Procès Faucheurs Volontaires – Rennes cour d’Appel – 13 juin 2022 –

ATTENTION ATTENTION : PROCÈS REPORTÉ AU 17 JANVIER 2023

13 juin – Rennes : Report du procès en appel des Faucheurs Volontaires

ANCIEN ARTICLE

APPEL À SOUTIEN – 4 faucheurs/faucheuse volontaires d’OGM sont convoqués
le LUNDI 13 JUIN À 14H00
À LA COUR D’APPEL
PLACE DU PARLEMENT
RENNES

Venez nombreux….
Le rassemblement, à partir de 12H00, peut être festif… autant faire du
bruit…

Suggestions : pour les chanteurs venez avec vos répertoires de chants,
pour les musiciens avec vos instruments, pour tou.te.s vos rires et
votre bonne humeur habituelle…

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Les FAITS qui sont reprochés à Marie-Lise, Claude, Lucien et Yves, avoir «peinturluré» proprement, le 19 mars 2016, avec une trentaine d’autres faucheurs/faucheuses, dans 7 jardineries de la région de Quimperlé-Lorient (2 seulement ont porté plainte, ….sans les nommer Jardiland, Lanester et Carrefour, Lorient Keryado….), des produits contenant du glyphosate… (Pour une meilleure compréhension de notre action du 19 mars 2016, nous vous conseillons cette vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=FedkLU16HTQ )
Cette action était coordonnée, simultanément, dans toute la France.

Lors du jugement du 21/12/2017, le tribunal de Lorient, rejetait la demande de question préjudicielle auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne et déclarait coupables, Marie-Lise, Claude, Lucien et Yves de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui (….c’est sûr, ça ne nous appartenait pas…) et les condamnait au paiement d’une amende à 200€ avec sursis pour deux d’entre eux et d’une amende à 200€ ferme pour les récidivistes.

Les 4 condamnés faisaient aussitôt  appel de ce jugement.
Et c’est cette affaire qui sera examinée  (5 ans déjà… quelle rapidité !) à
l’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL DE RENNES,
le lundi 13 juin, à 14H00.

Nous avons vraiment besoin de votre aide… et si certain.e.s désirent se rendre à Rennes, le covoiturage est fortement recommandé…
Venez nombreux pour soutenir notre cause juste et venez écouter les délibérations de notre avocat et les témoignages percutants et censés de nos 4 témoins…

C’est avec le soutien de tou.te.s que nous obtiendrons la relaxe, lors de cet appel du 13 juin…

À tout bientôt et un grand MERCI…

Pour mieux comprendre, les actions des faucheuses/faucheurs, au niveau
des importations OGM, cette 2ème vidéo est claire
https://faucheurs-volontaires.fr/action-contre-les-importations-dogm-3-juillet-2016-st-nazaire.htm

Marie-Lise, Claude, Lucien et Yves
DIFFUSEZ À VOS RÉSEAUX SANS MODÉRATION

Libre Flot : 37 jours de grève de la fin pour faire reconnaître ses droits !!!

Liberté conditionnelle pour Libre Flot

Après 37 jours de grève de la faim, Libre Flot a enfin obtenu une liberté conditionnelle.

Une affaire qui pose une question majeure

peut-on laisser un homme mourir de faim pour obtenir la reconnaissance de ses droits ?

Histoire de la lutte sur https://radioparleur.net/2022/04/13/libre-flot-greve-faim/

Et ici : https://veilleeveil.log.bzh/2022/03/21/notre-camarade-libre-flot-est-toujours-en-greve-de-la-faim-depuis-le-27-fevrier/

Soirée de soutien aux inculpé.e.s du 8/12 et à Libre Flot : 29 avril à Scrignac

soiree soutien aux inculpés du /12

Report du procès du 8 avril à Guingamp

Nous étions dans les starting blocks et apprenons donc la veille du procès que celui ci est reporté.

Ce procès aura lieu au
tribunal de Saint-Brieuc

à l’audience du 22 SEPTEMBRE 2022
à 13h30

 

Grasse mat pour tout le monde demain 8 avril !!!

 

Ci dessous les explications sur l’objet de la mobilisation prévue et donc reportée.

