Initiative Citoyenne Européenne ICE : audience au Parlement européen – mardi 24 janvier 2023

Mardi 24 janvier, une audience cruciale aura lieu au Parlement européen afin de présenter les demandes de 1,1 million de signataires de l’initiative citoyenne Sauvons les abeilles et les agriculteurs.

Pour répondre à la crise de la diversité, nous demandons une réduction de 80 % de l’usage des pesticides de synthèse d’ici à 2030, et une interdiction totale d’ici à 2035. Nous détaillerons notre proposition, puis les membres du Parlement la commenteront et poseront leurs questions.

L’audience se tiendra le mardi 24 janvier de 14 h 30 à 18 h 30 au Parlement européen à Bruxelles.
Vous pouvez la suivre en ligne. Le programme complet se trouve sur le site de PAN Europe. Cliquez ici pour assister à l’audience en direct.
Livestream de l’audience : se connecter à l’audience

Délais dans la réduction des pesticides : ça suffit !

Une réduction drastique des pesticides toxiques devrait commencer au plus vite.
Nous appelons à l’adoption d’une nouvelle législation européenne ambitieuse et contraignante en matière de réduction des pesticides. Un groupe de pays de l’UE aide le lobby des pesticides à retarder ce processus. Nous demandons à la Commission, au Parlement et aux pays membres d’agir rapidement.
Assez de délais supplémentaires !

Nous appelons aussi à la mise en application des solutions existantes, et ce, dès aujourd’hui.
Utilisation de la lutte intégrée: rotation des cultures, augmentation de la diversité, zones tampons pour aider les insectes et oiseaux utiles, prévention des ravageurs…
Il faut mettre fin à l’utilisation préventive des pesticides. Lorsqu’un ravageur est détecté, l’utilisation de méthodes mécaniques doit être privilégiée, avant de passer à la lutte biologique.
Les pesticides de synthèse ne devraient être utilisés qu’en dernier recours, si les autres méthodes échouent. Les pays membres de l’UE se sont déjà accordés sur ce principe en 2009, il est donc grand temps de le mettre en application !

Fin des dérogations accordées pour l’utilisation de pesticides interdits ou non autorisés.
Grâce au Pesticide Action Network Europe et à Nature & Progrès Belgique, la Cour de justice européenne a rendu un avis sans ambiguïté : aucune autorisation d’urgence ne peut être donnée par les pays membres concernant les semences traites aux pesticides néonicotinoïdes (dits « tueurs d’abeilles »).
Une victoire majeure et indispensable pour l’environnement !
La Cour a également souligné « l’obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible des méthodes non chimiques ».

Interdiction immédiate des 12 pesticides les plus toxiques et arrêt – au plus vite – de l’utilisation de 42 autres produits chimiques dangereux classés dans la liste des « Candidats à la substitution ».

Interdiction de l’utilisation du glyphosate, l’herbicide le plus utilisé dans monde.
L’année dernière, la Commission européenne a renouvelé son autorisation pour un an de plus.
Il est maintenant grand temps d’y mettre fin. Lisez l’appel lancé par 28 organisations pour la santé et l’environnement.
Ces actions permettraient d’avancer de manière réaliste et efficace vers une réduction de 80 % des pesticides d’ici à 2030, et une élimination totale de leur usage d’ici à 2035.
Votre soutien nous est plus utile que jamais

L’organisation d’une campagne à l’échelle européenne coûte beaucoup de temps et d’argent. Sans vous, notre travail ne serait tout simplement pas possible. Votre soutien nous permet de continuer ! Partagez les nouvelles de Sauvons les abeilles et les agriculteurs avec vos contacts, et faites un don si vous le pouvez.

Source et détails sur le site de l’ICE : https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/

 

17 janvier – 14 h – Cour d’Appel de Rennes : procès des Faucheureuses Volontaires

Délibéré au 28 février 2023

Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s,  mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.

 

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

Entre temps

La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides

Novembre 2022 :

Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :

–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.

–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL  » ?

