des modes de production. Des solutions alternatives existent et ont déjà fait leurs preuves : désherbage mécanique, rotations, mise en place de prairies, paillages…

Sortir du glyphosate comme sortir des pesticides de synthèse demande une véritable volonté politique, française et européenne, qui doit s’accompagner de moyens pour garantir un revenu aux paysan.ne.s :

  • Un accompagnement technique et financier pour modifier les pratiques, prenant en compte tous les aspects
  • des politiques agricoles et environnementales cohérentes et protectrices (clauses miroir dans les accords de libre-échange, instauration des prix minimum d’entrée, rémunération des services environnementaux de l’agriculture paysanne, …)

En outre, les conséquences négatives de son usage sur la santé, la qualité de l’eau, la biodiversité sont supportées par les citoyens et la collectivité et non par les utilisateurs et les vendeurs.

Nous, citoyens engagés, estimons que la santé des agriculteurs, des riverains et des consommateurs doit être placée au premier plan, bien au-dessus des intérêts des lobbys de l’agro-industrie.

 

C’est pourquoi, nos associations se réuniront lors d’un pique-nique pour exprimer notre refus de réautoriser un produit aussi controversé que le glyphosate :

Vendredi 10 novembre à 12h,

Devant la mairie d’ANGERS

Boulevard résistance et déportation

Pour nous contacter : CSVPO : 06 73 19 56 07 – FNE ANJOU : 06 07 96 38 19  

Signatures :

Confédération Paysanne du Maine et Loire

Confédération Paysanne de Bretagne

Faucheurs Volontaires d’OGM

FNE Anjou

Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest

PIG BZH

GABB Anjou

Vitré Tuvalu

Secrets Toxiques

Collectif environnement val d’Authion 49

La Passiflore (Fougères)

La Nature en Ville (35)

Collectif environnement Sèvre et Loire (44)

Osons (St Malo)

SN21 (56)

 

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Presse :

A Angers, un rassemblement organisé contre la réautorisation du glyphosate

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/rassemblement-ce-vendredi-a-angers-contre-la-reautorisation-du-glyphosate-pourquoi-ils-disent-non-d1297dbe-7e1e-11ee-9e40-5131acac1bc0

 

La Commission Européenne prévoit de dérèglementer les OGM : communiqué des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM

2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer la majorité des OGM: ils circuleront incognito

. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.

. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.

. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt. L’exécutif européen (la CE) y a été sensible. Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques). Changer le nom : subterfuge et mensonge.

Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités. Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature. La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas. Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.

La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé. Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés. L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés. Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.

. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :

  • l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés. L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.

  • ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir… Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.

  • les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.

  • plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques. D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ». Pour ces « nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …

Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.

. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires peuvent prétendre à la durabilité.

. Et cerises sur le gâteau :

    • la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !

    • la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !

    • les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres. La présidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

https://faucheurs-volontaires.fr/

Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM en procès à Carcassonne – 8 novembre 2023

8 novembre 2023

Carcassonne

Toutes les infos sur le site des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM : https://faucheurs-volontaires.fr

En résumé :

  • 2 faucheurs poursuivis seulement  pour 50 participant.e.s à l’action
  • 30 comparant.e.s volontaires mais hélas, pas retenu.e.s pour le procès.
  • Verdict le 6 décembre prochain

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Mise à jour du 8 novembre 2023

Presse :
https://basta.media/proces-faucheurs-volontaires-ogm-caches-varietes-tolerantes-herbicides-8-novembre-carcassonne-aude

https://www.lindependant.fr/2023/11/08/aude-proces-des-faucheurs-volontaires-dogm-a-carcassonne-nous-nous-battons-pour-une-meilleure-alimentation-11567656.php

https://www.lindependant.fr/2023/11/08/aude-a-carcassonne-au-proces-dun-faucheur-volontaire-je-suis-toujours-tres-fier-davoir-fait-partie-de-cette-operation-chez-arterris-11567681.php

https://www.centrepresseaveyron.fr/2023/11/08/proces-des-faucheurs-volontaires-laveyronnais-christian-roqueirol-devant-la-justice-a-carcassonne-11568146.php