Refus de prélèvement ADN : procès de FV – tribunal de Guingamp – 8 avril

Procès Guingamp 29 janvier 2021
Faits précédents le futur procès de St Brieuc : procès pesticides Guingamp en 2021

Refus de prélèvement ADN : procès de FV – tribunal de Guingamp – 8 avril

Actualisation de l’article du 6 avril :

Le procès du 8 avril a été reporté : https://pig.log.bzh/2022/04/07/report-du-proces-du-8-avril-a-guingamp/

 

Procès pour refus de prélèvement d’ADN

Rendez vous

vendredi 8 avril 2022

devant le tribunal de Guingamp

pour soutenir Dom, Faucheur Volontaire BZH,

poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN

et manifester contre l’acharnement judiciaire visant le fichage des opposant.e.s à l’agrobusiness mortifère breton !

Historique de la procédure :

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Rostrenen : mobilisation contre le fichage ADN des Faucheurs et Faucheuses d’OGM

Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen

 

Tribunal correctionnel de Guingamp, 38 place du Centre

Variations territoriales de la Justice française

Pour cette même action du collectif FV, menée en 2016 en Ariège, qui consistait à rendre impropre à la vente des bidons de produits contenant la molécule glyphosate, en les peinturlurant dans des jardineries, les conclusions de la justice et les jugements rendus sont bien différents.

21 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ariégeois.e.s ont d’abord été relaxé.e.s en vertu de l’état de nécessité, mais le procureur a fait appel.

Le procès en appel à eu lieu le 22 mars dernier à Toulouse

Le délibéré sera rendu le 31 mai 2022 à 14 à la Cour d’appel de Toulouse
Retrouvez l’historique des procédures concernant l’Ariège par ici  : https://vo46.wordpress.com/2022/03/24/cour-dappel-de-toulouse-letat-de-necessite-une-evidence-face-au-cynisme-de-nos-gouvernants-mardi-22-mars-2022/
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Pesticides, le prix d’une vie

Lors de cet appel à Toulouse fut présenté l’arrêté du 7 janvier 2022
par l’un des témoins, médecin membre de l’association Alerte Médecins Pesticides
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
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Procès Guingamp 29 janvier 2021
procès pesticides Guingamp

Procès de Toulouse : déni de justice EN MARCHE. Communiqué des Faucheurs Volontaires

Article à lire sur le site des Faucheurs et Faucheuses d’OGM : https://faucheurs-volontaires.fr/proces-des-3-fv-de-vieillevigne-de-memoire-davocat-du-jamais-vu.htm

 

 

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Notre camarade LIBRE FLOT est toujours en grève de la faim, depuis le 27 février

COMMENT SOUTENIR LIBRE FLOT EN GREVE DE LA FAIM DEPUIS LE 27 FEVRIER ?

-> ORGANISER DES RASSEMBLEMENTS DE SOUTIEN PAR CHEZ VOUS!

-> FAIRE DES COLLAGES, TRACTAGE, STICKERS!

Affiche et stickers ci-joints, le tract est téléchargeable ici : http://soutien812.blackblogs.org/2022/03/17/liberez-libre-flot-tracts-affiches-stickers/

-> ECRIRE OU SIGNER DES COMMUNIQUES DE SOUTIEN!

Voir celui écrit par Solidaires : https://solidaires.org/Emprisonne-en-France-pour-avoir-combattu-Daesh-au-Kurdistan-Florian-Libre-Flot)

-> PARTAGER SUR LES RESEAUX SOCIAUX UN MAX!

Pages Facebook : Soutien812-Rennes et Comité francilien de soutien aux inculpé.es du 8 décembre

-> INTERPELLEZ JOURNALISTES, COLLECTIFS MILITANTS, ORGANISATIONS DE DROITS HUMAINS, etc.

-> LIRE ET DIFFUSER LES LETTRES DE LIBRE FLOT!

Toutes disponibles sur https://soutien812.net et https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org

Article paru sur Reporterre.net

https://reporterre.net/Antiterrorisme-en-greve-de-la-faim-il-demande-a-se-defendre-dans-la-dignite

LIBERTE POUR LIBRE FLOT!

STOP A LA TORTURE CARCERALE!

ABOLITION DU QUARTIER D’ISOLEMENT!

