Étiquette : Commission Européenne

CP : Réapprobation du glyphosate par la Commission Européenne : Secrets Toxiques pose des recours

Secrets Toxiques visuel

Glyphosate : La coalition Secrets Toxiques engage des procédures européennes pour obtenir l’annulation de la réapprobation

Conférence de presse en ligne : https://us02web.zoom.us/j/84786743327?pwd=a3B3dEVBYXV2ZUhZcmkrR0krb29pQT09

Jeudi 25 janvier 2024, 9h
Conférence en français avec interprétation français/anglais

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La Commission Européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate comme substance active de pesticide le 28 novembre 2023. Faisant suite à ses annonces du 17 novembre, la coalition Secrets Toxiques dépose plusieurs procédures au niveau européen pour obtenir l’annulation de cette décision au motif de l’absence d’évaluation des effets à long terme de l’exemple de pesticide au glyphosate sensé être pris en compte dans la procédure.

Dès le lendemain de l’annonce par la Commission Européenne du renouvellement de l’approbation du glyphosate, la coalition Secrets Toxiques et plusieurs parlementaires européens annonçaient leur intention de contester cette décision devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ces derniers affirment que la « formulation représentative », c’est-à-dire l’exemple d’herbicide au glyphosate qui doit être évalué lors de la procédure d’homologation, n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’assurer de son absence d’effets néfastes à court ou à long terme sur l’humain ou l’environnement, comme le prévoit la réglementation.

L’évaluation de cette formulation est sensée protéger les citoyennes et citoyens européens contre les effets cumulés et combinés des différentes molécules présentes dans les pesticides au glyphosate effectivement épandus.

Dans ces conditions, les critères d’approbation définis par la réglementation ne sont pas remplis, et la réapprobation est illégale. La coalition Secrets Toxiques va donc engager plusieurs recours pour la faire annuler.

Les objectifs et moyens de cette démarche, ainsi que les obstacles rencontrés pour que le Parlement européen s’engage dans ce recours, vous seront présentés lors d’une conférence de presse en ligne :

le 25 janvier 2024 à 9h,
sur le lien zoom ici,

Seront présents comme intervenantes et intervenants :

• M. Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès

• M. Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France

• Mme Sylvie Colas, secrétaire Nationale de la Confédération Paysanne chargée du dossier pesticides

• M. Franck Rinchet-Girollet, Président d’Avenir Santé Environnement

• M. Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

• M. Guillaume Tumerelle, avocat de Secrets Toxiques

• M. Benoît Biteau, parlementaire européen Verts/ALE

• M. Claude Gruffat, parlementaire européen Verts/ALE

• M. Christophe Clergeau, parlementaire européen S&D

• Mme. Manon Aubry, parlementaire européenne Left – GUE/NGL

NOTA BENE : Cette conférence commencera à 9 heures précises et se terminera à 10 heures précises afin de permettre aux journalistes qui le souhaitent de se rendre également à la conférence de presse en ligne de PAN Europe – Cliquer ici pour obtenir le lien de la conférence de presse de PAN Europe

Coordonnées Presse :

Philippe Piard – +33 6 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
Dominique Masset – +33 6 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com
Franck Rinchet-Girollet – +33 6 76 61 85 21 – avenir.sante.environnement@gmail.com
Sylvie Colas – +33 6 70 31 90 71 – sylvie.colas32@gmail.com
Andy Battentier – +33 7 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle – +33 6 48 06 63 61 – guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Pour Benoît Biteau : Félix Tuchais – +33 6 85 01 20 61 – felix.tuchais@europarl.europa.eu
Pour Claude Gruffat : Clémence Anno – +33 7 82 67 20 21 – clemence.anno@europarl.europa.eu
Pour Christophe Clergeau : Frédéric Courleux – +33 6 61 43 65 83 – frederic.courleux@europarl.europa.eu
Pour Manon Aubry : Adrien Le Louarn – +33 6 11 29 50 67 – adrien.lelouarn@europarl.europa.eu

 

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Qui sommes-nous ?

Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture.

EN SAVOIR PLUS

Conférence de presse 25 janvier 2024 – 9 h (français)

Conférence de Presse – 25 janvier 2024 – 9 h – (Anglais)

Secrets Toxiques
7 rue de la Castellane, 75008, Paris

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme

Glyphosate : pas de majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate : décision officielle la semaine prochaine

Comme il était pressenti, “les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate”

Maintenant, c’est à la Commission Européenne qui prendra seule la décision de réapprobation, c’est donc désormais sur elle qu’il faudra accès les pressions …

Communiqué sur le site de la Commission Européenne

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_5792

Traduction :
“Aujourd’hui, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du comité d’appel.
Cette décision fait suite à un vote précédent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), le 13 octobre, au cours duquel les États membres n’ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.

Conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans un sens ou dans l’autre, la Commission est maintenant obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle.

La Commission – sur la base d’évaluations complètes de la sécurité
réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que les États membres de l’UE, va maintenant renouveler l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions.

Ces restrictions comprennent l’interdiction d’utiliser le glyphosate comme dessiccant avant la récolte et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non cibles.

Les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent à pouvoir restreindre leur utilisation aux niveaux national et régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats de l’évaluation des risques notamment en tenant compte de la nécessité de protéger la biodiversité.
”

Interview de Martin Dermine, président de PAN Europe   : https://reporterre.net/ENT-Glyphosate-L-Europe-ferme-les-yeux-sur-la-perte-de-biodiversite-Dangers-du-glyphosate

Satisfaction de Bayer

Mercredi, le ministre de l’agriculture français, Marc Fesneau, avait redit qu’une interdiction totale de l’herbicide n’était « pas possible » à l’heure actuelle faute de solution de rechange pour les agriculteurs. « Il faut reconnaître qu’il y a des usages pour lesquels nous sommes aujourd’hui [dans l’]impasse. On continuera à défendre au niveau européen la volonté de réduire l’usage du glyphosate et en même temps de prendre acte des situations d’impasse dans lesquelles nous nous trouvons », avait-il déclaré devant le Sénat.

Pour les ONG Foodwatch et Générations futures, « cette position est une trahison, sans surprise, de la promesse faite par le président de la République [Emmanuel Macron] en 2017 ».

Elles estiment que le renouvellement de l’autorisation « va à nouveau à l’encontre du principe de précaution alors que les preuves de la dangerosité du glyphosate pour l’homme et pour l’environnement continuent de s’accumuler ».

Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s’est, de son côté, réjoui de l’annonce de la Commission. « Cette nouvelle autorisation nous permet de continuer à fournir aux agriculteurs de toute l’Union européenne une technologie importante pour la lutte intégrée contre les mauvaises herbes », a déclaré un porte-parole.

 

Les “organismes non cibles” à protéger

 

Nous pissons tous du glyphosate

La Commission Européenne prévoit de dérèglementer les OGM : communiqué des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM

2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer la majorité des OGM: ils circuleront incognito

. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.

. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.

. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt. L’exécutif européen (la CE) y a été sensible. Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques). Changer le nom : subterfuge et mensonge.

Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités. Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature. La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas. Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.

La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé. Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés. L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés. Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.

. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :

  • l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés. L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.

  • ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir… Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.

  • les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.

  • plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques. D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ». Pour ces « nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …

Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.

. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires peuvent prétendre à la durabilité.

. Et cerises sur le gâteau :

    • la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !

    • la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !

    • les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres. La présidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

https://faucheurs-volontaires.fr/

Ré autorisation du Glyphosate : décision reportée à novembre 2023

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union Européenne ne s’est pas entendue sur la prolongation de l’autorisation du glyphosate.
“La proposition de Bruxelles n’a pas remporté ce vendredi la majorité qualifiée nécessaire. La France s’est abstenue, faisant pencher la balance. Très divisés sur l’utilisation du premier herbicide mondial, les Vingt-sept ont rendez-vous pour un ultime vote en novembre.”

source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/glyphosate-lunion-europeenne-ne-sentend-pas-sur-une-prolongation-dautorisation-1986978

https://www.lesoir.be/543216/article/2023-10-13/prolongation-du-glyphosate-pas-daccord-europeen-nouveau-vote-en-novembre

https://www.ladepeche.fr/2023/10/13/glyphosate-la-france-sabstient-dans-le-vote-sur-la-prolongation-de-son-utilisation-dans-lue-11516172.php

Et la France cherche à passer pour la championne de l’écologie en obtenant 7 ans à la place de 10 et quelques restrictions d’utilisation…

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Nous demandons, nous, PIG BZH, au sein de la coalition Secrets Toxiques, que la prolongation de cette autorisation soit conforme au règlement européen, ni plus ni moins.
Le glyphosate n’étant jamais utilisé seul, c’est sa formulation complète représentative qui doit être évaluée pour l’autorisation.
Et sa formulation représentative est truffée de Secrets Toxiques …

Affaire à suivre …
Cf https://secretstoxiques.fr

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Mise à jour du 16 octobre 2023

Et en attendant on compte les victimes :

https://reporterre.net/Glyphosate-pour-la-premiere-fois-un-jeune-indemnise-apres-une-exposition-prenatale

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L’agriculture du XXIe siècle, selon le gouvernement actuel, et le syndicat agricole majoritaire Affichage parodique et satyrique

Commission PEST : actions suite à l’atelier du 23 mai 2023

Actions consécutives au bilan de PEST

Bilan de PEST : CP de PAN Europe, CEO, Secrets Toxiques, Générations Futures

Évaluation de la commission PEST : Communiqué de presse commun de PAN Europe, Corporate Europe Observatory, Secrets Toxiques, Générations Futures

Bilan du premier atelier du 23 mai 2023
CP :

Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre
institutions européennes, Etats Membres, agences de
sécurité alimentaire et parties prenantes

Communiqué de presse – Secrets Toxiques – 24 mai 2023

https://secretstoxiques.fr

Ce mardi 23 mai a eu lieu la première session d’une série d’ateliers de travail initiés par la Commission Européenne sur le sujet de l’évaluation des risques liés aux pesticides.
Ces ateliers sont consacrés à la question de l’évaluation de la toxicité des pesticides « en formulation », c’est à dire des produits tels qu’ils sont mis
sur le marché et épandus par les professionnels comme les particuliers.
Ils ont été organisés pour répondre aux nombreuses sollicitations impulsées par la campagne Secrets Toxiques et ses alliés.

En particulier, notre pétition n°1384/2021, déposée en février 2021 à la Commission dédiée du Parlement Européen, a permis de mettre à l’agenda
des institutions européennes le traitement de ce que nous dénonçons depuis deux ans et demi : l’absence d’études de toxicité à long terme des produits pesticides tels qu’ils sont autorisés.

Secrets Toxiques se réjouit de l’organisation de cette première session qui avait pour objectif de faire l’état des lieux des pratiques en cours dans les agences d’homologation des pesticides et des revendications de différentes parties prenantes : notre coalition, PAN Europe, PETA, et CropLife.

Nous avons revendiqué notre principale demande aux institutions européennes, récemment endossée par 11 parlementaires européens et seule à même de répondre aux exigences du règlement 1107/2009 : la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme sur les
formulations représentatives qui doivent être évaluées lors la procédure européenne d’approbation des molécules pouvant être utilisées comme substances actives dans les pesticides.