–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans  cette formulation représentative, on doit regarder les  co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ?
Oui, nous développons cette méthode.
MAIS nous n’y sommes pas encore.
Nous n’avons encore pas tout résolu.
C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »

Donc :

Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …

Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité » 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Sources de la vidéo de Secrets Toxiques publiée ci dessus : centre multimédia du Parlement Européen : https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
Plage : entre 09:47:47 et 09:53:43

Pour mémoire : infos sur ce procès

Il concerne l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan
Cette action date de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/
Sur tous les participants et participantes, seul.e.s 4 ont été retenu.e.s et poursuivi.e.s

 

Mobilisation pour ce procès en juin 2022

13 juin 2022 – 14 h – cour d’appel de Rennes


Concernant l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan, action datant de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les témoins du procès étaient bien présents,


l’avocat des Faucheurs aussi,
les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,


les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….

La place était décorée

Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…« 

3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires

Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes

Pesticides : le gouvernement à nouveau condamné par le Conseil d’État !!!

Victoire des ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord , Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires !

Protection des populations face aux épandages de pesticides : le gouvernement à nouveau condamné par le Conseil d’État

Source : article à lire sur : https://www.generations-futures.fr/actualites/protection-riverains-pesticides/

Article sur le site du CSVPO : https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/communique-de-presse-epandages-de-pesticides-le-gouvernement-condamne-pour-la-troisieme-fois-par-le-conseil-detat/

Rappel du contexte et des premières victoires des ONG

Depuis des années les ONG alertent sur les carences de l’État en matière de protection des riverains et travailleurs soumis aux épandages de pesticides. Cette pression a abouti, lors des États Généraux de l’Alimentation de 2017

États Généraux de l’Alimentation de 2017

–> Adoption de l’article 83 :

  • Obligation de prendre des mesures de sécurité des riverains
  • Adoption de chartes d’engagements.

–> Recours devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat.
Les textes réglementaires promulgués en 2019 étant trop faibles et les chartes en découlant totalement inacceptables, les ONG AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, Union syndicale Solidaires ont déposé des recours victorieux à la fois devant le CS et le CE

–> Décision du Conseil d’Etat le 26 juillet 2021
Annulation de plusieurs dispositions encadrant l’épandage des pesticides près des habitations, suite au recours

  • insuffisance des distances minimales pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2),
  • absence d’information réelle des riverains en amont des épandages,
  • insuffisante protection des riverains et travailleurs.

–> Inaction du gouvernement

Que propose le gouvernement pour répondre aux attentes du Conseil d’État, dans les textes adoptés le 25 janvier 2022 sur la mesure essentielle visant à imposer une zone non traitée élargie pour les CMR2 ? Rien !
Cette mesure n’ayant pas fait l’objet d’un nouvel arrêté, dans la prétendue attente d’un nouvel avis de l’ANSES qui serait plus « favorable » aux utilisateurs, les ONG ont décidé de saisir le Conseil d’État

–> les ONG saisissent le Conseil d’État 9 février 2022 pour défaut d’exécution de l’arrêt du 26 juillet 2021.

–> Nouvelle victoire pour les ONG, Nouveau camouflet pour l’État

La Haute juridiction, dans sa décision du 22 décembre 2022, suit la position des ONG, et enjoint à l’État de prendre des mesures propres à permettre de fixer des distances de sécurité suffisantes pour les produits CMR2 dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique.

Et ce dans un délai de deux mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard, compte tenu, dixit le Conseil d’État, de la « gravité des conséquences » de ce défaut d’exécution « en termes de santé publique » et de « l’urgence particulière qui en découle ».

COMMUNIQUÉ GÉNÉRATIONS FUTURES :

« Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre une fois encore l’urgence de prendre des mesures de protection rapides et efficaces à l’égard des riverains qui sont, rappelons-le, des populations vulnérables au sens du Règlement 1107/2009. A l’image de ce que nous dénonçons au sujet des chartes d’engagements trop peu protectrices, nous attendons du gouvernement qu’il ré-ouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s’imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps ! »

* AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, l‘union syndicale Solidaires

Secrets Toxiques : colloque à l’Assemblée Nationale

Secrets Toxiques a organisé un colloque à l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2022.