Violence d’État : LIBRE FLOT EN GRÈVE DE LA FAIM

Nous avons rencontré des membres de ce collectif à plusieurs reprises, et échangé avec elles et eux lors des 20 jours contre les violences d’Etat – Rennes – octobre 2021

Voici leur communiqué aujourd’hui :

Aujourd’hui, cela fait plus d’un an que notre ami Libre Flot est placé à l’isolement, illégalement.

Les recours juridiques sont épuisés, il a décidé de reprendre sa vie en main par une grève de la faim.

Voici SA DÉCLARATION :

https://soutien812.blackblogs.org/2022/02/27/pourquoi-je-fais-la-greve-de-la-faim-libre-flot/

“Cela fait plus de 14 mois que la DGSI m’a expliqué que je n’étais pas
arrêté pour ce qu’elle voulait me faire croire, à savoir mon engagement
auprès des forces kurdes contre Daech au Rojava.

Cela fait plus de 14 mois que rien ne valide la thèse élaborée de toutes
pièces par la DGSI alors même que pendant au moins 10 mois j’ai été
suivi, tracé, sous écoute 24 heures sur 24 dans mon véhicule, mon lieu
de vie, espionné jusque dans mon lit.

Cela fait plus de 14 mois que je comprends que ce sont mes opinions politiques et ma participation aux forces kurdes des YPG dans la lutte
contre Daech qu’on essaie de criminaliser.

Cela fait plus de 14 mois qu’on reproche une association de malfaiteurs à 7 personnes qui ne se connaissent pas toutes les unes les autres.

Cela fait plus de 14 mois à répondre aux questions d’un juge d’instruction utilisant les mêmes techniques tortueuses que la DGSI : la manipulation, la décontextualisation, l’omission et l’invention de propos et de faits afin de tenter d’influencer les réponses.

Cela fait plus de 14 mois que je subis les provocations de ce même juge
d’instruction qui, alors que je croupis dans les geôles de la République, se permet de me dire que cette affaire lui fait perdre son temps dans la lutte contre le terrorisme. Pire encore, il se permet la plus inacceptable des insultes en se référant aux barbares de l’État islamique comme étant mes« amis de chez Daech ». Bien que verbal, cela reste un acte inouï de violence. C’est inadmissible que ce juge s’octroie le droit de m’injurier au plus haut point, tente de me salir, et crache ainsi sur la mémoire de mes amis et camarades kurdes, arabes, assyrien.ne.s, turkmènes, arménien.ne.s, turc.que.s et internationaux.les tombé.es dans la lutte contre cette organisation.
J’en reste encore aujourd’hui scandalisé.

Cela fait plus de 14 mois d’une instruction partiale où contrairement à
son rôle le juge d’instruction instruit uniquement à charge et jamais à décharge. Il ne prend pas en considération ce qui sort du scénario préétabli et ne sert qu’à valider une personnalité factice façonnée de A à Z par la DGSI, qui loin de me représenter ne reflète que les fantasmes paranoïaques de cette police politique. Ainsi, je suis sans cesse présenté comme « leader charismatique » alors même que tout mode de fonctionnement non horizontal est contraire à mes valeurs égalitaires.

Cela fait plus de 14 mois que sans jugement on m’impose la détention dite provisoire que je subis dans les plus terribles conditions possibles : le régime d’isolement (voir les lettres de mars 2021 et juin 2021) considéré comme de la « torture blanche » et un traitement inhumain ou dégradant par plusieurs instances des droits humains.

Cela fait plus de 14 mois que je suis enterré vivant dans une solitude infernale et permanente sans avoir personne à qui parler, à juste pouvoir contempler le délabrement de mes capacités intellectuelles et la dégradation de mon état physique et ce, sans avoir accès à un suivi
psychologique.

*

Après avoir sous des airs faussement neutres fourni à l’administration pénitentiaire des arguments fallacieux pour s’assurer de mon maintien à l’isolement, le juge d’instruction demande le rejet de ma demande de mise en liberté, tout comme le parquet national antiterroriste. Pour ce faire, ils reprennent presque en copier / coller le rapport de la DGSI du 7 février 2020, base de toute cette affaire dont nous ne savons pas d’où viennent les informations et dont la véracité n’a pas été démontrée. On est en droit de se demander à quoi ont servi les écoutes, les surveillances, les sonorisations et ces deux ans d’enquête judiciaire et d’instruction puisque sont occultés les faits qui démontrent la construction mensongère de la DGSI.