Notre présentation intégrale est jointe en PDF à ce communiqué de presse.
Nous avons néanmoins à regret constaté que la Commission Européenne, dans les discussions qui se sont tenues sur ce sujet, tendait à vouloir continuer de privilégier une approche « par composés », c’est-à-dire une
extrapolation de la toxicité des produits à partir de la toxicité connue de chacun des ingrédients déclarés dans la formulation du pesticide.

Nous ne comprenons pas les raisons de cette obstination, de laquelle il résulte un système dénoncé maintes fois comme incapable de répondre aux exigences de la réglementation européenne, par notre campagne mais également par la Cour de Justice de l’Union Européenne et par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement.
Et pour cause : les méthodes sont quasi-inexistantes, les données sur la toxicité à long terme des produits chimiques sont notoirement incomplètes, et plusieurs études ont montré l’existence d’instabilité dans la composition des pesticides, voire la présence de composés non déclarés.
(Defarge et al., 2018 ; Seralini et Jungers, 2020 ; Jungers et al, 2022).

Les institutions européennes préfèrent-elles se concentrer sur des faux-semblants de réponse au problème posé par peur des conséquences qu’il y aurait à regarder en face la toxicité réelle des pesticides ?
Quoi qu’il en soit, nous serons particulièrement attentifs aux déroulements futurs de ces sessions de travail.
La session du matin, à laquelle nous avons participé, a été suivie par un échange entre la Commission, les Etats Membres, l’EFSA et l’ECHA sans les parties prenantes.

Cette rencontre fera l’objet d’un compte-rendu que nous attendons avec
impatience.
Klaus Berend, chef de l’Unité pesticides et biocides de la Commission Européenne et président de la réunion du 23 mai, a par ailleurs annoncé que la Commission Européenne allait publier un site web dédié aux travaux de ces ateliers.
Une seconde session de travail avec les évaluateurs de risque, à visée technique, aura lieu au mois de juin, et sera suivie à la rentrée d’une discussion avec les États Membres par zones d’autorisation (Nord, Sud,
Centre).

Il y a urgence à faire appliquer le règlement sur les pesticides.
Les trois Etats Membres intervenant lors de la réunion du 23 mai au matin ont tous admis réaliser l’évaluation des risques sur les produits préalable à leur autorisation sur la base de la seule substance active, contrairement aux exigences du règlement 1107/2009.

Les conséquences de l’usage massif des pesticides, que ce soit sur la santé, ou sur l’environnement, constatées alors que le règlement prévoit la démonstration de l’absence d’effets néfastes des produits autorisés à ces deux niveaux, appelle une action urgente et significative pour enrayer les graves menaces que font peser les pesticides sur la santé et la biodiversité.

Suites atelier PEST

9 juin 2023 : Envoi d’une lettre :

–> à Ms Stella Kyriakides Commissioner for Health and Food Safety

PEST suite : Lettre adressée à Mrs Stella Kyriakides

–> aux Eurodéputé.e.s

PEST suite : Lettre adressée aux Eurodéputé.e.s

Feuille de route en 10 points

Roadmap of priorities_202304
traduction 10 point

CP : Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre institutions européennes, États Membres, agences de sécurité alimentaire et parties prenantes

Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre
institutions européennes, Etats Membres, agences de
sécurité alimentaire et parties prenantes

Communiqué de presse – Secrets Toxiques – 24 mai 2023

https://secretstoxiques.fr

Ce mardi 23 mai a eu lieu la première session d’une série d’ateliers de travail initiés par la Commission Européenne sur le sujet de l’évaluation des risques liés aux pesticides.
Ces ateliers sont consacrés à la question de l’évaluation de la toxicité des pesticides “en formulation”, c’est à dire des produits tels qu’ils sont mis
sur le marché et épandus par les professionnels comme les particuliers.
Ils ont été organisés pour répondre aux nombreuses sollicitations impulsées par la campagne Secrets Toxiques et ses alliés.