Retrouvez le colloque sur les liens suivants :

Les vidéos intervention par intervention : https://www.youtube.com/playlist?list=PLSEw4nvz7SlimAVJKqCikCsOz_UoBpmPS

L’integrale : https://www.youtube.com/watch?v=dJO3s6LBLfg

Procès RAGT Rodez : report et convocation des Faucheurs et Faucheuses d’OGM au 7 juin 2023

Suite à l’l’inspection citoyenne du 10 novembre 2021 la RAGT intente un procès aux Faucheurs et Faucheuses d’OGM ainsi qu’à Grégoire Souchay, journaliste de Reporterre qui couvrait l’événement.
Cf  article de Reporterre
Cf communiqué de presse des Faucheureuses d’OGM par ici

–> Initialement prévu le 7 décembre 2022, ce procès vient d’être reporté au 7 juin 2023.

–> Des Faucheureuses se sont néanmoins présenté.e.s au tribunal de Rodez le 7 décembre.

Cf  Ci dessous : Article paru dans le journal Centre Presse, le journal de l’Aveyron – le 8 décembre 2022

Rendez vous donc

le mercredi 7 juin 2023

Au tribunal de Rodez

Évolution et effondrement de la biodiversité : café des sciences – Morlaix – 14 décembre

Date 14 décembre à 18 h 30

Lieu : au bar des deux rivières place de la Madeleine , Morlaix 

Intervenant : Pierre-Henri Gouyon Professeur Emérite du museum national d’histoire naturelles (MNHN).

Évolution et effondrement de la biodiversité

Résumé

Depuis les 30 dernières années, nous constatons un effondrement de la biodiversité. Tout d’abord, qu’est-ce vraiment que la biodiversité ? Et ensuite, comment la biomasse des insectes a-t-elle pu diminuer de 80% en Europe sur une période aussi courte ? Pourquoi les colonies d’abeilles sont-elles atteintes à ce point ?

Les travaux scientifiques sont pléthore sur ces sujets mais ne dégagent pas de consensus alors que pour une partie de la population, le lien avec les pesticides paraît évident. Comment est-ce possible ?

Information : Professeur Robert Bellé :  0631594759

Mail : robelle@wanadoo.fr

UMR 8227 CNRS-Sorbonne Université  Station Biologique de Roscoff

http://www.cafe-des-sciences.fr

La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides

Novembre 2022 :

Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :

–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.

–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL  » ?

–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans  cette formulation représentative, on doit regarder les  co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ?
Oui, nous développons cette méthode.
MAIS nous n’y sommes pas encore.
Nous n’avons encore pas tout résolu.
C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »

Donc :

Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …

Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité » 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Sources de la vidéo de Secrets Toxiques publiée ci dessus : centre multimédia du Parlement Européen : https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
Plage : entre 09:47:47 et 09:53:43

30 novembre : PIG BZH et Secrets Toxiques au Café des Sciences de Quimperlé (festival Alimenterre)

 

 

Logo PIG BZH

 

Ateliers d’accueil à 18h30 :

Présentation de la coalition Secrets Toxiques

https://secretstoxiques.fr

 

Café des Sciences à 20 h
Avec la participation de
PIG BZH

Du pétrole découvert dans les pesticides : UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE

Nouvelle publication scientifique de l’équipe de Gilles Eric Séralini

 

PÔLE RISQUES, QUALITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (MRSH)
et DEPT DE BIOLOGIE

Esplanade de la Paix

14032 Caen Cedex France

Téléphone : 33 (0)670802087

gilleseric.seralini@unicaen.fr

 

 

GillesEric SERALINI
Professeur de Biologie Moléculaire
Codirecteur
www.seralini.fr

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

DU PETROLE DECOUVERT DANS LES PESTICIDES :
UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE


Les études toxicologiques sur les pesticides se concentrent en grande
partie sur l’ingrédient actif déclaré, qui ne constitue que quelques pour cent à 50 % de la formulation totale.
Les formulations complètes
telles quutilisées partout ne sont pas révélées par les industriels.
Pour chaque principe actif déclaré, il existe des dizaines voire des centaines de formulations.
Nous
démontrons que le pétrole a toujours été et est toujours dans les pesticides.

La chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (GCMS) ont été appliquées pour 24 pesticides.
Les composés mesurés étaient les 16
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) prioritaires du pétrole.
Ils étaient jusquà 8288 fois plus toxiques que les pesticides déclarés.
Les niveaux et la répartition des HAP par pesticide étaient différents.
Les résidus
pétroliers semblent être des déchets.
Le composant actif déclaré est pris seul
pour les calculs de toxicité, comme la dose journalière admissible (DJA).
Les
HAP à 23 cycles sont plus représentés dans les pesticides que ceux à 46 cycles, ce qui souligne que les résidus pétroliers semblent provenir
majoritairement de matières brutes non brûlées.
La DJA doit être divisée par
1000 si l’on considère que les résidus pétroliers amplifient la toxicité par 1000, par exemple.
Le mélange de HAP dans les pesticides peut être
hautement cancérigène ou toxique à long terme, plus encore que la matière active déclarée ellemême.

Limpact global, écologique et épigénétique des pesticides est ainsi mieux
compris, car ils sont faits de pétrole depuis 1787 et surtout depuis la
deuxième guerre mondiale dans les milieux agricoles, notamment avec des
effets « sauterelles ».

Face à ce constat, il est légitime de réévaluer la toxicologie des pesticides
et d’en diminuer fortement l’usage.
Une étude internationale de santé publique des aliments, ainsi que des utilisateurs professionnels et particuliers de ces produits serait pertinente, notamment dans le cadre d’une enquête médicolégale environnementale sur ce problème.
Cette étude pourrait être menée conjointement par les ministères de justice et denvironnement et des parlementaires comme le font actuellement le consortium d’associations et d’ONG Secrets Toxiques (
www.secretstoxiques.fr)

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

English
OIL DISCOVERED IN PESTICIDES:
A TOXICOLOGICAL REVOLUTION
Toxicological studies on pesticides largely focus on the declared active ingredient, which constitutes only a few percent to 50% of the total formulation. The complete formulations as used everywhere are not revealed by manufacturers. For each declared active ingredient, there are dozens or even hundreds of formulations. We demonstrate that petroleum has always been and still is in pesticides. Gas chromatographymass
spectrometry (GCMS) was applied for 24 pesticides. The compounds measured were the 16 priority polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) in petroleum. They were up to 8288 times more toxic than declared pesticides. The levels and distribution of PAHs by pesticide were different. Oil residues appear to be from waste. The declared active ingredient is taken alone for toxicity calculations, such as the Acceptable Daily Intake (ADI). PAHs with 23 cycles are more represented in pesticides than those with 46 cycles, which underlines that petroleum residues seem to come mainly from  unburned raw materials. The ADI must be divided by 1000 if it is considered that petroleum residues amplify toxicity by 1000, for example. The mixture of PAHs in pesticides can be highly carcinogenic or toxic in the long term, even more so than the declared active ingredient itself.

The global, ecological, and epigenetic impact of pesticides is thus better understood because they have been made of petroleum since 1787 and especially since the Second World War especially in agricultural environments, in particular by « grasshopper » effects.

Faced with this observation, it is legitimate to reassess the toxicology of pesticides and to greatly reduce their use. An international public health study of food, and on professional and private users of these products would be relevant, in the context of an environmental forensic investigation into this problem. This study could be carried out jointly by the Ministries of Justice and the Environment and parliamentarians, as is currently being done by the consortium of associations and NGOs SecretsToxiques with
an European petition (www.secretstoxiques.fr).


Pr. GillesEric SERALINI

contact : geraldjungers2021@gmail.com

Citation: Jungers, G.; PortetKoltalo, F.; Cosme, J.; Seralini, G.É.
Petroleum in Pesticides: A Need to Change Regulatory Toxicology.

Toxics 2022, 10, 670.

Lien vers la publication : https://www.mdpi.com/2305-6304/10/11/670