Le parquet national antiterroriste et le juge d’instruction n’ont de cesse d’essayer d’instiller la confusion et de créer l’amalgame avec des terroristes islamistes alors même qu’ils savent pertinemment que j’ai combattu contre l’État islamique, notamment lors de la libération de Raqqa, où avaient été planifiés les attentats du 13 novembre.

Le juge d’instruction prétend craindre que j’informerais des personnes imaginaires de ma situation alors que celle-ci est publique notamment
parce que la DGSI ou le PNAT eux-mêmes ont fait fuiter l’information dès
le premier jour. Il prétend ainsi empêcher toute pression sur les témoins, les victimes et leurs familles alors même qu’il n’y a ni témoin, ni victime puisqu’il n’y a aucun acte. C’est ubuesque. Est aussi évoquée sa crainte d’une concertation entre coinculpé.es et complices même si toutes et tous les coinculpé.es ont été mis.es en liberté, qu’il n’a plus interrogé personne d’autre que moi depuis octobre 2021, et que j’ai attendu patiemment qu’il ait fini de m’interroger pour déposer cette demande de mise en liberté.

Il aurait pu être comique dans d’autres circonstances de constater l’utilisation à charge de faits anodins comme : jouir de mon droit à circuler librement en France et en Europe, de mon mode de vie, de mes opinions politiques, de mes pratiques sportives, de mes goûts pour le rap engagé ou les musiques kurdes.

Le juge d’instruction s’en prend à ma mère en la désignant comme n’étant
pas une garantie valable pour la simple raison qu’elle n’a pas empêché son fils âgé de 33 ans à l’époque de rejoindre les forces kurdes des YPG dans la lutte contre Daech. Encore une fois, c’est ma participation dans ce conflit qu’on criminalise. Il lui reproche également l’utilisation d’applications cryptées (WhatsApp, Signal, Télégram…) comme le font des millions de personnes en France. Enfin, il dénigre tout d’un bloc toutes les autres options de garanties (travail, hébergement…) sans rien avoir à leur reprocher alors même que les personnels du SPIP dont c’est le métier ont rendu un avis favorable.

*

Comment alors comprendre qu’après avoir ordonné ces enquêtes de faisabilité signifiant la possibilité de me remettre en liberté avec bracelet électronique, le juge des libertés et de la détention malgré le rendu refuse ensuite de la mettre en place ? Nous sommes nombreux et nombreuses à constater que dans toute cette affaire la « justice » viole ses propres lois et est soumise à l’agenda politique de la DGSI.

J’ai récemment appris de la bouche même du directeur des détentions de
la maison d’arrêt des Yvelines (Bois d’Arcy), que je remercie pour sa franchise, que mon placement et mon maintien à l’isolement étaient décidés depuis le premier jour par des personnes très haut placées et que quoi je dise ou que lui-même dise ou fasse, rien n’y ferait, que cela le dépasse, le dossier ne sera même pas lu et je resterai au quartier  ’isolement et que de toute façon rien ne pourrait changer avant les élections présidentielles.

*

Puisque l’on cherche à criminaliser les militants et militantes ayant lutté avec les Kurdes contre Daech,

Puisque l’on utilise la détention soi-disant provisoire dans le but de punir des opinions politiques,

Puisque cette histoire n’existe qu’à des fins de manipulation politique,

Puisqu’aujourd’hui on ne me laisse comme perspective que la lente
destruction de mon être,

Je me déclare en grève de la faim depuis le dimanche 27 février 2022 à 18 heures, je ne réclame à l’heure actuelle que ma mise en liberté en attendant de démontrer le côté calomnieux de cette honteuse accusation.

Libre Flot.

Le texte du Comité de Soutien Rennais aux inculpés du 8/12 :

NOTRE TEXTE DE SOUTIEN:


La solidarité est la condition vitale qui nous unit dans les luttes.
Je remercie les amis et camarades qui se sont montrés solidaires.
Je remercie tous les progressistes pour leur soutien, qui n’était pas un
soutien à une seule personne, mais un moment de lutte contre un pouvoir
inhumain” Déclaration de Dimitris Koufontinas après 66 jours de grève de
la faim
(http://blogyy.net/2019/05/24/dimitris-koufontinas-arrete-sa-greve-de-la-faim/)

Que vaut un mouvement social qui ne supporte pas ses prisonnier.ères ?
Une fois passé les barreaux de la répression, ne sommes-nous plus du même camp ?