En particulier, notre pétition n°1384/2021, déposée en février 2021 à la Commission dédiée du Parlement Européen, a permis de mettre à l’agenda
des institutions européennes le traitement de ce que nous dénonçons depuis deux ans et demi : l’absence d’études de toxicité à long terme des produits pesticides tels qu’ils sont autorisés.

Secrets Toxiques se réjouit de l’organisation de cette première session qui avait pour objectif de faire l’état des lieux des pratiques en cours dans les agences d’homologation des pesticides et des revendications de différentes parties prenantes : notre coalition, PAN Europe, PETA, et CropLife.

Nous avons revendiqué notre principale demande aux institutions européennes, récemment endossée par 11 parlementaires européens et seule à même de répondre aux exigences du règlement 1107/2009 : la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme sur les
formulations représentatives qui doivent être évaluées lors la procédure européenne d’approbation des molécules pouvant être utilisées comme substances actives dans les pesticides.

Notre présentation intégrale est jointe en PDF à ce communiqué de presse.
Nous avons néanmoins à regret constaté que la Commission Européenne, dans les discussions qui se sont tenues sur ce sujet, tendait à vouloir continuer de privilégier une approche “par composés”, c’est-à-dire une
extrapolation de la toxicité des produits à partir de la toxicité connue de chacun des ingrédients déclarés dans la formulation du pesticide.

Nous ne comprenons pas les raisons de cette obstination, de laquelle il résulte un système dénoncé maintes fois comme incapable de répondre aux exigences de la réglementation européenne, par notre campagne mais également par la Cour de Justice de l’Union Européenne et par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement.
Et pour cause : les méthodes sont quasi-inexistantes, les données sur la toxicité à long terme des produits chimiques sont notoirement incomplètes, et plusieurs études ont montré l’existence d’instabilité dans la composition des pesticides, voire la présence de composés non déclarés.
(Defarge et al., 2018 ; Seralini et Jungers, 2020 ; Jungers et al, 2022).

Les institutions européennes préfèrent-elles se concentrer sur des faux-semblants de réponse au problème posé par peur des conséquences qu’il y aurait à regarder en face la toxicité réelle des pesticides ?
Quoi qu’il en soit, nous serons particulièrement attentifs aux déroulements futurs de ces sessions de travail.
La session du matin, à laquelle nous avons participé, a été suivie par un échange entre la Commission, les Etats Membres, l’EFSA et l’ECHA sans les parties prenantes.

Cette rencontre fera l’objet d’un compte-rendu que nous attendons avec
impatience.
Klaus Berend, chef de l’Unité pesticides et biocides de la Commission Européenne et président de la réunion du 23 mai, a par ailleurs annoncé que la Commission Européenne allait publier un site web dédié aux travaux de ces ateliers.
Une seconde session de travail avec les évaluateurs de risque, à visée technique, aura lieu au mois de juin, et sera suivie à la rentrée d’une discussion avec les États Membres par zones d’autorisation (Nord, Sud,
Centre).

Il y a urgence à faire appliquer le règlement sur les pesticides.
Les trois Etats Membres intervenant lors de la réunion du 23 mai au matin ont tous admis réaliser l’évaluation des risques sur les produits préalable à leur autorisation sur la base de la seule substance active, contrairement aux exigences du règlement 1107/2009.

Les conséquences de l’usage massif des pesticides, que ce soit sur la santé, ou sur l’environnement, constatées alors que le règlement prévoit la démonstration de l’absence d’effets néfastes des produits autorisés à ces deux niveaux, appelle une action urgente et significative pour enrayer les graves menaces que font peser les pesticides sur la santé et la biodiversité.

Contacts :

 

Références :
Defarge, N., De Vendômois, J. S., & Séralini, G. E. (2018). Toxicity of formulants and heavy metals in glyphosate-based
herbicides and other pesticides. Toxicology reports, 5, 156-163.
Seralini, G. E., & Jungers, G. (2020). Toxic compounds in herbicides without glyphosate. Food and Chemical Toxicology,
146, 111770.
Jungers, G., Portet-Koltalo, F., Cosme, J., & Seralini, G. E. (2022). Petroleum in Pesticides: A Need to Change
Regulatory Toxicology. Toxics, 10(11), 670.

PEST : Secrets Toxiques au Parlement Européen pour l’évaluation et suite le 23 mai devant la Commission Européenne

PEST – évaluation de 4 ans de politique européenne pour réduire les pesticides – Parlement Européen – 27 avril 2023

 

Nous y étions !
L’équipe de Secrets Toxiques participait à l’évènement, représentée par ses 2 co-présidents, des membres de son COPIL / CA et des salariés.

Retrouvez les bilans sur le site de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/recommandations-parlement-europeen-autorisation-pesticides/

Et le rapport de PAN Europe par ici : https://www.pan-europe.info/sites/pan-europe.info/files/public/resources/briefings/PANEurope%20PEST%20briefing%2020230425.pdf

Nous avons eu le plaisir d’y rencontrer et écouter les militant.e.s de Corporate Europe – observatoire des lobbies en Europe
https://corporateeurope.org/fr/articles
Toxic Trade : la vidéo

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

Suites : Secrets Toxiques invitée par la Commission Européenne

L’action paie !

Après plus de deux ans à interpeler la Commission Européenne, qui a d’abord ignoré nos alertes, voici maintenant que les institutions européennes prennent le sujet au sérieux.
Après une consultation publique l’année dernière sur le sujet de l’évaluation des co-formulants, après l’admission publique par le directeur de l’EFSA que la méthode pour évaluer les effets synergiques des molécules présentes dans les produits pesticides n’existait toujours pas, la Commission travaille maintenant à la résolution du problème.

Dans ce cadre, Secrets Toxiques est invitée à présenter ses demandes lors d’un atelier de travail à Bruxelles le 23 mai 2023.
Cet atelier rassemblera des représentants de l’EFSA, de la Commission Européenne, des Etats membres, ainsi que des parties prenantes : ONG comme la notre, mais également les entreprises productrices de pesticides.

Notre message sera simple : pour réellement appliquer la règlementation sur les pesticides, il faut que les “formulations représentatives” – les exemples de produits contenant les molécules déclarées comme “substances actives” – soient évaluées par des tests expérimentaux sur deux ans.
C’est le seul moyen de connaitre les réels effets des pesticides lorsqu’ils sont épandus dans la nature !

Nous préparons activement cet évènement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son déroulement et de ses suites !

 

27 Avril – pesticides – rassemblement devant la Commission Européenne de Bruxelles

Rassemblement devant la Commission Européenne contre la sous-évaluation de la toxicité des pesticides

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

 

PEST 4 ans après : évaluation à Bruxelles

Et, même jour, au Parlement Européen,

PEST 4 ans après, que reste t il à faire ?

Lien pour suivre la commission  :

inscription pour suivre en visio ou en présentiel

Évaluation des pesticides : signez la pétition européenne de Secrets Toxiques en ligne

La pétition est enfin en ligne sur le site de l’Europe

Cette pétition est de première importance puisqu’elle permet de porter à la connaissance des parlementaires européens des faits de violation par l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA), par la Commission Européenne, par l’État français, et potentiellement par d’autres agences sanitaires d’Etats Membres de l’Union Européenne, du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 

Le règlement 1107/2009 est établi dans le but d’ « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement ».
Sa violation se caractérise par l’absence d’étude de toxicité à long terme des pesticides dans leur formulation complète avant leur mise sur le marché.

Pourquoi signer : Résumé en vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=lgj3IdjQb_g&t=8s

Pousser le Parlement européen à se saisir  de l’affaire des carences dans l’homologation des pesticides !!!