L’imaginaire policier a réussit depuis le 8 décembre, à faire croire que cette opération antiterroriste était légitime et que les camarades emprisonnés représentaient une quelconque “menace”.
Nous avons dénoncé, protesté, démêlé, appelé à soutenir, témoigné, etc.

Nous avons vu les moyens de l’antiterrorisme s’expérimenter massivement
depuis 2015.
Et la plus grosse “critique” de la gauche de ce moment était, comme toujours, de quémander plus de moyens pour ces services de police militaire extra-légale.
Aujourd’hui l’avant-garde policière s’exprime chaque semaine dans les médias alors que la parole des camarades inculpé.es y est méprisée.

Notre ami aujourd’hui, par sa grève de la faim
(http://soutien812.blackblogs.org/2022/02/27/pourquoi-je-fais-la-greve-de-la-faim-libre-flot/)
reprend en main son destin et une fois de plus met sa vie en jeu contre
le fascisme.
Cette fois-ci, non plus contre Daesh mais contre la justice d’un Etat policier. Libre Flot est de ces libertaires voyageur qui rêvent d’autonomie, qui foule de ses pieds et de son coeur les montagnes et leurs histoires.
Son mode de vie lui permettait d’aller là où les besoins s’en faisaient sentir. En dehors du Rojava (dont nous avons déjà parlé), il a passé plusieurs mois à Calais pour soutenir les exilé.es, il leur donnait notamment des cours de français (et le plaisir des jeux de mots!).
A Toulouse aussi, il aimait faire des squats des lieux ouverts et émancipateurs sur le modèle de centres sociaux autogérés.
Lors du premier confinement à Toulouse, il participait à des collectes
et distributions gratuites de nourriture.
Que faisait la DGSI à ce moment?
Elle fichait les lieux (ainsi que les militants s’y trouvant) dans lesquels il se déplaçait: épicerie solidaire, La Chapelle, le Pumbat’, etc.
Plus d’une centaine de téléphones fichés par ISMI Catching
à ce moment, qui sont désormais disponibles à tous les services de
renseignement.

Le juge d’instruction en charge de l’affaire (et ses deux co-juges),
utilisent son placement à l’isolement pour l’empêcher de se défendre.
Le juge lui assène des questions/accusations d’une demi page alors qu’il
n’arrive plus à se concentrer et à formuler correctement des phrases
(symptomes connus et documentés de l’isolement carcéral).

Dans un contexte où vos propos ont été traqués pendant des mois,
sélectionnés, décontextualisés et criminalisés; se défendre de telles
accusations tordues requiert une grande aisance d’argumentation,
d’éloquence et de réthorique. Chaque “incohérence” vous condamne, chaque “hésitation” vous enlève tout crédit, chaque “silence” vous accuse.

Dans un cadre juridique où des PRESOMPTIONS DE CULPABILITE font office de preuves, infliger consciemment ce type de souffrances psychologiques à un PREVENU revient à obtenir des aveux sous la torture.

C’est sur ce mécanisme que le gouvernement, la DGSI, le juge d’instruction, la chambre d’instruction et le parquet antiterroriste veulent faire condamner les 7 inculpé.es.

Là où la Russie utilise la torture brute pour obtenir des aveux, la France utilise une panoplie de violences pénitenciaires et judiciaires qui sont reconnues comme “torture blanche”.

Son isolement a été reconduit illégalement depuis plus d’un an, et ces
prochains jours, c’est encore Dupont-Moretti qui aura le marteau dans la
main.

Il n’est pas seul dans sa lutte pour la dignité, au CRA de Vincennes,
une soixantaine de personnes sont aussi en grève de la faim depuis
plusieurs jours!
(https://abaslescra.noblogs.org/au-cra-de-vincennes-les-retenus-du-batiment-2-en-greve-de-la-faim/)

Cette situation est intenable, il faut mettre fin au délire sécuritaire.

Ami.es, Camarades, soutenons-les par tous les moyens!

-> Nous serons à Paris le 19 mars pour la Journée Internationale contre
les violences d’Etat (policières, judiciaires et pénitenciaires) et le
racisme systémique. (https://fb.me/e/3MsWsMGHY)

-> Le 29 mai, organisons-nous pour la Journée Nationale contre les
Violences Pénitenciaires.