Tutoriel guide vers la signature

Parce que la signature de la pétition, bien qu’elle ne prenne que quelques minutes, n’est pas très intuitive, l’équipe de Secrets Toxiques a créé un tutoriel pour guider les personnes pas à pas à enregistrer leur soutien.

Retrouver le tutoriel via ce lien : https://secretstoxiques.fr/petition-euro/ 
Ainsi que le lien vers la pétition au bas du tutoriel

Liens pour relayer la pétition

  • Twitter 
Un exemple de Tweet :
STOP aux violations de la règlementation européenne sur l’évaluation des pesticides! Signez la pétition ouverte au Parlement Européen pour que les députés européens se saisissent de ce manquement.

secretstoxiques.fr/petition-euro/ # Secretstoxiques

  • Facebook
Le post facebook de Secrets toxiques que vous pouvez relayer : https://fb.watch/cyeLi1it5U/
  • Instagram
Le post Instagram que vous pouvez relayer
  • Par ailleurs, pour que la pétition ne soit pas clôturée, il faut montrer que le sujet mobilise et qu’il est d’actualité.
    Si vous avez des actualités, études scientifiques, articles ou autre qui peuvent nourrir la pétition, faites-nous en part pour que nous relayons ces infos à la commission PETI du Parlement Européen    .

PIG  BZH est membre de la  coalition Secrets Toxiques

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Le Parlement européen s’empare de la question du refus du gouvernement français d’appliquer la réglementation OGM

confederation paysanne et FNAB

À la demande de la Confédération paysanne et de la FNAB, la Commission des pétitions du Parlement européen s’est saisie lundi 25 octobre du dossier des cultures illégales de colza OGM rendu tolérant aux herbicides, illégalité couverte par le gouvernement français qui refuse obstinément d’appliquer l’arrêt du Conseil d’État qui l’a enjoint de les interdire avant le 7 novembre 2020 (1).

Les parlementaires européens ont rejeté l’avis de la Commission européenne leur demandant de fermer ce dossier et ont, au contraire, décidé de poursuivre son évaluation, d’adresser aux autorités françaises un courrier de demande d’explications et de demander à la Commission européenne de leur communiquer l’avis que le gouvernement français aurait dû produire en réponse à ses objections il y a un an, avant le 7 novembre 2020 (2), mais qu’il n’a toujours pas produit.

La Confédération paysanne et la FNAB remercient les parlementaires qui se sont mobilisés pour défendre le principe de précaution et le droit de cultiver et de consommer sans OGM. Ce droit est primordial dans le contexte du Green Deal européen que les lobbies agroalimentaires veulent instrumentaliser pour imposer la suppression de la réglementation européenne sur les OGM. Ces industriels programment également la disparition des paysans et paysannes, qui produisent une nourriture issue des plantes et des animaux que nous offre la nature, au profit d’une alimentation biotechnologique issue de cultures cellulaires en laboratoire et cultivée à grands renforts d’engrais et de pesticides de synthèse.

(1) Vidéo consultable sur la chaîne youtube de la Confédération paysanne : https://youtu.be/T5GFIgxeJls et disponible sur le site du PE : https://multimedia.europarl.europa.eu/en/committee-on-petitions_20211025-1645-COMMITTEE-PETI_vd

(2) Dans le cadre de la procédure européenne TRIS, la Commission européenne a émis un avis négatif sur la proposition de décrets et arrêts du gouvernement français concernant ces cultures illégales d’OGM : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=280&mLang=FR

La pétition « Arrêtons la nouvelle vague des OGM » a déjà été signée par plus de 157.000 personnes : https://ogm-jenveuxpas.agirpourlenvironnement.org/

Contacts :
–    Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne: 06 07 55 29 09
–    Guy Kastler, commission OGM de la Confédération paysanne : 06 03 94 57 21
–    Daniel Evain, secrétaire de la FNAB : 06 84 06 64 38
–    Caroline Nugues, chargée de communication de la Confédération paysanne: 06 95 29 80 78