-> Des visuels pour affiches et stickers sont disponibles sur notre blog
(https://soutien812.blackblogs.org/affiches-stickers/)

-> Participez à l’action postale contre l’isolement carcéral
(https://soutien812.blackblogs.org/2021/11/27/parlons-justice/)

Cagnotte de soutien pour les frais de justice

https://www.cotizup.com/soutien-8-12

Coordonnées pour soutien

retrouvez-nous sur : soutien812.net

sur notre liste mail : écrire à
comiterennes8decembre-subscribe@lists.riseup.net

https://soutien812.blackblogs.org/

Fb :
www.facebook.com/Comité-de-soutien-rennais-aux-inculpées-du-8-décembre-101138728633495

 

La pétition de “Secrets Toxiques” est ouverte aux signatures

Signez dès maintenant la pétition adressée au Parlement Européen !

pesticides : notre santé / leur procès

Suite de l’audition du 7 février à la Commission des pétitions du Parlement Européen

https://pig.log.bzh/2022/02/05/pesticides-conference-presse-et-communique-de-secrets-toxiques/  au cours de laquelle la  Commission des Pétitions du Parlement Européen a entériné la pétition de Secrets Toxiques  et demandé la réalisation d’études expérimentales de toxicité sur les pesticides avant leur homologation !

Grâce à cela, ce dossier est maintenant sur le bureau de tous les parlementaires européens, pour obtenir de réelles évaluations de la toxicité des pesticides avant leur mise sur le marché !
Plus nous serons nombreuses et nombreux à signer, plus l’attention à ce problème sera grande, plus nos chances d’obtenir une issue favorable s’améliorent !

Il faudra encore plusieurs semaines avant que cette pétition soit mise en ligne.
Nous vous donnerons bien évidemment le lien pour la signer.
Mais d’ici là, vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer votre signature par e-mail, Secrets Toxiques se chargera de la transmettre au secrétariat du Parlement !

Comment signer la pétition dès maintenant ?

Maintenant c’est encore un peu compliqué, mais la version à signer en ligne sera disponible vers mi avril 2022. 

Si vous voulez signer maintenant tout de même, voici la procédure

Pour cela, envoyez à l’adresse petitionst.europe@protonmail.com les éléments suivants :

• Votre nom

• Votre prénom

• Votre date et lieu de naissance

• Votre nationalité

• Votre adresse (incluant pays)

• Votre numéro de pièce d’identité (Carte d’identité ou Passeport)

Ce formulaire rempli et signé

Secrets Toxiques

Home

Nouvelles de la pétition : MAJ le 3 mars 2022

La pétition suit son parcours administratif avant d’être mise en ligne, vous pouvez la retrouver sur le site de l’Europe : https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/245341/02.%20February%202022.pdf

Pesticides : conférence de presse et communiqué de Secrets Toxiques

2 événements à l’agenda de Secrets Toxiques cette semaine, retransmis en visio :

– 7 février : audition à la Commission des Pétitions du Parlement Européen
– 8 février : conférence de presse

Détails :

 

Communiqué et invitation conférence de presse – 8 février 2022 à 8h30
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https://us02web.zoom.us/j/89983357233?pwd=ZngxbXp0VktqejVTbUJUMEg0a0tlUT09
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Le 7 février 2022, aux alentours de 16h45, la Commission des Pétitions du Parlement Européen examine la demande de pétition déposée par 15 associations européennes situées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Belgique.
L’audition peut être suivie à l’adresse suivante :

https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/peti-committee-meeting_20220207-1645-COMMITTEE-PETI

Ces associations demandent l’ouverture d’une pétition européenne appelant à la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme des pesticides dans leur formulation complète avant leur homologation sur le marché européen.
Elles demandent également un audit des pesticides actuellement homologués, et une révision du secret industriel couvrant la composition des pesticides.

Ces demandes font suite aux résultats d’un travail d’enquête mené conjointement par l’ONG Secrets Toxiques et plusieurs parlementaires européens et français, à la suite de l’interpellation de l’EFSA par 119 parlementaires en février 2021.

Cette enquête a mis en lumière l’absence d’évaluation sérieuse des pesticides dans leur formulation complète.
Bien que le règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des pesticides dans l’UE, confirmé par l’arrêt de la CJUE du 1er octobre 2019, exige que les pesticides soient évalués dans leur formulation complète, les seules études expérimentales réalisées dans le cadre du processus d’homologation portent sur la substance déclarée comme active.
Par exemple, dans le cas du RoundUp, seul l’effet à long terme du glyphosate seul est évalué expérimentalement.
L’effet des co-formulants du produit et des interactions entre eux n’est donc pas évalué expérimentalement.

D’après l’EFSA, les évaluations de la toxicité des produits en formulation complète sont réalisées sur la base de modélisations théoriques dont les résultats ne sont pas publiés, et dont les bases de données servant à ces modélisations ne sont pas toujours renseignées sur la toxicité à long terme des composants des pesticides.

Il en résulte une grave sous-estimation de la toxicité des produits autorisés, dont la conformité avec le règlement 1107/2009 doit être assurée au plus vite, au vu du risque sanitaire et environnemental encouru par l’ensemble des citoyennes et citoyens européens.

En présence de

Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques
Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

Benoît Biteau, Eurodéputé, Verts/ALE
Claude Gruffat, Eurodéputé, Verts/ALE
Michèle Rivasi, Eurodéputée, Verts/ALE
Loïc Prud’homme, député français, LFI

« Le système d’évaluation européen des pesticides est-il réellement efficace ?
En toute honnêteté je pense que non!
La fiabilité de la méthode d’évaluation de toxicité d’un produit dans son ensemble est très discutable.
Que ce soit pour la santé des agriculteurs, celle des consommateurs ou encore pour l’environnement, une profonde révision du processus de validation de ces produits est indispensable.
Bien des années ont passé depuis la commission d’enquête du Parlement européen sur les pesticides, mais l’état des lieux aujourd’hui est le même qu’il y a 5 ans.
Ce n’est pas acceptable »
Eric Andrieu, eurodéputé et ancien président de la Commission PEST

Contacts

  • Pour Secrets Toxiques : Andy Battentier – andy.battentier@protonmail.ch – +33769161418
  • Pour Benoît Biteau : Océane Mariel – oceane.mariel@la.europarl.europa.eu – +33645483085
  • Pour Claude Gruffat : Jacques Loyau – jacques.loyau@europarl.europa.eu – +32493453710
  • Pour Michèle Rivasi : Charles-Maxence Layet – charles-maxence.layet@europarl.europa.eu – +33608924600
  • Pour Loïc Prud’homme : Elise Gaubert – loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr – +33640429481
  • Pour Eric Andrieu : Emmanuel Foulon emmanuel.foulon@europarl.europa.eu +32497594186
  • Pour Manuel Bompard : Lucas Trottmann – lucas.trottmann@europarl.europa.eu – +33786908737
  • Pour Joël Labbé : Fanny Duperray – j.labbe@senat.fr – +33778100564

Dossier de presse

Dossier Presse Francais

Secrets Toxiques auditionné au parlement européen

pesticides : notre santé / leur procès

MAJ 7 février au soir : Victoire !!!

La pétition a reçu le feu vert de la commission des pétitions du Parlement Européen !

https://secretstoxiques.fr/2022/02/08/la-petition-secrets-toxiques-est-aprouvee-par-le-parlement-europeen/

Malgré les objections du représentant de la Commission Européenne qui a tout fait pour l’en empêcher …
Audition en replay à l’adresse suivante : https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/peti-committee-meeting_20220207-1645-COMMITTEE-PETI

Le 7 février, rendez-vous au Parlement Européen

Il y a quelques semaines, nous vous informions du dépôt d’une pétition un peu spéciale au Parlement Européen. Celle-ci nous permet d’être auditionnés par la Commission des Pétitions et de porter ainsi nos thèmes au coeur du Parlement Européen !

Nous avons reçu l’information en fin de semaine dernière : nous serons auditionnés en urgence lundi prochain, le 7 février, aux alentours de 16h45.
Suivez l’évènement en direct à partir de la page http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/home/highlights

Lors de l’audition, la Commission décidera du maintien en ligne de notre pétition. Nous comptons alors sur vous pour la signer et la faire signer massivement, pour faire savoir au Parlement Européen que ces enjeux sont cruciaux pour les citoyennes et les citoyens